Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 BA Centre sante BS 2024 slow
Déliberation - 15 BA Restauration BS 2025 slow
unknown - 14 BA Centre sante BS 2026 slow
unknown - 14 BA Centre sante BS 2026 signatures slow
Déliberation - 18 BA Centre de sante slow
Déliberation - 17 BA Parcs Stationnement BS 2025 slow
Déliberation - 14 BP BS 2025 slow
Déliberation - 8 BP Centre de sante slow
Déliberation - 17 BA Restauration BS 2024 slow
Déliberation - 19 BA Parcs Stationnement BS 2024 slow
Déliberation - 16 BA Centre sante BS 2025 slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 16 BA Centre sante BS 2025 slow)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
I )
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séa4ce :
M. Gérard TRÉMÈcE.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Étaient absents
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES
Mme Jordane JOUANOLOU est désig née en qualité de secrétaire de séance. B.P. 31329 - 65013 TARBES CEDEX I @ 05 62 44 38 38 Fat : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@)mairie-torbes-ft Sile : wÿ,ÿ,.larbes.Jr
M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE - M, GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUEI - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Piene LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux. Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n" 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
ôrr"6
16 . BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ 2025
SUPPLÉMENTAIRE
BUDGET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et3;
Vu le budget primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025.
Au regard du budget primitif du budget annexe du centre de santé, des
ajustements s'avèrent nécessaires, notamment afin d'intégrer la reprise des résultats de l'exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par le présent budget supplémentaire s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 88 986,67 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
Recettes
Reprise CFU 2024 - solde d'exécution I 216,11 € Excédent de fonctionnement capitalisé 2283,97 € Opérations d'ordre - Chapitre 040 - Transfeft entre sections 3 000,00 €
TOTAL 6 500,08 €
Restes à réaliser 3 500,08 €
Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles 3 000,00 €
TOTAL 6 500,08 €
Dé nses
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes
Résultat de fonctionnement reporté 82 486,59 €
82 486,59 €
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025, n est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe du centre de santé pour 2025, tel que présenté ci-dessus par section puis par chapitre et détaillé dans le document annexé ainsi que dans le document officiel.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstentions
Ces propositions sont adoptées.
43
39
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Maire,
GéTaTd TRÉMÈGE
Chapitre 012 - Charges de personnel 79 486,59 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - Transfert ente sections 3 000,00 €
TOTAL 82 486,59 €
35
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard et M. Mendez
ayant donné pouvoir à S. Dagdag)
/"1
La presente clélibérclion peut fate l'objet cl un rccours contentieux devant le tibunal administatif cle Pau dans un délai de deux mois à conpler de sa notifrcalion ou de sa publicâlian électonique. Le lribunal adminislratif peLû étrc saisi par |applicalion inlamatique « Télèrecours Citoyens t accessible pat le site intemet ww\ÿ telerecaurs.h (hltpslhtww.telerecouts.fr4.