Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 047 DEC COPAS SYSTEMES maintenance portes aut
Déliberation - 2024 194 DEC NTI SOLUTION fourniture maintenance m
Déliberation - 2026 038 DEC COSEEC FRANCE entretien terrains arro
Déliberation - 2025 077 DEC SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE locatio
Déliberation - 2026 068 DEC SERFIME TIC extension maintenance dis
Déliberation - 2026 019 DEC infogerance Ville de Gex
Déliberation - 2024 030 DEC COSSEC travaux agrandissement terrain
Déliberation - 2026 097 DEC KINGSPAN contrat maintenance preventi
Déliberation - 2024 143 DEC COSEEC installation grilles pare ball
Déliberation - 2026 063 DEC SR DAUPHINE SAVOIE contrat maintenanc
Déliberation - 2026 042 DEC COSEEC maintenance 5 fontaines automatiques
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 DEC COSEEC maintenance 5 fontaines automatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 042
2026_042_ DEC Envoyé en préfecture le 26/02/2026
VILLE DE bé Reçu en préfecture le 26/02/2026 ER
€ x Publié le
ID : 001-210101739-20260225-2026 042 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Entretien et maintenance des 5 fontaines automatiques de la Ville
/ Société COSEEC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour l'entretien et la maintenance des 5 fontaines automatiques de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée par mail le 11 février 2026 à 3 entreprises ; que la date limite de remise des offres était fixée au 25 février 2026 ; que 3 offres ont été reçues dans les délais et analysées par les services techniques ; que les
services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise COSEEC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 19 000 € HT, soit 22 800€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise COSEEC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 19 000 € HT, soit 22 800 € TTC, concernant l'entretien et la maintenance des 5 fontaines automatiques de la Ville ;
Ce contrat est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 48 mois ;
+ DE SIGNER ledit contrat ainsi que toutes les pièges annexes.
| A
conforme,
eK, le!25 février 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27
février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
27 février 2026. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260225-2026_042_DEC-DE