Compte-Rendu - compte rendu 2006 09 19

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Compte-Rendu - compte rendu 2006 09 19 Document publié le Mardi 19 septembre 2006 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2006 09 19)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Eau et assainissement, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2006

COMPTE RENDU

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Raynald Royère :

Mesdames et Messieurs Guy Doussot, Jean Paul Fauconnet, Philippe Fromont, Jean-Michel Berthelot, titulaires.

Mesdames Marie-André Bourdouleix, Christine Robillard, suppléantes.

Absents excusés :

Dominique Picard donne pouvoir à Marie-André Bourdouleix

Max Liégois

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :

1/ TRAVAUX DE VOIRIES RUE COQUELET

Le dossier de demande de subvention DGE déposé à la préfecture est complet – cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire en 2007 – en qui concerne la réalisation, il convient d’attendre l’obtention du permis de construire de la maison riveraine de cette voie, qui est à ce jour non conforme au plan d’occupation des sols de Macey – Jean-Paul Fauconnet suggère d’en profiter le moment venu pour rejoindre les Dagues.

2/ PROJET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Compte tenu des problèmes rencontrés cet été suite à de violents orages, ce dossier est à traiter en priorité – toutefois, deux solutions se présentent :

- bassin de 2300 m3 permettant d’absorber les eaux pluviales de la partie basse du hameau

- bassin de 700 m3 pour l’assainissement de la rue Chavanat, sachant que les eaux provoquant les inondations ne viennent pas que du village mais aussi et surtout des champs – suite aux orages de cet été, ce bassin pourrait être porté à 2000 m3 pour une meilleure efficacité, sachant qu’un surcoût est alors à prévoir

A ce sujet, le maire de Saint Lyé informe le comité qu’il a saisi l’association foncière de remembrement et l’a invité à réfléchir à ce problème (depuis le remembrement, la végétation a disparu ainsi que les arbres, 10 ha de terres sont concernées par ce défrichage). Le maire de Saint Lyé a par ailleurs rencontré le propriétaire du terrain sur lequel doit être implanté la bassin de rétention – celu-ci n’est pas favorable à une transaction – il doit toutefois faire des propositions au maire – le président fait toutefois remarquer que ce schéma a été approuvé par le Préfet et qu’il s’impose donc dans l’intérêt général – le président demande que le maire de Saint Lyé envoie un courrier au propriétaire pour faire avancer le dossier -

3/ FLEURISSEMENT DU HAMEAU

Le président informe l’assemblée que le comité régional de fleurissement lors de sa visite a particulièrement apprécié les entrées du hameau – le comité s’accorde à dire qu’il faut continuer les efforts en matière de fleurisssement pour 2007 – il retient par ailleurs la proposition du président d’acquérir une citerne – se rapprocher de Macey pour avoir un prix -

4/ ENTRETIEN DES LOCAUX

Le président informe le comité qu’il a reçu l’agent chargé de l’entretien des locaux pour lui recadrer sa mission et lui repréciser les travaux qu’elle doit effectuer dans les écoles – le comité syndical après discussion prend la décision de faire appel à une entreprise de nettoyage pour 2007 – il demande au président de prévenir l’agent fin octobre que son contrat ne sera pas renouvelé – une consultation sera organisée pour permettre au comité de choisir l’entreprise pour le 1/1/2007

5/ PERSONNEL

Le comité syndical retient la proposition de Jean-Paul Fauconnet d’étudier la possibilité de passer le temps de travail de l’agent des services techniques recruté à 20 h, à 35 heures d’avril à septembre, en raison du travail à effectuer sur le hameau durant cette période – la décision sera prise au prochain comité syndical pour une éventuelle application dès 2007 -

6/ POINT PROPRETE

Le président rappelle les problèmes rencontrés avec le déplacement du point propreté à l’entrée du hameau (côté Macey) dus à l’impossibilité d’acquérir le terrain nécessaire à cet aménagement – le comité décide de tourner les bennes dans l’autre sens et d’aménager le site en conséquence, ce qui semble être la meilleure solution – à voir pour sa réalisation matérielle -

7/ ORDURES MENAGERES

Le président donne connaissance au comité d’un courrier du Préfet relatif au financement du service des ordures ménagères – il rappelle que le système appliqué en 2006 est transitoire, et qu’il convient aujourd’hui de prendre une décision définitive en conformité avec la réglementation – le comité syndical décide de retirer de ses statuts la compétence « collecte des ordures ménagères » - la commune de Macey assurera cette compétence pour le hameau, partie Macey – le SIVAS quant à lui assurera la compétence pour la partie Saint Lyé du hameau- à ce titre, le SIVAS aura donc deux prestataires : Dectra pour Saint Lyé – bourg et l’entente pour Saint Lyé – hameau – les communes de Saint Lyé et Macey auront à se prononcer sur la modification des statuts du S.I.G.E

INFORMATIONS DIVERSES

entrée de village : Jean-Paul Fauconnet présente le projet élaboré par le cabinet Privé – le coût de

cette opération serait fixée à 23 000 € ht, sachant que le conseil général pourrait financer à hauteur de 50 % – le comité décide de prévoir l’inscription de ce crédit au budget 2007 –

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 15.

Le Président,

Raynald ROYERE