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Arrêté - n°044.2024 benne 57 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°044.2024 benne 57 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
"Bang . EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/044
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur CORBILLON Matthieu en date du 04 mars 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d’un dépôt de benne devant le 57 rue Jean Jaurès à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur CORBILLON Matthieu, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 57 rue Jean Jaurès afin de permettre l'installation d'une benne. Cela à partir du mercredi 06 mars 2024 et pour une durée de 30 jours. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur CORBILLON Matthieu,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 04 mars 2024
Le Maire
Matthieu CORBILLON