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Procès Verbal - 22.12.01 PV du CM
Compte-Rendu - cr cm du 13 juin 2016
Conseil Municipal - CM 13 juin 2016
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
13
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
et
le
treize
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 06
juin
2016
Affichée
le :
06
juin
2016
PRESENTS
:
Mesdames
BEN
RABIA
Céline,
BERGER
Chantal,
JOUD
Patricia,
LLORET
Eliane,
MAURICE
Nathalie,
NODET
Isabelle,
PAGES
Catherine,
ROMERO
PASSERIN
Vittoria,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
SARTINI
Marie-Thérèse,
SERRANO-WATTEEL
Roselyne.
Messieurs
ARNAUD
Jean-Yves,
BASTIDE
Serge,
BERTAUD
Xavier,
BOUIS
Xavier,
GIGOU
Stéphane,
MARTIN
Louis,
MARTY
Ghislain,
NEUVILLE
Laurent,
SERIEYS
Luc,
SIMON
Romain,
TERRAL
Didier.
ABSENT
EXCUSÉ
:
Monsieur
VIDAL
Rudy
donne
procuration
à Madame
PAGES
Cathy.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MAURICE
Nathalie
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Election
d’un
adjoint
au
Maire
2)
Indemnités
des
élus
3)
Astreinte
personnel
communal
4)
Création
d’une
zone
d’aménagement
différée
5) Finances
: Décision
modificative
n°1
6) Tarification
périscolaire
L ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À LA
DEMISSION
DU
2°"
ADJOINT. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
l'élection
du
maire
et
de
6 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
4
avril
2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
6 adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
le
27
mai
2016,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1er
: Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le rang
de
6ème
adjoint,
Article
2 : Procède
à la
désignation
du
6ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
: Monsieur
Didier
TERRAL
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
: Didier
TERRAL
: 18
voix
Article
3 : Monsieur
Didier
TERRAL
est
désigné
en
qualité
de
6ème
adjoint
au
maire.
Fait
à Sussargues,
le
13
juin
2016. IL.
DELIBERATION
POUR
LE
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
l'élection
du
maire
et
de
6 adjoints,
Vu
la délibération
DE14_
016
du
8 avril
2014,
relative
au
versement
des
indemnités
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
délibération
du
13
juin
2016
relative
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à une
démission,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
6 adjoints
au
Maire
et 4
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
la
population
de
la
Commune
est
de
2705
habitants;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
2705
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
43%, Considérant
que
pour
une
commune
de
2705
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
16,50%, Considérant
que
pour
une
commune
de
2705
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
conseiller
municipal
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
6%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 abstentions,
décide
:
- De
fixer,
à compter
du
14
juin
2016,
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 37,45
%
de
l’indice
1015
- 1%
Adjoint
: 13,90
%
de
l’indice
1015
- 2ème
Adjoint
: 13,90
%
de
l’indice
1015
- 3ème
Adjoint
: 13,90
%
de
l'indice
1015
- 4ème
Adjoint
: 13,90
%
de
l’indice
1015
- 5ème
Adjoint
: 13,90
%
de
l’indice
1015
- 6%
Adjoint
: 13,90
%
de
l’indice
1015
- Conseiller
Municipal
délégué
: 5,27
%
de
l’indice
1015
- Conseiller
Municipal
délégué
: 5,27
%
de
l’indice
1015
- Conseiller
Municipal
délégué
: 5,27
%
de
l’indice
1015
- Conseiller
Municipal
délégué
: 5,27
%
de
l’indice
1015
- De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
- De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Article
78
DE
LA
LOI
2002-276
du
27
février
2002
- article
L 2123-20-1du
CGCT)
(annexé
à la
délibération
DE16_021
du
13
juin
2016)
ARRONDISSEMENT
: MONTPELLIER
CANTON
: CASTRIES
COMMUNE
de
SUSSARGUES
POPULATION
: 2705
I - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
AU
13/06/2016
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
1634,63
+ (6x
627,24)
—
5398,07
€ mensuels
Il -
INDEMNITES
ALLOUEÉES
A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
Majoration
éventuelle
Total
en
%
(allouée
en
%
de
l’indice
1015)
LLORET
Eliane
37,45
%
+0%
37,45
%
B.
Adjoints
au
Maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
+%
Total
%
(allouée
en
%
de
l’indice
1015)
ler
adjoint
: SERIEYS
Luc
13,90%
0
13,90%
2
e
adjoint
: BERTAUD
Xavier
13,90%
0
13,90%
3°
adjoint
: SERRANO-WATTEEL
Roselyne
13,90%
0
13,90%
4°
adjoint
: BOUIS
Xavier
13,90%
0
13,90%
5°
adjoint
: PAGES
Catherine
13,90%
0
13,90%
[6°
adjoint
: TERRAL
Didier
13,90%
0
13,90%
C.
Conseillers
Municipaux
(art.
L' 2123-24
-1 du
CGCT)
Identité des bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l’indice
1015)
+%
Totalen
%
ROURE-SANCHEZ
Christine
5,27%
0
5.27%
ARNAUD
Jean-Yves
5,21%
0
5,27%
JOUD
Patricia
5,27%
0
5,21%
MARTIN
Louis
5,27%
0
5,27%
Total
général
: 5395,41€
mensuel
au
13/06/2016
Fait
à Sussargues,
Le 13
juin
2016
IIL
ASTREINTE
PERSONNEL
COMMUNAL
En
application
du
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005,
les
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
déterminées
en
référence
aux
décrets
n°2002-147
du
7 février
2002
et
n°2003-
363
du
15
avril
2003.
Le
régime
des
astreintes
de
la filière
technique,
établi
par
le décret
n°2003-363
susvisé,
a été
modifié
par
le décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
et un
arrêté
du
même
jour.
Le
nouveau
dispositif
conduit
à une
différenciation
de
l’astreinte
d’exploitation
et de
l’astreinte
de
sécurité.
Il emporte
également
une
revalorisation
des
indemnités
d’exploitation
et
de
décision.
Le
régime
des
astreintes
des
autres
filières
a été
modifié
par
arrêté
du
3 novembre
2015.
Par
délibération
du
16
décembre
2015,
le Conseil
de
Métropole
a validé
le bénéfice
des
astreintes
aux
agents
mis
à
disposition
des
services
opérationnels
du
pôle
service
public
de
l’environnement
et des
transports
par
une
autre
collectivité. A.
INDEMNITE
D’ASTREINTE
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
Pagent,
sans
être
à
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
a. Astreinte
de
la filière
technique
La
règlementation
distingue
3
types
d’astreintes,
les
deux
premiers
étant
applicables
aux
fonctionnaires
de
toutes
catégories,
le dernier
concernant
exclusivement
les
personnels
d’encadrement
:
-
l’astreinte
de
droit
commun,
appelée
astreinte
d’exploitation,
correspond
à
la
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
à demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
;
- l’astreinte
de
sécurité
correspond
à
la
situation
des
agents
appelés
à participer
à un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à
un
évènement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise)
;
-
l’astreinte
de
décision
correspond
à
la
situation
des
personnels
d’encadrement
pouvant
être
joints,
par
l’autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service,
afin
d’arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Période
d’astreinte
Astreinte
Astreinte
|
Astreinte
de
d'exploitation
|
de
sécurité
décision
Semaine
complète
159,20€
149,48€
121,00€
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20€
109,28€
76,00€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
inférieure
à
10
heures
8,60€
8,08€
10,00€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
supérieure
à
10
heures
10,75€
10,05€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37,40€
34,85€
25,00€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55€
43,38€
34,85€
La
règlementation
concernant
la filière
technique
ne
prévoit
pas
les
conditions
dans
lesquelles
les
périodes
d’astreinte
qui
ne
sont
pas
indemnisées
peuvent
donner
lieu
à une
compensation
en
temps.
Les
montants
des
astreintes
d’exploitation
et de
sécurité
sont
majorés
de
50%
lorsque
l’agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
quinze
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période.
Un
agent
placé
pour
une
période
donnée
en
astreinte
de
décision
ne
peut
prétendre
à aucun
moment
aux
autres
types
d’astreinte
(en
particulier
à l’astreinte
de
sécurité).
b. Astreinte
des
autres
filières
Pour
l’ensemble
des
autres
filières
en
dehors
de
la filière
technique,
les
astreintes
sont
indemnisées
ou
compensées
en
temps
dans
les
conditions
suivantes
:
Période
d’astreinte
Montant
de
l’astreinte
Compensation
Semaine
complète
149,48€
1,5
jour
Week-end
(du
vendredi
au
lundi
matin)
109,28€
1 jour
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00€
0,5
jour
Samedi
34,85€
0,5
jour
Dimanche
ou
jour
férié
43,35€
0,5
jour
Une
nuit
de
semaine
10,05€
2
heures
La
rémunération
et la
compensation
en
temps
des
astreintes
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
Il reviendra
à l’autorité
territoriale
de
déterminer
si les
périodes
d’astreinte
sont
rémunérées
ou
compensées,
en
fonction
des
nécessités
du
service. B.
INDEMNITE
D’INTERVENTION
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
(y
compris
la
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail)
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
Elle
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité
ou
d’une
compensation
en
temps.
La
rémunération
et
la
compensation
en
temps
des
interventions
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
a. Indemnité
d’intervention
de
la filière
technique
Les
interventions
en
période
d’astreinte
peuvent
être
indemnisées
ou
compensées
en
temps,
avec
des
modalités
différentes
selon
que
l’agent
est
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
non.
- Agents
éligibles
aux
IHTS
Les
interventions
en
période
d’astreinte
peuvent
donner
lieu
au
versement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ITS)
ou
être
compensées
en
temps
selon
les
modalités
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié. - Agents
non
éligibles
aux
IHTS
(Ingénieurs
territoriaux)
Le
décret
du
14
avril
2015
précité
prévoit
les
modalités
de
compensation
ou
de
rémunération
des
interventions
effectuées
sous
astreintes
par
les
agents
relevant
du
cadre
d
‘emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
qui
ne
sont
pas
éligibles
aux
IHTS.
Période
Indemnité
horaire
Période
Repos
d'intervention
d’intervention
compensateur
Nuit
22€
(en
%
du
temps
Samedi
22€
travaillé)
Dimanche
et
jour
férié
22€
Nuit
150%
Jour
de
semaine
16€
Samedi
125%
Dimanche
et
jour
férié
200%
Repos
imposé
par
125%
l’organisation
collective
du
travail
b. Indemnité
d’intervention
des
autres
filières
Pour
l’ensemble
des
filières,
en
dehors
de
la filière
technique,
les
interventions
sont
indemnisées
ou
compensées
en
temps
dans
les
conditions
suivantes
:
Période
d’intervention
Montant
de
l’astreinte
Repos
compensateur
(en
%
du
temps
travaillé)
Un
jour
de
semaine
16€
par
heure
110%
Un
samedi
20€
par
heure
(majoration
de
25%)
110%
Une
nuit
24€
par
heure
(majoration
de
50%)
125%
Un
dimanche
ou
jour
férié
32€
par
heure
(majoration
de
100%)
125%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
l'attribution
des
indemnités
d’astreintes
et
d'interventions
dans
les
conditions
détaillées
par
la
présente
pour
les
agents
mis
à
disposition
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
IV.
CREATION
D’UNE
ZONE
D’AMENAGEMENT
DIFFEREE
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
approuvé
le 17
février
2006,
a classé
près
de
35
hectares,
situés
au
sud
de
la
Commune
en
zone
d’extension
urbaine.
Dans
la
continuité
de
ce
classement,
la
Commune
de
Sussargues,
en
partenariat
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
a
mené
en
2006
une
étude
urbaine
sur
ce
secteur
afin
de
définir
le
projet
urbain
pouvant
y
être
développé.
En
2011,
la
Commune
a réalisé
sur
le
même
périmètre
un
«état
initial
faune-flore-habitats
»
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
liées
au
Grenelle
de
l’Environnement.
Cette
étude
a fait
apparaitre
que
le
secteur
d’extension
urbaine
identifié
au
SCOT
abritait
une
richesse
écologique
importante
ainsi
que
des
espèces
protégées
comme
la
Gagée
de
Granatelli.
Le
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
de
Sussargues,
approuvé
le 24
juin
2013,
a pris
en
compte
les
résultats
de
cette
étude.
Ceci
a
conduit
à
ne
classer
que
9,8
d’hectares,
sur
les
35
hectares
précédemment
identifiés,
en
zone
à
urbaniser
future
(AUO).
L'ouverture
à
l’urbanisation
de
celle-ci
est
conditionnée
à
une
modification
ou
une
révision
du
PLU
de
Sussargues
ainsi
qu’à
la mise
en
œuvre
d’une
opération
d’aménagement
d’ensemble
sur
la
totalité
de
la
zone
AUD.
Le
11
juillet
2014,
le conseil
municipal
de
Sussargues,
a mandaté
la Société
d’Aménagement
de
l’Agglomération
de
Montpellier
(SAAM)
pour
mener
les
études
préalables
à l'aménagement
de
la zone
AUO
précédemment
évoquée.
Ces
études
ont
pour
objectif
de
définir
:
- La
faisabilité
d’une
opération
d’aménagement
sur
la
zone
AUD
;
- Les
différentes
modalités
de
mise
en
œuvre
pouvant
être
envisagée
en
ce
qui
concerne
cette
opération
d’aménagement
; - La
programmation
à imaginer
en
cohérence
avec
le projet
urbain
communal
définit
dans
le Projet
d’Aménagement
et Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
ainsi
qu’avec
le Programme
Local
de
l’Habitat
(LH). Dans
ce
nouveau
contexte,
la Commune
du
Sussargues
souhaite
qu’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
soit
créée
à
son
bénéfice,
dont
le
périmètre
reprendra
celui
de
la
zone
AUO
du
PLU
approuvé
le
24
juin
2013.
D’une
superficie
d’environ
9,8
hectares,
la
ZAD
permettra
de
constituer
des
réserves
foncières
préservant
la
possibilité
de
réaliser
une
opération
d’aménagement
sur
la
zone
AUO
du
PLU.
Le
projet
de
création
cette
ZAD,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Sussargues,
est
en
cohérence
avec
la
délibération
du
conseil
de
métropole,
en
date
du
26
mai
2016,
définissant
l'intérêt
métropolitain
des
opérations
d’aménagement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L212-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
ZAD
peuvent
être
créées,
par
décision
motivée
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
sur
proposition
de
la
commune
et
après
avis
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
demander
à:
- Montpellier
Méditerranée
Métropole
de
formuler
un
avis
concernant
la présente
demande
de
création
de
ZAD. - Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
de
créer
une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD),
sur
l’ensemble
des
parcelles
délimité
sur
le
plan
joint
en
annexe
et
représentant
une
superficie
d’environ
9,8
hectares,
au
bénéfice
de
la
Commune
en
tant
que
titulaire
du
droit
de
préemption.
ET
Périmètre
du projet
de ZAD
< V.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la ville,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2016
en
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
Article
Montant
|
673
+15
050
|
616
- 15
050
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
la
décision
modificative.
VI.
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
a - Accueil
du
matin
et du
soir
Suite
à la
tenue
de
la commission
Vie
Scolaire
du
8 juin
dernier,
et sur
proposition
de
Monsieur
Xavier
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Vie
Scolaire,
il est
proposé
à l’assemblée
d’approuver
les
tarifs
suivants
pour
les
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2016-2017
:
o
Accueil
du
matin
ou
du
soir
:
1,00€
o
Accueil
du
matin
et
du
soir
É
1,50€
De
plus,
pour
faire
face
aux
retards
répétés
de
certains
parents
le soir,
il est
proposé
de
moduler
ainsi
l'accueil
du
soir
pour
les
enfants
encore
en
garderie
après
18h30
:
o 1
fois
;
avertissement
o
2ème
fois
:
avertissement
o
3°%
fois
et
suivantes
;
10€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et 5
contre,
décide
d’approuver
l’ensemble
des
modifications
de
la
tarification
périscolaire.
b -
Accueil
méridien
+ cantine
Monsieur
Xavier
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Vie
Scolaire
précise
qu’à
ce
jour
la tarification
de
la
cantine
scolaire
et
de
l’accueil
méridien
est
identique
pour
toutes
les
familles
quels
que
soient
leurs
revenus. Il rajoute
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
préconise
une
tarification
modulée
pour
les
services
périscolaires,
comme
cela
est
le
cas
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Sur
proposition
de
Monsieur
BERTAUD,
et après
avis
de
la Commission
Vie
Scolaire
réunie
le 8
juin
dernier,
il est
proposé
à l’assemblée
de
valider
la tarifaire
modulée
suivante
à compter
de
la rentrée
scolaire
2016/2017:
Quotient
familial
CAF
Tarif
Accueil
Méridien
+ repas
De
0€
à 1000€
3,50€
De
1001€
à 1400€
3,60€
De
1401€
à 2000€
3,70€
2001€
et
plus
3,80€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et S$
contre,
décide
d’approuver
l’ensemble
des
modifications
de
la
tarification
périscolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.