Procès Verbal - 01 09

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Procès Verbal - 01 09 Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEIZE JANVIER DEUX MIL NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, JASINSKI Jean-Claude, HERBULOT Odile, OLIVIER Marc, GRENIER Patrick, MAQUIN Stéphan, LOPES Manuel, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric et RASSEMONT Véronique,

Etaient absents représentés : DELCOURT Bruno par STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis par JASINSKI Jean-Claude et KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe

Convocation du : 12 janvier 2009

I – APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Odile HERBULOT est élue secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2008.

IV –REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

Après discussion et en tenant compte des coûts à venir sur l’exploitation soit des services eau et assainissement, soit des charges sur les différentes salles, le conseil municipal a décidé de revoir les tarifs communaux de façon plus objective. En ce qui concerne la location des salles, le conseil municipal décide de privilégier les associations du village.

1. EAU ET ASSAINISSEMENT : Le conseil municipal a dissocié l’abonnement du volume consommé afin de ne pas trop pénaliser les personnes seules. Une augmentation de 2% sera appliquée sur l’abonnement et une de 5% sur la consommation. En ce qui concerne le raccordement des nouvelles constructions, le conseil municipal a décidé d’appliquer le % d’augmentation du coût de la construction sur 2008 soit 10,49%.

2008 2009

Abonnement eau 10,54 10,75

M3 eau potable 0,39 0,45

Abonnement assainissement 57,80 58,96

M3 eaux usées 0,58 0,65

Raccordement maison neuve 1875 2070

2. CONCESSIONS AU CIMETIERE : Comme tous les ans le conseil municipal décide de continuer à augmenter de la valeur du pourcentage d’augmentation du coût de la vie soir 2% 2008 2009

Concession 50 ans 235 240

Concession 30 ans 156 159

Concession 15 ans 82 84

Columbarium 15 ans 400 408

Columbarium 30 ans 800 816

3. LOCATIONS DIVERSES : Ces locations étant vraiment très temporaires et épisodiques, le conseil municipal a décidé de les augmenter en les arrondissant à un chiffre rond

2008 2009

Salle de réunion 63 70

Podium 92 100

Benne 19 25

Droit de place 22 254. LOCATION SALLE POLYVALENTE : Après avoir étudié les chiffres du fonctionnement de la salle polyvalente, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année à venir 2008 2009

Total Acompte à la

réservation

CORBENY Particuliers

En ½ journée ou journée en semaine 147 150 45 Pour 48 heures 288 300 90 CORBENY Associations 102 100 0 CCCD Particuliers

En ½ journée ou journée en semaine 167 210 63 Pour 48 heures 410 420 126 CCCD Associations

En ½ journée ou journée en semaine 130 150 45 Pour 48 heures 270 300 90 EXTERIEUR Particuliers

En ½ journée ou journée en semaine 191 300 90 Pour 48 heures 566 600 180 EXTERIEUR Associations

En ½ journée ou journée en semaine 171 180 54 Pour 48 heures 346 360 108 Le montant du chèque de caution est maintenu à 420 €.

V – CIMETIERE :

Suite à la visite de Madame CAILLOT et son exposé sur la restructuration et la mise en conformité du cimetière, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Vu les articles L.2213-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les devoirs du de police du maire,

Vu l’article l.2321-2 du CGCT concernant les dépenses obligatoires en la matière, Sachant que de nombreuses sépultures présentent des signes de dangerosité, d’indécence et/ou ne répondent pas aux prescriptions de salubrité et d’hygiène publique,

La groupe ELABOR propose d’engager un programme de réhabilitation du cimetière ancien comprenant la constitution d’un fonds documentaire fiable (plans, registres des inhumés et des concessions) destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité et pour lequel la commune a un devoir de conservation ainsi qu’une procédure de reprises des concessions en l’état d’abandon.

Le fait de mettre en œuvre cette opération permettra à terme de relever les sépultures non remises en état par les familles, d’extraire les monuments défaillants et, le cas échéant, d’exhumer les restes post-mortem pour les ré inhumer dans un ossuaire ayant un caractère perpétuel mis en place à cet effet. Le fait de libérer des emplacements permettra également d’augmenter la durée d’utilisation, de conservation du site et de le réaménager dans le respect du bon ordre.

La réalisation de ce programme permettra enfin de répondre aux obligations de gestion et de mettre en conformité le cimetière ancien.

Le conseil municipal, après réflexion ;

- autorise le Maire, à l’unanimité ; à commander les travaux pour un montant global de 12.921,29 € HT soit un montant TTC de 15.453,86 €

- missionne le Maire pour contracter avec Groupe ELABOR, offre la mieux disante, les accords nécessaires pour la réalisation de la commande.

- Inscrit la dépense en section d’investissement au BP 2009 conformément à l’Instruction budgétaire et comptable en vigueur

VI – VENTE DE BOIS :

Ce sujet avait été évoqué à la précédente réunion. Toutefois, Monsieur STOPINSKI étant absent lz sujet a été remis à l’ordre du jour de ce conseil. Une proposition lui a été faite pour l’achat de 27 peupliers surpied. Ces peupliers sont arrivés à leur croissance maximum. Le cours actuel du bois n’est pas très favorable en ce moment. Le conseil municipal décide donc de suivre l’avis de M. STOPINSKI et d’attendre un peu que les cours soient meilleurs.

VII – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ELEMENTAIRE : Le conseil municipal, après exposé du Maire, décide à l’unanimité de prendre la délibération suivante concernant l’octroi d’une nouvelle compétence au Syndicat Scolaire :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que le Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire prenne la compétence pour organiser et gérer la cantine et la garderie.

Le conseil Municipal adopte aussi à l’unanimité la modification des statuts et en particulier l’article 2 dans lequel sera stipulé la compétence cantine et garderie.

VIII – TRAVAUX COMMUNAUX :

1. BIBLIOTHEQUE : Ce projet est actuellement en bonne voie de réalisation. Nous avons repris contact avec le cabinet d’ingénierie afin de mettre en place l’appel à candidatures. D’autre part, Monsieur le Maire et Christelle ont rencontré diverses personnes responsables auprès de la DRAC et de la BDP (Conseil Général) afin de finaliser au mieux le projet.

2. LAGUNE : Une réunion récapitulative a été faite avec la D.D.A.F. pour étudier le zonage choisi par le conseil municipal. En accord avec les services de la DDAF nous procéderons au lancement de candidature pour la maitrise d’œuvre. Une demande a été faite auprès du Tribunal Administratif d’Amiens afin de nommer un commissaire enquêteur pour la réalisation de l’enquête publique liée à ce zonage. Nous espérons commencer cette enquête au mois de mars. D’autre part nous sommes dans l’expectative quant au financement de ce projet. Ce dernier n’apparaissant pas comme prioritaire au niveau de l’Agence de bassin Seine Normandie. En ce qui concerne les autres partenaires, nous n’auront certaines réponses qu’en septembre. Actuellement nous recensons les parcelles qui pourraient être concernées par ce projet de nouvelle lagune et nous prendrons contact avec les propriétaires, au moins pour, dans un premier temps, faire des études de sol.

3. RECHERCHE EN EAU POTABLE : Conformément à la décision du conseil municipal nous avons lancé le projet. Nous attendons la suite.

IX – CARTE COMMUNALE :

Une première réunion de la commission s’est tenue en décembre dernier. Sous la direction de Madame CHASSEUR, représentant l’atelier Espaces Urbanisme, la commission a fait un tour d’horizon des tenants et des aboutissants de la carte communale. Les membres de la commission devront fournir certains renseignements à l’urbaniste qui provoquera la prochaine réunion.

X – LE CORBENIEN :

Quelques articles sont déjà parvenus en mairie et retransmis à Monsieur Grenier qui est chargé de la rédaction et de la mise en page du journal. Chacun devra rédiger son article au plus tôt afin que nous puissions faire paraître le Corbénien 2009, fin janvier, début février.

XI – QUESTIONS DIVERSES :

1. La Poste : le projet suit son cours et les responsables de la Poste comme les élus prennent le temps de la réflexion. Affaire à suivre.

2. Une nouvelle activité devrait bientôt voir le jour sur la commune. En effet, la piste d’ULM appartenant à Monsieur OLIVIER a été rachetée et les nouveaux acquéreurs vont ouvrir une école d’ULM. Cette dernière proposera aussi des baptêmes de l’air, de la formation et des travaux aériens. Les anciens bâtiments seront démontés et d’autres seront installés.

La séance est levée à 23 heures 45

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 20 janvier 2009, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.