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Déliberation - commande publique 68 refection terrain foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 68 refection terrain foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
s'"%
Passy
Pas
P
d
QU
Mont-Blanc
*10480838787
N°68/2022
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
:
Réfection
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
existant
Marché
22
000
10
-
Notification
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
- __ VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
24/05/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2128-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Réfection
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
existant
».
- _
VUÜles
décisions
de
la CAO
MAPA
réunie
le 30/06/2022,
Déecide
Article
1”:
De
conclure
un
marché
avec
la société
COSEEC
France
SAS
dont
le siège
se
situe
PAE
Les
Grandes
Vignes,
17
impasse
de
la
Pierre
à
Feu,
74330
LA
BALME
DE
SILLINGY,
pour
les
travaux
de
« Réfection
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
existant
»
pour
un
montant
total
de
474
275,20
euros
HT
(Offre
de
Base).
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article 3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Amopliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-__
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Article
4:
Fait
à
Passy
le
07/07/2022 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1