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Acte - 26 203 50 et 52 rue Jean Jaurès déménagement A
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Arrêté - n°366.2025 demenagement 13 rue Jean Jaures
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h27 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°366.2025 demenagement 13 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sainghin
|
FE
Liberté Liberté - Égalité
+ Fraternité Fraternité
En
Wepoas
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/366
Autorisation
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
communal
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
l'Entreprise
GRIMONPONT
en
date
du
13
novembre
2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
le
13
rue
Jean
Jaurès,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
13
rue
Jean
Jaurès
à
SAINGHIN-EN-WEPPES.
Cela,
le
18
décembre
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’à
19h00.
A
cette
occasion,
trois
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation.
ARTICLE
2
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
la
demandeur.
ARTICLE
3
: La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
GRIMONPONT,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
©
TAN
Fait à Sainghin-en-Weppes,
le 17
novembre
2025
/
/
e HE:
.
Ce \
Le
Maire,
ee
es)
Matthieu CORBILLON
|
_—