Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Monthou-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2025

A 19h00.

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER, Maire de la commune.

Etaient présents : Mme Katia CHMIEL ; Mr Gérard DESLOGES Adjoints ; Conseillers : Mmes Laurence DINOCHEAU ; Valérie

NATURELLE ; Valérie VASLIN et Micheline LACHE ; Mrs Jean-Claude BOUCHER ; Cédric VASSARD formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes Carine VIVET ; Elodie REPINCAY et Emilie MOREAU ; Mr Marceau MARCQ. Absents non excusés : Mrs Steven HAMEAU et Philippe BONNICHON.

Procurations : Mmes Carine VIVET à Laurence DINOCHEAU ; Emilie MOREAU à Katia CHMIEL ; Elodie REPINCAY à Valérie NATURELLE et Mr Marceau MARCQ à Mme Valérie VASLIN.

Convocation : 11/02/2025

Secrétaire de séance : Mr Gérard DESLOGES.

Approbation du conseil du 18 Décembre 2024.

Délibération élection du président de séance pour le vote du CFU 2024 :

Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu,

le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en

fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. (Article L2121-14

du CGCT). Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e)

pour présider la séance pour le vote du Compte Financier Unique de 2024. Vu le Code général

des collectivités territoriales ; Le Conseil municipal, à l'unanimité, élit Monsieur Gérard

DESLOGES, premier adjoint, pour présider la séance pour le vote du Compte Financier Unique

2024.

Vote à l’unanimité.

Délibération approbation du Compte Financier Unique 2024 par le receveur et par la commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2022-42 du 20 octobre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1 er janvier 2023 ;

Vu l’accord du receveur en date du 06 novembre 2024 pour le passage au Compte Financier Unique ;

Considérant que le compte administratif et le compte de gestion fusionne à partir du 1er janvier 2025 pour n’être représenté uniquement par le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ; Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Financier Unique définitif envoyé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Déclare que le Compte Financier Unique définitif dressé pour l’exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire s’étant retiré, le président de séance expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution du budget communal de l’exercice 2024 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Total des dépenses 2024 (somme des mandats émis) : 746 671.37 € -Total des recettes 2024 (sommes des titres émis) : 897 779.40 €

Soit un résultat annuel de fonctionnement : 897 779.40 – 746 671.37 = 151 108.03 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement à reporter au budget 2025 :

Chapitre 002 : 151 108.03 €

Soit un résultat sur le budget 2024 :

Chapitre 002 : 130 613.32 €

TOTAL 281 721.35 €

Section d’investissement :

-Total des dépenses 2024 (somme des mandats émis) : 340 983.88 € -Total des recettes 2024 (somme des titres émis) : 353 690.72 €

Soit un résultat annuel d’investissement : 353 690.72 – 340 983.88 = 12 706.84 €

Soit un résultat cumulé d’investissement à reporter au budget 2025 :

Chapitre 001 : 12 706.84 €Donc 12 706.84 – 168 459.42 € (compte 001 du budget 2024) = 155 752.58 €

L’assemblée délibérante procède au vote pour l’approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget communal.

Vote :

Oui : 12.

Non : 0.

Abstention : 0.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François Marinier, Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant que le Compte Financier Unique présente :

Un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 281 721.35 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement

Prévu au budget primitif (compte 1068) 155 752.58 €

Solde affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068 non obligatoire) 0

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 125 968.77 €

Total affecté au compte 1068 155 752.58 €

Déficit global cumulé au 31/12/2024 : 0 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses fonctionnement 0

Solde de la section d’investissement reporté (ligne 001) -155 752.58 €

Vote :

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0Délibération fixant les ratios promus-promouvables :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 17/02/2025 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

La procédure d’avancement de grade dans la collectivité se décompose comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

Atsem principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal

de 1ère classe

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial

principal de deuxième classe

Atsem principal de 1ère classe

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Vote :

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

Délibérations pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de

première classe permanent à temps non complet ; création d’un poste d’adjoint territorial

technique principal de deuxième classe permanent à temps non complet et création d’un

poste d’adjoint du patrimoine territorial principal de première classe permanent à temps

non complet :Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Vu le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de

première classe permanent à temps non complet ;

Vu le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de

deuxième classe permanent à temps non complet ;

Vu le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint du patrimoine territorial principal de

première classe permanent à temps non complet ;

Proposés par le Centre de Gestion du Loir et Cher en date du 31 janvier 2025 et vu l’avis

favorable proposé par Monsieur le Maire en date du 07 février 2025,

Propose donc à l’assemblée délibérante :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de première classe

permanent à temps non complet à partir du 01 mars 2025.

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe

permanent à temps non complet à partir du 01/05/2025.

- La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine territorial principal de première classe

permanent à temps non complet à partir du 01/07/2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au

budget primitif 2025 chapitre 012.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de procéder au vote :

Vote :

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

Délibération sur la durée des amortissements au compte 204 (subventions d’équipement) :

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

Ces comptes ayant été employés à l’occasion de la comptabilisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécom réalisés par le SIDELC, il convient de définir une durée d’amortissement pour pratiquer ces écritures comptables à compter de l’année 2025,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter la durée des amortissements au compte 204 pour une durée de 15 ans concernant les imputations comptables suivantes :2041582 : 15 ans

20422 : 15 ans

Vote :

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

Délibération permanente pour le remboursement annuel d’un fermage parcelle AI 94/95 à

un agent communal :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, et après accord du propriétaire de la

parcelle référencée AI 94/95, que la commune jouit de la parcelle susnommée contre une

redevance annuelle versée à cet agent communal.

En effet, cette parcelle sert à la commune de dépôt de végétaux (terre et branches d’arbres).

Monsieur le Maire propose donc de voter cette indemnisation versée à cet agent communal

pour la somme de 100 € par an, remboursement qui sera versé à chaque fin d’année.

Vote :

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

Questions diverses :

- Association Nature, Eau et Patrimoine :

Démission du Président de l’association en décembre 2024, Monsieur le Maire tenait à remercier Mr Villa et Mme Gallo Villa pour l’implication qu’ils ont donnée au cours de toutes ces années, notamment dans les domaines de la culture et sur l’histoire de notre commune.

- Activité récréative :

Réflexion sur le projet de Monsieur Tessier concernant une installation d’une activité récréative dans un bâtiment de la commune.

- Point investissement 2020/2024 :

Dépenses : 1 447 621.00 €

Subventions : 797 376.00 €.

Reste à charge : 650 245.00 €.

Emprunt : 240 000 .00 €.

- Festival de la Boulette :

Festival qui aura lieu le 09 août 2025 à la Boulaie avec une attente de 300 personnes environ. Ce festival comportera des spectacles, des expositions photos et des graphistes. Entrée 10 € par personne valable pour toute la durée du spectacle.

Demande de subvention à la commune : 700 €.- Visite du Sénat :

Cette visite aura lieu le mercredi 25 juin prochain avec un nombre limité de 25 personnes : Elus et personnel communal.

Réponse attendue avant le 12 mars.

- Ramassage scolaire :

Information sur la nouvelle organisation du ramassage scolaire, suite à la démission d’un chauffeur, sujet évoqué par Madame Chmiel.

- Ramassage ordures :

Suite a la proposition de Madame Dinocheau, une réflexion sur l’utilité d’organiser une journée de ramassage d’ordures.

- Epicerie communale :

Un point a été évoqué concernant la pérennité de l’épicerie communale suite à la fermeture programmée en juin 2025.

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Clôture à 20h15