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Arrêté - n°004.2024 demenagement 9 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°004.2024 demenagement 9 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
" Bainchin EX 5 en Weppes Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/004
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de déménagement de Madame MASSIN Tess en date du 03 janvier 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner Un camion afin de procéder à un emménagement au 9 rue Jean Jaurès à (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 9 rue Jean Jaurès à SAINGHIN-EN-WEPPES. Cela du 13 janvier à partir de 08h00 jusqu’au 14 janvier 2024 à 20h00.
Cela afin de permettre à la demandeuse de stationner un camion de déménagement. A cet effet, deux places de stationnements seront neutralisées devant cette habitation.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par la demandeuse.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame MASSIN Tess,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON