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Arrêté - arrete 00040 Evacuation de gravats 22 Rue Caillassou les 26 et 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00040 Evacuation de gravats 22 Rue Caillassou les 26 et 27.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
EVACUATION DE GRAVATS
22 RUE DU COLONEL CAILLASSOU
LES 26 ET 27/02/2025
2025/LM/00040
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Manuel DE BASTOS domicilié 935 Rue de la 1° Armée 82000 MONTAUBAN d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, mercredi 26 et jeudi 27 février 2025 au 22 Rue du Colonel Caillassou afin de procéder à l’évacuation de gravats, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public mercredi 26 et jeudi 27 février 2025 au 22 Rue du Colonel Caillassou afin de procéder à l’évacuation de gravats.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possible l’évacuation sus-nommée, le pétitionnaire, les 26 et 27 février, pourra de
façon temporaire interdire la circulation, Rue du Colonel Caillassou, durant l’évacuation des
gravats.
A cet effet le pétitionnaire, positionnera à l’intersection de la Rue du Colonel Caillassou d’avec la Rue de la République, une signalisation « ROUTE BARRÉE ».
Cette signalisation sera remisée sur trottoir dès que le véhicule sera chargé. Cette signalisation sera positionnée autant que de besoin par le pétitionnaire.
Affiché le
25 FEV. 202 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Manuel DE BASTOS, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKA&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 février 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
2 5 FEV. 2095