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Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (unknown - avis denquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole
Élaboration du Règlement Local de Publicité
Par arr&té URB.25.08.A27 du 18 soût 2025, la Présidente de Grand Besançon Métropole 8 décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Régiement Local de Publicié intercommunal
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 18 jours conséculits, soit :
du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00.
La Présente du Tribunal administratif de Besançon a désigné une commission d'enquête composée de : - Mme Cécile MATAILLET - Présidente
- M Hervé ROUECHE — Membre titulaire
- Mme Régine LACOUR - Membre titulaire
M. Jesn-Luc MILLET — Membre suppléent
Le dossier d'enquête publique sur support papier, aiisi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habiueis d'ouverture au public :
A la Mission PLUi — 2 rue Mégevand, 25000 Besançon et au siège de Grand Besançon Métropole — 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon, A la mañie de Saint Va — 3 Place de la Mairie, 25410 Saint-Vit A la meñie de Franois — Place Georges-Maurivard, 25770 Franois A la Mairie d'Ecole Valentin - 3 Rue des Grandes Vignes, 25480 École-Valentin A le mairie de Saône - 26 Rue de la Mairie, 25660 Saône
À la mairie de Thise - 4 Rue de Besançon, 25220 Thise
RE DORE CAROES DARNORS DOrR PORIRNTIQNS RERRAEDEE Que LE PEN KEGRES UE À Evans BAPE FEAR - Mission PLUI — 2 rue Mégevand — 25000 Basançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que dans les communes susmentionnées
Les commissaires-enquéteurs se tendront à la disposition du public à Besançon et dans cina communes de Grands Besançon Métropoie :
- Pre een 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3°" étage) : mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h;
ARR PRESS rue Mégevand, gl 3
samodi 20 septembre î
Mairie de Saint Vit - 3 Place de la Mairte, 25410 Saint-Vit :
o le mardi 23 septembre 2025 de 09h à 12h;
Mairie de Franois - Place , 25770
o le mardi 23 re 2025 do 14h à 17h;
ere OS es Grandes Vignes, 25480 École-Valentin : o 24 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 ;
Mairie de Saône - 26 Rue de |a Mairie, 25660 Saône :
o le lundi 29 septembre 2025 de 08h à 12h;
Mairie de Thise - 4 Rue de Besançon, 25220 Thiso :
> le lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h ;
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3*°*° étage) : © le vendredi 03 octobre 2025 de 08h à 12h ; : ;
Pendent toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête dans ces dfférentes Mairies susmentionnées et au siège de Grand Besançon Métropole, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante : Grand
Mission PLUI
Madame la Commissaire Enquétrice
2, rue Mégevand
25000 BESANCON.
LUS PETER CA STRE RCE SEE PEER RER SOUPE UP à l'adresse mternel suivante : c E a 1/0
Des observations et propositions pourront êve dépostes en ligne perdent toits ls duréë de l'enquêls à cets mêma adresse, onglet« Déposer une observation », ou envoyées partner hrgu eabee
Les chservations el propcailions déposées en ligne et envoyées par courriel seront conautabies en Âgne par tous:
Toute information relstive su dossier d'enquête publique unique peut être demandée à Ahou Béatrice YAO, Direction Urbanisme du Grand Besançon Métropole, au 03.81.6752 88 ou par mail à plui@grandbesencon fr,
A l'issue do l'enquéte, le rapport et les conclusions des commissares enquéteurs seront tenus à ls disposition du public au Grand Besançon Métropole — Direction Urbanisrne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le ste internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an À l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautsre est l'autorité compétente qui défbérera pour approuver le projet de l'élaboration du Réglement Local de Publicité intercommunal,
Pour ls Présidente ét par délégation,
Le Vice-Président en charge
du PLUI et de l'Urbanisme opérationnei
Aurélien LAROPPE