Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 05 2024 53 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE
Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 65 Approbation du rapport dactivite
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 61 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE
Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 62 APPROBATION DES RAPPORTS 2022 ET
Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 09 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA
Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 54 Approbation du rapport dactivite
Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 58 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENT
Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 45 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUP
Convocation - Approbation de la modification des statuts de la C
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 34 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 60 Approbation du Rapport Dactivite 2024 de la Communaute Dagglomeration Paris Saclay
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 60 Approbation du Rapport Dactivite 2024 de la Communaute Dagglomeration Paris Saclay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2025
piste
09
OCT.
2025
CESR
1D
: 091-219106663-20251006-DELCMOS5_2025_60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2025_60
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:01/10/2025
DATE
D'AFFICHAGE
:01/10/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-
Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Pierre
CAMBON
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
FLORY
procuration
à
Mme
Isabelle
ARMAND;
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-
BERTRAND,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Louis
BREC
procuration
à
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M. Christian TANAÏS.
OBJET
:APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-
SACLAY. VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39
:
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
:Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
ID : 091-21 DLL
beicuos 2025 60.0€
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
d'activité
de
l’année
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
réalisé
en
Conférence
des
Maires
le
18 juin
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
est
fait
obligation
au
président
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre,
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
les activité
de
l'établissement
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
au
conseil
municipal
de Villejust
de
prendre
acte
dudit
rapport
d'activités
;
CONSIDERANT
l'avis de
la commission
municipale
en
date
du
22
septembre
2025
;
CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
tel
que
présenté
en
séance.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 06/10/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI