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Déliberation - 62 pumptrack avt 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 62 pumptrack avt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Pays
du
Mont-Blanc
J%,
Passy
Dr
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T104
50 78 00 03
F104
50 93 67 61
Decision
du
Maire
N°62/2023
Commande
Publique
Objet
: Avenant
n°1
- Marché
22
000
07
Conception
réalisation
d’un
pumptrack
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la
décision
du
Maire
n°54/2022
en
date
du
15/06/2022,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
SARL
BikeSolutions
dont
le
siège
se
situe
155/157
Cours
Berriat,
38028
GRENOBLE
Cedex1,
pour
la
« Conception
réalisation
d'un
pumptrack
»
pour
un
montant
total
de
200
065,00
euros
HT,
Decide
Article
1°:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
la
société
SARL
BikeSolutions,
dont
le
siège
se
situe
155/157
Cours
Berriat,
38028
GRENOBLE
Cedex1,
au
marché
«
Conception
réalisation
d'un
pumptrack
»
pour
la
suppression
de
l'entretien
des
plantations
pendant
2 ans
(confortement).
Cette
moins-value
s'élevant
à
1 400,00
euros
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
198
665,00
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- _
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
26/05/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1