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Déliberation - 54 pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 54 pumptrack)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
1, place
de
la Mairie
5%
Pa
as
74190,
Passy
Pays
du
ar
Mont-Blanc
Ll048083
67
81
N°54/2022
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
:
Conception
réalisation
d'un
pumptrack
Marché
22
000
07
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VW
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le 03/05/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Conception
réalisation
d'un
pumptrack
».
Decide
Article
1”:
De
conclure
un
marché
avec
la
SARL
BikeSolutions
dont
le
siège
se
situe
155/157
Cours
Berriat,
38028
GRENOBLE
Cedex1,
pour
la
«
Conception
réalisation
d'un
pumptrack
» pour
un
montant
total
de
200
065,00
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-28
du
C.G.CT,.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Article
4:
Fait
à
Passy
le
15/06/2022 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1