Procès Verbal - SMairie Neu26040114570

Documents similaires

Procès Verbal - SMairie Neu26042011010

Compte-Rendu - SMairie Neu25040709180

Compte-Rendu - SMairie Neu25062311120

Compte-Rendu - SMairie Neu26031610140

Compte-Rendu - SMairie Neu25062311120

Compte-Rendu - SMairie Neu24010214190 2

unknown - SMairie Neu26062211430

unknown - SMairie Neu26050515270

Compte-Rendu - SMairie Neu25122209454

unknown - SMairie Neu24032011300

Procès Verbal - SMairie Neu26040114570 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Procès Verbal - SMairie Neu26040114570)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Nombre de conseillers

-en exercice 11

-présents 10 À VALIDER -votants 11

-absent 1

-exclus 0

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 de la commune de NEUVILLE-BOSC

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2026, par le Maire sortant Annie LEROY, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mmes DÉCAMP,LEJEUNE,LEROY,DANGLOT,MEYER,CHENOT et

| Mrs ,COUTELET,FLEURY, LECOMTE, SAINT-POL

Etait absent excusé : GOMES DA COSTA donne pouvoir à Mme LEROY

Secrétaire de séance : Madame DÉCAMP Virginie

Ouverture de séance : 20h00

Assistait également au Conseil Municipal Mme Sabine HERBELIN, secrétaire de Mairie

1/ Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte par le Maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et a déclaré installés :

Mme DÉCAMP Virginie, LEJEUNE Juliette, LEROY Annie, DANGLOT Isabelle, MEYER Nathalie, CHENOT Christine et Mrs COUTELET Romain, FLEURY Cyril, GOMES DA COSTA Manuel, LECOMTE Philippe et SAINT-POL Tony dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

I1/ Election Du Maire

Le plus âgé des membres présents, Annie LEROY, préside la suite de cette séance, en vue de l'élection du Maire.

Le Conseil a choisi Madame DÉCAMP Virginie comme secrétaire et Madame MEYER Nathalie et Monsieur LECOMTE Philippe comme assesseurs.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Madame Annie LEROY est l'unique candidat au poste de Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :° Nombre de conseillers présents : 10

ee Nombre de votants : 11

+ Nombre de bulletins blancs ou nuls : O0

+ _Suffrages exprimés : 11

+ Majorité absolue : 6

Annie LEROY : 11 voix

Annie LEROY, ayant obtenu 11 Voix et la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été

installée.

IIT/ Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Annie LEROY, Maire nouvellement élue, préside la suite de cette séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints

appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de trois

adjoints,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents d'approuver la création de deux postes d’Adjoints au Maire, et de faire procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

IV/ Election des Adjoints au Maire

Dépôt des listes de candidats

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée :

+ Liste:

1. Monsieur GOMES DA COSTA Manuel (Premier adjoint)

2. Madame LEJEUNE Juliette (Deuxième adjoint)

Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

° Nombre de conseillers présents : 10

+ __ Nombre de votants : 11

< Nombre de bulletins blancs ou nuls : O0

+ _Suffrages exprimés : 11

+ Majorité absolue : 6

Ayant obtenu la majorité absolue, la liste est proclamée élue.Sont donc élus adjoints au maire :

+ Premier adjoint : Monsieur GOMES DA COSTA Manuel

+ Deuxième adjoint : Madame LEJEUNE Juliette

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions et déclarent accepter leur mandat.

==} Lecture est faite de la charte de l'élu local par Madame le Maire.

==} Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2026,

préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux, par mail, est

approuvé à l'unanimité.

V/ Fixation de l'indemnité de fonction pour le Maire et les Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 25.5 % et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 9.9% (population de 482 habitants au dernier recensement).

VI/ Désignation du délégué à la Communauté de Communes des Sablons

Le délégué à la Communauté de Communes des Sablons étant désigné automatiquement en suivant l’ordre du tableau des élections municipales, Madame Annie LEROY est nommée Déléguée Communautaire titulaire et Monsieur Manuel GOMES DA COSTA, Délégué Communautaire suppléant.

VII/ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame Le Maire propose qu'une délibération soit prise comme suit :Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1)D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2)De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(3)De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 50 000 euros HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant jusque 10 000 euros AT, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

(5)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

(6)De passer les contrats d'assurance ;

(7)De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9)D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros HT ; (11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires,avoués, huissiers de justice et experts.

(12)De fixer, dans le limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ; (15)D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16)D'’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en défense pour tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal, en attaque pour tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel , référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics ;(17)De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(18)De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

(19)De réaliser les lignes de trésorerie ;

(20)D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(21)D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Les conseillers municipaux acceptent cette proposition de délibération à l'unanimité.

VIII / Election des délégués et représentants dans les organismes extérieurs, syndicats

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE

L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES

COLLECTIVITES (ADICO)

Considérant l'adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de

procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la Commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la Commune de Neuville- Bosc ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Conseil Municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération d'adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

désigne :

-Madame Annie LEROY, en qualité de délégué titulaire

-Monsieur Manuel GOMES DA COSTA, en qualité de délégué suppléant.

Les représentants des syndicats ont été désignés à l’unanimité comme suit :

SIRS Neuville-Bosc - Monts :

Titulaires : LEROY Annie -LEJEUNE Juliette -CHENOT Christine

Suppléants : DÉCAMP Virginie -COUTELET Romain - DANGLOT IsabelleSyndicat de l'Energie de l'Oise SE 60

Titulaire : MEYER Nathalie

SMOTHD :

Titulaire : COUTELET Romain

Suppléant : GOMES DA COSTA Manuel

ADTO : Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO)

Vu:

+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

* les statuts de la Société Publique Locale INGE'OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;

+ la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale; + le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;

Considérant :

* que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale

INGE’OISE anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026; * qu'il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de

désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à

l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;

+ queles représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 - Désignation du représentant titulaire

Est désignée en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : e Madame LEROY Annie, le Maire

Article 2 - Désignation du représentant suppléant

Est désigné en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :° Monsieur GOMES DA COSTA Manuel, 1: Adjoint.

Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d’'empêchement de la représentante titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.

Article 3 - Habilitation à faire acte de candidature au poste d'administrateur Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

Article 4 - Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 - Exécution

Madame LEROY Annie, le Maire, est chargée de l'exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique Locale INGE’OISE.

SYNDICAT DES EAUX DE FRESNES LEGUILLON :

Titulaire : LEROY Annie

Suppléant : GOMES DA COSTA Manuel

IX/ Constitution des Commissions

Les représentants des commissions ont été désignés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal comme suit :

Commission scolaire et péri-scolaire :

LEJEUNE Juliette, CHENOT Christine, COUTELET Romain

Ouverture de plis :

Cette commission sera créée dans le cas où nous devrions envisager d’avoir recours à des appels d'offres.

Commission U i Travaux.Environnement

LEROY Annie, GOMES DA COSTA Manuel, FLEURY Cyril

Commission Maintenance des bâtiments :

LEROY Annie, GOMES DA COSTA Manuel

Commission de Sécurité :

LEROY Annie, GOMES DA COSTA Manuel, COUTELET Romain

Commission des Fêtes et cérémonies :

LEJEUNE Juliette, CHENOT Christine, DANGLOT Isabelle, COUTELET Romain

Commission des solidarités :

LEJEUNE Juliette, CHENOT Christine, DANGLOT Isabelle, COUTELET RomainCommission Informations. Communication

LEROY Annie, LECOMTE Philippe

X/ CCAS

Madame le Maire expose qu’en application de l’article L. 123-4 du Code de l’action sociale

et des familles, le Centre Communal d'Action Social (CCAS) est obligatoire dans toute

commune de 1 500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants et peut être

dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriales de la République, dite loi NOTRE.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et la création de

la commission des solidarités, à l'unanimité :

e Décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2025 et de

transférer le budget du CCAS dans celui de la commune. L'ensemble de

l'actif et du passif sera dévolu à la commune

e Décide de mettre fin au 20 mars aux fonctions des membres élus du

CCAS

XI1/ Délégation de pouvoirs et signatures

Madame le Maire propose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18 ; Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ;

D'arrêter comme suit

Article 1: En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Manuel GOMES DA COSTA, premier adjoint est délégué pour délivrer des autorisations d'urbanisme, mandater les dépenses de la commune, et en général, signer toute pièce relative à l'administration communale, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

Article 2 : Madame Juliette LEJEUNE, deuxième adjointe est déléguée dans les domaines de la culture , de la communication, des fêtes et cérémonies, du scolaire,du péri-scolaire ainsi que de la gestion du cimetière.

Les conseillers municipaux acceptent cette proposition à l'unanimité.XII/ Autorisation de poursuites

Madame Annie LEROY, Maire, souhaite donner au trésorier de la collectivité l'autorisation

d'engager toutes les poursuites qu’elle jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par ses soins.

Cette autorisation sera valable pour toute la durée du mandat. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de sa part. Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité approuvent cette proposition d'autorisation permanente et générale de poursuites.

XIII/ Questions diverses

Madame le Maire souhaite que soient revues les illuminations de Noël dans les Hameaux et principalement devant l'Ecole et la Mairie.

Les membres de la Commission « Fêtes et Cérémonies » sont en charge de ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.