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Déliberation - 15 BA Restauration BS 2025 slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 BA Restauration BS 2025 slow)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à I'ouverturesle la séaoçe:
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M, GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Etaitexcusée:
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P.3t329-65013T,IRBESCEDEX9 @0562443838 Far:0562443800 E-mail : secigen@mdirie-tarbes.fr Site: $",rw1arbesJi
Avaient donné oouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGÊ à M. Hervé CHARLES Mme Elisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de I'examen du point n' 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
ôÊ."ô
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2312-2 et3;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025.
Au regard du budget primitif du budget annexe de la restauration collective, des ajustements s'avèrent nécessaires, notamment afin d'intégrer la reprise des résultats de I'exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par le présent budget supplémentaire s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 347 '191,66 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise CFU 2024 197 130,73 € Chapitre 13 - Subvention d'investissement -60 000,00 € Chapike 040 - Transfert entre sections 90 000,00 €
TOTAL 227 130,73€
Dé nses
Restes à réaliser 3'1 073,00 €
Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles 40 000,00 €
Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles 156 057,73 €
TOTAL 227 130,73€
15 . BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2025 .
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CFU 2024 - solde d'exécution 120 060,93 € TOTAL 120 060,93 €
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025 el du Conseil d'exploitation de la régie de la Restauration collective du 17 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe de la restauration collective pour 2025, tel que présenté ci-dessus par section puis par chapitre et détaillé dans le document annexé ainsi que dans le document officiel.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions:
Ces propositions sont adoptées.
43
39
35
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard et M. Mendez
ayant donné pouvoir à S. Dagdag)
POUR EXTRAIT CONFORME
La sec de séance,
Jordane JOUANOLOU
E D
o
Le Maire,
Gérard TREMEGE *r
à
1s 060,93 € Chapitre 01 1 - Charges à caractère général
15 000,00 € Chapitre 065 - Autres charges de gestion courante
0,00 € Chapitre 68 - Dotation aux provisions
90 000,00 € Chapitre 042 - Transfert entre sections
120 060,93 € TOTAL
Le présênte cklibetation peut leirc I objo! (|un rccoüs conterr'.lieux cleÿanl lo tnbunel âdministratil de Pau dans un déld cle deux î1ois à cofipler de sa notification ou cle sa publicalion électonique. Lo ltibunel attninistratil peut étrc saisi par lapdication infornatique ( Télérecours Crtoyens » accessible paî lê sile inEmet 'rlwÿ\t.lelerecouts t hnpslhvw\ .telerecouts-lr/)-