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Arrêté - 25 AT 0141 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0141)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, AMBOISE | = me = Arrêté temporaire n° 25 -AT- OALA

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE AMBROISE PARE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 16/05/2025 émise par l'entreprise DEHE demeurant 116 rue Georges Mélies

41350 VINEUIL représentée par Monsieur Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 04/07/2025 RUE AMBROISE PARE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 49 au 45

RUE AMBROISE PARE et du 1 au 45:

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

e La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;

Article 2

À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit 45 RUE AMBROISE PARE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEHE.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 16 mai 2025

Pour le Maire, ‘ L'Adjoint au Maire dâlégué à la voirie

Page | sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.