Compte-Rendu - 09 23novembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 09 23novembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 23novembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/2

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 23 novembre 2017

Convocation du 13/11/2017

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Pierre VIALAIT

Excusés : Georges PUTHET, René PUTIN

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 12 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Samedi 26/11 : réunion de travail à laquelle J. Luc Bouvard (employé communal) sera associé pour identifier les bois, taillis, haies.

Prochaine réunion de travail avec Atelier du Triangle : vendredi 1er décembre.

Mise à jour du zonage d’assainissement pour PLU –

Compte-rendu de la présentation par le cabinet MADEO (M. VESPIER) du document de synthèse jeudi 9/11.

Schéma directeur d’assainissement – Appel d’offres - Délibération DEL20171123004 Dossier d’appel d’offres : Le Maire propose à l’assemblée de lancer la consultation en procédure adaptée pour missionner un bureau d’étude spécialisé pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement. Avis favorable de l’assemblée. Le dossier de consultation sera finalisé lors de la rencontre en mairie avec l’Agence Départementale d’Ingénierie (M. COQUE) prévue jeudi 7/12. Subvention : Le Conseil Départemental nous informe que le dossier d’aide sollicitée fera l’objet d’un examen lors de la programmation 2018. Autorisation est donnée d’entreprendre dès à présent l’étude. Transfert de la compétence à CA3B : Les décisions prises par les communes ainsi que les engagements financiers pris seront transférés aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2019. M. le Maire précise avoir informé le président de CA3B du dossier en cours, et qu’il le tiendra informé de son évolution.

Habitat - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie – Compte-rendu de la réunion de travail du mercredi 7/11 en présence d’Ain Habitat, Yves CROPIER, architecte. Chaque élu est destinataire des 3 nouvelles hypothèses : 5 T4, 1 T4 rez-de-chaussée, 4 T3 Sens unique de circulation. Jean-Noël BLANC précise qu’il faudrait réduire la largeur de la voirie interne pour créer de nouvelles places de stationnement.

Etude de sol réalisée mercredi 22/11.

DYNACITE - Rétrocession d’une voirie au Clos du Lavoir –

Section ZI n° 140 (pour partie), soit une superficie d’environ 654 m² représentant la voirie interne de la 2ème tranche de travaux des pavillonnaires.

Les plans définitifs du bornage sont en cours de finalisation. Il n’y aura pas de découpage spécifique pour le local poubelles, il sera de fait inclus dans la voirie rétrocédée à la commune. DYNACITE conservera la gestion totale de ce bâtiment (entretien du bâtiment, gestion du personnel d’entretien des locaux) ; une convention est en cours de rédaction par DYNACITE. L’acte de vente sera signé prochainement.

Bâtiments communaux – Ancienne agence du Crédit Agricole – Location – Délibération DEL20171123001

Le Maire rappelle la délibération du 12/10/2017 validant le principe de location commerciale à l’EIRL WIDEE Robin FRERE et à la SARL AGRI-LEARN Editions représenté par M. Laurent BERIZZI. Le conseil municipal autorise le Maire à établir et à signer la convention de mise à disposition du local sis 15 place publique à la SARL AGRI-LEARN Editions à compter du 1er janvier 2018.

Bâtiments communaux – Salon de coiffure ARTMONY COIFFURE – Cessation d’activité – Délibération DEL20171123002

Par courrier du 20/10/2017, Mme Séverine FAUCHEREAU, gérante du salon de coiffure ARTMONY COIFFURE, a informé la commune de sa cessation d’activité au 31/12/2017. Le conseil municipal accepte d’interrompre par anticipation le bail avec Mme FAUCHEREAU au 31/12/2017.

Bâtiments communaux – Eglise –

Problèmes d’infiltrations qui se développent au niveau des façades du clocher et des tonnelles. Rencontre avec l’entreprise Société Nouvelle Barberot (M. DUFOUR). Le maire et Guy MOREL seront présents.

Acceptation de dons – Délibération DEL201711230052/2

1) L’amicale des sapeurs-pompiers pour 412.53 €

2) 30 € de l’Association SAELA PRODUCTION

L’assemblée émet un avis favorable.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : compte-rendu de la réunion de la commission du 9/11 par Guy MOREL

Diagnostic à réaliser de la défense incendie de l’ensemble des habitations, bâtiments sur le territoire communal.

Travail réalisé : identification des poteaux incendies, leurs débits, leurs couvertures. A faire : les bâtiments d’exploitations agricoles, les industries, entreprises et commerces. Un courrier, à rédiger, leur sera envoyé pour convenir d’un rendez-vous qui permettra d’obtenir les éléments suivants : surfaces agricoles, destination, distances entre chaque bâtiment… Guy MOREL contactera ensuite le SDIS sur la suite à donner et la confection du document final.

CA3B –

Voirie – Le budget est reconduit à l’identique pour 2018

Inauguration de la tribune Nord au stade Marcel Verchère samedi 18/11 dernier

Electricité – Information sur le déploiement du compteur Linky et la maîtrise des consommations d’électricité : courrier du 25/10/2017.

SIEA - AG vendredi 1er décembre à 17h30, salle des fêtes de Péronnas

OPAH – Réunion publique mercredi 12/12 à 19h, salle des fêtes à BEAUPONT. Une 1ère réunion s’est tenue à BENY le 15/11 dernier.

Comité consultatif – réunion samedi 25/11 à 11h, en mairie.

Association « route fleurie de la Haute-Bresse » - Palmarès, projection diaporama du fleurissement 2017 le vendredi 24/11 à 19h30 à la salle des fêtes de Pont de Vaux.

Amis de Coligny – Week-end artistique - 2 & 3/12/2017. Dictée à l’ancienne dimanche 3 de 10 à 12h.

Téléthon – Marathon proposé par les organisateurs du challenge cantonal samedi 9/12. Départ de Salavre à 11h30. Passage à Beaupont à 13h25.

Conseil d’école du 17/10/2017 – Colette LOMBARD

Chaque élu a été destinataire du compte-rendu.

Les effectifs diminuent et atteignent un seuil critique pour le maintien de la 5ème classe : 101 prévus à la rentrée 2018/2019, 106 avec les TPS. Le règlement intérieur a été modifié du fait du retour à la scolarité sur 4 jours. 3 axes au projet d’école.

Syndicat de rivières Sevron Solnan – Transfert en cours à CA3B - Les délégués communaux (Christian MOREL et Claude GRENIER) deviennent délégués de l’Agglo. A l’étude la fiscalité à uniformiser (cotisations, contribution fiscalisée), les travaux.

CA3B – Petite enfance –

Colette LOMBARD relate la réunion du groupe de travail du 2/10 dernier. Taux d’occupation facturé Car’hibou (Domsure) : 69.13 %

Taux d’occupation facturé Caram’bole (Bény) : 77.20 %

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.