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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 116 2 2023 Annule et remplace 116 2023 PLU Chamberet approbation modification n°1
Document publié le Lundi 28 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 116 2 2023 Annule et remplace 116 2023 PLU Chamberet approbation modification n°1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 28 aout 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-huit août de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BONNET TENEZE Véronique, BORT
Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX
Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick
EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François,
CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent, DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique, LACHAUD Sylvie, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), MEUNIER Colette (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
116-2-2023 : Annule et remplace 116-2022 PLU de Chamberet - Approbation de la modification n°1
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants ;
VU le plan local d’urbanisme approuvé le 10 mai 2021, mis à jour les 29 juillet 2021 et 27 octobre 2021 ;
VU la délibération du conseil communautaire en sa séance du 13 juin 2022 prescrivant la modification n°1 du PLU de
Chamberet ;
VU le projet de modification n°1 du PLU de Chamberet et notamment la notice de présentation ;
VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 25 novembre 2022 de ne pas
soumettre la procédure de modification n°1 du PLU de Chamberet à évaluation environnementale ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires, de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Corrèze, du Conseil Départemental, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l’Institut National d’Appellation d’Origine et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine ;
VU l’arrêté du président en date du 2 juin 2023 portant organisation de l’enquête publique unique du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 ;
VU les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;
VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 4
Nombre de votants 32
Date de la convocation 22/08/2023
Certifié exécutoire le 29/08/2023
Date d’affichage 29/08/2023
Envoyé en préfecture le 04/09/2023 Considérant que le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme mis à l’enquête publique a fait l’objet d’une modification compte tenu de la réserve apportée par le commissaire enquêteur : protection au titre de l’article L.151- 19 du Code de l’Urbanisme de l’alignement d’arbres situé le long du chemin d’accès ;
Considérant que le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
1. décide d'approuver la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
2. autorise M. le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Chamberet aux jours et heures habituels d'ouverture ;
4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Chamberet durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
5. indique que la présente délibération sera exécutoire :
- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.
- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Fait à Treignac le 29/08/2023
Le Président Philippe JENTY