Compte-Rendu - 20170602

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Compte-Rendu - 20170602 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170602)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(02 JUIN 2017)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX

SEPT

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDIEAN Patrice, VANDOIS Dany, SENEPART Thierry, DELOIZY Gilles, TURCHET Marc, BILLIART Isabelle, OLIVIER Marc, MAHDJOUB Jason.

Etaient absents représentés : RAYBAUB Mickaël pouvoir à Monsieur VANDOIS Dany, HERBULOT Odile pouvoir à Monsieur DEBOUDT Philippe, BARBANCON Aurélie pouvoir à Monsieur SENEPART Thierry, SAILLARD Éric pouvoir à Monsieur GRANDIJEAN Patrice.

Absents excusés : néant

Convocation : 29 mai 2017

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

IL - APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 07 avril 2017 à l’unanimité,

IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

À l’unanimité, Monsieur DELOIZY Gilles est élu secrétaire de séance,

IV 25 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES: DELIBERATION COMPETENCES :

Après avoir pris connaissance du courrier du Président de la Communauté de Communes du Chemin des Dames, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les compétences de la communauté de Communes, à l’unanimité des membres présents, comme suit:

Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

Développement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Actions de sensibilisation et de mise en valeur de l’environnement et des zones protégées.

Elaboration, gestion et animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne

Vesles Suippe.

Création, co-gestion et co-animation d'une Réserve Naturelle Régionale

Politique du logement et cadre de vie

Participation à l’amélioration de l’habitat

Elaboration, suivi et animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat

(OPAH)

Gestion de logements mis à disposition par les communes par le biais de baux à réhabilitation.

Actions sociales d’intérêt communautaire

Politique Enfance-jeunesse (0-17 ans) :

Gestion et animation d’un Relais d’Assistants Maternels

Gestion et animation d’un centre de loisirs sans hébergement

Elaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale à destination des 12-17

ans.

Création et gestion de chantier d’insertion intercommunal

Chemins :

participation à l’entretien des chemins communaux

entretien des chemins de randonnée valorisés au titre de la politique départementale de

randonnée à l’exclusion des chemins de grande randonnée

Organisation de manifestations culturelles, festives et sportives à caractère communautaire

Elaboration et mise en œuvre de projets culturels et artistiques à vocation intercommunale sur les temps scolaires.Mise en place d’une politique d’aide aux personnes suivant des formations en vue de l'obtention du «Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et du «Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur ».

Tourisme

Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions de développement touristique

Participation à la réhabilitation du patrimoine rural à vocation touristique, à l’exception des

églises

Développement de l’accueil des camping-cars : création, aménagement et gestion d’aires de stationnement et de service

Soutien et appui aux communes dans leurs actions de valorisation et d’embellissement floral

Création de structures d’accueil touristique

Création, animation et valorisation des chemins de randonnées à l’exclusion des chemins de

grande randonnée

Création et mise à jour de supports de communication : dépliants, cartes, guides, site

internet…

Mise en place d’une signalétique touristique sur le territoire

Construction, grosses réparations à l’exclusion de l’entretien courant de bâtiments (locaux techniques et habitations) destinés à être loués à la gendarmerie

Gestion d’une école de musique

Développement des services de proximité : plate-forme informatique

Réseaux et services locaux de communications électroniques :

Dans le cadre des dispositions de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment : La construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,

L’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

L’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants,

La mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

L'exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) :

Contrôle des installations

Réhabilitation et animation

V 26 2017 DECISIONS MODIFICATVES BUDGET COMMUNAL :

À la demande du Trésorier, une décision modificative sur le budget communal est nécessaire, Elle se décompose comme suit : décision modificative 1 :

Chapitre 73 : compte 73923 : - 40 000 €Chapitre 73 : compte 739221 : + 40 000 €

Suite à l’achat d’une enceinte pour les cérémonies, une décision modificative est nécessaire. Elle se décompose comme suit : décision modificative 2 :

Chapitre 21 : compte 2135 : - 200 €

Chapitre 21 : compte 2183 : opération 1704 (achat enceinte) : + 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces décisions modificatives à l’unanimité des membres présents.

VI__27__2017 __ DECISION ___ MODIFICATIVE __ BUDGET__ EAU _ET ASSAINISSEMENT :

À la demande du trésorier une décision modificative est nécessaire sur le budget eau et assainissement. Elle se décompose comme suit : décision modificative 1 :

Chapitre 020 : compte 020 : - 1 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification à l’unanimité des membres présents.

VIII 28 2017 RECENSEMENT 2018: NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL :

Le recensement de la population de la commune aura lieu en 2018. Afin d’effectuer et superviser les opérations, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Angélique DEWULF, agent communal, coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2018.

VIX 29 2017 PLACEMENT COMPTE TITRES :

Le Centre Communal d'Action Sociale de Corbény, dissous en 2015, avait un placement de titres suite à une vente d’un bien immobilier. Les fonds du CCAS ont été transférés sur le compte de la commune suite à la dissolution. Monsieur le Maire propose que les placements des fonds, soit 125 000 €, soient placés à nouveau sous le couvert du budget communal en compte titres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le placement compte titres de 125 000 €.

X 30 2017 FONDS DE SOLIDARITE DE LOGEMENT 2017 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental sollicite de la commune une participation au fonds départemental de logement pour l’année 2017 à hauteur de 0.45 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer au FSL 2017 à l’unanimité.

XE31 2017 VENTE PARCELLES COMMUNALES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente la proposition d’une personne qui souhaite acquérir deux parcelles communales qui lui permettront d’accéder à ses parcelles. Ils proposent d’acheter les parcelles À 9 et À 13 pour un montant de 2 500 euros et de prendre les frais

4annexes à sa charge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’accepte pas la vente de ces parcelles.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 6

Contre : 7

XII 32 2017 PLAN LOCAL D'URBANISME :

Après plusieurs réunions d’information aux membres du Conseil Municipal sur la mise en place d’un P.L.U, (plan local d’urbanisme) sur la Commune de Corbény.

Lors de ces réunions, il a été avancé différents points sur l’objectif d’établir un PLU sur la commune de Corbény :

Un P.L.U. permet d’élaborer une vision d’évolution du territoire communal sur plusieurs années (ce qui n’est pas possible en carte communale)

Au vu du développement de la commune (collège, maison de retraite, entreprise, logements ..) il est nécessaire d’établir différentes zones (ce qui n’est pas possible en carte communale)

Une carte communale définit: deux zones constructible et non constructible, sans règlement, alors qu’un P.L.U. permet d’établir un règlement par zone

Les frais d’étude d’un P.L.U. sont subventionnés par l’état contrairement à la carte communale, ce qui entraine que financièrement il y a peu de différences de coûts Monsieur le Maire précise que si le Conseil Municipal ne souhaite pas établir un P.L.U, la commune ne pourra pas réviser la carte communale afin de ne répondre qu’à quelques administrés. L'objectif de la décision d’un Conseil Municipal qui engage un P.L.U. est d’avoir une réflexion d’ensemble d’évolution du village, en essayant de travailler et d’étudier son territoire pour préparer l’avenir de son village.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la volonté de l’état est que tous les territoires des communautés de communes soient couverts par un PLUI, et il y a possibilité à la commune de Corbény de créer ses zones, son règlement. … Avant que ce ne soient transférées aux communautés de communes.

il est rappelé à l’assemblée que la station d'épuration a été réalisée en vue de de l’évolution de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas établir un P.L.U. sur le territoire de la commune.

Le vote de décompose comme suit :

Pour : 4

Contre : 8

Abstention : 1

XIII QUESTIONS DIVERSES :

- Un point sur la tenue des bureaux de vote du 11 juin 2017 est effectué, le tableau est complété comme suit :

ASSESSEUR PRESIDENT ASSESSEUR

08H00-10H00 BILLIART SAILLARD DELOIZY

10H00-12H00 MAHDJOUB SAILLARD GRENIER

12H00-14H00 FIDANZA SAILLARD JASINSKI

14H00-16H00 SENEPART GRANDJEAN TURCHET

16H00-18H00 VANDOIS GRANDJEAN HERBULOT- Monsieur VANDOIS souhaite savoir pourquoi le sujet de la carte communale n’a pas été inscrit à l’ordre du jour. Monsieur le Maire l’informe que des éléments de réponse ont été apportés lors de la délibération sur le PLU. Il lui rappelle qu’actuellement une carte communale existe sur le territoire, et qu’au vu des éléments apportés aux différentes réunions sur le PLU, une carte communale n’est plus appropriée techniquement et financièrement, c’est pourquoi ce point ne sera pas mis à l’ordre du jour. Monsieur MAHDJOUB informe Monsieur VANDOIS qu’apparemment il aurait la possibilité de mettre ce point à l’ordre du jour selon certaines conditions. Conditions que Monsieur VANDOIS va répertorier.

- Monsieur VANDOIS souhaite planifier un arrosage quotidien du parterre de fleurs qui a été créé Route de Reims. Monsieur le Maire l’informe que c’est effectué dès que les agents le peuvent.

Arrivée de Monsieur SAILLARD à 22h00.

- Monsieur VANDOIS demande si la commune pourrait transférer la charge de la tonte à une entreprise extérieure. Monsieur le Maire l’informe qu’une étude a été effectuée avec les agents techniques début 2017. En effet avec le passage au zéro phyto, la reprise de la gestion du collège, il a revu la charge des agents. Après réflexion, faire entretenir les caniveaux par une entreprise coûte moins chère à la collectivité et n’entraine pas d’impératif d’intervention. Ce qui est différents pour les tontes. C’est pourquoi cette solution a été retenue, et malgré que les agents aient exceptionnellement en ce moment une charge supplémentaire avec la réfection du logement communal au-dessus de la pharmacie, la gestion de la mise en place des zéro phyto, les jours fériés, les congés le travail est effectué.

- Monsieur SAILLARD souhaite connaitre le devenir de la parcelle communale achetée Route de Reims. Monsieur le Maire l’informe qu’il attendait la décision de la mise en place ou non du P.L.U. avant d’engager un cabinet d’étude pour un éventuel aménagement.

- DELIBERATIONS :

25 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES : DELIBERATION COMPETENCES

26 2017 DECISIONS MODIFICATVES BUDGET COMMUNAL

27 2017 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 28 2017 RECENSEMENT 2018 : NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL

29 2017 PLACEMENT COMPTE TITRES

30 2017 FONDS DE SOLIDARITE DE LOGEMENT 2017

31 2017 VENTE PARCELLES COMMUNALES

32 2017 PLAN LOCAL D'URBANISME

La séance est levée à 22h20

DEBOUDT Philippe HERBULONT Odile

Le Maire capsetièreGRANDIJEAN Patrice MAHDJOUB Jason 1% adjoint conseiller

SAILLARD Erik OLIVIER Marc

2% adjoint conseiller

SENEPART Thierry TURCHET Marc

3ème adjoint conseiller

VANDOIS Dany RAYBADD Michaët

4ème adjoint conseilier

BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelte Conseillère Conseillère

DELOIZY Gilles

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 08 juin 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.