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Arrêté - arrete 00040 Travaux de renovation de toiture 3 Avenue du Quercy du 15.04 au 27.04.2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00040 Travaux de renovation de toiture 3 Avenue du Quercy du 15.04 au 27.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE
3 AVENUE DU QUERCY
Du 15/04 Au 27/04/2024
2024/LM/00040
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Michel BERGIA domicilié 3 Avenue du Quercy 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 15 avril au samedi 27 avril 2024 au 3 Avenue du Quercy afin d’effectuer des travaux de peinture extérieure et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 15 avril au samedi 27 avril 2024 au 3 Avenue du Quercy afin d’effectuer des travaux de peinture extérieure.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner, sans empiètement sur la voie de circulation automobile, un échafaudage, sur la façade du 3 Avenue du Quercy. — un faible empiètement sur le caniveau sera autorisé —.
ARTICLE 3
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, un emplacement de stationnement, Place de la Marine, sera, durant la durée des travaux, exclusivement réservé au pétitionnaire, afin de remiser véhicules et engins nécessaires aux travaux.
ARTICLE 4
Nonobstant les articles supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas ralentir ou entraver la circulation Avenue du Quercy et Place de la Marine, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
2 6 FEV, 2024 ARTICLE 5
Du fait de la rupture de la continuité piétonnière, au droit du numéro 3 Avenue du Quercy, due au montage de l’échafaudage, le pétitionnaire mettra en place de part et d’autre de ce dernier, une signalisation « PIETONS PASSEZ EN FACE », ainsi qu’une bâche couvrante afin d’en limiter les projections et autres désordres.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 9
À la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 10
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 11
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Michel BERGIA, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, NENENENENEN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 26 février 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pou ire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément a: ispüSitions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le î
j 26 FEV. 2024