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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié le
1
1
JUIL 2024
EM
ID
: 091-219106663-20240708-05202453-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2024_53
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 03/07/2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 04/07/2024
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 18
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Excusé{es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'’ACTIVITE
2023
DE
LA
COMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY. VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39
;
VU
la délibération
n°2024-
du 26 juin
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
prenant
acte
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2023
de
cet
établissement
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur ; Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié le
T
TOUL,
2024 ET
ID
: 091-219106663-20240708-05202453-DE
CONSIDERANT
le
rapport
d'activités
pour
l’année
2023
adressé
à
la
Commune
de
Villejust
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
acte
dudit
rapport
d'activités
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finances
et
moyens
généraux
en
date
du
03
juillet
2024; CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
tel
que
présenté
en
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 08/07/2024
Le
Maire,
7
Igor TRICKOVSKI
AT