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Compte-Rendu - 20140620
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140620)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
(20 JUIN 2014)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT JUIN DEUX MILLE QUATORZE
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, HERBULOT Odile, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, BARBANCON Aurélie, VANDOIS Dany, MAHDJOUB Jason, TURCHET Marc, SENEPART Thierry, RAYBAUD Michaël, OLIVIER Marc.
Etaient absents représentés : BILLIART Isabelle pouvoir à SAILLARD Eric, DUPONT Katia pouvoir à Madame HERBULOT Odile, DELOIZY Gilles pouvoir à DEBOUDT Philippe.
Absents excusés : Néant.
Convocation : 16 juin 2014
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 16 mai 2014.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, M. GRANDJEAN Patrice est élu secrétaire de séance.
IV – 46 2014 ELECTIONS DES GRANDS ELECTEURS :
Après avoir pris connaissance de la circulaire NOR/INTA/1411886C concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, le Conseil Municipal effectue l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants par vote à bulletin secret.
Les résultats des élections sont les suivantes :
- Délégués titulaires : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, TURCHET Marc - Délégués suppléants : GRANDJEAN Patrice, MAHDJOUB Jason, BARBANCON Aurélie.
V 47 2014 CONVENTION CHAPITEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES :
Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition du chapiteau de la communauté de communes du Chemin des Dames pour la manifestation du 14 juillet 2014, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à l’unanimité.
VI 48 2014 RAPPORT DELEGATAIRE EAU POTABLE :
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix
1 et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment :
- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (746), nombre de branchements (329), volumes d'eau distribués (56 527 m3), rendement du réseau (88.9%), linéaire de conduites (8 706 ml);
- indicateurs financiers :
Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (2.49 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes facturés (49 141 m3) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire à l’unanimité des membres présents.
VII 49 2014 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET COMMUNAL :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 2013 : - 470 806.76 €
RECETTES 2013 : + 532 339.40 €
RESULTAT 2013 : + 61 532.64 €
RESULTAT 2012 : + 164 884.81 €
----------------------------------------
A AFFECTER : + 226 417.45 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES 2013 : - 139 002.35 €
RECETTES 2013 : + 75 298.18 €
RESULTAT 2013 : - 63 704.17 €
RESULTAT 2012 : + 71 669.90 €
----------------------------------------
A AFFECTER : + 7 965.73 €
Restes à réaliser 2013 : dépenses : - 36 394.00 €
Recettes : + 0 €
------------------------------------------
RESULTAT A AFFECTER EN 2013 : - 28 428.27 €
2 1068 : 28 428.27 €
002 : 197 989.18 €
VIII 50 2014 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT 2013 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 2013 : - 135 502.68 €
RECETTES 2013 : + 148 992.61 €
RESULTAT 2013 : 13 489.93 €
RESULTAT 2012 : + 106 958.44 €
----------------------------------------
A AFFECTER : + 120 448.37 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES 2013 : - 137 505.99 €
RECETTES 2013 : + 1 192 153.20 €
RESULTAT 2013 : + 1 054 647.21 €
RESULTAT 2012 : - 122 779.54 €
----------------------------------------
A AFFECTER : + 931 867.67 €
Restes à réaliser 2013 : dépenses : - 3 226 571.00 €
Recettes : + 1 975 738.00 €
------------------------------------------
RESULTAT A AFFECTER EN 2013 : - 318 965.33 €
1068 : 120 448.37 €
002 : 0 €
IX 51 2014 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT :
Afin d’équilibrer les dépenses des factures de la STEP sur le budget 2014, une décision modificative est nécessaire, elle s’établit comme suit :
Compte 2315 (opération 200) : - 25 100 €
Compte 238 : (opération 200) : + 25 100 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
X 52 2014 CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL :
3 Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’état aide les communes financièrement si elles recrutent des personnes en contrat CUI (contrat d’avenir), ainsi que le conseil général. Les aides cumulées sont à hauteur de 85 %. Actuellement sur le territoire de Corbény, un poste de 35 heures n’est pas nécessaire, cependant avec le syndicat scolaire du collège de Corbény, la possibilité de recrutement regroupé serait intéressante financièrement pour les deux collectivités. Monsieur le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition du personnel avec le syndicat scolaire et de participer à hauteur de 7 heures par semaine. Par conséquent l’agent travaillerait 28 heures au syndicat, 7 heures à la commune de Corbény avec l’établissement du contrat sous le couvert du syndicat scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur 1er adjoint, Monsieur BERSANO à signer la convention à l’unanimité des membres présents. (Monsieur le Maire étant aussi Président du syndicat scolaire du collège)
XI 53 2014 AVENANT AU MARCHE STEP :
Le conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°40 2012 du 24 mai 2012 relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de la construction de la nouvelle STEP.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de la construction de la nouvelle STEP :
. Lot n°2
Attributaire : entreprise : SAUR, adresse : 1 rue Freyssinet 78 280 GYANCOURT Marché initial du 23 juillet 2013 - montant : 2 009 752.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 13 399.00 € HT
Nouveau montant du marché : 2 023 151.00 € HT
Objet : Traitement et engazonnement des noues d’infiltration sur les 3 sites
- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
XII 54 2014 MOTION AMF :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera
décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés
à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
4 Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action
forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos
territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses
36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que
plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que
soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de
l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la
pression fiscale globale).
La commune de Corbény rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au
cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien
vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public,
soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens,
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise
pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Corbény estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Corbény soutient les demandes de
l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,
sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation
pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
IX QUESTIONS DIVERSES :
- Réserve incendie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention DETR pour les réserves incendie a été acceptée. En vue d’exécuter les 5 travaux une convention d’utilisation de terrain à l’association COALIA (propriétaire de MATRA) afin d’y installer la réserve pour le secteur de Route de Juvincourt doit être établie.
- CCID : le centre des Impôts impose qu’il y ait des propriétaires de bois dans la liste transmise en mai afin d’établir la commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire propose de modifier 3 personnes. Le Conseil Municipal accepte ces modifications à l’unanimité des membres présents.
- Monsieur le Maire établit un compte rendu de l’avancement des travaux de la STEP. Le planning est respecté et les travaux du lot n°1 ont commencé (les réseaux). - Monsieur VANDOIS rapporte une demande d’un riverain route de Laon qui suite aux travaux n’auraient plus de sortie sur la voie (la maison étant inoccupée pour le moment). Monsieur le Maire l’informe que si la maison est réhabilitée, sa sortie serait rue du Moulin.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement des réseaux au carrefour de l’Eglise ont démarré. Ces travaux n’avaient pu être effectués en même temps que les travaux du Conseil Général qui avait anticipé la date de la réfection de la RD 1044, alors que l’U.S.E.D.A n’avait pas programmé ces travaux budgétairement.
- Monsieur GRANDJEAN informe l’assemblée que les riverains de la RD 1044 se plaignent des stationnements des véhicules sur les trottoirs, empêchant la circulation des piétons. Monsieur le Maire en fera part aux gendarmes.
- Monsieur SAILLARD souhaite connaître les suites de l’affaire des dégradations au Vivier. Monsieur le Maire l’informe qu’une plainte a été déposée et que suite à cet incident, un arrêté va être établi pour interdire l’accès au domaine de 22h00 à 06h00 du matin. Les pêcheurs ont été avertis.
- Un Corbény Info est en cours de préparation. Monsieur MAHDJOUB informe l’assemblée que le site internet est presque terminé.
DELIBERATIONS :
46 2014 ELECTIONS DES GRANDS ELECTEURS
47 2014 CONVENTION CHAPITEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
48 2014 RAPPORT DELEGATAIRE EAU POTABLE
49 2014 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET COMMUNAL
50 2014 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
51 2014 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 52 2014 CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
53 2014 AVENANT AU MARCHE STEP
54 2014 MOTION AMF
La séance est levée à 22h15.
DEBOUDT Philippe,
BERSANO Francis,
GRANDJEAN Patrice,
SAILLARD Éric,
6 VANDOIS Dany,
OLIVIER Marc,
MAHDJOUB Jason,
TURCHET Marc,
BARBANCON Aurélie,
HERBULOT Odile,
SENEPART Thierry,
RAYBAUD Mickaël,
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 24 juin 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
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