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Arrêté - cms 63700 Av de Marboz et rue des Crets
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63700 Av de Marboz et rue des Crets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° G2TEO
Portant Carrefour à sens giratoire sur
AVENUE DE MARBOZ et RUE DES CRÊTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.415-7, R.415.8, R. 415-10 et R.415-15 Yu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le carrefour aménagé à l'intersection de L'AVENUE DE MARBOZ, RUE DES CRÊTS et CHEMIN
DES PÂQUERETTES est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter Les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Axticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le "1 6 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Code de justice adbninistratrs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours antennes devar 1 tribal adninisratif compétent Vas cor délai de dense mois à copier de 5 sfficsion ou de publicarion
20è4