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Déliberation - DCM20260205 RH Creation poste non permanent agent polyvalent temps periscolaire restauration scolaire entretien ret pref 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260205 RH Creation poste non permanent agent polyvalent temps periscolaire restauration scolaire entretien ret pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] "°° ID : 044-214400681-20260202-DCM20260205-DE
Séance du 2 février 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le deux du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 27 janvier 2026, en session
ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique PATÉ-PONDAVEN
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Denis CHICAUD; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT; Michèle
CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Geneviève CLÉMENT- ROLLAND ;
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Amalia DAVID donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sophie GEBEAU ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU ;
Madame Sabrina DAVY ;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 19
Nombre de membres présents 15 : Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 4 Abstentions 0
Nombre d’absents 4
Nombre de membres votants 19
DCM20260205 -— Ressources Humaines — Création d’un poste non
permanent d’agent-e poiyvaient-e temps périscolaire, restauration
scolaire et entretien
Rapporteur : Madame Katy Germain, 1** adjointe déléguée à l'Enfance et à la Jeunesse
Exposé des motifs :
La municipalité porte depuis le début du mandat le développement d’une politique éducative
ambitieuse, soucieuse de la réussite scolaire et du bien-être des jeunes générations guérinoises. À cet
effet, un poste de coordination enfance a été créé et un recrutement effectué en novembre 2025 afin
de conforter et donner davantage chair à l'orientation politique. Ainsi, il a été constaté qu'il était
nécessaire de renforcer les temps périscolaires afin de tendre vers une pause méridienne de qualité.
En outre, la commune doit anticiper l'augmentation des effectifs de maternel pour la rentrée scolaire
2026-2027. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ER
C'est pourquoi, un poste polyvalent d’adjoint territorial d'animation est d Pubiiéle
permettre à l'administration de travailler sur un état des lieux des besoind!D :044214400681-20260202-DCM20260208 DE
immédiat d'encadrement et de la rentrée 2026-27, de déployer un agent sur les temps périscolaires et
de restauration scolaire ainsi que de soutenir l'équipe d'entretien, face à un métier en tension et
l'accompagnement d’une équipe (prévention et formation face aux Troubles Musculo Squelettiques
T.M.S. dans le cadre des missions d'entretien).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles :
- L.1 à L.9 relatifs au champ d'application du présent code
- L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections
- _ L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois
- _ L.313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant
- _L.332-13 et L.332-14 relatifs au recours aux agents contractuels de droit public en cas
d’accroissement temporaire d'activité
- L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emploi ;
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
VU la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels sur emploi ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2016-604 fixant les grilles indiciaires de rémunération pour les fonctionnaires de
catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
VU La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire ;
VU La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT que la montée en compétences subséquente à la volonté politique est de de développer
une politique éducative ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer, dans un premier temps, un emploi non permanent ;
CONSIDÉRANT l'analyse des besoins réels en cours de réalisation ; SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : Publié le ES
ID : 044-214400681-20260202-DCM20260205-DE
-__ D'approuver la création de cet emploi non permanent
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence et s’il y a lieu ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à
cette affaire ;
-_ D’inscrire la dépense au budget primitif 2026, chapitre 012 section de fonctionnement.
A GUENROUET, le 3 février 2026
La secrétaire de séance, Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.