Déliberation - 14 BP BS 2025 slow

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Déliberation - 14 BP BS 2025 slow Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 14 BP BS 2025 slow)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE TARBES

M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -

Mme Marion MARIN - [\/. Romain GIRAL - lVlme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALAïAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

Étaient absents'.

- Mme Laurence ANCIEN

- M. Kévin GIORDAN

- M. Christophe CAVAILLÈS

!_ ._ Ètatt excusee :

- Mme Virginie SIANI WEMBOU

Avaient donné pouvoir :

- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL

- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE

- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET

- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG

- M. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES

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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

8.P.31329-650l3TARBESCEDEX9 @0562443838 f'ax:056241 3800 E-mail : secrgen@mairie-1arbes..fr Site: .,'.,,w.tarbesl

EX|RAIT DU REG'SIRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00

sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGe, Uaire

Étaient présents à l'ouverture de la séance :

I\/. Gérard TRÉMÈGE,

M. David LARRAZABAL - I\r1. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.

M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.

M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.

M. Laurent ROUGÉ §oint la séance lors de l'examen du point n" 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».

14 - BUDGET PRINCIPAL2O2S. BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et3;

Vu I'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le budget primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025.

Au regard du budget primitif du budget principal, des ajustements s'avèrent

nécessaires, notamment afin d'intégrer la reprise des résultats de I'exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par le présent budget supplémentaire s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 10 263 630,26 €.

Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :

INVESTISSEMENT

Recettes

Reprise CFU 2024 2 349 379,3s €

- solde d'exécution - 9 197 679,37 €

- excédent de fonctionnement capitalisé 158 736,65 €

11 388 322,05 €

Opérations d'ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections '166 000,00 €

TOTAL 2 515 379,33 €

Reprise CFU 2024 - restes à réaliser 2 349 379,33 €

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 150 000,00 €

Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles 15 000,00 € Chapitre 23 - lmmobilisations en cours 0,00 €

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 €

2 515 379,33 €

Dé nses

êP'"6

- restes à réaliser

TOTALFONCTIONNEMENT

Recettes

Dé nses

Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025, n est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget principal pour 2O25,Iel que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillé dans le document annexé ainsi que dans le document officiel.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

39

Pour:

Contre :

Abstentions:

35

0

4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard et M. Mendez

ayant donné pouvoir à S. Dagdag)

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jordane JOUANOLOU Gérard REMEGE

Reprise CFU 2024 7 748 250,93 C

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 €

Chapitre 731 - Fiscalité locale 0,00 € Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 €

TOTAL 7 748250,93€

Chapitre 011 - Charges à caractère général 125 000,00 € Chapitre 0'14 - Atténuation de produits 450 000,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 744 000,00 € Chapitre 66 - Charges financières 0,00 € Chapitre 67 - Charges spécifiques 0,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions 6 263 250,93 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - Dotations de charges financières 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 166 000,00 €

TOTAL 7 748250,93€

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D Ë

La prcsente délibérction peut faire Iobkt d un recours contentieux devant Ie tibunal aclministrclil de Pau clans un dêlai de deux mois à compter de sa nolificalion ou de sa publication électonique. Le tibunal âdninistratif peut é\rc saisi par lapplicatioû infomalique « Télérccours Citayens » accessible par le sile intemel WWI!e!9!999!!s.t (httpsltuAr/w.telerecouts.fr4.

Ces propositions sont adoptées.