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Déliberation - DCM20260204 RH Prolongation recrutement contractuel Accroissement activite remplacement conge maladie ret pref 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260204 RH Prolongation recrutement contractuel Accroissement activite remplacement conge maladie ret pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] rase 2 F4 à = ä ID : 044-214400681-20260202-DCM20260204_RH-DE Séance du 2 février 2026 à 20h
L'an deux mille vingt-six, le deux du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 27 janvier 2026, en session
ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique PATÉ-PONDAVEN
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND ;
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Amalia DAVID donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sophie GEBEAU ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU ;
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour U 19
Nombre de membres présents 15 | Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 4 Abstentions 0
Nombre d’absents 4
Nombre de membres votants 19
DCM20260204 -— Ressources Humaines — Prolongation de recrutement de
contractuel — Accroissement d'activité — remplacement congé maladie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Au regard de la satisfaction du travail apporté par l'agent, la commune souhaite prolonger le contrat
de l'agent afin d'assurer la continuité du service public et sa qualité et d’assurer les
missions d'entretien des locaux (salles de restauration, cuisines, locaux des écoles.) et de la
restauration scolaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU La délibération de la commune de Guenrouët du 15 décembre 2025 n° DCM 20251210 relative
à l’accroissement d'activité pour congé maladie ; Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articl hisle ER
ID : 044-214400681-20260202-DCM20260204_RH-DE
- L.1 à L.9 relatifs au champ d'application du présent code
- L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections
- L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois
- L.313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant
- L.332-13 et L.332-14 relatifs au recours aux agents contractuels de droit public en cas
d’accroissement temporaire d'activité
- L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emploi ;
VU La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire ;
VU La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
VU Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
VU La délibération de la commune de Guenrouët du 24 juin 2024 n° 2024-09-03 relative à la
création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité — service restauration et
nettoyage ;
VU La délibération de la commune de Guenrouët du 23 septembre 2024 n° 2024-09-23 relative au
règlement de la restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT l’arrêt maladie d’un agent spécialisé des écoles maternelles et d’un agent d'entretien ;
CONSIDÉRANT que l'accroissement temporaire d'activité est lié au fonctionnement du service et à
l'absence pour congé maladie et conséquemment la nécessité de recruter du 1° janvier 2026 au 15
juillet 2026 ;
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à
cette affaire ;
- De modifier le tableau des emplois en conséquence et s’il y a lieu ;
- D'inscrire la dépense au budget primitif 2026, chapitre 012 section de fonctionnement.
À GUENROUET, le 3 février 2026
La secrétaire de séance, Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.