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Déliberation - 2025 077 DEC Sharp Business Systems France location maintenance copieurs
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077 DEC Sharp Business Systems France location maintenance copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Feuillet n° 077
G NT Regu en préfecture le 14/04/2025 2025 _077_ DEC
6 X Publié le ES
ID : 001-210101739-20250411-2025_077_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Location et maintenance de copieurs multifonctions / SHARP
BUSINESS SYSTEMS FRANCE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (DP - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal à donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la location et maintenance de copieurs multifonctions,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour a été publié le 11/02/2025 sur le profil d’acheteur de la Ville, sur le site de la Ville, au BOAMP ; que la date limite de remise des offres était fixée au 26/03/2025, que 2 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par le service de systèmes d'information, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le
10/04/2025; que la Commission propose de retenir l'offre de l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 91 475.98 € HT soit 109 771.18€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 91 475.98 € HT soit 109 771.18€ TTC, concernant la location et maintenance de copieurs multifonctions ; Ce marché est conclu à partir de sa date de fotificàtjon, pour une durée de 60 mois,
+ DE SIGNER le dit marché ainsi que tout les pièces Fee
Pour copie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14
avril 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 14
avril 2025.