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Compte-Rendu - SMairie Neu26031610140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-Bosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SMairie Neu26031610140)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2025
De la commune NEUVILLE-BOSC
Séance Ordinaire du 19 décembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.
Etaient présents : Mmes LEJEUNE, LEROY, MEYER, DECAMP, LESCA, OUGHLIS-HENRY et Mrs CATTELOIN, COUTELET, FLEURY, GOMES, SAINT-POL
Absent excusé : M. DUPUY
Absents : M. DUJARDIN
M. RAYNAUD
Secrétaire de séance : Mme Virginie DECAMP
Ouverture de séance : 20h00
Assistait également au Conseil Municipal, Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de Mairie
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2025, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.
I/ Point de situation
Madame le Maire expose le fait que nous avons eu à déplorer des chutes d'arbres le samedi
06 décembre, rue du Pré Nicolas Roux, entrainant une coupure d'électricité chez les riverains à Petit Alleré et dans la nuit du dimanche 07 décembre au lundi 08 décembre, rue des Vignes à Grand Alleré.
Les dégâts constatés sur l'éclairage public Rue du Pré Nicolas Roux ont fait l'objet d’une déclaration de sinistre.
Il a été demandé aux propriétaires des parcelles concernées de prendre les mesures qui s'imposent quant à leur entretien.
Madame le Maire remercie vivement Cyril et Dominique FLEURY qui, dans les deux situations, sont intervenus pour tronçonnebr les arbres et dégager la chaussée.
Le spectacle de Noël des enfants des communes de Monts et Neuville-Bosc a eu lieu, comme l'an passé, le 06 décembre, dans les locaux de la Maison de Village de Chavençon. Cette année ce fut un spectacle de marionnette à fil très apprécié des enfants et des familles. Madame le Maire ne manque pas de remercier Madame LUTZ, Maire de Chavençon quant au prêt de la salle.
Il/ Travaux de réhabilitation de la Mairie
A noter deux déconvenues majeures dans l’avancement des travaux :
La toiture des anciens bureaux : suivant constat du 4 décembre après curage des anciens bureaux de la mairie, des infiltrations d’eaux sont visibles sur certaines parties de la toiture. Ceci a entrainé une détérioration du doublage existant.
De ce fait, il est prévu le remplacement à neuf du doublage en façade Nord intérieure et de l’isolation en plafond.
Toutefois, les travaux sont suspendus jusqu’à l’intervention de l’entreprise de couverture mandatée par le maître d'ouvrage pour effectuer les réparations et séchage avant la fin d’année 2025 et donc une reprise du chantier sur cette zone à partir du 05 janvier 2026. - Les panneaux acoustiques à poser sur la cloison séparative Hall Mairie/Salle Polyvalente, panneaux en fibre de bois, ont été abimés pendant le transport donc refus de livraison le 08 décembre et retard assuré quant à la pose.
A déplorer également du retard quant à l’avancement des travaux de menuiserie (escalier, bureau de secrétariat...) et des malfaçons concernant le plateau de stationnement PMR (manque de linéarité dans la pose des pavés) donc reprise à envisager.
lI1/SE60
Révision des statuts
Madame le Maire informe que le SE60 a adressé une note relative à la révision de ses statuts, note préalablement portée à la connaissance des conseillers municipaux par mail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la modification des statuts du SE60
IV/ ADTO-SAO
Modification statutaire
Madame le Maire informe que l'ADTO-SAO a adressé une information concernant sa modification
statutaire, information préalablement portée à la connaissance des conseillers municipaux par mail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la modification statutaire de l’ADTO- SAO
V/BUDGET
Suivi des investissements
Pour assurer une continuité des procédures, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget 2025 lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessous.
- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 au chapitre 20 est de
163 575.68 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 40 893.92 €, soit 25% de 163 575.68 €.
- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 au chapitre 23 est de
564 000.00 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 141 000.00 €, soit 25% de 564 00.00 €. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux, frais de contrôles techniques, frais de coordination sécurité et protection de la santé et honoraires d’architecte pour :
- les travaux de réhabilitation de la Mairie (du bureau du Maire, de la secrétaire et de la salle
du conseil) et accessibilité PMR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
VI/Comité des Fêtes
Pascal CHENOT, résidant à TUMBREL, a émis le souhait de faire revivre le comité des Fêtes.
Un flyer d'information sur ce sujet a été distribué dans les boîtes aux lettres. Monsieur CHENOT tente de collecter les documents inhérents au Comité des Fêtes créé il y a plusieurs années et inactif depuis plus de 10 ans et s'attache à la révision des statuts dans lesquels il sera clairement stipulé qu’un élu doit être membre de droit.
VH/Questions Diverses
- Vœux du Maire
La tradition est telle que chaque année le 3ème samedi du mois de janvier, le Maire présente ses vœux et, à cette occasion, sont tirés les Rois.
Or compte tenu du retard constaté dans l'avancement des travaux de réhabilitation de la
Mairie, ceci ne sera pas possible comme tel en janvier 2026.
Il est donc convenu de reporter la manifestation «les Vœux du Maire » au samedi 28 février 2026. Un flyer d’information sera rédigé en ce sens et distribué dans chaque boîte aux
lettres avec le « présent » 2026 et la carte de vœux des élus.
- Madame le Maire propose de programmer un conseil municipal avant les prochaines élections, conseil au cours duquel seront approuvés les comptes 2025. Le budget prévisionnel 2026 sera validé par le nouveau conseil élu.
Madame le Maire remercie tous les élus de leur soutien à ses côtés pendant toute la durée de ce mandat 2020/2026 et leur souhaite d'excellentes Fêtes de fin d’Année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.