Compte-Rendu - 09 26 septembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 09 26 septembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 26 septembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 26 septembre 2019

Convocation du19/09/2019

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN

Excusé : Pierre VIALAIT

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu des séances précédentes du vendredi 26 juillet et jeudi 30 août 2019 sont approuvés à

l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

Présentation du PLU au SCOT - Le maire a présenté le dossier du PLU au SCOT le jeudi 29/08 à 14 h. Avis favorable

Le maire commente les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : DDT, Conseil Départemental, Chambre

d’Agriculture, CA3B, APRR, ARS, CCI, DREAL (Faute de retour au 20/09/2019, l’avis est réputé favorable).

Par courrier du 18/09/2019, le Maire a demandé au Tribunal Administratif de LYON la désignation d’un commissaire-

enquêteur en vue de l’enquête publique qui devrait se dérouler en novembre-décembre 2019.

Avenant n° 1 relatif à la mission de prestation d’études et assistance à l’élaboration du PLU (Marché à procédure adaptée

avec ATELIER DU TRIANGLE) – Délibération DEL20190926001

Suite à des réunions et réunions de travail supplémentaires, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant pour

2 349. € HT (2 818.80 € TTC), soit une augmentation de 7.60 % par rapport au marché initial.

CA3B - Schéma d’assainissement –

Présentation du rapport de la phase 2 le jeudi 12 septembre 2019. A l’examen des campagnes de mesures, il est convenu

que l’entreprise NALDEO fera des investigations complémentaires par fumigènes pour des repérages d’eaux parasites. Il est

apparu que certains réseaux ne figuraient pas dans le plan de zonage d’assainissement. Guy Morel, Georges Puthet et

Jean-Luc Bouvard sont chargés de dresser l’état des lieux.

Projet d’extension de la caserne des pompiers – L’arrêté du permis de construire a été signé le 5 août 2019. Les appels

d’offres auprès d’entreprises sont en cours. Une consultation pour la mission SPS (sécurité) sera également lancée.

Bâtiments communaux – Epicerie – 27 Place publique – Délibération DEL20190926002

VU les difficultés financières rencontrées par l’épicier ;

Le maire rappelle la décision du conseil municipal du 27 juin 2019 acceptant la gratuité de trois mois de loyers pour les

mois de mai, juin et juillet 2019 sous réserve que M. Dercerle donne à la commune l’assurance d’une poursuite normale

d’activité et qu’il honore les échéances de ses loyers jusqu’à extinction de son bail.

Sachant que M. Decerle allait prochainement déposer le bilan, les titres ont été émis pour les loyers de mai, juin et juillet

2019.

VU le courrier du 25/09/2019 par lequel M. Decerle souhaite le rétablissement de la gratuité des mois de mai, juin et juillet

2019, le conseil municipal émet un avis favorable pour la gratuité des loyers de mai, juin et juillet 2019 suite à l’assurance

donnée par M. Decerle à M. le Maire sur la poursuite normale de son activité et le paiement de ses échéances de loyers

jusqu’à extinction de son bail.

Bâtiments communaux – Attribution du logement de l’ancienne poste 325 rue Principale –

Contrat établi pour 6 ans avec Mesdames Typhanie TIDJANI et Mélissa GRANDJEAN pour une location à compter du 1er

septembre 2019.

Budget annexe de l’assainissement –

1) Transfert des résultats comptables à CA3B – Délibération DEL20190926003

Le Maire dresse le compte-rendu de la rencontre en mairie du lundi 23/09 avec M. GERENTES, directeur général des

services, et M. JOLIVET, directeur du Grand Cycle de l’Eau.

Rappel - Montant à transférer 87 623.41 € répartis comme suit :

Investissement : 62 252.10 €

Fonctionnement : 25 371.31 €2/4

Le conseil municipal approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2018 de

l’assainissement collectif de la commune au profit de la CA3B, précise que ce transfert bénéficiera de modalités

particulières de paiement par étalement sur les exercices comptables 2020, 2021 et 2022, autorise le Maire à prendre

toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2) Budget principal – Reprise des résultats du budget annexe assainissement – Délibération DEL20190926007

LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que, dans le cadre de la prise de compétence de la communauté d’agglomération le 1er

janvier 2019, le budget annexe de l’assainissement collectif de la commune a été clos fin 2018.

IL PRECISE qu’il y a lieu de reprendre les résultats comptables suivants au profit du budget principal sur l’exercice 2019. Le

budget est modifié comme suit :

- Recettes de fonctionnement (compte R002) : + 25 371.31 €

- Recettes d’investissement (compte R001) : + 62 252.10 €

Mise à disposition des biens – D’ici la fin de l’année 2019, à dresser un procès-verbal sur l’inventaire physique (réseaux,

station d’épuration….) et comptable des biens (état de l’actif).

Info CA3B – Pôle territorial Bresse-Revermont

M. Stéphane BARELLE a pris ses fonctions le 30 juillet en tant que responsable du pôle territorial Bresse-Revermont. Il

devient l’interlocuteur privilégié de la commune.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 – Délibération

DEL20190927004

La communauté d’agglo, par délibération du 1er juillet 2019, a procédé au vote de la répartition du FPIC 2019 en optant

pour une répartition « dérogatoire libre ». Cette répartition n’a pas été adoptée par le conseil de communauté à

l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (100 voix pour, 1 voix contre). En conséquence, chaque conseil

municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre » dans un délai de 2 mois à compter de la

notification de la délibération de la communauté d’agglo pour se prononcer (courrier réceptionné le 30/08/2019).

A défaut de délibération dans ce délai, les conseils municipaux sont réputés avoir approuvé la délibération de la

communauté d’agglomération. Si un seul conseil municipal vote contre, c’est la répartition de droit commun qui s’applique

et la somme de 119 694 € sera prélevée sur les communes membres, ce qui serait dommageable.

Pour Beaupont : Solde de droit commun : 470 €. Solde répartition dérogatoire libre : 0 €

L’Assemblée approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec prise en charge par CA3B de la totalité du

solde FPIC de chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale.

Travaux sur la voirie départementale –

Traversée du village – RD1 : Réfection de la couche de roulement du Clos du Lavoir jusqu’au pont du Sevron : Les travaux

ont été réalisés du jeudi 19 au lundi 23/09.

Réfection du pont du Sevron sur le RD56 entre Cormoz et Beaupont : Le maire relate la réunion qui s’est tenue en mairie le

lundi 9 septembre. Présents : Claude Grenier et Guy Morel, M. Gravier – responsable cellule études et projets au CD01.

L’ouvrage présente de nombreux désordres : étanchéité défaillante, trottoirs dégradés, basculement des extrémités de

trottoirs, végétalisation et disjointoiement des maçonneries, ravinement du talus en rive gauche aval, garde-corps fixés

dans les corniches.

Travaux à engager en 2020 nécessitant la fermeture de la RD56 pendant 5 semaines (hors intempéries) – Avril 2020 à

confirmer.

Problèmes abordés :

- La déviation empruntera la RD 996 (Cormoz-Marboz), la RD1 (traversée du village de Beaupont), la RD52 (rond-point

Beaupont au rond-point A39).

- Impact sur le milieu agricole : activité du Gaec de la Grange Vagnot, Gaec du Miroton, Gaec des Cours, ERL Laurent

Germain et le transport du lait (coopérative d’Etrez).

- La traverse de Beaupont supporte déjà 1 770 véhicules/jour dont 98 poids lourds

- A redouter également les dégradations sur les voies communales comme la route du Souget, la route du Biolay, et la

traversée du centre bourg (RD1). Un état des lieux avant/après travaux sera établi.

Voirie communale - Christian MOREL

La commission voirie s’est réunie ce matin avec Julien MICHEL, technicien de l’Agglo.

Le marché de l’Agglo est renouvelé et inclura la signalisation verticale et horizontale. Pour ce qui nous concerne, le marché

réunit les secteurs de Treffort et Montrevel en Bresse. L’entreprise n’est pas connue à ce jour, de même que les prix.3/4

Accessibilité des bâtiments communaux : ADAP –

Colette LOMBARD dresse le compte-rendu de la commission des bâtiments. Concernant les sanitaires de la place publique,

Jean-Noël Blanc se rapprochera du service accessibilité à la DDT pour connaître les nouvelles prescriptions en la matière.

Bibliothèque – Salles des associations –

Une rencontre est à prévoir prochainement avec le Département – service de la Lecture Publique – dans le cadre du

conventionnement fixant les modalités du partenariat entre le département et la commune pour la lecture publique.

Il est convenu un suivi annuel permettant de faire le point sur l’évolution et l’activité générale de la bibliothèque

municipale.

SIEA – Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) - Délibération DEL20190927006

VU le courrier du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain du 26 août 2019 ;

LE MAIRE EXPOSE à l’Assemblée que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA. Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Après discussion, le conseil municipal

- ACCEPTE les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention. - AUTORISE le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestation sur l’honneur…). - S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, facture…). - S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.

Installations classées pour la protection de l’environnement - BIO ENERGIE BRESSANE à CONDAL -

L’avis d’enquête publique est affiché aux portes de la mairie et également consultable sur le site internet de la commune.

La société BIO ENERGIE BRESSANE a déposé auprès de la Préfecture de Saône et Loire un dossier de demande d’autorisation

environnementale relatif au projet d’une installation de méthanisation avec injection de biométhane dans le réseau GRDF.

Ce dossier est soumis à enquête publique du 1er au 31 octobre 2019.

L’avis de la commune est sollicité en parallèle de l’enquête publique puisqu’elle est située dans le rayon d’un kilomètre

autour du projet d’implantation et/ou concernée par le plan d’épandage. L’avis doit être exprimé avant le 15 novembre au

plus tard pour être pris en compte.

Deux réunions publiques sont prévues par l’Association de Défense de l’Environnement Bressan (ADEB) :

- 21/09/2019 à 9h30 à Varennes Saint Sauveur,

- 27/09/2019 à 19h30 à Condal.

Il est convenu que les maires de Beaupont et Domsure rencontrent le maire de Condal sur ce dossier.

Ecoles -

Visite des élus du mardi 17 septembre

Effectifs : 102 élèves (103 à la rentrée 2018/2019)

Domsure : 42 élèves (34)

Anne-Sophie BRUNET : 24 élèves (12 PS – 12 MS)

Monique DILHALAOUA : 18 élèves (8 GS – 10 CP)

Beaupont : 60 (69)

Mmes MALINAS : 16 élèves (CE1)

Alexandra ROBERT : 21 élèves (11 CE2-10 CM1)

Cécile FERLET : 23 élèves (6 CM1 – 17 CM2)

Assemblées générales du vendredi 13/09, salle des fêtes de Beaupont. Compte-rendu est donné des AG du restaurant

scolaire, du sou des écoles, de la garderie périscolaire.

Site internet communal – En relation avec Robin FRERE, développeur.

Mise à jour partielle du site : évolution ex com-com vers Agglo CA3B notamment

Dans un 2ème temps, mise à jour des commerces et des associations.

Salon des Maires de l’Ain, des élus locaux : vendredi 11 octobre à Bourg-en-Bresse

Assemblée générale de l’association des Maires ruraux de l’Ain : samedi 12/10 à 8h30, salle des fêtes de Chalamont.4/4

Christian MOREL a participé à l’Assemblée générale de la section cantonale des Jeunes Sapeurs-Pompiers le 13/09 à BENY :

compte-rendu est donné. Les recrutements ont lieu tous les 2 ans.

SIEA : prochaine réunion reportée au 29 novembre.

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 24 octobre 2019 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 heures.