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Arrêté - 25 AT 0041 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0041)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ff) pau) AMBOISE | du 7 ms ntfs Arrêté temporaire n° 2 _ AT. os 44 Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE BODEAU

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,

VU la demande en date du 24/02/2025 émise par la Communauté de Communes du Val d'Amboise

(CCVA) demeurant 9 bis rue d'Amboise 37530 NAZELLES-NEGRON pour le compte de REHA

ASSAINISSEMENT demeurant 12 rue Claude Chappe 37230 FONDETTES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 18/04/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE

BODEAU,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/03/2025 au 14/03/2025 et du 31/03/2025 au 18/04/2025, les prescriptions suivantes

s'appliquent du n°43 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) jusqu'à la RUE BODEAU :

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

Article 2

À compter du 10 au 14/03/2025 et du 31/03/2025 au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BODEAU :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, REHA ASSAINISSEMENT.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page | sur 2Fait à Amboise, le 24 février 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

EN : Conformément aux dispositions du ode qe Justice administrative, le as été ‘po! e MObjet d'un recours

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 rela es Les données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effaceriént ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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