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Arrêté - cms 66469 Rue des Crets et rue Joseph Cugnot
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66469 Rue des Crets et rue Joseph Cugnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°66 Portant Cédez le passage et Sens interdit et sens unique sur
RUE DES CRETS et RUE JOSEPH CUGNOT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur cédez le passage, stop et sens unique.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE DES CRETS, en provenance de L'AVENUE ARSENE D'ARSONVAL sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE JOSEPH CUGNOT et RUE DES
CRETS, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : Un sens interdit est institué RUE DES CRETS, en provenance de la RUE JOSEPH CUGNOT et du
ROND-PONT DES CRETS.
Article 3 : Un sens unique est institué RUE DES CRETS, en provenance de L'AVENUE ARSENE
D'ARSONVAL.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par flélégation
Le Directeur Général Adjoin Services
Jean-Mafc|SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication , dans un délai