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Compte-Rendu - SMairie Neu25062311120 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - SMairie Neu25062311120)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2025

De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 04 avril 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes DECAMP, LEJEUNE, LEROY, LESCA, MEYER, OUGHLIS-HENRY et Mrs CATTELOIN, COUTELET, FLEURY.

Absents excusés : M. GOMES

M. DUPUY

M. DUJARDIN

Absents : M. RAYNAUD et M. SAINT-POL

Secrétaire de séance : Mme Virginie DECAMP

Ouverture de séance : 20h00

Assistait également au Conseil Municipal, Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de Mairie Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l’unanimité.

1/ Point de situation

Madame le Maire fait le point sur les différents chantiers en cours et à venir : - Les travaux de restauration des bancs et du plancher dans l'Eglise, financés par la Communauté de Communes des Sablons, s'achèvent.

- Les travaux de mise en place de l’assainissement collectif dans l’espace public au sein des Hameaux de Petit et Grand Alleré seront achevés courant avril voire début mai suivis de la remise en état de la voirie, cette remise en état étant financée par la Commune avec le concours des subventions accordées par le CD60 et la ComCom, au total à hauteur de 80% des coûts à engager qui s'élèvent à 110 000.00 € TTC. - Les travaux de réhabilitation de la Mairie doivent démarrer le 07 avril. Il est à noter que, au global, le montant des coûts constatés lors de la consultation des entreprises reste dans l'enveloppe prévisionnelle annoncée pour le dépôt des demandes de subventions.

Il/ Analyse financière

En introduction des points de l’ordre du jour qui vont suivre, Madame le Maire rappelle les principes d'élaboration d’un budget prévisionnel en début d'exercice et d'un compte de résultats avec affectation des résultats en fin d'exercice.

Madame le Maire tient à souligner que :

- En section de fonctionnement, dans le résultat réalisé d’un montant de 80 160.49 euros est

intégrée la somme de 27 448.02 euros correspondant au remboursement par l'assurance de la partie adversaire d’un dommage « route » dont le coût de remise en état financé par la Commune a été placé en section d'investissement.

Sans cette écriture comptable, le résultat ne se serait élevé qu’à la somme de 52 712.47

euros.

- En section d'investissement, dans le budget prévisionnel 2024, il était prévu de débloquer le prêt de 290 000.00 euros consenti par le Crédit Agricole et, ce, à hauteur de 150 000.00 euros.

Or, il a plutôt été choisi de présenter un résultat négatif, permettant ainsi de ne pas débloquer le prêt et donc de n’engager aucun frais financier en 2024. Ce choix a également un impact positif sur Le résultat en section de fonctionnement.IlI/Compte Financier Unique (CFU) 2024

Madame le Maire présente le CFU 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 333 710.25 €

Dépenses : 253 549.76€ ‘

Section d'investissement

Recettes : 260 395.84 €

Dépenses : 351 846.27 €

Sachant que Madame le Maire, n'a pas participé au vote, le CFU 2024 sous la présidence de Monsieur CATTELOIN a été voté à l’unanimité

IV/Affectations de résultats de l'exercice 2024 à inscrire en 2025

Les affectations de résultats sont calculées comme suit:

Section de fonctionnement

Recettes : 333 710.25 €

Dépenses : - 253549.76 €

Résultat net 2024 + 80 160.49 €

Excédent de Fonctionnement 2023 + 168 304.77 €

Soit un excédent de fonctionnement de 248 465.26 euros affecté au 002.

Section d'investissement

Recettes : 260 395.84 €

Dépenses : - 35184627 €

Résultat net 2024 - 91 450.43 €

Excédent d’Investissement 2023 + 384 360.42 €

Soit un excédent d’Investissement de 292 909.99 euros affecté au 001.

Les Conseillers Municipaux votent à l'unanimité les affectations de résultats de l'exercice 2024 en 2025,V/ Vote des taux d'imposition pour 2025

Madame le Maire propose d'appliquer les mêmes taux d'imposition pour l’année 2025 que ceux de 2024 soit :

- TFB Taxe foncière (bâti) : 49.44%

- TFENB Taxe foncière (non bâti) : 52.71%

- TH Taxe d'habitation : 11.90 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’'unanimité ces taux d'imposition en 2025,

VI/ Subventions aux Associations

Madame le Maire propose à l'assemblée de voter le montant des subventions attribuées aux différentes associations ; elles seront réparties comme suit :

Associations Proposé Voté

Ancien combattant 450.00 € 450.00 €

Nougatine 17 000.00 € 17 000.00 €

Tennis Club 500.00 € 500.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité les subventions aux associations 2025,

VII/ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la Commune de Neuville-Bosc est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

La dite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Aïnsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réeiles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VIII / Vote du budget Primitif 2025 :

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2025, comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes: 545 111.26 €

Dépenses : 545 111.26 €

Section d'investissement

Recettes: 927 900.99€

Dépenses : 927 900.99€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2025.

IX/ Communauté de Commune des Sablons : Renouvellement de l’adhésion au groupement de

commande relatif au transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristique.

Madame le Maire rappelle le projet de la Communauté de Commune des Sablons et propose à l'ensemble des membres de l’autoriser à signer le renouvellement de cette convention de partenariat, convention constitutive de groupement de commandes concernant l’organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention de constitution d'un groupement de commandes « transport ».

X/Bibliothèque

- Désherbage

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que pour proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, on est amené régulièrement à effectuer un état des lieux des collections, l’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, le désherbage concerne :

- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,

- Les documents au contenu manifestement obsolète, les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.

Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public, pour les désherber, une délibération du Conseil Municipal est donc nécessaire afin de les sortir définitivement du patrimoine de la commune.Les documents retirés des collections sont retirés des inventaires et peuvent ensuite être détruits ou aliénés. Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, ne peuvent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits.

En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque peuvent être mis en vente, aux particuliers, notamment lors de braderies. Ce qui est une pratique régulière des bibliothèques. Ces documents n’ont plus de valeur marchande. Ils ont été équipés, plastifiés, cotés et leur aspect en est modifié. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même de l’occasion.

Cette action donne une deuxième vie aux documents. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix. Cette opération est également l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une bibliothèque.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser le désherbage des documents de la bibliothèque communale et d’autoriser la cession des ouvrages désherbés.

Les Conseillers municipaux acceptent à l’unanimité ces propositions.

-__Journée Mondiale du Livre

Madame la Présidente précise qu'il ressort des réflexions menées au sein du groupe de bénévoles, qu'il serait opportun d'organiser une manifestation au moment de la Journée Mondiale du Livre. D'un commun accord, il a donc été décidé d'organiser une tombola le samedi 26 avril dont le profit sera reversé aux Coopératives scolaires des écoles de Monts et Neuville-Bosc, la vente des tickets étant assurée par l’équipe de bénévoles.

Les lots seront des livres.

Une animation est prévue avec la présence d’un magicien.

Questions Diverses

ADTO : Présentation du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale « Société d'aménagement de l'Oise - Assistance départementale des territoires de l'Oise ».

Madame le Maire expose que notre collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale ADTO- SAC.

Cette société a été contrôlée par la Chambre Régionale des comptes sur ses comptes et sa gestion sur les exercices 2018 à 2023.

La chambre a rendu son rapport définitif le 20 janvier 2025 et le conseil d'administration s’est prononcé le 19 mars 2025.

Notre collectivité, en qualité d’actionnaire de la SPL ADTO SAO, est appelée à délibérer sur le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale « Société d'aménagement de l’Oise - Assistance départementale des territoires de l'Oise ».

Après avoir pris connaissance du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale « Société d'aménagement de l'Oise - Assistance départementale des territoires de l'Oise »,Après avoir pris connaissance de la réponse de la SPL au dit rapport,

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et de la réponse apportée par la SPL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence.