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Déliberation - DCM20260607 RH prologation agent contractuel ATA conge maladie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260607 RH prologation agent contractuel ATA conge maladie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
- Réf.
309355
S
(1102)
SEDI 30700 UZ:
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260607-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 29 juin 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 24 juin 2026, en session
ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Laëtitia BEAUPÉRIN
Présents : monsieur Frédéric MILLET, madame Katy GERMAIN, monsieur Benoit ANGOT, madame
Geneviève CLÉMENT ROLLAND, monsieur Teddy LE SOLLIEC, madame Véronique PATÉ, monsieur
Vincent RONNÉ, madame Sophie GEBEAU, monsieur Gaëtan TREHELLO, madame Amalia DAVID,
monsieur Jacques LEFEUVRE, madame Sophie CAVALON, monsieur Yoann CAILLON, monsieur Dany
GUET, madame Christine METAUT, madame Soizic BARRÉ, monsieur Éric THEBAUD, madame Ophélie
BLANCHARD, madame Marina AUDIC, monsieur Vincent BERNIER, madame Laëtitia BEAUPÉRIN,
monsieur Kévin TOURILLON, madame Servane ANGOT, monsieur Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Alice TREGRET donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT
Monsieur Denis CHICAUD donne pouvoir à monsieur Gaëtan TREHELLO
Absent excusé :
Monsieur Jean-François MARCHAND
Nombre de membres en exercice 27 | Votes Pour | 26
Nombre de membres présents 24 Votes Contre _ 0
Nombre de pouvoirs 2 Abstentions 0
Nombre d'absent excusé 1
: Nombre de membres votants 26
DCM20260607 — Ressources Humaines — Proiongation de recrutement
d’un agent contractuel — Accroissement temporaire d'activité —
Remplacement d’un agent en congé maladie
Rapporteur : madame Katy GERMAIN, 1°" adjointe à l'Enfance et à la Vie Scolaire
Exposé des motifs :
Au regard de la satisfaction du travail apporté par l'agent, la commune souhaite prolonger son contrat
afin d'assurer la continuité et la qualité du service public. En raison de l'absence pour congé maladie
d'un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), il est nécessaire de prolonger le recrutement de
l'agent contractuel jusqu'au 31 août 2027 afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du
service public. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260607-DE
L'agent recruté assure principalement des missions d'accompagnement des enfants en classe
maternelle et durant la pause méridienne. Il peut également être amené, en fonction des besoins du
service, à effectuer des missions d'entretien des locaux communaux et scolaires ainsi que des
remplacements ponctuels.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération de la commune de Guenrouët du 15 décembre 2025 n° DCM20251210 relative
au recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité en raison d'un congé
maladie ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles :
e L.1 à L.9 relatifs au champ d'application du présent code ;
e _L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections ;
° _L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois ;
° _L.313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant ;
+ _L.332-13 et L.332-14 relatifs au recours aux agents contractuels de droit public ;
e L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois ;
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
VU la délibération de la commune de Guenrouët du 24 juin 2024 n° 2024-09-03 relative à la
création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité — service restauration et
nettoyage ;
VU la délibération de la commune de Guenrouët du 23 septembre 2024 n° 2024-09-23 relative au
règlement de la restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT l'arrêt maladie d'un agent spécialisé des écoles maternelles et d'un agent d'entretien :
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger le recrutement de l'agent contractuel afin d'assurer la
continuité du service public et le bon fonctionnement des services de restauration scolaire et
d'entretien jusqu'au 31 août 2027 et la reprise ou non de l'agent remplacé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité :
- De prolonger le recrutement de l'agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
jusqu'au 31 août 2027
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou par délégation l'adjoint compétent à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération
- De modifier le tableau des emplois en conséquence, s'il y a lieu
- Dits que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 012 — section
de fonctionnement. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260607-DE
A GUENROUET, le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance, Mme Laëtitia BEAUPÉRIN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet httos://www telerecours.fr/