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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Monthou-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2024
A 19h00.
L'an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER, Maire de la commune. Etaient présents : Mme Katia CHMIEL ; Mrs Gérard DESLOGES ; Marceau MARCQ Adjoints ; Conseillers : Mmes Emilie MOREAU, Valérie VASLIN ; Laurence DINOCHEAU. Micheline LACHE et Valérie NATURELLE ; Mrs Jean-Claude BOUCHER et Philippe BONNICHON formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mmes Carine VIVET et Elodie REPINCAY.
Absents non excusés : Mrs Steven HAMEAU et Cédric VASSARD.
Procurations : Mme Elodie REPINCAY à Mr Gérard DESLOGES et Mme Carine VIVET à Mme Katia CHMIEL. Convocation : 25/01/2024.
Secrétaire de séance : Mr Marceau MARCQ.
Approbation du dernier conseil municipal du 04 janvier 2024.
Délibération : approbation du dispositif de réservation de logements locatifs sociaux 2024/2026 :
Vu l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu l’Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du
Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 27 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des
contingents sur l’ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements
locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les
modalités de calcul du flux annuel ;
Vu le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17
décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-
1021 du 27 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
(ELAN) ;
Vu l’instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement
social et de la gestion en flux des réservations de logements social ;
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le nouveau dispositif de réservation de
logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. Les membres
du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à conclure la convention de réservation de
logements sociaux en mode « gestion des flux » auprès des bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur
la commune. Délibération sur la balade artistique du 20 juillet 2024 :
La bibliothèque de la commune organise, avec la participation de l’association aux P’tits Bonheurs, le 20 juillet 2024, une balade artistique avec le groupe KALO BALVAL. Cette balade artistique se déroulera autour du plan d’eau de la commune. Le montant de cette prestation s’élève à 1 700.00 €.
Une subvention sera versée par la Région Centre et la Communauté de Communes du Val de Cher Controis.
(A ce jour, nous ne connaissons pas le montant de cette subvention).
Après présentation du déroulement de cette journée culturelle, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, cette future prestation sur la commune de Monthou sur Cher.
Délibération demande d’effacement – compte 6542 créances éteintes :
Le compte 6542 « Créances éteintes » enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l’ensemble de ses obligations.
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES Le service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ce titre :
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis :
6541 0,00 €
6542 83,59 €
Total 83,59 €
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Ce montant est jugé, par le service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay, irrécouvrable.
Le montant de 83.59 € sera donc imputé sur le compte 6542 sur le budget 2024 comme le précise le SGC de Romorantin-Lanthenay.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent cette demande d’admission en non valeurs.
Délibération sur la vente d’un chemin rural à un administré :
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 décembre 2023 au 31 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Service des domaines en date du 30 janvier 2024 ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre le chemin rural non cadastré section AS d’environ 660 M2 au lieu-dit les Vallées 41400 à Monthou sur Cher, à Monsieur BLENET Dominique demeurant au 4 chemin des Vallées 41400 à Monthou sur Cher.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 265 €. Elle est exprimée hors taxes et hors droits. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 235 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de vendre ce chemin rural, à l’administré, Mr BLENET Dominique, pour une valeur de 265.00 €.
QUESTIONS DIVERSES :
Délits et délinquance :
Monsieur le Maire affirme devant le conseil municipal, selon une donnée émanant de la gendarmerie nationale, qu’il y a une nette augmentation des délits et de la délinquance sur la commune.
Camping-Car Park :
Le bilan est positif pour la commune avec une augmentation des recettes.
Repas des Aînés :
La commune attend le retour concernant les inscriptions. Clôture des inscriptions le 19 février prochain. Repas le dimanche 03 Mars 2024 à midi à la salle des fêtes de la commune.
Sivos : transport scolaire :
Toujours aucune candidature pour le poste de chauffeur sur le circuit de Thenay.
Un seul circuit pour le transport a été mis en place au lieu de deux habituellement. Le Sivos recevra prochainement la société Transdev pour réfléchir à une éventuelle location de car qui pourrait limiter les coûts devenant de plus en plus onéreux pour le syndicat.
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Clôture du Conseil à 20h30.