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Arrêté - cms 63692 Av de Marboz et rue Joseph Jacquart
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63692 Av de Marboz et rue Joseph Jacquart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N 63627
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
AVENUE DE MARBOZ et RUE JOSEPH IACQUART
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamunent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de
circulation permanents
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de ia tranquillité publique
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu
rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter
la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DE MARBOZ et de la RUE
JOSEPH JACQUART :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE JOSEPH JACQUART, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE DE MARBOZ. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant sur L'AVENUE DE MARBOZ en provenance du ROND-POINT DE LOUHANS et en direction de la RUE JOSEPH JACQUART sont exclnsivement autorisés, pendant la durée de ronge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons
régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans Le carrefour ;
* Les cycles circulant sur L'AVENUE DE MARBOZ en provenance du ROND-POINT DES CRETS et en direction du ROND-POINT DE LOUHANS sont exclusivement autorisés, pendant la durée de ronge du signal tricolore concerné, à un mouvement direct d'aller tout droit, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
+ Les cycles circulant sur la RUE JOSEPH JACQUART et en direction de L'AVENUE DE MARBOZ sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ia CE n? Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 $ JAN 204
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Mal:
Corformément aux disposirions da Code de justice adnnttssratie, le présans arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenrleux devant le mibuoaal adninirtr if compétenn. ds ot délei de du mois à compier de ca due de roïfficalon on de publication.