Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 54 Approbation du rapport dactivite
Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 48 OAP sur le parc dactivite de cou
Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 65 Approbation du rapport dactivite
Conseil Municipal - DEL CM 05 2024 53 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 61 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE
Conseil Municipal - DEL CM 01 2023 02 Participation financiere coopera
Conseil Municipal - DEL CM 02 2025 18 SEJOUR ETE 2025 – CLUB JEUNES FI
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 60 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 84 CONVENTION DE PROJET URBAIN PART
Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 59 Approbation du plan velo de la c
Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 18 Contrat de projet partenarial damenagement du parc dactivite de Courtaboeuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 18 Contrat de projet partenarial damenagement du parc dactivite de Courtaboeuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié le
11
AVR.
2023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2023_18
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
3
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
lgor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/03/2023
DATE
D'AFFICHAGE
:29/03/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:18
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représentées)
:
,M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET:
CONTRAT
DE
«PROJET
PARTENARIAL
D'AMENAGEMENT»
DU
PARC
D'ACTIVITES
DE
COURTABOEUF. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
VU
le
Code
de
l'urbanisme
en
particulier
ses
articles
L.312-1
et
L.312-2
; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Recçu
en
préfecture
le 07/04/2023
re
Publié le
{ AVR.
2023
ET
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_18-DE
VU
la loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
inscrivant
le parc
de
Courtabæœuf
dans
le périmètre
de
l'Opération
d'Intérêt
National
Paris-Saclay
;
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
qui
définit
le
Communauté
d'agglomération
comme
seule
compétence
en
matière
d’immobilier
des
entreprises
et d'aménagement
économique
des
parcs
d'activités
;
VU
la Loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN),
créant
le Projet
partenarial
d'Aménagement
(PPA)
;
VU
la
délibération
n°
2019-25
du
20
février
2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
approuvant
le Schéma
directeur
du
parc
d'activités
de
Courtabœuf
et
sa
feuille
de
route
opérationnelle
;
VU
la
délibération
n°2022-12
du
14
décembre
2022
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
approuvant
les
termes
du
projet
de
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
relatif
au
parc
d'activités
de
Courtabœuf,
à conclure
notamment
avec
l'État,
la
Région
Île-de-France,
le
Département
de
l'Essonne,
l'Etablissement
d'aménagement
Paris-Saclay,
l'Etablissement
public
foncier
d’
Île-de-France
Mobilités,
le
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la vallée
de
l'Yvette,
l'ADME
Île-de-France,
la
Banque
des
Territoires
et
les
communes
des
Ulis,
de
Villebon-sur-Yvette
et
de
Villejust
;
VU
le
projet
de
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
relatif
au
parc
d'activités
de
Courtabœuf
ci-annexé
;
CONSIDERANT
l'implantation
partielle
du
Parc
d'activités
de
Courtabœuf
sur
le territoire
de
la commune
de
Villejust
;
CONSIDERANT
que
la
Loi
ELAN
propose,
à
travers
ses
premiers
articles,
un
nouvel
outil
partenarial
à
l'initiative
du
niveau
intercommunal
et
associant
l’État
et
potentiellement
les
Communes,
les
Régions,
les
Départements,
toutes
les
parties
prenantes
publiques
et
même
des
acteurs
privés
;
CONSIDERANT
que
le PPA
constitue
ainsi
un
outil
de
partenariat
public
qui
engage
les collectivités,
l'État
et
potentiellement
ses
agences
et ses
établissements
publics
;
CONSIDERANT
la
possibilité
d'y
associer
des
acteurs
privés
sous
certaines
conditions
et
reconnaissant
par
ailleurs
qu'il
est
rare
aujourd'hui
qu'un
projet
d'aménagement
complexe
n'engage
que
la
sphère
publique
et
que
les
acteurs
privés
ont
vocation
et
intérêt
à
coordonner
leurs
projets
et
leurs
développements
dans
le projet
global
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
le
PPA
traduit
avant
tout
la volonté
partenariale
des
collectivités
territoriales,
avec
l'appui
de
l'État,
de
porter
un
projet
de
territoire
et
d'en
partager
le
cadre
contractuel
avec
ceux
qui
peuvent
y contribuer,
qu'il
instaure
une
gouvernance
partagée
et
renforcée
pour
mener
à bien
une
ou
plusieurs
opérations
d'aménagement
destinées
à répondre
aux
différents
objectifs
locaux,
communaux,
intercommunaux,
départementaux,
régionaux
et
nationaux,
en
termes
d'activités
économiques
et plus
globalement
de
développement
durable
des
territoires
urbanisés
;
CONSIDERANT
le
démarche
engagée
de
stratégie
d'optimisation
foncière,
de
développement
et
d'animation
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
lien
étroit
avec
la
commune
de
Villejust
; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
1 1
AVR
2023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_18-DE
ER
CONSIDERANT
la
note
de
synthèse
adressée
aux
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
la
présentation
à la
commission
en
date
du
27
mars
2023;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
relatif
au
parc
d'activités
de
Courtabœuf,
à
conclure
notamment
avec
l'État,
la
Région
Île-de-France,
le
Département
de
l'Essonne,
l'Etablissement
d'aménagement
Paris-Saclay,
l'Etablissement
public
foncier
d’
Île-de-France
Mobilités,
le
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
vallée
de
l’Yvette,
l'ADME
Île-
de-France,
la
Banque
des
Territoires
et
les
communes
des
Ulis,
de
Villebon-sur-Yvette
et
de
Villejust
ci-
annexé. AUTORISE
Le
Maire
à
signer
le
contrat
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
ENGAGE
la
Commune
de
Villejust
à
mener
à
bien
les
actions
relevant
de
ces
compétences
où
maîtrise
d'ouvrage,
telles
qu'identifiées
dans
le
contrat.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune. Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/04/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
pubiéle
1 { AVR.
2023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_18-DE