Compte-Rendu - 09 20 octobre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 09 20 octobre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 20 octobre AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1/2

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 20 octobre 2016

Convocation du 11/10/2016

Convoqués : Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,

Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusés : Jean-Noël BLANC, Apolline PHILIPPON

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du 15 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

Compte-rendu de la réunion de travail animée par Atelier du Triangle du jeudi 6 octobre à 9h30 : présentation du

diagnostic du territoire

Prochaine réunion : mardi 15 novembre à 9h30 : présentation du diagnostic environnement et des enjeux.

Aide départementale à l’élaboration du PLU – Notification d’une aide financière de 4 952 € par courrier du 26/09/2016.

Révision du Schéma Directeur d’Assainissement –

Une consultation est à lancer auprès de plusieurs cabinets. Cette révision se terminera par une enquête publique.

Aménagement devant l’école – Demande de subv. d’Etat dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires –

Une subvention a été sollicitée dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires dans la cadre du renforcement

du plan de lutte contre le terrorisme (Vigipirate). Le Ministère établit un recensement des demandes.

Achat d’une sonorisation mobile – Suite à la réunion de la commission du 22/9/2016, un cahier des charges a été établi. 3

entreprises ont été sollicitées. Après discussion, l’assemblée décide de retenir la proposition de l’entreprise MARIE de

Saint-Etienne du Bois pour 1 674 € TTC.

Budget principal – Décision modificative n° 2016-03 – Délibération DEL20161020001

VU l’achat d’une sonorisation mobile ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de provisionner cette dépense par un virement de la section de fonctionnement ;

Le conseil municipal modifie le budget communal comme suit :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF 60622 Carburant 503.00

DF 022 Dépenses imprévues 1 297.00

DF 023 Virement à la section d’investissement 1 800.00

RI 021 Virement de la section de fonctionnement 1 800.00

DI 2188-256 Achat sonorisation mobile 1 800.00

AD’AP – Mise en conformité devant la mairie/salle des fêtes -

A faire d’ici la fin de l’année :

- mise en conformité des 2 marches d’accès à la mairie (bandes rugueuses/réfléchissantes) ;

- hauteur des commandes à positionner entre 0.90 m et 1.30 m (notamment alarme incendie) accès à la mairie.

- pose d’une signalétique réglementaire aux places de stationnement handicapés sur la place publique.

Guy Morel et Christian Morel sont chargés d’étudier ce dossier.

CLOS LE FERRIERES - SEMCODA – Réalisation d’une aire de stockage pour poubelles –

Par convention avec la SEMCODA signée le 29/04/2016, les travaux de réalisation d’une aire de stockage pour poubelles

de 5 m² sur la place de parking la plus au sud, il était prévu que ceux-ci soient terminés avant le 1er octobre 2016. Les

travaux sont en cours.

SEMCODA – Versement de dividende 2015 – Délibération DEL20161020002

Le maire donne lecture du courrier du 28/09/2016 de la SEMCODA.

Distribution d’un dividende de 955 441.08 €, soit 0.99 € par action au titre des bénéfices de l’exercice 2015.

Pour Beaupont, 6 actions soit 5.94 €. Le conseil accepte ces dividendes.2/2

Schéma départemental de coopération intercommunale – Nouvelle intercommunalité – Evolution –

Remis aux membres du conseil :

- COPIL : compte-rendu de la réunion du 30/09/2016 - relevé de décisions. Projet en attente de validation le

20/10/2016

- COPIL – Réunion du 30/09/2016 – relevé de décisions – validé par le COPIL du 20/10/2016

- GT ADS – Groupe Technique Aménagement Droit du Sol

- Calendrier dissolution CAP 3B

Prochaines échéances : le Préfet prendra son arrêté de création avant le 31/12/2016 et la mise en œuvre de la future EPCI

au 1er janvier 2017.

Conférence des maires du lundi 19 septembre à Alimentec. Le maire commente les différents travaux engagés et l’état

d’avancement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Impact de la fusion sur nos budgets communaux - Réunion lundi 24 octobre 2016 à 20 heures à Pirajoux regroupant les

commune de Beaupont/Domsure/Pirajoux et Villemotier

lundi 24/10 à 18h à Marboz : pour les conseillers de Bény et Marboz

Mercredi 26/10 à 20h à Coligny pour les conseillers municipaux de Coligny/Salavre/Verjon

Ordre du jour : impacts financiers et fiscaux de la fusion au 1er janvier 2017 (passage de la fiscalité additionnelle à la

fiscalité professionnelle unique FPU), incidences sur les budgets communaux pour l’exercice 2017.

SCOT – Enquête publique – L’enquête publique s’est déroulée du 12/09 au 14/10/2016. Le maire commente les objections

de l’Etat sur la construction du SCOT en cours de révision.

Voirie départementale – Aménagement du carrefour de la tournelle durant le mois d’octobre.

Ecole –

La visite des élus du vendredi 23/09 à 8h30 à la mairie de Domsure.

Remise de 13 dictionnaires lors de la cérémonie du 11 novembre 2016 qui aura lieu à Pirajoux.

Conseil d’école mardi 8/11/2016 à 20h30 en mairie de Beaupont.

Classe de piscine pour les élèves de GS, CP et CE1 – du 7 au 11/03/2017 à Hauteville – 48 élèves

28 élèves de Beaupont : 5 GS, 10 CP, 13 CE1

80 € x 28 = 2 240 € à prévoir au budget 2017

Orange – Travaux sur CD52 - De l’intersection avec la route de la Vieillère Haute jusqu’au début de la butte en bas de la

côte. Travaux programmés à compter du 15/12/2016 pour 5 jours environ.

Beaupont Infos – Prochaine réunion : mercredi 26/10 à 20h30

Comité de fleurissement : très belle 3ème place au concours départemental des villes et villages fleuris dans la catégorie de

501 à 1 000 habitants (Brion et Dommartin étant 1ers ex-aequo).

Téléthon du samedi 3/12/2016 : Une action est mise en place par les organisateurs du challenge pédestre cantonal.

Prochaines dates –

- Cérémonie du 11 novembre à 10 h à Beaupont, à 11 h à Pirajoux

- SIEA : AG le vendredi 18/11 à 16h à Saint-Vulbas

- Salon des Maires, des élus locaux : le vendredi 28/10 à Ainterexpo à Bourg-en-Bresse dès 11h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 24 novembre 2016 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.