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Arrêté - 25 AT 0036
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
#) AMBoise | L=—
Arrêté temporaire n°25-AT-0036
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE MOSNY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par la Communauté de Communes du Val d'Amboise (CCVA) demeurant 9 bis
rue d'Amboise 37530 NAZELLES-NÉGRON pour le compte de REHA ASSAINISSEMENT demeurant 12 rue
Claude Chappe 37230 FONDETTES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 13/03/2025 RUE DE MOSNY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
MOSNY, de l'allée de Mazère à la rue du Cardinal Georges d'Amboise e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE MOSNY, de l'allée de Mazère à l'avenue des Montils, carrefour avec allée de Maletrenne et carrefour avec avenue des Montils :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, REHA ASSAINISSEMENT.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2Fait à Amboise, le 13 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire dél
Jean CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêt
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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