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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 116 DEC SHARP location maintenantce flotte copieurs avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Feuillet n° 116 G ex 3 Reçu en préfeciure le 12/07/2024 En 2024 116 DEC
ID : 001-210101739-20240711-2024_116_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Location et maintenance d’une flotte de copieurs multifonctions et d'imprimantes / Entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE / Avenant n°01 (1.1)
Service : Systèmes d'informations (DP — CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2020_065_ DEC en date du 11/05/2020 attribuant le marché de location et maintenance d’une flotte de copieurs multifonctions et d'imprimantes à l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS France,
VU l'acte d'engagement signé le 11/05/2020 et notifié à l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE le 26/05/2020,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation de l'accord-cadre, il apparaît nécessaire d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant à cet accord-cadre à bons de commande ; que le montant annuel maximum de commandes est inchangé ; que cet avenant n°01 est sans incidence financière sur le montant de l’accord-cadre,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de locati
copieurs multifonctions et d'imprimantes.
et renenes d'une flotte de
Le Maire,
Patrice DUNA
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présen
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 12 juillet 2024 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 12 juillet 2024.