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Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Monthou-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2026
*********
1) APPROBATION DU DERNIER CONSEIL DU 29 AVRIL 2026
2) DELIBERATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Associations communales :
Au bord de l’eau : 150.00 € ; Aux p’tits bonheurs : 150.00 € ; Gym volontaire : 150.00 € ; Comité des fêtes : 1 200.00 € (+ subvention exceptionnelle de 2 612.47 € pour achat d’un barnum) ; Société de chasse : 150.00 € ; Société de pêche : 150.00 € ; Musée Amis Tasciaca 450.00 € ; Sauvegarde Moulins : 150.00 € ; Foot : 150.00 € ; Jeu de cartes : 150.00 € ; Foyer Jeanne d’Arc : 150.00 € ; APE : 400.00 €.
A noter que pour l’association Tasciaca et à la demande du conseil municipal, l’année prochaine il y aura une concertation avec les deux autres mairies par rapport au montant de cette subvention.
Associations cantonales :
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 300.00 € ; Centre départemental d’éducation routière : 276.00 € ; Association conciliateur de justice : 150.00 € ; Route Touristique de la Vallée du Cher : 300.00 € ; Tour du Loir et Cher : 148.95 € ; Bibliothèque sonore de Blois : 50.00 € ; Association prévention routière : 50.00 € ; Judo Club st Georges sur Cher : 110.00 € ; Cam section athlétisme : 80.00 €.
3) DELIBERATION DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU COMITE DE PILOTAGE DU PLUI H
Madame la première adjointe expose que, par délibération du conseil communautaire n° 23S24-20 en
date du 23 septembre 2024 qui faisait suite à la conférence des maires du 11 septembre 2024
concernant l’annulation du PLIU de l’ex-Val de Cher Controis, l’élaboration d’un PLUI H (Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal Habitat) a été prescrite.
Cette délibération précise notamment les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce document, les
diverses modalités de concertation et les modalités de gouvernance et de collaboration entre le
Communauté de Communes Val de Cher Controis et les communes membres. A la suite du récent renouvellement des conseils municipaux, Madame la première adjointe explique
qu’il convient de désigner un représentant et un suppléant dans chaque commune pour pouvoir siéger
au Comité de Pilotage de l’élaboration du PLUI H.
Le conseil municipal DESIGNE :
Monsieur Marceau MARCQ et Madame Eléonore RENCIEN représentants de la commune pour siéger
au comité de pilotage de l’élaboration du PLUI H.
Vote :
Oui : A l’unanimité.
4) DELIBERATION POUR LES DEPOTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs de
police du maire ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L-541-3 relatif à la lutte contre les abandons et
dépôts illégaux de déchets ;
Considérant que les dépôts sauvages de déchets portent atteinte à la salubrité publique, à
l’environnement, à la sécurité et à l’image de la commune ;
Considérant les coûts importants supportés par la collectivité pour l’enlèvement et le traitement de
ces déchets ;
Considérant la nécessité de renforcer les actions de prévention, de surveillance et de sanction des
auteurs de dépôts sauvages ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE ET VALIDE :
La mise en place d’un forfait de 400 € à facturer aux contrevenants déposant des déchets de manière
sauvage ou non réglementaire au niveau des points d’apports volontaires et également sur tout
l’espace public de la commune de Monthou sur Cher ;
PREND ACTE :
Que ce forfait sera ajouté après enquête du service de la police du maire et sera mis en place en sus
des amendes régies par les textes en vigueur.
Vote oui à l’unanimité.
5) DELIBERATION CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 30/35EME
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps non complet, 30/35ème, afin d'assurer les missions d’adjoint territorial du patrimoine principal de première classe ;
Après en avoir délibéré,
Décide la création de cet emploi permanent à temps non complet. Il est donc créé un emploi permanent, d’adjoint territorial du patrimoine principal de première classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires (30/35e), à compter du 01 juillet 2026, pour assurer les missions de bibliothécaire. Les crédits budgétaires sont prévus au budget de la commune chapitre 012.
Vote :
Oui : A l’unanimité.
6) DELIBERATION RENOUVELLEMENT DU SERVICE CIVIQUE 2026/2027
La commune renouvelle son engagement dans le dispositif du Service Civique pour une nouvelle
période à compter du 01 septembre 2026 jusqu’au 30 juin 2027.
Vote : oui à l’unanimité.
7) DELIBERATION GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR LE SERVICE CIVIQUE 2025/2026
Vu l’engagement de service civique conclu entre la commune de Monthou sur Cher et Madame Andréa COTTIER ;
Considérant l’implication particulière du jeune volontaire dans les missions d’intérêt général confiées par la commune ;
Considérant la qualité du travail accompli et la contribution apportée aux actions menées au bénéfice de la population ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
Sous réserve de la conformité de cette aide avec la réglementation applicable au service civique, il est attribué à Madame Andréa COTTIER, volontaire en service civique, une gratification exceptionnelle d’un montant de 300.00 €.
Vote : oui à l’unanimité.
Questions diverses :
- Ancienne boulangerie : Lors de ce conseil, les élus ont été informés de la situation relative à la vente de ce local. Les courriers émanant de la famille propriétaire ont été transmis à l'ensemble des élus, qui en ont pris connaissance au cours de cette même séance.
- Renouvellement de la commission de contrôle électorale : désignation de trois personnes : Jean-Claude BOUCHER ; Nicole DUBLINEAU et Maryse DAUMAIN. - Commission communale des impôts directs : 6 personnes ont été désignées : Oliver BELLANGER : Laurence DINOCHEAU ; Pierre CADY ; Jerôme SAUVETE ; Eléonore RENCIEN et Patrick DAUMAIN.
- Dégradations dans la commune : un courrier d’avertissement et de sensibilisation a été adressé aux familles de jeunes régulièrement signalés ou aperçus lors d'incidents survenus sur la commune, afin de rappeler le rôle des parents dans la prévention de tels comportements ainsi que leurs responsabilités en cas de dégradations avérées. - Nouvelle directrice de l’école : Mme GOUGEARD Sophie arrivera dès la prochaine rentrée scolaire.
- La commune a obtenu une subvention du FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale) d’un montant de 2 744 €. La facture s’élève à 3 499 €. Achat concernant un siège ergonomique pour le tracteur de la commune dans le cadre de l'aménagement du poste de travail d'un agent du service technique.
- Pas de conseil municipal en juillet et en août 2026.
- Date pot des associations : le 18 septembre 2026.
- Pique-nique au Château du Gué Péan : 4 juillet 2026.
- Forum du tourisme : 4 juillet 2026.
*******************
Clôture du conseil à 21h01