unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 120 2 2023 Annule et remplace 120 2023 PLU Chamberet approbation revision allegee n°3

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 120 2 2023 Annule et remplace 120 2023 PLU Chamberet approbation revision allegee n°3 Document publié le Lundi 28 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 120 2 2023 Annule et remplace 120 2023 PLU Chamberet approbation revision allegee n°3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

19260 Treignac

Lundi 28 aout 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Feuillet - 2023

Paraphe

Le vingt-huit août de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les

membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac

sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BONNET TENEZE Véronique, BORT

Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX

Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick

EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François,

CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent, DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique, LACHAUD Sylvie, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), MEUNIER Colette (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), TER-HEIDE Laurence.

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

120-2-2023 : PLU de Chamberet - Approbation de la révision allégée n°3

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21, R.153-20 et suivants ;

VU le plan local d’urbanisme approuvé le 10 mai 2021, mis à jour les 29 juillet 2021 et 27 octobre 2021 ;

VU la délibération du conseil communautaire en sa séance du 13 décembre 2021 prescrivant la révision allégée n°3 du PLU de

Chamberet et fixant les modalités de la concertation ;

VU le projet de révision allégée n°3 du PLU de Chamberet et notamment la notice de présentation ;

VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 25 novembre 2022 de ne pas soumettre la

procédure de révision allégée n°3 du PLU de Chamberet à évaluation environnementale ;

VU la délibération du conseil communautaire en sa séance du 3 février 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

de révision allégée n°3 du PLU de Chamberet ;

VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 14 mars 2023 ;

VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires, de l’Agence Régionale de Santé, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, du Conseil Départemental, de l’Institut National d’Appellation d’Origine et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine ;

VU l’avis de la CDPENAF en date du 27 avril 2023 suite au réexamen du projet présenté lors de la séance du 22 mars 2023, complété d’une OAP de l’ensemble de la zone Ux prenant en compte les demandes de retrait de la parcelle CH 97, d’identification des voies de desserte, des emplacement des réseaux et des réserves incendie et des franges boisées au bord de la zone et au nord de la parcelle CH 51 pour faire écran avec l’habitation existante sur les parcelles CH 45 et 46 ;

VU l’accord du Préfet relatif à la demande de dérogation à l’urbanisation limitée ;

VU l’arrêté du président en date du 2 juin 2023 portant organisation de l’enquête publique unique du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 ;

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 28

Suppléants avec vote 0

Pouvoirs 4

Nombre de votants 32

Date de la convocation 22/08/2023

Certifié exécutoire le 29/08/2023

Date d’affichage 29/08/2023

Envoyé en préfecture le 04/09/2023VU les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;

VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme mis à l’enquête publique a fait l’objet des modifications suivantes afin de tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique :

- Reclassement de la parcelle CH 97 de la zone Ux à la zone N ;

- Mise en place d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation sur le périmètre de la zone d’activités actuelle et de l’extension projetée ;

- Préservation dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation d’une lisière boisée, notamment sur la partie sud où des noisetiers sont présents ;

- Maintien d’un accès depuis la RD 3 avec la création en concertation avec le Conseil Départemental d’une voie à sens unique desservant l’extension projetée de la zone d’activités et se raccordant à la voie de desserte interne existante ; - Prise en compte dans l’OAP de la problématique des eaux pluviales traitée à l’échelle de la zone d’extension en tenant compte des capacités d’absorption du fossé exutoire de la RD 3 en concertation avec le Conseil Départemental.

Considérant que le projet de révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

1. décide d'approuver la révision allégée n°3 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;

2. autorise M. le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Chamberet aux jours et heures habituels d'ouverture ;

4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Chamberet durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;

5. indique que la présente délibération sera exécutoire :

- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications. - Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait à Treignac le 29/08/2023

Le Président Philippe JENTY