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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2013 3cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv trio
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2013 3cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv trio)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Liberte + La. Liberté + Egalité + Fraternité
UNION EUROPÉENNE
Fonds social européen
investit pour votre aven
En FRANÇAISE Fonds Social uropéen
Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens
Objectif Compétitivité régionale et emploi
Programme opérationnel AXE 3 (Accompagnement des politiques des communes)
Convention n° 11 relative à l'octroi d’une subvention du Fonds social européen
N° PRESAGE 38576 TRIO Subvention globale OI n° Présage 34382
Année(s) 2013
Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le Règlement (CE) n° 396/2009 et par le Règlement (CE) n° 397/2009 ;
Vu le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, modifié par le Règlement (CE) n° 1989/2006, le Règlement (CE) n° 1341/2008, le Règlement (CE) n° 284/2009 et le Règlement (UE) n° 539/2010 ;
Vu le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le Règlement (CE) n° 846/2009 et par le Règlement (UE) n° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 ;
Vu le Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'Arrêté ministériel du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" ;
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la Circulaire n° 5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 ;
E u Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique
in économique et sociale ;
ire! du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux
aSSOCIALONS ;
Vu la Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2006 portant adoption du programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social
Le
GÙ
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
européen au titre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi» de la
France de la région Poitou-Charentes ;
l’Instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative à la méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l’aide communautaire des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » :;
lPinstruction DGEFP n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013 ;
l'instruction DGEFP du 29 juin 2012
l'attestation en date du 3 mai 2013 fixant la date de recevabilité du dossier de
demande de subvention du FSE, déposée par le bénéficiaire ci-après désigné ;
l'avis du Comité Régional Unique de Programmation, réuni le 7 mai 2013 ;
la notification de la décision de l'autorité de gestion compétente ci-après désignée, Comité Technique de programmation en date du 14 mai 2013 ;
la notification de la décision de l'autorité de gestion compétente ci-après désignée, Commission Technique Spécialisée en date du 12 avril 2013 ;
la délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération de Niort en date du 24 juin 2013.
cf#
Entre
Et
n° SIRET :
statut :
situé(e) :
représenté[e] par :
l'Organisme Intermédiaire
Représenté par la Présidente
Geneviève GAILLARD
ci-après dénommé, le PLIE de la Communauté d'Agglomération de Niort, d'une part,
TRIO
451 935 357 00025
Association
600 avenue de Paris 79000 NIORT
Le Président, Olivier BROCHARD
ci-après dénommé « TRIO » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Article 1 Objet de la subvention
Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'opération intitulée « Accompagnement pour l'accès à Pret: ln om mmbimiun— r*— = 7 -2rè$ désignée
ntion du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi de la région Poitou-Charentes pour la période de programmation 2007-2013 de la Politique de Cohésion économique et sociale de l'Union européenne, sur l'axe, la mesure et la sous-mesure
«À
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 suivants :
axe : 3 Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations
mesure : 31 Cohésion sociale
sous-mesure : 312 Accompagnement des politiques des communes
Le contenu de l'opération et ses modalités de mise en œuvre sont décrits dans l'annexe | de la
présente convention.
Cette annexe précise les objectifs, les moyens, les phases de réalisation de l'opération, les indicateurs de réalisation et de résultat,
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi), ci-après désigné « le service gestionnaire », situé 28 rue Blaise Pascal BP 193 79006 NIORT Cedex, assure, pour le compte de l'Etat, l'ensemble des tâches décrites ci-après.
Il est le correspondant du bénéficiaire pour toute question relative au cofinancement de son opération par le Fonds social européen (FSE).
Article 2 Périodes couvertes
Article 2 -1 Période de réalisation de l’opération par le bénéficiaire
La période de réalisation de l'opération est comprise entre le 01/01/2013 et le 31/12/2013
Cette période correspond à la durée durant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser l'opération et engager les dépenses afférentes, dans les conditions fixées à l’article 20-1.
Article 2 - 2 Période de justification des dépenses par le bénéficiaire
Le bénéficiaire est habilité à acquitter les dépenses engagées au titre de l'opération jusqu'à la date de production du bilan intermédiaire annuel ou final attendu pour la tranche d'exécution considérée.
Article 2 - 3 Période d’effet et de révision
La convention prend juridiquement effet à la date de notification de la convention.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant au plus tard dix mois après la remise du bilan final d'exécution, dans les conditions fixées aux articles 5 et 12.
Article 3 - Coût et financement de l’opération
[Si la période de réalisation ne dépasse pas une tranche d’exécution annuelle]
Le coût total prévisionnel éligible de l'opération est de :
60 823,78 euros HT
La subvention prévisionnelle du Fonds social européen attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération s'élève à un montant de :
30 293 euros maximum, soit 49,80 % maximum du coût total prévisionnel éligible.
L n est décrit dans l'annexe Il de la présente convention.
( on (des dépenses prévisionnelles par poste de dépenses de même Pisauusr vw, IE ISA VOS PRIRENT EE ANT TROT NT ET AL ses prévisionnelles.
[Si la période de réalisation dépasse une tranche d'exécution annuelle] f
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Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Le coût total prévisionnel éligible de l'opération est de :
[montant] euros HT [(ou) TTC]
La subvention prévisionnelle du Fonds social européen attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération s'élève à un montant de :
[montant] euros maximum, soit [taux]% maximum du coût total prévisionnel éligible.
Article 4 - Imputation comptable de l’aide du FSE
Le versement de l'aide du FSE est effectué à partir du compte de tiers 464.1 de l'État dédié aux Fonds structurels européens hors budget de l'Etat (FSHBE) suivi selon la codification CHORUS :
- Axe « Fonds » : FSE00
- Axe « Tranche fonctionnelle » : FE2007-2013
- Axe « Domaine fonctionnel » : FSE00-01 (Compétitivité régionale et emploi)
- Axe « Compte budgétaire » : [81 à 87] (Assistance technique)
[91 à 97] (Interventions)
- Axe « Centre financier » : [L013 à C948] (DRFIP et CBCM)
Les fonds sont versés par virement sur le compte référencé par le Relevé d'identité bancaire annexé à la présente convention
Article 5 - Modalités de paiements
La participation FSE est versée au bénéficiaire :
au titre d'une avance de 20% mise en paiement après notification de la présente convention, sous réserve d’une attestation de démarrage de l'opération ;
au titre d'acomptes, sous réserve de production d'un bilan intermédiaire d'exécution ;
au titre du solde final de l'opération, sous réserve de production du bilan d'exécution final.
Le paiement de chaque acompte ou solde est conditionné à l'acceptation du bilan d'exécution produit à cet effet, laquelle repose sur les conclusions de contrôles de service fait réalisés conformément aux dispositions de l’article 21.
Aucune demande d’acompte ne peut porter sur un montant inférieur à 10 % du montant FSE prévisionnel, pour la tranche d'exécution considérée.
Le total des acomptes versé au bénéficiaire ne peut dépasser 80 % du montant FSE prévisionnel de l'aide du FSE fixé à l’article 3, pour la tranche d'exécution considérée.
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de notification par le service gestionnaire du montant de la subvention déterminant le montant du paiement des acomptes et soldes ou - à défaut - de la date de réception du paiement pour demander des informations par écrit sur la détermination de la subvention finale, en motivant d'éventuelles contestations.
Passé ce délai, de telles demandes ne sont plus recevables.
Le service gestionnaire répond par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la demande d'informations et motive sa réponse.
Cette procédure est appliquée sans préjudice de la possibilité pour le bénéficiaire de former un recours centrete-déeision-du PLiE {Plan bLeseal pour linsertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération ( 4.
LA rEGte-5-+———aermens-HHermédiaires
Le bénéficiaire a la possibilité de déposer auprès du service gestionnaire un bilan intermédiaire
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Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 d'exécution en vue d'obtenir le paiement d'un acompte.
Le bilan intermédiaire d'exécution comprend obligatoirement :
un état synthétique de lavancement physique de l'opération, en particulier les données intermédiaires relatives aux quantités d'unité d'œuvre, aux produits et services fournis ;
un rapport de présentation des résultats de l'opération, en référence aux buts assignés à l'opération, éventuellement déclinés par type d'action”.
Le bilan intermédiaire d'exécution comprend également :
un état certifié exact des dépenses réalisées et acquittées par poste de dépenses, ventilées par action ‘:
[pour chaque poste du budget prévisionnel, une liste détaillant les dépenses réalisées et acquittées, complétée des références des pièces justificatives comptables afférentes et des coefficients
d'affectation ou clés de répartition appliqués à chaque poste] *.
Le montant des acomptes est établi proportionnellement aux dépenses éligibles justifiées, sur la base du taux d'intervention FSE conventionné, pour la tranche d'exécution considérée, [(le cas échéant) sans déduction de l'avance consentie].
Article 5-2 Paiements annuels et finals
Le bénéficiaire est tenu de remettre au service gestionnaire :
* un bilan final, après la fin de la période de réalisation et au plus tard quatre mois après la fin de cette échéance.
Toute demande de dépassement du délai maximum de quatre mois fixé pour la production des bilans intermédiaires annuels et du bilan final est appréciée au cas par cas par le service gestionnaire.
Le cas échéant, le dépassement est décidé par l'autorité de gestion sur avis motivé des membres du comité de programmation.
Dans cette hypothèse, le délai maximum de production des bilans intermédiaires annuels et du bilan final ne peut dépasser six mois après la fin de la tranche d'exécution concernée. vii
[Chaque] bilan d'exécution [intermédiaire annuel ou final] comprend obligatoirement :
un état consolidé des résultats de l'opération, en particulier les données relatives aux quantités d'unité d'œuvre, aux produits et services fournis ;
un état certifié exact du commissaire aux comptes, des dépenses réalisées et acquittées par poste de dépenses, ventilées par action ;
[pour chaque poste du budget prévisionnel, une liste détaillant les dépenses réalisées et acquittées, complétée des références des pièces justificatives comptables afférentes et des coefficients d'affectation ou clés de répartition appliqués à chaque poste].
un état consolidé des réalisations de l'opération, en référence aux indicateurs de réalisation (tableaux D1-D2) listés en annexe ;
un rappel des mesures prises pour assurer les obligations de publicité, accompagné de toute pièce probante requise ;
un état certifié exact des ressources nationales publiques et privées effectivement perçues à la date d'établissement du bilan, y compris les recettes éventuellement générées par l'opération.
Il est accompagné des certificats des organismes cofinanceurs à hauteur des versements effectués pour la période considérée.
[Les bilans d'exécution relatifs à chaque tranche annuelle sont successivement présentés jusqu'à production du bilan final d'exécution ; le solde relatif au bilan d'exécution d'une tranche annuelle ne peut treversé-quesous-réserve-qribaitété procédé à la liquidation de la tranche précédente.]viii
L Sfidiaire déduction faite de l'avance éventuellement consentie au c
Sie voncmnons s ous uqUiré [les bilans intermédiaires annuels et] le bilan final dans les délais prescrit, le gestionnaire se réserve le droit de procéder à une résiliation de la convention, conformément aux dispositions de l'article 15-2.
a da
Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Article 6 - Dispositions administratives générales
Toute communication faite dans le cadre de la convention doit revêtir une forme écrite et mentionner le numéro de la convention.
Elle doit être envoyée aux adresses suivantes :
Pour le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de
Niort
Communauté d'Agglomération de Niort
28 rue Blaise Pascal BP 193 79006 NIORT Cedex
Pour le bénéficiaire
Monsieur Olivier BROCHARED - TRIO
600 avenue de Paris 79000 NIORT
Article 7 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles annexées à la présente convention sont :
une annexe technique (Annexe | - « Description de l'opération ») comportant les éléments relatifs aux conditions d'exécution l'opération, telle que prévue à l’article 1;
une annexe financière (Annexe Il - « Budget prévisionnel de l'opération ») concernant le plan de financement agréé, tel qu'indiqué à l’article 3;
le modèle de bilan d'exécution à utiliser pour les demandes de versement de l’aide FSE, tel que
prévu à l’article 5
pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales, et les établissements publics locaux, un relevé d'identité bancaire;
[Autres pièces, si nécessaire].
CONDITIONS GÉNÉRALES
PARTIE A - DISPOSITIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Article 8 - Responsabilité
Le bénéficiaire est seul responsable du respect de toutes les obligations légales et règlementaires qui lui
incombent.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort ne peut en aucun cas ni à quelque titre que ce soit être tenu pour responsable en cas de réclamation dans le cadre de la convention concernant tout dommage causé lors de l'exécution de l'opération.
En conséquence, aucune demande d'indemnité ou de remboursement accompagnant une telle réclamation-nesers-admise par LePLiE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté C
L le à l'égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature C e l'exécution de l'opération.
Article 9 - Conflit d'intérêts
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit
d'intérêts qui pourrait influencer une exécution impartiale et objective de la convention.
Toute situation constitutive d’un conflit d'intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêts en cours d'exécution de la convention doit, sans délai, être portée par écrit à la connaissance du service gestionnaire.
Le bénéficiaire s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort se réserve le droit de vérifier que ces mesures sont appropriées et, si nécessaire, peut exiger du bénéficiaire des mesures supplémentaires, dans le délai qui lui sera imparti à cet effet.
Article 10 - Propriété et utilisation des résultats
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle des résultats de l'opération, des rapports et autres documents concernant celle-ci, sont dévolus au bénéficiaire.
Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe, le bénéficiaire octroie au PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort le droit d'utiliser librement et comme il juge bon les résultats de l'opération, sauf les obligations de confidentialité et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.
Article 11 - Confidentialité
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort et le bénéficiaire s'engagent à préserver la confidentialité de tout document, information ou autre matériel en relation directe avec l'objet de la convention dûment qualifiés de confidentiels et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie.
Article 12 - Modification des conditions d’exécution de l'opération
Le bénéficiaire s'engage à informer le service gestionnaire de toute modification qui pourrait intervenir en cours d'exécution de l'opération, portant sur ses objectifs ou ses caractéristiques techniques et financières telles que définies dans la présente convention et ses annexes.
Il y aura lieu de procéder à la passation d'un avenant si ces modifications affectent l'équilibre et les conditions d'exécution du projet, dans les conditions fixées ci-après.
Chaque proposition d'avenant doit faire l’objet d’une demande spécifique du bénéficiaire.
Un avenant ne peut être conclu que s’il remplit les conditions ci-après :
il donne lieu à une délibération du Comité de programmation ;
il prend la forme d'un accord écrit, signé des deux parties, à l'exclusion de toute entente orale ou simple échange de courrier.
Toute autre proposition de modification fait l’objet d’une information de la part du bénéficiaire, par voie de courrier ou toute forme de correspondance appropriée; elle ne sera réputée acceptée qu'après accord formel du service gestionnaire.
Cette information doit être effectuée en temps utile, avant la prise d'effet envisagée.
d'action ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause la
l'opération arrêtés en annexe.
ptibles d’intervenir durant la période de réalisation
de l’opération
si
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Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Les modifications suivantes peuvent être apportées par avenant à la présente convention, durant la période de réalisation de l’opération :
introduction d’une ou plusieurs nouvelle(s) action(s) ;
introduction de nouveaux postes de dépenses ;
introduction de nouveaux contributeurs * ;
augmentation du montant FSE ou du taux de participation du FSE prévisionnels, pour tout ou partie des tranches annuelles conventionnées ;
dépassement de la période prévisionnelle de réalisation ;
modification de la nature de la clé de répartition physique pour les dépenses indirectes, hors application du régime de forfaitisation prévu à l'article 20-1 B.
Article 12-2 Modifications susceptibles d’intervenir avant la fin de la période d’effet et de révision
Les modifications suivantes peuvent être apportées par avenant à la présente convention, avant la fin de la période d'effet et de révision :
augmentation du coût total éligible réalisé de l'opération” ;
changement du mode de détermination des dépenses indirectes de fonctionnement #,
Article 13- Suspension de l’opération
Le bénéficiaire peut suspendre la mise en œuvre de l'opération si des circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou excessivement difficile.
Il en informe sans délai le service gestionnaire avec toutes les justifications et précisions nécessaires, ainsi que la date prévisible de la reprise de la mise en œuvre.
En l'absence de résiliation à l'initiative du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort conformément à l'article 15-2, le bénéficiaire reprend la mise en œuvre dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe le service gestionnaire.
La durée de la convention est prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension.
La prolongation de la durée de l'opération et les éventuelles modifications qui seraient nécessaires pour adapter l'opération aux nouvelles conditions de mise en œuvre font l'objet d'un avenant écrit, conformément aux dispositions de l'article 12.
Article 14- Cas de force majeure
On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties à la convention et non imputable à une faute ou à une négligence de l'une d'entre elles, qui empêchent l’une des parties de la convention d'exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles, et qui n’a pu être surmontée en dépit de toute la diligence déployée.
Les défauts ou délais de mise à disposition d'équipement ou de matériel - dans la mesure où ils ne résultent pas d’un événement imprévu et irrésistible - les conflits du travail, les grèves ou les difficultés financières ne pourront être invoquées comme cas de force majeure par la partie en défaut d'exécution.
Si une des parties à la convention est confrontée à un cas de force majeure, elle en avertit sans délai l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent, en précisant la nature, la CO CT TT " ‘ ‘les de cet événement.
} jonSidérée comme ayant manqué à l'une de ses obligations ( lée |par un cas de force majeure.
Les parties à la convention prennent toute mesure pour minimiser les éventuels dommages qui
résulteraient d'un cas de force majeure.
En cas de force majeure, la participation FSE préalablement payée au bénéficiaire n'est pas recouvrée _
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 par le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort
La participation communautaire n'ayant pas encore fait l'objet d’un remboursement au bénéficiaire est payée par le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort à proportion des montants justifiés dans les conditions fixées aux articles 5 et 21.
Article 15 - Résiliation de la convention
Article 15-1 Résiliation à l’initiative du bénéficiaire
Dans des cas dûment justifiés, le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la convention à tout moment, moyennant un préavis écrit et motivé d’un délai de 60 jours et sans être tenu
à une quelconque indemnité à ce titre.
Le service gestionnaire reçoit toute demande dans ce sens par une lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de motivation ou en cas de rejet par le service gestionnaire de la motivation présentée, la résiliation à l'initiative du bénéficiaire sera jugée abusive.
Dans ce cas, le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort pourra exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de la convention, après avoir mis le bénéficiaire en mesure de présenter ses observations.
S'agissant d'opérations comprenant plusieurs tranches annuelles d'exécution, le remboursement ne sera pas exigé, le cas échéant, pour les tranches régulièrement closes, selon les dispositions de l’article 5-1.
Article 15-2 Résiliation à l'initiative du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort
Article 15-2-1 Cas de résiliation
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort peut décider de mettre un terme à la convention, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :
a) Lorsqu'un changement juridique, financier, technique, d'organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter la convention de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d'octroi de la subvention;
b) Lorsque le bénéficiaire n'exécute pas l’une des obligations substantielles qui lui incombent, conformément aux dispositions de la convention, y compris ses annexes;
c) Lorsque le bénéficiaire est déclaré en état de faillite ou fait l'objet d'une procédure de mise en liquidation ou de toute autre procédure analogue;
d) En cas de force majeure, tel que défini à l’article 14, ou en cas de suspension de l'opération, du fait de circonstances exceptionnelles, notifiée conformément à l’article 13;
e) Lorsque le bénéficiaire fait des déclarations fausses ou fournit des rapports non-conformes à la réalité pour obtenir la subvention prévue dans la convention;
f) Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et communautaires habilités.
La procédure est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Danstes-cas-visés-aux points a)-b}et c), le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours pour faire part de
£ :sufes nécessaires, le cas échéant, pour assurer la continuité de ses c
L le$ 30 jours suivant la réception des observations du bénéficiaire.
En cas de non-acceptation des observations formulées, la procédure est maintenue.
Lorsqu'il y a préavis, la résiliation est effective au terme du délai de préavis, celui-ci courant à compter
-9-
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 de la date de réception de la décision de l'État de mettre un terme à la convention.
En l'absence de préavis, dans les cas visés aux points d), e) et f), la résiliation est effective à compter du jour suivant la date de réception de la décision de l'Etat de mettre un terme à la convention.
Lorsque le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort met un terme à la convention, au motif que le bénéficiaire n’a pas produit le bilan intermédiaire clôturant une tranche d'exécution ou le bilan final d'exécution, dans les conditions fixées à l'article 5-2, et n’a pas reçu de réponse appropriée dans un délai de 30 jours, il procède à une ultime relance écrite et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent.
Si le bénéficiaire ne s'est pas acquitté de ses obligations à l'échéance d’une période de 60 jours suivant la réception du courrier de relance, la décision de résiliation devient pleinement exécutoire.
Article 15-2-2 Effets de la résiliation
Les paiements sont limités aux coûts éligibles effectivement encourus par le bénéficiaire à la date effective de la résiliation, dans le respect des dispositions de l’article 21.
Les coûts liés aux engagements en cours mais destinés à être exécutés après la date de résiliation ne sont pas pris en considération.
A défaut de réception d'une demande de paiement recevable, selon les dispositions de l’article 5-2, l'État ne procédera pas au remboursement des dépenses encourues par le bénéficiaire jusqu'à la date de résiliation et recouvrera, le cas échéant, tout montant dont l’utilisation n'est pas justifiée.
Article 16 - Achat de biens et services
Lorsque des achats de biens et services doivent être effectués par le bénéficiaire pour les besoins de la réalisation de l'opération et constituent des dépenses figurant dans une rubrique de coûts directs éligibles du budget prévisionnel, le bénéficiaire est tenu d'effectuer une mise en concurrence des candidats potentiels et de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport coût/avantage, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l'absence de conflit d'intérêts.
L'achat de biens et services n’est possible que dans les conditions suivantes :
Il doit être justifié au regard de la nature de l'opération et des nécessités de sa mise en œuvre;
Les tâches concernées sont mentionnées dans l'annexe |, les coûts correspondants estimés sont explicités dans le budget de l'annexe Il;
Le bénéficiaire demeure seul responsable de l'exécution de l'opération et du respect des dispositions de l'acte d'engagement, il s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour que l'attributaire de la commande renonce à faire valoir tout droit à l'égard de l'État au titre de la
convention;
Le bénéficiaire s'engage à ce que les conditions qui lui sont applicables au titre des articles 8, 9, 10, 11, 17, 18 et 23 soient également applicables à l'attributaire de la commande.
Article 17 - Publicité
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération, y compris lors d’une conférence ou d’un séminaire, doit mentionner la participation du Fonds social européen.
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière du FSE aux cofinanceurs nationaux de topération.—à tous tes —organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux f nmlUunication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur € mehtionner qu'elle n'engage que son auteur et que l'État n’est pas ' it être fait des informations contenues dans cette communication ou
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Le bénéficiaire autorise le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort à publier, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, les
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 informations suivantes :
Le nom et l'adresse du bénéficiaire:
L'objet de la subvention;
Le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
La circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 susvisée prévoit des mesures de publicité adaptées aux opérations dépassant un coût total de 500 000 euros ou une participation publique supérieure ou égale à ce montant.
Article 18 - Évaluation de l’opération
Le bénéficiaire est tenu de renseigner tous les indicateurs de réalisation et de résultats requis, tels que mentionnés en accompagnement de l'annexe |, à l'occasion de la production des bilans intermédiaires clôturant chaque tranche d'exécution et du bilan final d'exécution, décrits à l’article 5.
Ces données seront utilisées pour rendre compte des conditions d'exécution du programme et en vue de son évaluation.
En outre, le bénéficiaire s'engage à mettre à la disposition du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort et/ou des personnes dûment mandatées tout document ou information de nature à permettre cette évaluation, notamment les résultats qui s’apprécient au-delà de la période de réalisation de l'opération, telle qu'indiquée à l'article 2.
Article 19- Respect des politiques communautaires
Le bénéficiaire s'engage à respecter les règles et priorités des politiques communautaires qui lui sont opposables, notamment les règles de concurrence et d'encadrement des aides publiques aux entreprises et le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
PARTIE B - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 20 - Détermination du plan de financement
Article 20-1 Coûts éligibles
Afin de pouvoir être considérés comme des coûts éligibles de l'opération, les coûts doivent répondre aux critères généraux suivants :
être en relation avec l’objet de la convention et être prévus dans le budget prévisionnel annexé à la convention;
être nécessaires à la réalisation de l'opération faisant l’objet de la convention;
être générés pendant la période de réalisation de l'opération, telle que définie à l’article 2-1 de la convention et avoir été acquittées à la date de transmission du bilan correspondant;
être par nature éligible aux règles nationales et communautaires d'éligibilité des dépenses, en particulier celles fixées dans les règlements et décrets visés en référence ;
ne pas être déclarés et pris en charge dans le cadre d’une autre opération inscrite sur le programme opérationnel où tout autre programme communautaire ;
être effectivement encourus par le bénéficiaire, hors les dispositions du point C du présent article.
/ nsés directes déclarées
es de l'opération sont les coûts qui, dans le respect des conditions d'éligibilité susdites peuvent être identifiés comme étant des coûts spécifiques de l'opération directement liés à sa XII réalisation et pouvant faire l’objet d’une imputation directe. ”.
ss
CesNS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 [En dehors de l’application des régimes de coûts standards unitaires prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006]
Les coûts éligibles sont justifiés conformément au cadre comptable applicable au bénéficiaire et sous réserve que soient respectées les obligations fiscales et sociales correspondant à son activité.
Ils sont identifiables et contrôlables, via des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur
probante équivalente.
La preuve de l’acquittement est apportée :
pour les bénéficiaires privés, par visa du commissaire aux comptes ou de l'expert comptable, par visa des fournisseurs ou, le cas échéant, par un relevé de compte bancaire ;
pour les bénéficiaires de droit public, par une attestation du comptable public, par visa des fournisseurs ou, le cas échéant, par un relevé de compte bancaire.
Les procédures de comptabilité et de contrôle interne du bénéficiaire doivent permettre une réconciliation directe des coûts, ressources et recettes déclarées au titre de l'opération avec les états comptables et les pièces justificatives afférentes.
iii
[En cas d'application du régime des coûts standard unitaires]
Les dépenses déclarées sont justifiées à hauteur des unités d'œuvre réalisées au titre de l'opération, sur la base des barèmes approuvés par l'autorité de gestion du programme opérationnel.
B Détermination des coûts indirects de fonctionnement
xiv
[Si l'opération relève d’un régime de forfaitisation des coûts indirects]
Les coûts indirects éligibles de l'opération sont établis conformément au régime de forfaitisation approuvé pour le programme opérationnel dans lequel s'inscrit l'opération.
[Si l'opération ne relève pas d’un régime de forfaitisation]
Les coûts indirects de fonctionnement sont établis au regard des dépenses réelles du bénéficiaire et justifiés sur la base des pièces comptables disponibles.
La part valorisée au titre de l'opération est déterminée par application d'une clé de répartition physique spécifiée dans l'annexe technique *
C Valorisation de dépenses non acquittées par le bénéficiaire *”
xvii
[Si l'opération prévoit des apports en nature]
Les apports en nature constituent des coûts éligibles, dans la mesure où ils représentent tout ou partie des cofinancements de l'opération visés à l’article 3.
La valorisation de ces apports ne doit pas excéder :
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et dûment justifiés par les documents comptables de tiers qui ont
iaire à titre gratuit mais assument le coût correspondant;
iccéptés sur le marché considéré pour le type d'apport concerné,
Dans le cas de cofinancement en nature, les apports ainsi valorisés apparaissent pour le même montant dans les coûts de l'opération, en tant que dépenses valorisées, et dans les ressources de l'opération, en tant que cofinancement en nature.
15.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Xviii [Si l’opération prévoit la contribution d’opérateurs tiers]
Les [ou les] organismes suivant{s] contribuent à la réalisation de l'opération, en qualité d'opérateurs tiers :
[Premier organisme] ;
[Second organisme];
Les dépenses acquittées par ces organismes sont comptabilisées en tant que dépenses réalisées au titre de l'opération dans la mesure où, préalablement à la signature de la présente convention, aura été établi un acte engageant le bénéficiaire et chacun des organismes concernés, selon les dispositions de l’article 18 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011.
Les dépenses ainsi valorisées apparaissent pour le même montant en ressources, en tant que
contreparties des opérateurs tiers.
Le bénéficiaire n'effectue aucun reversement de crédits communautaires au profit des organismes contribuant à la réalisation de l'opération.
Article 20-2 Détermination des ressources mobilisables
Sont mobilisables l'ensemble des ressources concourant au financement de l'opération recevant une participation du Fonds social européen, soit au titre de l’apport d'organismes tiers, soit au titre de l’autofinancement du bénéficiaire.
Les ressources comprennent les recettes éventuellement générées pendant la période de réalisation de l'opération, celles-ci étant constituées du produit de ventes, de location, de services, de droits d'inscription où d'autres ressources équivalentes, perçu par le bénéficiaire.
Ces ressources figurent intégralement dans l'annexe II - A.
Si l'assiette des dépenses du projet est différente du coût total éligible au FSE, il appartient au bénéficiaire de s'assurer que chaque organisme financeur concerné a certifié le seul montant affecté au plan de financement éligible.
Article 21- Détermination de la subvention communautaire
Le service gestionnaire procède à un contrôle de service fait de l'ensemble des bilans d'exécution produits, tels que définis à l’article 5 en vue de déterminer le montant de l’aide du FSE dû.
Les vérifications portent sur :
la correcte exécution de l'opération, en référence au plan d'action conventionné ;
l'éligibilité des dépenses encourues, au sens de l’article 20-1;
l'équilibre du plan de financement, eu égard aux différentes ressources mobilisées, conformément aux dispositions de l’article 20-2, y compris la participation communautaire.
Elles prennent appui sur tout où partie des pièces justificatives à la disposition du bénéficiaire, conformément à l’article 23, ainsi que sur le résultat de visites sur place effectuées, le cas échéant, en cours d'exécution de l'opération.
En aucun cas, le montant de l’aide FSE versé par le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort ne peut excéder le montant maximal de la subvention FSE fixé à l'article 3, même si les coûts réels éligibles totaux excèdent le montant total des coûts éligibles prévisionnels mentionné.
pr nt er née ET EF à la fin de l'opération seraient inférieurs au total des coûts éligibles F )E ést limitée au montant résultant de l'application du pourcentage de Le Vu À l’article 3 aux coûts réels éligibles déterminés par le service C . rica fait, hors les cas de sur financement.
Le sur financement se définit comme l'excédent éventuel de l'ensemble des ressources réelles affectées à l'opération sur l'ensemble des coûts réels de l'opération.
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Le bénéficiaire accepte que la subvention FSE soit limitée au montant strictement nécessaire pour équilibrer les ressources et les dépenses de l'opération.
Les ressources réelles à considérer (contreparties externes, autofinancement et recettes éventuelles) sont celles justifiées à la date d'établissement de la demande du paiement correspondant au bilan
intermédiaire annuel ou au bilan final.
Ne sont à considérer au sens du présent article que les coûts de l'opération correspondant aux catégories de coûts prévues dans le budget prévisionnel visé à l'article 3 et figurant en annexe Il ; les
coûts non éligibles sont en tout état de cause couverts par des ressources hors FSE.
Sur la base du montant de la subvention finale ainsi déterminée et du montant cumulé des paiements qu'il a précédemment effectués au titre de la convention, le service gestionnaire arrête le montant du paiement du solde à hauteur des montants restant dus au bénéficiaire.
Lorsque le montant cumulé des paiements précédemment effectués excède le montant de la subvention finale, le service gestionnaire émet un ordre de recouvrement pour le montant en excès.
Article 22- Reversement
Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de modification de l'objet de l'opération subventionnée sans autorisation ou en cas de non réalisation de l'opération dans le délai prévu à l’article 2-1 de la présente convention.
Lorsque des montants ont été indûment versés au bénéficiaire ou lorsqu'une procédure de recouvrement est justifiée au regard des conditions de la convention, le bénéficiaire s'engage à verser au PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort, dans les conditions et à la date d'échéance fixés, les montants concernés.
Les frais bancaires occasionnés, le cas échéant, par le recouvrement des sommes dues, sont à la charge exclusive du bénéficiaire.
PARTIE C - AUTRES DISPOSITIONS
Article 23- Conservation et présentation des pièces relatives à l’opération
Le bénéficiaire s'engage à fournir toutes les données détaillées demandées par le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort, ou tout autre organisme externe mandaté par l'État, aux fins de s'assurer de la bonne exécution de l'opération et des dispositions de la convention.
[Il établit une comptabilité séparée des dépenses et ressources liées à l'opération ou utilise une codification comptable adéquate] .
Jusqu'au 31 décembre 2021" il tient à la disposition du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort l'ensemble des pièces justificatives probantes relatives aux dépenses déclarées et aux paiements effectués, soit :
é [documents originaux comptables, ou dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les copies XXI certifiées conformes des documents originaux relatifs à la convention] ” ;
< toute pièce probante non comptable permettant de justifier la réalité et la conformité de l'opération XXII, réalisée, [(le cas échéant) en référence au régime de forfaitisation retenu pour l'opération] ” ;
, toute pièce permettant de justifier le respect des obligations de publicité.
Durant cette période, il se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale où communautaire habilitée.
Sur simple demande, il produira tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l'éligibilité gr Markets dns dénanene nrentIrugs et des ressources perçues.
L corrigé à l'issue de l'examen de ces pièces et amener le PLIE (Plan L 2 [ad Communauté d'Agglomération de Niort à solliciter le reversement Date DeHSHGIHES-USS SOHHESS HUUÏMENt PETÇUES.
Article 24 - Règlementation applicable et juridiction compétente
- ]4- «
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 La subvention est régie par les dispositions de la convention, par les dispositions communautaires d'application, et de façon subsidiaire par les textes législatifs et règlementaires français applicables aux subventions.
Les décisions du Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort concernant l'application des dispositions de la convention ainsi que les modalités de la mise en œuvre de la convention peuvent faire l'objet d’un recours du bénéficiaire auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Date : À a will 2013
TRIO Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et représenté par l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort,
représenté par
ts.
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 i L'opération comprend une seule tranche annuelle :
+ Si l'opération cofinancée démarre un 1” janvier et si la durée de réalisation est inférieure ou égale à 12 mois ;
+ si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1% janvier et si la durée de réalisation est inférieure ou égale à
18 mois.
ii L'opération comprend plusieurs tranches annuelles :
si l'opération cofinancée démarre un 1° janvier et si la durée de réalisation est supérieure à 12 mois ;
+ si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1°" janvier et si la durée de réalisation est supérieure à 18 mois.
Si l'opération cofinancée démarre un 1°” janvier, il convient de distinguer une tranche annuelle par année civile, jusqu’au terme de la période de réalisation de l'opération.
Si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1% janvier, il convient de distinguer des tranches annuelles distinctes selon la
segmentation suivante :
+ Pour les opérations dont la durée est comprise entre 18 et 30 mois, les actions réalisées durant les 12
premiers mois sont rattachées à une première tranche d'exécution (année N), les actions réalisées durant les mois suivants sont rattachées à une seconde tranche d'exécution (année N+1) ;
Pour les opérations dont la durée est comprise entre 30 et 36 mois, les actions réalisées durant les 12 premiers mois sont rattachées à une première tranche d'exécution (année N), les actions réalisées durant les 12 mois suivants sont rattachées à une seconde tranche d'exécution (année N+1), les actions réalisées durant les mois restants sont rattachées à une troisième et dernière tranche d'exécution (année N+2).
iii Optionnel, sur demande du porteur de projet et sous réserve d'acceptation par le service gestionnaire
iv Dans le cas où l'opération relève du régime des coûts standard unitaires issu de l’article 11-3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006, indiquer le nombre d'unités d'œuvre réalisées en référence au(x) type(s) d'unités retenu(s) pour déterminer la dépense justifiée
v Dans le cas où le plan de financement de l'opération relève des régimes de forfaitisation prévus aux articles 11 3 b i et ii du
règlement (CE) n° 1081-2006, déterminer le montant des dépenses réalisées en application de ces régimes et non sur la base des dépenses réelles justifiées
vi Dans le cas où le plan de financement de l'opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base
des coûts réels justifiés, en dehors du régime de forfaitisation prévu à l'article 11-3 b ïi du règlement (CE) n° 1081-2006
Les coefficients d’affectation sont utilisés pour la valorisation des dépenses directes, ils Sont calculés prorata temporis, de manière à ne retenir que la part d'activité strictement nécessaire à la réalisation des actions cofinancées.
Les clés de répartition sont appliquées aux dépenses indirectes de fonctionnement; elles reposent exclusivement sur des
éléments physiques et sont établies de manière à rendre compte de la part des actions cofinancées dans l'activité globale de la structure, pour la période considérée (voir article 20-1 B)
vii Aucune dépense ne peut être acquitiée au-delà du 31 décembre 2015.
Dans le cas où le contrôle de service fait conclut à un montant de dépenses supérieur au montant des dépenses déclarées
par le bénéficiaire, il y a lieu de produire un nouveau bilan d'exécution, ceci sans tenir compte des délais de production
susdits
viii Dans le cas où l'opération comprend plusieurs tranches d'exécution annuelles
ix Hors autofinancement éventuel du bénéficiaire
x On distingue trois cas autorisés de dépassement du coût total conventionné :
les catégories de dépenses sont identiques, cependant l'estimation des dépenses par poste, telle que figurant dans le plan de financement du projet, est inférieure aux coûts réels justifiés ;
les catégories de dépenses sont identiques, les coûts par unité d'œuvre sont conformes aux estimations mitiates-1rrais tepérimètre;-sans-déraiurer l'opération, a augmenté ;
2 ” 3 bn conventionné ont été substituées aux dépenses relevant d'un poste
un cas de force majeure, au sens de l’article 14.
xi Dans ic vo vu ie ques ue mreunns uw? l'Opération prévoit la prise en charge sur une base forfaitaire des dépenses
indirectes de fonctionnement, en application de l'arrêté ministériel du 2 août 2010, et si l'augmentation justifiée du coût total éligible induit un dépassement du seuil de 500 000 euros fixé à l'article 2 de l'arrêté, il conviendra de rétablir le
Te
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 calcul des dépenses indirectes de fonctionnement sur la base de dépenses réelles justifiées, valorisées après application
d'une clé de répartition adéquate. Les dépenses indirectes de fonctionnement seront ainsi déterminées à partir d'un bilan d'exécution modificatif produit par le bénéficiaire à la demande du service gestionnaire.
xii Pour les opérations du PO FSE national faisant l’objet d'une forfaitisation des coûts indirects, les dépenses directes sont
définies en référence à l’article 2 de l'arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l'emploi, complété par l'instruction
DGEFP n° 2010-20 du 02 août 2010 (annexe 1 - point Il)
xiii En référence à l’article 11-3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006 :
xiv Régime de forfaitisation des dépenses indirectes de fonctionnement prévu par l’article 11-3 b i du règlement (CE) n°
1081-2006 :
Pour les opérations relevant du PO FSE national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », régime issu de l'arrêté du ministre de l'économie, de l’industrie et de l'emploi et de l'instruction DGEFP n° 2010-20 du 02 août 2010
Pour les opérations relevant des PO FSE régionaux de l'objectif « Convergence », régime spécifique approuvé par les services de la Commission.
xv Préciser les valeurs prévues au numérateur et au dénominateur, indiquer les éléments physiques constitutifs de ces données
xvi Si l'opération inclut conjointement des dépenses en nature et des dépenses acquittées par des opérateurs tiers, il
convient de renseigner les deux paragraphes
xvii En référence à l’article 4-3 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier
2011
xviii En référence à l'article 18 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier
2011
xix Dans le cas où le plan de financement de l'opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base des coûts réels justifiés, en dehors des régimes de forfaitisation prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006
xx Date indicative
xxi Dans le cas où le plan de financement de l'opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base
des coûts réels justifiés, en dehors des régimes de forfaitisation prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE) n°
1081-2006
xxii Dans le cas où l'opération relève du régime des coûts standard unitaires issu de l’article 11-3 b ïi du règlement (CE) n° 1081-2006, il convient en particulier de conserver les pièces non comptables permettant d’attester la réalisation des unités d'œuvre justifiant la dépense déclarée
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pour la
compétitivité
régionale
et l'emploi
avec le FSE
Intitulé de l'opération
Organisme
porteur de projet
Date du dossier
Personne chargée du suivi
de l'opération (nom et fonction)
Coordonnées
(adresse, tél., fax, e-mail)
Période prévisionnelle
d'exécution
Coût total prévisionnel
Subvention FSE sollicitée
Axe / mesure / sous-mesure
du programme opérationnel
Dossier
de demande de subvention
Fonds social européen
Compétitivité régionale et emploi = 2007-2013
Accompagnement pour l’accès à l'emploi des
participants.
T.R.I.O (Textile Recyclage Initiative de l’Ouest)
DE RUFFRAY Etienne Directeur
600 Avenue de Paris
79000 Niort
Tel : 05 49 04 19 10
Du 1% janvier 2013 au 31 décembre 2013
60 823,78 €
30 293 €
Axe 3
Mesure 31 et sous mesure 312
A Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à transmettre par voie postale (3 exemplaires) et par voie électronique (parties À à E).
ÂÀ Toutes les rubriques doivent être renseignées.
ÿ
La b
liberré + Enalits + Fiscertté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tou
Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :
DOSSIer tente sm £
N° d'enregistrement e
SUIVI PAF ner 7
€
Axe / mesure / sous-mesure ..:
in d'opération close à l’ordre du jour des instances de programmation : te de pièces à fournir)doivent être déposées au plus tard 6 mois avant la clôture de
l'opération , et au plus tard 6 mois après le démarrage de l’action pour les opérations pluriannuelles. Toute demande de financement ne respectant pas cette obligation sera considérée comme non recevable.
6?
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Dossier type de demande de subvention FSE
pour une opération composée d'une ou plusieurs actions
Contenu du dossier
(Fichier Word)
EE Partie A Identification et engagement de l’organisme......................................p3à7
Bente BE Desarniptt dé PORÉRRER... nn ve somsunemenann os cmoeenemneuns ve mous) 6 TD
Partie C Descriptif des actions qui composent l'opération..................................p11 à 12
Annexes Documents à renseigner ou à fournir
1. Listedes piéces TOM si use au commons se soso ss em 9
î 2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant
une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière......................….p14 et 15
3. Attestation d'engagement d’un cofinanceur.......…..........................….…...p16
(Fichier Excel)
* Partie D Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat ............ p2et3
Partie FE Budget prévisionnel de l'opération................................…................p 4 à 14
(A part) Notice explicative et documents d’information :
:: 1H Notice explicative pour le renseignement du dossier
:: I. Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE
I.Notice explicative sur les clés de répartition à utiliser
pour le calcul des coûts indirects
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE Page 2 sur 23
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 1 - Intitulé
de l'opération
À - Identification et engagement de l'organisme
Accompagnement pour l’accès à l'emploi des
participants.
2 - Synthèse financière de la demande
dépenses totales
de l’opération (E)
montant de l’aide FSE
sollicitée pour l'opération (E2)
montant total des autres aides
sollicitées (E2)
autofinancement
de l’organisme
3 - Organisme
raison sociale
(nom complet détaillé :
pas de sigle)
sigle (le cas échéant)
localisation
(adresse complète)
statut juridique et code INSEE
n° SIRET
code NAF (APE) et activité
n° de déclaration d'activité
(organismes de formation)
assujettissement à la TVA
pour l'opération considérée
renseignements spécifiques
Reporter ici les montants correspondants des tableaux E1 et E2
60 824€ | 100 %
30 293 €| 49,8%
28 000€! 46%
2531€| 42%
Textile Recyclage Initiative de l'Ouest
TRIO
600 Avenue de Paris
79000 NIORT
Association
451 935 357 00025
8810 C
Oui
(répondre : « oui », « non » ou « partiellement »)
si non ou partiellement, joindre tout document attestant
de ce non-assujettissement (attestation fiscale ou autre)
A Remplir et joindre la fiche de l'Annexe 2.
A Compléter le tableau E.1.4
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 4 - Présentation de l'organisme bénéficiaire
objet social et activités habituelles
(décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir)
Présentation de notre structure :
L'association a pour but de promouvoir, soutenir et de mettre en œuvre toutes les actions susceptibles de
contribuer à l'insertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté (bénéficiaires du RSA,
demandeurs d'emploi de longue durée, publics jeunes (hors CIVIS) et seniors, travailleurs handicapés etc..).
Les groupes Emmaüs de la région Poitou Charentes Pays de Loire forment le CA.
Par ailleurs nous sommes adhérents à Emmaüs France, Emmaüs Europe et Emmaüs International et
participons au cours de l’année à des actions de solidarité et des missions humanitaires en partenariat avec
le mouvement. Les participants sont intégrés dans cette démarche et ainsi deviennent acteur, à leur façon,
des actions auxquelles nous participons.
Activité principale :
Nous effectuons le traitement et la revalorisation du textile collecté et non exploité par les associations
membres. Notre action s'intègre dans une logique de développement durable.
Nous sommes au cœur de la filière textile avec comme vocation principale la création d'emplois en insertion.
Notre action est soutenue par les principaux acteurs économiques du département et de la Région.
Impact sur l’environnement :
Nous sommes agréés Eco-TLC (Eco-organisme Textile Linge de maison Chaussure). Notre démarche
environnementale est soutenue par les collectivités car elles ont bien mesuré l'influence positive de notre
activité sur l’environnement. Nous avons des conventions avec des institutionnels (communes, mairies etc.)
et associations sur le département des Deux-Sèvres pour la pose de conteneurs textile et la collecte du
réseau.
moyens humains et matériels à la date de la demande
(préciser le nombre de salariés, bénévoles. et toutes informations pertinentes)
Les moyens matériels :
Notre structure dispose d'un équipement industriel équivalent à une unité de production œuvrant dans le
recyclage de déchets. Nous avons des contraintes équivalentes et un cahier des charges strict à respecter en
matière de qualité de production.
Nous disposons de 3 camions dont un PL pour assurer la collecte des textiles chez les groupes partenaires.
Nous disposons actuellement d’un parc de 144 conteneurs de collecte sur 135 sites dans les Deux-Sèvres.
Sur cette activité nous sommes conventionnés par les Sictoms, mairies et collectivités. Nous avons une
convention plus spécifique avec la CAN pour la valorisation du textile sur le territoire.
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Les moyens humains :
Notre association compte à ce jour 39 personnes salariées. Une équipe de 9 permanents permet d'assurer la
formation et le suivi de 30 personnes en insertion. Nous avons récemment pérennisé deux postes en
insertion dont un poste d’aide formatrice tri et un poste employée de bureau en 2012.
Afin de pouvoir privilégier les emplois plutôt que les machines, nous avons limité la mécanisation de notre
atelier.
partenariat habituel
(structures avec lesquelles vous travaillez, clientèle, réseau...)
Nos principaux partenaires sont avant tout le réseau local d'entreprise d'insertion avec lequel nous mettons
en place des actions dans le domaine de l'insertion. Nous sommes toujours partenaire du réseau des SIAE
du Niortais (DIRECCTE 79, Pôle emploi, Le Conseil Général, la Mission Locale, la CLI, Espoir 79 etc.).
Le réseau Emmaüs est fondateur de notre structure. Les groupes fournissent également la matière première
qui alimente notre activité. Nous participons à des réunions assez fréquemment avec le réseau, sur des
thématiques spécifiques (insertion, données économiques et sociales, gestion, ressources humaines).
Le Relais est notre partenaire commercial qui assure les débouchés de nos produits en Europe et sur les
marchés africains.
Enfin, nous nous réunissons régulièrement avec les plateformes adhérentes au réseau Relais. Des échanges
de savoir-faire, de données chiffrées, d’information, nous permettent de comparer nos activités respectives et
d'optimiser notre activité en améliorant notamment les conditions de travail de l'entreprise.
5 - Situation financière (pour les organismes privés)
Bilan Compte de résultat Situation
Années | Total , ÿ de trésorerie (total Actif net) changes Résultat en fin d'exercice ‘
N-3 746 518 € 1514 297 € -19 405 € 284 362 €
N -2 185 351 € 1 451 748 € 10 703 € 255 399 €
N-3 786 509 € 1 305 911 € 70 492 € 152 709 €
site isponible + (créances à court terme - dettes à court terme) ? Poit is npn obligatoires.
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 6 - Contacts/coordonnées
: représentant(e) légal(e)
civilité, nom et prénom
fonction dans l'organisme
adresse postale complète
téléphone / télécopie
adresse électronique
capacité du (de la) représentant(e)
légal(e) à engager la responsabilité
de l'organisme pour l'opération
délégation de signature
(le cas échéant)
Monsieur Olivier BROCHARD
PRESIDENT
600 Avenue de Paris — 79000 NIORT
Tél. : 05 49 04 19 10 Fax. : 05 49 04 19 11
trio@trio-emmaus.net
À Pour les organismes publics et les associations,
joindre tout document attestant de cette capacité
(délibération de la collectivité, du conseil
d'administration...)
À Joindre la fiche de l'Annexe 3 renseignée : Délégation
de signature du représentant légal
+ personne chargée du suivi de l'opération
(si différente du ou de la représentant(e) légal(e))
civilité, nom et prénom
fonction dans l'organisme
adresse postale complète
(si différente de celle du
ou de la représentant(e) légal(e))
téléphone / télécopie
(si différents de ceux du
ou de la représentant(e) légal(e))
adresse électronique
Monsieur Etienne DE RUFFRAY
DIRECTEUR
600 Avenue de Paris
79000 NIORT
Tél. : 05 49 04 19 10 Fax. : 05 49 04 19 11
trio@trio-emmaus.net
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 7 - Engagement et signature
Je soussigné(e) Etienne DE RUFFRAY, en qualité de représentant(e) légal(e) de l'organisme
bénéficiaire désigné dans le présent dossier, ayant qualité pour l'engager juridiquement, sollicite une
subvention du Fonds social européen pour un montant de 30 293 euros sur la base d’un coût total
de 60 823,78 euros et pour la réalisation de l'opération d'accompagnement de l'accès à l'emploi des
participants désignée et décrite dans le présent dossier de demande de subvention.
Je certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J'atteste sur l'honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme
que je représente.
Je sollicite le FSE en complément des ressources publiques et privées indiquées au budget
prévisionnel de l'opération détaillé dans le présent dossier.
J'ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d’une aide financière du Fonds social
européen, exposées dans la fiche d'information «II. Obligations d'un organisme bénéficiaire
d'une aide du FSE» annexée au présent dossier, et m'engage à les respecter si l’aide
m'est attribuée.
Date : 2/05/2013
DE RUFFRAY Etienne, Directeur
[Nom, prénom, qualité du
ou de la représentant(e) légal(e)
(ou de son délégataire), signature
et cachet de l'organisme bénéficiaire]
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)
A compléter si le ou la représentant(e) légal(e) de l'organisme
souhaite déléguer sa signature pour tous les documents relatifs à l’aide du FSE
Je soussigné(e), BROCHARD Olivier, Président en qualité de représentant(e) légal(e) de TRIO,
ayant qualité pour l’'engager juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée à DE
RUFFRAYŸY Etienne, Directeur, à l'effet de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
l'opération décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi administratif et financier
et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi, à l'évaluation et au contrôle des aides
du Fonds social européen.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront
la mention « pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ».
Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Date :31/01/2013
DE RUFFRAY El BROCHARD Olivier, î Président
O 4
Ye
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 B — Descriptif de l’opération
8 - Contexte global
s'agit-il de la reconduction
ou de la suite d'une opération
déjà financée par le FSE
sur la période 2007-2013 ?
l'opération s'intègre-t-elle
dans un projet plus global ?
(répondre par « oui » ou « non »)
Si oui, préciser :
- intitulé de l'opération déjà financée : Insertion professionnelle et
sociale par l’activité économique
- programme / axe / mesure : Axe 3, mesures 31
- n° de la convention ou de l'arrêté FSE :
- le bilan final a-t-il été fourni ?
Non
A quelle date ?
(répondre par « oui » ou « non »)
Le présenter de manière synthétique en précisant notamment
son coût et ses modalités de financement :
L'opération constitue une des étapes de parcours d'insertion du
PLIE,
9 - Localisation de l'opération et impact géographique attendu
lieu(x) de réalisation
aire(s) géographique(s)
d'impact de l'opération
NIORT
Le territoire de la CAN
10 - Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération
période d'exécution
et durée d'exécution
de 1°’ janvier2013 à 31 décembre 2013 inclus, soit 12 mois
(La durée d'exécution de l'opération est limitée à 36 mois maximum)
Si l'opération est en cours de réalisation,
à la date de signature du présent dossier,
quel est approximativement son taux d'avancement ? 10 %
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 pour information : 31 décembre 2013
date de clôture
de votre exercice comptable
11 - Diagnostic, objectifs et moyens de l'opération
contexte général et diagnostic, objectifs visés, résultats attendus,
en tenant obligatoirement compte des situations respectives des femmes et des hommes
moyens humains, techniques... dédiés à l'opération,
modalités de mise en œuvre de l'opération, phasage.….
actions prévues, architecture de l'opération
Contexte général et diagnostic :
e Les objectifs de l'action
Les objectifs que nous nous fixons sont ambitieux sur le plan de l’aide au retour à l'emploi du public que nous accueillons (soit CDD de 6 mois et plus, CDI ou une formation qualifiante). Nous aidons les personnes à retrouver des repères en entreprise et le goût du travail (stabilité). Nous avons dans ce cadre mis en place des outils plus pointus pour réussir cet objectif. (réunion de permanents fréquents, accompagnement spécifique pour certaines personnes, outils de communication, réseau...).
e Les résultats
Les résultats que nous obtiendrons, nous le souhaitons, doivent refléter la motivation dont toute l'équipe fait preuve ici au quotidien. Créer de l'emploi par le développement de l’activité qui, en amont, est réalisée grâce à des personnes employées en insertion est la plus belle récompense que l’on peut envisager.
En 2012, nous avons comptabilisé 6 sorties dynamiques à l'emploi ou formation, dont 6 sorties positives
validées à 6 mois en 2012.
Un participant est parti pour un CDD de + de 6 mois, pérennisé par un CDI en qualité de chauffeur au Relais de Surgères. (sortie en 2011 et validée à 6 mois en 2012)
Un participant est parti en formation qualifiante peintre en bâtiment de 9 mois à la Chambre des métiers de Niort qu'il a obtenu (sortie en 2011 et validée à 6 mois en 2012.)
Une participante est partie sur une formation qualifiante Assistante vie aux familles de 9 mois à l'AFPA de Niort. (Sortie en 2012 validée à 6 mois en 2012).
Une participante est partie en CDI au Super U de Magné en qualité de poissonnière (sortie en 2012 et validée
à 6 mois en 2012).
Enfin, 2 participantes ont bénéficié d'une pérennisation de poste à Trio en qualité d'employée de bureau et d'aide formatrice tri. (sorties 2012 validées à 6 mois en 2012).
Les moyens humains et techniques :
e Humains
Notre opération se réalise dans la continuité de ce qui avait été initiée à l'origine de la création de la structure. L'implication du personnel encadrant, l'intégration de notre structure au sein du mouvement associatif local et notre participation au collectif des entreprises d'insertion de la Communauté d'Agglomération Niortaise ont permis de pérenniser notre action sur du long terme. Cette opération s'inscrit donc dans un contexte social local spécifique avec des caractéristiques communes à l'état des lieux fait au niveau national. Le taux de chômage est malheureusement en hausse sur le département et le contexte économique est difficile. Notre action trouve pleinement sa justification dans ce contexte.
e Techniques
Au sein de notre structure nous mettons à disposition de nos salariés un certain nombre de moyen, afin de faciliter leur démarche :
La ré de l'instructeur,
L'intk - sur la sensibilisation des « violences » dans toute sa globalité et
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 l'ANPAA qui intervient sur la prévention de l’alcoologie et de l'addictologie.
La mise à disposition d'ordinateurs par l'entreprise mais également par le Conseil Général. Des cours informatique sont proposés aux participants avec le dispositif Solid’'R Net du CG, avec une remise d'ordinateur par participants.
Des remises sur les vêtements achetés en boutiques braderie toute au long de l’année.
Notre OPCA sera toujours ne support de financement de formations qui est très réactif sur l'ensemble de nos demandes. L'an passé, OPCALIA, nous a permis de financer environ 600h de formation externe et interne.
Le Fongecif pour les CIF CDD est également un outil à la disposition de nos salariés permettant une prise en charge différente du SPRF.
Les actions prévues et déroulement de l’opération :
Sur le département qui nous concerne et plus largement sur notre région, le diagnostic établi par les organismes compétents donne l'alerte sur le plan de l'innovation sociale et du suivi de formation de la
population active et inactive.
Nous considérons que tous les participants font partie intégrante du projet. Les formations dispensées en interne à nos salariés par nos permanents permettent à chacun à la fois d'être polyvalent sur l'ensemble de l'atelier mais aussi de se spécialiser dans un domaine bien précis.
La formation est aussi très technique que ce soit au niveau des méthodes de tri spécifiques selon un cahier des charges bien précis (environ une trentaine de catégories) qui évolue selon les besoins de nos clients, que
sur les postes de manutention qui nécessitent l’utilisation d'outils et de machines.
La CCI interviendra dorénavant chaque année afin de sensibiliser les participants sur les gestes et postures en industrie. L'ECF, viendra également former sur l'ensemble des salariés sur les risques incendie en les mettant en situation réelle. Enfin, cette année, la CCI interviendra sur une formation en SST collective. Ces formations en intra permettent non seulement de responsabiliser chaque personne à réagir en condition de danger mais également de développer des compétences, d'être autonome mais aussi d'alimenter un CV d'expériences
concrètes.
Au niveau de l’ensemble des postes de manutentionnaires, tous sont formés sur les risques et les notions de sécurité ainsi que sur l'utilisation technique de la machine de la presse, des chariots et transpalettes électriques ou non.
Les participants qui le souhaitent et qui en ont le projet, sont formés à la conduite du chariot élévateur (CACES3). En intra, la méthode est dispensée et le passage en centre de formation conclu cette formation.
Dans l'ensemble, nous sommes à l'écoute des divers projets des participants et mettons tout en œuvre afin qu'ils puissent tous aboutir. Les projets peuvent autant s'identifier aux divers postes que Trio propose (vente, tri, manutention, chauffeur VL) mais ne restons pas figer sur cette activité. Des projets autres ont vu le jour, c'est dans cet optique que nous continuerons à accompagner tout participants de l'action.
actions composant l'opération
Nombre total d'actions : [ ] L'action consiste-t-elle | en un soutien direct
aux personnes ?
Si oui : préciser le nombre
prévisionnel
de personnes concernées
Intitulé des actions (répondre par oui ou non)
1. Action d'accompagnement vers la formation où
l'emploi durable FA 99
2:
D
4.
Détailler le contenu de chaque action en utilisant les modèles de « Fiche action » ci-après (Partie C).
Modèle de Fiche action « Assistance aux personnes » si l’action consiste en un soutien direct aux personnes ; modèle « Soutien aux structures et aux systèmes, et autres interventions » dans les autres cas.
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 dispositions prévues pour le respect des obligations de publicité de l'intervention du FSE
Nous envisageons de continuer notre action de communication en développant d'autres supports de communication permettant ainsi d'appuyer ces partenariats. À ce jour nous utilisons les documents suivants :
-Affiches (avec le logo FSE)
-Livret d'accueil (avec logo FSE)
-Feuille d'émargement (avec le logo FSE)
-Site Internet (avec le logo FSE)
modalités pratiques de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes
Les moyens humains et techniques que nous mettons à disposition de nos participants sont bien entendu aussi bien applicables pour les hommes que pour les femmes. Les postes sont adaptés à chacun.
Par ailleurs, la répartition des horaires de travail sont adaptés ; Ils facilitent ainsi les démarches de la vie quotidiennes des participants (école, garderie, et autres). Nous mettons à disposition des vestiaires séparés
par sexes ainsi que des douches.
Pour ce qui concerne les journées enfants malades, naissance, décès mariage etc. nous suivons scrupuleusement le droit du travail.
12 - Description synthétique de l'opération
résumé (résumer l'opération en 15 lignes maximum)
Nous mettons tout en œuvre pour améliorer l'employabilité de notre personnel et donner une chance à tous.
Toutes les décisions que nous prenons en matière de recrutement, vont dans le sens des priorités sociales du terrain.
C'est ainsi que le public prioritaire que nous accueillons est avant tout celui dont les chances de retour à l'emploi ou de recherche d'emploi sont réduites. Nous avons planifié de nouveau dans nos effectifs l'intégration des personnes handicapées.
Par ailleurs nous privilégions l'égalité des chances pour chacun et notamment eu égard au public féminin, plus en difficulté sur notre secteur. Concernant la notion que l’on peut qualifier de « vieillissement actif » nous l'avons intégré dans nos critères de sélection.
Les statistiques de l'emploi au niveau régional et qui plus est au niveau départemental démontrent que cette tranche de population est dans une situation délicate face à l'emploi. Notre action s'intègre enfin dans une logique de développement durable. Nous sommes au cœur de la filière textile avec pour ambition principale la valorisation de la matière première textile que nous récupérons. En matière d'innovation, nous travaillons
sans cesse vers une logique d'optimisation de nos déchets en vue de valoriser à terme la totalité de nos matières premières.
L'action d'accompagnement ne se résume pas à de « strictes » rendez-vous mensuels mais bien à un travail quotidien d'échange avec les participants, d’une relation directe et d’une mise à disposition quotidienne.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 publics prioritairement visés :
> Nous respectons les critères d'éligibilités (Bénéficiaires du RSA, ASS, travailleur handicapés, DELD,
public jeunes (hors CIVIS) et séniors, les personnes sorties d’incarcération, les personnes domiciliées sur la CAN et notamment en ZUS.
> Nous mettons l'accent plus particulièrement sur la parité homme/femme de ce public. Les publics jeunes
(hors CIVIS) qui sont aussi dans la tranche que l’on peut qualifier de « critique » en matière d'accès à l'emploi font partie de nos priorités.
Il est clair qu'en termes de critères administratifs, les demandeurs d'emploi (de plus ou moins longue durée) ainsi que les bénéficiaires du RSA représentent la majeure partie de notre effectif.
Choisir un ou plusieurs des items suivants : jeunes, demandeurs d'emploi, publics défavorisés, personnes handicapées, femmes, migrants, bénéficiaires des minima sociaux, salariés, salariés sous contrats aidés, travailleurs âgés, créateurs d'activités, entrepreneurs et indépendants, personnes sous main de justice, habitants de zones défavorisées, autres (à préciser).
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 prise en compte des | Priorités transversales Votre opération vise priorités la priorité transversale de manière. . répondre par « oui » communautaires (Fee Ê )
.….Spécifique | secondaire Sans objet
(pas de lien
particulier)
- égalité femmes/hommes oui
- égalité des chances X
- caractère transnational k ou interrégional
- innovation x
- développement durable x
- vieillissement actif X
- intégration des personnes &
handicapées
Justifiez en quelques lignes les modalités de prise en compte :
Les offres d'emploi diffusées sont ouvertes à toutes et à tous. Les critères ici mentionnés font l’objet de toute notre attention et chacune de ces priorités est à considérer de façon importante.
L'égalité homme/femme se vérifie dans nos embauches puisque nous avons de plus en plus équilibré nos effectifs en tenant compte de ce critère.
Rappel : dans le cas du choix d’une priorité transversale en « spécifique », il est nécessaire de déterminer un critère de suivi qui déterminera le
paiement de la subvention :
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 C — Descriptif des actions qui composent l'opération
13 - Description détaillée des actions d'assistance aux personnes Remplir une fiche par action.
fiche action — assistance aux personnes
n° et intitulé
de l’action
période d'exécution
durée d'exécution
objectifs visés,
résultats attendus
moyens prévus, modalités
de mise en œuvre
méthodes, outils utilisés
nb prévu de participants
critères et modalités
de sélection du public visé
suivi des participants
Accompagnement l'accès à lemploi des
participants
pour
Du 1 janvier 2013 au 31 décembre inclus
Nombre de mois : 12
L'accompagnement vers l'emploi en vue de permettre à une majorité de salariés de trouver un emploi stable et durable ou une formation
qualifiante pendant la durée de leur CDDI dans l’entreprise (24 mois
maximum.
Dans le cadre des entretiens individuels plusieurs outils sont utilisés. À chaque rendez-vous, le résumé de l'entretien est consigné dans une fiche
de suivi, chaque salarié doit tenir à jour un tableau de bord de ses
démarches, et une feuille d'émargement est signée. Chaque participant signe à son entrée dans l’entreprise un contrat d'engagement PLIE. Les entretiens de face à face se déroulent comme décrit ci-dessus.
L'ASP continuera à participer au comité opérationnel mensuel du PLIE et nous organiserons un comité de suivi trimestriel afin de faire un point sur la situation des parcours d'insertion.
Environ 60 personnes seront concernées par un accompagnement cette année sur les 28 postes d'insertion que nous souhaitons voir conventionnés avec la DIRECCTE. Actuellement, il est assez difficile de connaitre la provenance géographique du public mais également l'éligibilité de celui-ci, c'est pour cela que nous nous basons sur notre expérience des années précédentes et envisageons d'accompagner 28 salariés CAN.
Les critères de recrutement sont définis selon les priorités définies plus haut. Pour chaque recrutement nous respectons l'obligation légale de diffusion des offres au Pôle Emploi. L'information est également transmise à la DIRECCTE, au PLIE, à la CLI et autres partenaires. Toutes les personnes sélectionnées sont reçues en entretien individuel (en présence du Directeur, Encadrant et ASP selon les postes).
Préciser les modalités de suivi des participants, d'enregistrement des présences, de leurs caractéristiques, d'évolution de leur situation à la sortie de l'action, …
Un suivi individuel avec une fréquence de 2 interventions mensuelles seront réalisées par l'accompagnatrice soit 672 interventions pour l'année pour 28 participants (28 x 24 = 672)
Chaque intervention comprend un temps de RVD direct avec les participants d'une heure environ qui seront matérialisés par des émargements et des feuilles de temps, les indicateurs physiques et de paiement.
À ce temps direct s'ajoute des temps induits, tels que le travail sur fond de “---'er,|les saisies informatiques, les réunions de concertations, la ipation aux instances de suivi, les entretiens d'embauches et de iches …
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Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 cette action est-elle
consacrée spécifiquement
à l'égalité entre les femmes
et les hommes ?
si non, y contribue-t-elle ?
intervenants internes
(identification, qualité, ….)
prestataires externes
(type de prestataire,
mode de sélection, ..)
partenariat envisagé
pour la mise en œuvre
de l’action
pour les formations :
mode de validation
des acquis
Ces temps induits et les temps d'intervention sur rendez-vous seront restitués sur des feuilles de temps.
Le Directeur consacrera 576 heures de travail à l'accompagnement socioprofessionnel, répartis entre les entretiens d'embauche, les entretiens de fin de contrat et les entretiens renforcés. Voir fiche détaillée en page 15.
Ces temps d'intervention directs et induits (direction et techniciens) seront restitués sur des feuilles de temps.
L'objectif visé par l’action est de positionner les participants sur des solutions d'emplois qualifiées en « sorties positives » selon les critères PLIE. (CDI ; CDD + 6mois ; formation qualifiante)
Ces sorties seront validées au terme du sixième mois postérieur à l'entrée en emploi sur production du contrat de travail ou d’une attestation de formation.
> Non
(répondre par « oui » ou « non »)
Si oui, préciser le coût total de l’action : €
(préciser comment elle y contribue)
Les participants sont, au quotidien, en contact direct avec M. DE RUFFRAY Etienne le Directeur, Les 3 encadrants techniques dont Mme Isabelle ACHAIN responsable logistique et qualité, Mme Chantal CHUSSEAU responsable formatrice tri Mme Marie-Claude MERCIER responsable boutique et Mme Angéline (CZODOR Accompagnatrice Socio Professionnelle.
Un suivi hebdomadaire personnalisé est assuré pour chaque participants au sein de notre structure ce qui facilite la communication des informations.
Afin de mener à bien nos projets de retour à l'emploi ou de formation, nous faisons appel à un certain nombre de partenaires: Pôle Emploi, l'AFPA, l'ECF, le Campus des Métiers de Niort, la CCI, le COORACE, le GRETA... Nous travaillons depuis plusieurs années avec ses prestataires. Ils restent attentifs à nos besoins et travaillons en corrélation afin de mener à bien la mission d’employabilité des participants en parcours dans notre structure.
Les partenaires associés pour la mise en œuvre de l'action sont principalement locaux: l'ensemble des partenaires du PLIE, l'AIN, IPSO2, AIVE, EIVE, AIPEMP, ASFODEP, Pôle emploi, La MIPE, l'IRFREP, la CLI, La DIRECCTE, Cap Emploi, le CIDFF, le CCAS, Espoir 79, IRIS, la Colline, la Mission Locale.
> Préparation aux permis du CACES 3 (avec l'ECF), ainsi que les
recyclages
> La reconnaissance des diplômes pour les salariés étrangers avec le centre national français sur la reconnaissance académique et
professionnelle des diplômes (ENIC NARIC).
> La VAE avec l'organisme dispensé selon la validation souhaitée.
(L'ASFODEP pour les réunions d'information et le GRETA pour le travail sur le montage de dossier).
(Choix possibles : attestation de formation, diplôme ou titre, autre)
diplôme, titre ou autres visés, préciser le ou lesquels :
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont elles transférables sur d’autres postes de travail présents ou à venir ? (répondre par « oui » ou par « non » et justifier)
Oui
Tous les postes que nous avons ici nécessitent une grande polyvalence et sont transférables vers d'autres types de postes ici ou dans d’autres structures. C'est vraiment sur ce point que nous mettons l'accent auprès des différents partenaires économiques. Même si notre secteur d'activité est spécifique, les techniques de travail en équipe, l'acquisition de savoir-faire, l'apprentissage de l'autonomie dans certains cas sont les points clés de l'acquisition de nouvelles compétences transférables de nos salariés.
Définition du temps de travail
Direct de direction
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Temps de direction (en %) affecté de façon directe à l’action : Soit : (temps) en % = (nombre) Heures
TEMPS DU DIRECTEUR
Jury :
> Session de recrutement individuel 1° entretien soit 145 rdv (145 rdv x 1h = 145 heures)
> Session de recrutement individuel 2°"° entretien soit 86 rdv (86 rdv x 1h = 86 heures)
Accueil :
> Entretien d'embauche individuel, soit 49 rdv (49 rdv x 1h = 49 heures)
Pendant l’emploi :
> Entretiens renforcés de validation période d'essai, (Accompagnement et Direction) soit 100 rdv x 1h =
100 heures
> Entretien de suivi 4 rdv par an et par ETP soit (112rdv x 1h = 112 heures)
> Entretiens de fin de contrat et autres, soit 84 rdv (84 rdv x 1h =84 heures soit 3 entretiens de
renouvellement de contrat par an x 28 ETP)
Soit un total de 576 heures par an pour le Directeur
Cette liste n'est pas exhaustive le principe retenu étant que tous ces temps soient restitués et émargés.
(Feuilles de rdv, compte rendu de réunion...)
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 14 - Description détaillée des actions d'appui aux structures,
aux systèmes et autres interventions
Remplir une fiche par action.
fiche action* - soutien aux structures et aux systèmes, autres interventions
n° et intitulé
de l’action
période d'exécution de à inclus
durée d'exécution Nombre de mois :
objectifs visés,
résultats attendus
moyens prévus,
modalités de mise
en œuvre de l’action
méthodes,
outils utilisés
types de produits,
de supports, nombre
d'exemplaires …
modalités de diffusion,
transfert, capitalisation,
cette action est-elle >
consacrée spécifiquement
à l'égalité entre les femmes
et les hommes ? Si oui, préciser le coût total de l’action : €
(répondre par « oui » ou « non »)
si non, y contribue-t-elle ? (préciser comment elle y contribue)
intervenants internes
(identification, qualité ...)
prestataires externes
(type de prestataire,
mode de sélection ...)
partenariat envisagé
pour la mise en œuvre
de l’action
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 ÂÀ Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à transmettre par voie postale (3 exemplaires) et par voie électronique (parties À à E).
Annexe
1. Liste des pièces à fournir pour l'instruction des dossiers
Pour tous les organismes bénéficiaires
[ |] dossier de demande de subvention FSE daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)
document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l'organisme pour l'opération
délégation éventuelle de signature (délibération ou selon le modèle de l'annexe 3)
relevé d'identité bancaire ou postal
(pour les organismes autres que les collectivités et les établissements publics locaux)
attestation fiscale ou à défaut sur l'honneur de non-assujettissement à la TVA (si le budget prévisionnel de l'opération est présenté TTC)
le cas échéant, rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, pour les structures de plus de 50 salariés. À noter qu’un document spécifique aux structures de moins de 50 salariés est en cours de finalisation et sera disponible dans le courant de l’année 2008.
O0
©
OÙ
ère
Les pièces suivantes sont à fournir en cas de 1°" demande de subvention au titre du programme 2007- 2013 ou en l'absence de demande de subvention déposée au cours des 3 dernières années auprès du même service ou si les éléments en possession du service, liés à une précédente demande, ont évolué.
Pour les associations
[] copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture
[] liste des membres du Conseil d'administration
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
[] statuts
[] dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics
[] délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
Pour les entreprises ou toute entité exerçant une activité économique ou commerciale régulière
[] fiche de renseignements à remplir pour les entreprises (annexe 2)
[] extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné
[] pourles entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montants du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises du groupe
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
C] dernière liasse fiscale complète
Pour les GIP
[] copie de la publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive
[] délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
C1] convention constitutive
[] dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Annexe
: 2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière (vérification du respect des règles communautaires encadrant les aides aux entreprises)
* à remplir pour une action individuelle (concernant une seule entreprise)
Renseigner les données ci-dessous ainsi que le tableau E.1.4 (fichier Excel).
aides publiques déjà obtenues
Liste des aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités locales, ...), quelle que soit leur forme et obtenues au cours des 3 dernières années.
Années
Type de financeur | Financeur Objet de l’aide €: % € % € %
Union européenne
Etat
Conseil régional
Conseil général
Autres collectivités
locales
Autres organismes
publics
Total
Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu'il en existe plusieurs par type de financement : ex : pour « autres collectivités locales » compléter une ligne pour la commune À, Commune B, Communauté d'agglomération C, etc.
Pour les formes d'aide autres que la subvention (exonérations, garanties de prêts, prêts bonifiés, etc.) n'indiquer que le
financeur, l'objet de l'aide et l'année. Le service gestionnaire pourra être amené, au cours de l'instruction du dossier,
à solliciter des éléments complémentaires permettant de calculer l'« équivalent subvention » de ces aides.
autres informations à renseigner pour les opérations de formation de salariés
années (N, N-1 et N-2)
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 l'entreprise appartient-elle à un groupe (oui/non) ? [non ]
Si oui, joindre un organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs et montant du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises du groupe.
1/ répartition de l'effectif salarié actuel (exprimés en ETP) au 01/01/2013
Total
22
Femmes
10
Hommes
Ouvriers non qualifiés 12
Ouvriers qualifiés
Employés
Techniciens
Cadres
Dirigeants
Autres
Total
%
2! répartition de l'effectif salarié actuel par tranche d'âge et par sexe
De 25 à 45 ans
8
9
17
Moins de 25 ans 45 ans et plus
Femmes 2
Hommes 1
Total 3
3/ répartition prévisionnelle des participants à l'opération par sexe et catégorie socioprofessionnelle
Hommes Femmes Total %
Ouvriers non qualifiés 10 18 28
Ouvriers qualifiés
Employés
Techniciens
Cadres
Dirigeants
Autres
Total
%
- à remplir pour une action collective : (concernant plusieurs entreprises)
> > %
Vo
Compléter, si ces données sont disponibles, pour l'ensemble des entreprises concernées (en cumul), les tableaux 1 et 2 ci-dessus sur la répartition des effectifs.
nombres d'entreprises concernées et part de PME :
nombre de stagiaires concernés et part de stagiaires issus de PME : > >
Compiéter. pour tensembie des antreprises concernées (en cumul), le tableau 3 ci-dessus > dé
ofe
es participants à l'opération collective
ssionnelles.
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Ann
3. Attestation d'engagement d’un cofinanceur
&xe
Attestation à fournir pour chaque cofinanceur (autre que l'organisme bénéficiaire) prévu dans le budget prévisionnel de l'opération, uniquement si l'organisme bénéficiaire n'est pas en mesure de communiquer une copie des actes juridiques d'engagement de ces cofinanceurs (convention, arrêté). À défaut de cette attestation, fournir des lettres d'intention des cofinanceurs (se référer à la notice explicative pour plus de précisions).
+ organisme cofinanceur
nom complet
(pas de sigle)
forme juridique
n°SIRET
nom, prénom et fonction
de la personne chargée du dossier
service
adresse complète
téléphone / télécopie
adresse électronique
Tél : | Fax. 5
Je, soussigné(e), [nom, prénom et fonction du ou de la signataire], en qualité de représentant(e) de l'organisme cofinanceur désigné ci-dessus, atteste qu'une aide financière est apportée à l'organisme et à l'opération désignés ci-après.
J'atteste également que cette aide financière ne comporte pas de crédits communautaires, de quelque fonds ou programme que ce soit, qu’elle n’est pas mobilisée ni mobilisable en contrepartie d'une aide communautaire
autre que celle relative à la présente opération.
+ organisme bénéficiaire et opération cofinancée
Date :
nom complet de l’organisme
bénéficiaire (pas de sigle)
intitulé de l'opération
période d'exécution couverte
par le cofinancement
coût total subventionné
montant total de la subvention
dont montant de la subvention
affecté à l'opération FSE
ventilation annuelle prévisionnelle
de la subvention (part affectée
à l'opération FSE)
date de la décision d'octroi
n° de la décision
programme / ligne budgétaire
CPER (oui / non)
de a inclus
€
€
€
année : €
année : €
année : €
fnom, prénom et qualité du ou de la signataire
signature et cachet de l'organisme cofinanceur]
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 pour la
compétitivité
régionale
et l'emploi
avec le FSÆ
Intitulé de l'opération
Bénéficiaire
Axe, mesure et sous-mesure
Contenu
D1
D2
E.0
Ei
E.1.1
E;1,2
E;1:2:1
E1:22
E.1.2.3
E.1.2.4
E:1:2:5
E:1:2:6
E,1.3
E.1.4
E2
percent
4
| =
! Liberté » Égaliré » Fracernité
RÉPUBLI £
Dossier de demande de subvention
Fonds social européen
Compétitivité régionale et emploi
2007 / 2013
lee CUIR
Plan de Een
(données chifirées)
A utiliser à compter du 01/01/2011
Accompagnement pour l'accès à l'emploi des
participants
T.R.I.O (textile Recyclage Initiative de l'Ouest
31
312
Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat
Caractéristiques prévisionnelles de participants
Données prévisionnelles des indicateurs de suivi et de résultats
Budget prévisionnel de l'opération
Application du régime de forfailisalion des coûts indirects pour les opérations programmées à parlir du 1er janvier 2011
Tableau récapilulalif des dépenses prévisionnelles
Naiure des clés de réparlilion proposées
Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses
Dépenses directes de personnel
Dépenses de fonctionnement directement ratiachable à l'opération
Prestalions externes direclement liées et nécessaires à l'opération
Dépenses directes liées aux participants à l'opération
Dépenses indirectes de fonctionnement
Contribulions en nature
Délail prévisionnel des dépenses par action
Délail prévisionnel des dépenses par action de formation des salariés
Ressources prévisionnelles
Modèle à utiliser pour les demandes de subvention FSE
Master tn sées à partir du Ter janvier 2011 auprès des services de l'Etat et des organismes
ESS 1
intermédiaires utilisant les outils de gestion établis par la DGEFP.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 D - Données prévisionnelles sur les participants et les indicateurs de résultat
Ces données sont à compléter pour les opérations (ou partie d'opéralion) qui induisent une relalion direcle avec les personnes bénéficiant de l'opération : stagiaires, demandeurs d'emploi, jeunes en insertion, salariés en formation, elc
> Le tableau D1 permet de renseigner le nombre de participants attendus (A) et leurs caracténstiques prévisionnelles à l'entrée dans l'opéralion
(B), délerminant ainsi les objectifs de résullat de l'opération en terme de parlicipation de publics cibles (colonne %). > Le tableau D2 est destiné à l'estimation des résullats de l'opéralion en terme de situalion des participants à l'issue de l'opération (sorties). Les critères permetlant de qualifer la sortie doivent donc être observables à la sortie immédiale du participant de l'opération, > Le tableau D3 permel à l'organisme de préciser ses objectifs de résullal en terme de silualion des parlicipants quelques mois après le lerme de l'opéralion et tout autre objectif de résultat spécifique à son opéralion.
D1 - Caractéristiques prévisionnelles des participants à leur entrée dans
l'opération et objectifs de participation des publics cibles
nombre de parucipants nombre de participants nombre de participants | nombre de parlicipants attendu - Année N attendu - Année N + 1 attendu - Année N + 2 attendu - total
Total gent Total os Total son Total don femmes femmes femmes femmes
Total participants. 45 | 2% 0 0 Aéralenrt 45 26
dont Hommes 19 19 0
Femmes 26 26 26 26
Statut sur lo marché de l'emploi 45 À 2 Dire PEN 45 26
dont Actifs non indépendants (salanés) 0 0
Actifs mdépandants {adisans, commerçants, 0 0 entrepreneurs, artistes)
Chômeurs {hors longue durèe) 9 4 9 4
i î 12 Chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus de 26 22 36 22
mois)
inactifs (hors “en formation") scolaires, retraités 0 0
Inactifs en formation 0 9
Tranche d'âge 35 26 SEE dre 45 26 dont Paricipants de moins de 15 ans 0 0 Participants de 15 à 24 äns 6 4 6 4 Participants de 25 à 44 ans 33 19 33 19 Participants de 45 à 54 ans 3 3 S 3 Participants de 55 à 64 ans 3 0 0 Participants de 65 ans ët plus 0
Groupes vulnérables | 41 AURAS ô 0 0 MENÉS dont Migrants {nés de nationalité non-française à l'étranger, ie 5 2 5 2 résidant en France)
Minorités 0 0
Personnes handicapées 6 1 6 1
Autres personnes défavorisées 9 0
Nivoau d'instruction 45 2ÉTER FES o o o 45 26
dont Niveau VI (6e à 4e ou formation préprofessonnellé de 0 0 1 an)
Niveau Vbis (36 ou 48-36 techno ou < terminalë de à 0 à 0
2nd cycles courts professionnels) a
Niveau V {abandon avant terminale, terminale de 2nds 22 13 22 13
cycles courts pro )
Niveau IV (classe terminale, abandon post bac (niveau 13 44 13 jt
Bac)
Niveau II (diplôme bac +2) 6 a 6 2
Niveaux ll et | (diplôme supérieur au bac + 2] 0 0
Professions ot catégori oprofessionnell 45 À 26 0 0 û û 45 26
dont Agriculteurs exploitants 9 2
Artisans - Commerçants - Chefs d'entreprises 0 0
Cadres et prof intellectuelles supérieures 0 0
Professions intermédiaires © 0
Employés 0 0
Ouvners 45 26 45 26
Retraités 0 0
Autres personnes sans activité professionnelle 0 0
Autres caractéristiques 72 42 PH O 0 0 72 42
don Bénéficiaires minima sociaux 13 8 13 8
Participants bénéficant d'un contrat aidé 45 26 45 26
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - total 10 6 10 6
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant an ZUS 2 1 2 1
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - handicapés 1 0 1 0
Autre caracténsiique, à préciser ass 1 1 1 1
Luitre carartémet À précisar Ôû 0
nd
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 D - Données prévisionnelles sur les participants et les indicateurs de résultat
D2 - Situation attendue des participants à l'issue de l'opération (sorties)
Année N
Types de sortie
Année N+1 Année N+2 Total
Nombre del] dont [Nombre de
sories femmes sorties dont femmes
Nombre de
sorties
dont
femmes
Nombre de dont
sorties femmes
Créalion d'activité 0 0
Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois)
Accès à un contral aidé
Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) 4 2
Accès à une formalion qualifianle 7 3
Formalion cerlifiée
Accès à une procédure de VAE
Retour en formation scolaire (après une rupture)
OQ0!10:0i0':4'B:O:io SioeioioiwinNioio Autres lypes de sorties posilives (de nalure non précisée)
Total des sorties * positives" Re hot 11 Ruptures / abandons 2 2 hn N
Autres sorlies (de nalure indéterminée) 5 4
Total toutes sorties 18 11 0 18 11
D3 - Autres objectifs de résultat
Objectifs indicalifs de situation des participants à (erme Objectif en %
Taux de survie à 3 ans des entreprises créées à l'issue de l'accompagnement
Taux de sortie durable de la liste des DE de plus 6 mois, 18 mois après leur inscription
Taux d'accès à l'emploi ou à la formation, dans les 12 mois. des participants d'un accompagnement social renforcé
Taux d'abandon des volontaires au cours des 2 premiers contrats (EPIDe)
objectifs de résultat
Objectif Compélilivité régionale et emploi (2007-2013)/ Demande de subvention FSE
Objectif quantifié
oh
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Application du régime de forfaitisation des coûts indirects pour les opérations
réalisées à partir du 1° janvier 2011
Champ d'applicalion
Il convient d'établir sur une base forfaitaire les coûts indirects de fonctionnement éventuellement intégrés au budget prévisionnel si les trois ci-après sont cumulativement remplies :
- les dépenses sont réalisées à compter du 1er janvier 2011 ;
- le coût total éligible de l'opération est inférieur ou égal à 500 000 euros (montant calculé par tranche annuelle d'exécution) ; - le porte@r de prOelne relève pas d'une des catégories d'opérateurs exclues du champ d'application du régime.
Les organismes suivants ne sont pas éligibles à l'application du régime de forfaitisation des coûts indirects : - opérations ne générant par construction aucune dépense indirecte
- opérations correspondant à l'intégralité de l'activité de la structure, pour la période considérée - opérations portées par l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA)
- opérations partées par les missions locales et les Permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) - opérations portées par tes Organismes parilaires collecteurs agréés (OPCA)
Dans le cas où tout ou partie des trois conditions susmentionnées ne seraient pas remplies, des coûts indirects de fonctionnement pourront cependant être valorisés sur la base des dépenses réelles justifiées de l'organisme bénéficiaire, après application d'une clé de répartition permettant de rendre compte de la part des actions cofinancées dans l'activité globale
de la structure, pour la période considérée .
Le bénéficiaire est-il éligible au régime de forfaitisation des coûts indirects?
Modalités de calcul
Identification des coûts directs
Les coûts directs pris en compte au litre de ce calcul, également énumérés dans l'article 2, sont constitués des postes suivants :
- rémunérations chargées du personnel productif ;
- rémunérations chargées du personnel non productif ;
- coûts liés aux participants ;
- achats de prestations de services externalisées
- locations et autres dépenses de fonctionnement, locations de matériel.
N.B. - En cas d'incertitude sur le caractère de certains coûts, il y aura lieu d'examiner le lien fonctionnel rattachant la dépense à l'opération une dépense sera considérée comme directe si elle contribue principalement à sa réalisation. Si un tel lien ne peut être établi, on jugera que la dépense est directe dans la mesure où elle a été engendrée par l'opération, et n'aurait pas eu lieu en l'absence de celle-c
Calcul des dépenses indirectes
Forfait dépenses indirectes = (dépenses direcles - achats de prestations de services contribuant directement à l'opération)*20,0%
Exemple :
Dépenses directes = 400 000,00 euros dont 100 000,00 euros d'achats de prestations de services contribuant directement à l'opéralion
Forfait = 20,0%*300 000,00 = 60 000,00 euros
Coût total de l'opéralion = dépenses directes (400 000,00 euros) + forfait (60 000,00 euros) = 460 000,00 euros
Dans cet exemple, l'opération est éligible à l'application du régime de forfaitisation des coûts indirects car 460 000,00 euros < 500 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 E - Budget prévisionnel de l'opération
E 1 - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles *
(hormis les annéès / exercices, les données sont rénseïgnées automatiquement à partir des montants détaillés saisis dans les tableaux E1.2,1 à ET 2.6)
Année 1 Année 2 Année 3 Annéo 4
Années
Postes de dépenses € # €
directes (1+2+344) 60 686,48 € 83,33% : 50 686,48 €
1. Personnel 44 54648 € 73,24% - - : 44 546,48 €
2 Fonctionnement 4 640,00 € 7,63% s - 4 640,00 €
3. Prestations externes
4 Lièes aux participants 1 500,00 € : 4 500,00 €
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6, Dépenses en nature
totales 60 823,78€ x 60 823,78 €
Atisntion .
- pour és opérations ne présentant pas d'achat de prestations, le plafond de vigilance applicable aux dépenses directes est de
416 666,67 euros.
Pour mémoire :
Coût du projet global
dans lequel S'inscrit l'opération
cf rubrique B8}
# ces dépenses prévisionnelies sont présentées hors Laxe : répondre par oui ou par non LEE SE eu)
Si l'organisme est assujetti à la TVA pour l'opération, les dépenses doivent être présentées HT.
# (outes ces dépenses son elles supportées par votre organisme : répondre par oui où par non RE si]
Si non indiquer les bénéficiaires partenaires ou les types de bénéficiaire envisagés : {pour rappel : le plan de financement pour chacun des bénéficiares doit être équilibré)
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 E 1.1 - Nature des clés de répartition proposées pour le calcul des coûts liés à l'opération
Dépenses directes - charges de personnel
Nature de la clé d'affectation Unité
Temps travaillé sur l'opération par les agents concernés/ temps lotal de ces agents. Heures
Exemples : - Temps travaillé sur l'opération par les agents concemés / temps total de ces agents Journées - Temps de formation dispensé pour l'opération / temps total de formation Heures
dispensé par la structure
+ Nombre de prestations assurées dans le cadre de l'opération / nb fotal Nombre
de prestalions assurées par la structure
Si une seule clé de répartition est utilisée pour toutes les dépenses indirectes, remplir ce tableau :
Nature de la clé de répartition Unité
Si plusieurs clés de répartition sont utilisés en fonction de la nature de la dépense, remplir ce tableau :
Postes de dépenses indirectes Nature des clés de répartition Unité
Charges de personnel
Achats
Preslalions de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Services exlérieurs
Locaux : locations, entretien
Déplacements, missions
Objectif Compélitivité régionale el emploi (2007-2013)/ Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 E 1.2 - Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses
E 1.2.1 : Dépenses directes de personnel
(personnes de l'organisme bénéficiaire intervenant directement sur l'opération)
Type de fonction Base
(directeur, formateur, de dépenses Activité liée Aclivité Part de l'activité chargé de mission, (Salaires annuels à l'opération
assistant, ..) chargés)
Dépenses liées AR >
totale liée à l'opération à l'opération un cout unitaire
(saisir une ligne par personne) (1) (2) (3) (4)=(2Y(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)
Directeur 49 710,00 € 576,00 1 645,00 35,02%
Accompagnatrice Socio Professionnelle 31 890,00 € 1 400,00
17 406,05 € 30 €
1 645,00 85,11% 27 140,43 € 19 €
Sous-total année 1 81 600,00 € 1 976,00 44 546,48 €
Sous-total année 2
Sous-total année 3
Sous-total année 4 - € - - €
Total pour l'opération 81 600,00 € 1 976,00 44 546,48 €
Objectif Compétitivilé régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 ELOZ/LO/EL
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 E 1.2.5 : Dépenses indirectes de fonctionnement (application coûts réels)
Se référer aux indications ci-dessous et à la “Notice sur les clés de répartition à utiliser pour la valorisation des coûts indirects”. Pour plus de précisions, contacter votre interlocuteur auprès du service gestionnaire.
Clé de réparlition
Base : charges indirectes en Quantité Quantité
lien avec l'action d'activité liée d'aclivité
à l'opéralion totale
(a) (b) (c) (d) = (b)/(c)
Postes de dépenses Part affeclée
à l'opéralion
Dépenses
liées
à l'opération
(e) = (a) x (d)
Charges de personnel
Achats
Preslalions de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publications, communication
Locaux : localions, entretien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôls et taxes
Dotations aux amorlissements*
Sous total année 1
Charges de personnel
Achals
Prestations de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publications, communication
Locaux : locations, entretien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts et taxes
Dolations aux amortissements*
Sous total année 2
Charges de personnel
Achats
Prestalions de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publications, communication
Locaux : localions, entretien
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Sous total année 3
Charges de personnel
Achals
Prestalions de services, honoraires
Publications, communication
Services extérieurs
Locaux localions, entrelien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements*
Sous total année 4
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(b) et (c) : quantités prévisionnelles mesurées à l'aide des unités définies dans les tableaux E1.1
* Préciser la nature des biens et équipements amortis :
* (c) Précisdr
Objectif Compétitivilé régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 E.2 - Ressources prévisionnelles
La recevabilité de la présente demande est conditionnée par la fourniture, a minima, des lettres d'intention des cofinanceurs
Années 2013 Total
Financeurs (a) € ' % € % € % € : % € %
1. Fonds social européen (FSE) 30 293,00 € 49,8% : « s Î - 30 293,00€ : 50%
2. Autres financements publics 28000,00€ : 46,0% - € : - - € : - - € : - 28000,00€ : 46%
Conseil Général 79 28 000,00 € 46,0% - - - | 28000,00€ : 46% e 4 a s: €
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3. Financements externes privés - € - € : - - € - - € : - - €
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è = - - €
5. Autofinancement 2530,78€ | 4,2% - € : - -€ - : € : 4 2 530,78 € Recettes générées {b) ‘ - € Autre autofinancement 2 530,78 € 4,2% ë - - 2 530,78 € 6. Apports en nature (c) - € E - € - - € - - € : - - €
Total des ressources (1+2+3+4+5+6) (d) 60823,78€ ! 100,0% . : : « 60823,78€ 100%
{a) Détaïller une ligne par source de financement, y compris pour les apports privés externes (fondation, mécène. Sponsor, } (b} Ex droits d'inscription, droits d'entrée, ventes, Expliquer l'origine et la base de calcul ci-dessous | {c) Le montant des apports en nature doit être identique à celui mentionné à la ligne “Dépenses en nature” du {ableau de synthèse des dépenses prévisionnelles (d) Pour chaque année, le tolai des ressources doit être identique à cefui des dépenses totale prévisionnelles (E1)
# le cas échéant, préciser l'origine des recettes, le mode de calcul et la période au cours de laquelle elle seront générées :
les aulres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution el la même assiette de dépenses éligibles ? (oui/non) EE
Si non, préciser les périodes el les assiettes par financeur :
Période couverte
Financeurs : Coût lolal subventionné Montant lolal de la subvention
Tableau récapitulatif général
Années È E î Tolal
Total des dépenses 60 823,78 € : + €: - €: - € 60 823,78 €
Tolal des ressources 60 823,78 € è s € ï - € - € 60 823,78 €
Le total des ressources doit obligatoirement être équilibré avec le total des dépenses éligibles (tableau Et), pour chaque année et globalement
Objectif Compétilivité régionale el emploi (2007-2013)/ Demande de subvention FSE 12/07/2013
0)
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Codification du Programme opérationnel FSE Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 (Version initiale adoptée le 9 juillet 2007)
N° Libellé court
[Axe 1 Adaptation aux mutations économiques
* mesure 11 Anticiper et gérer les mutations économiques
- Sous-mesure 111 Prévention des mutations économiques
- Sous-mesure 112 Gestion prévisionnelle des ressources humaines
- sous-mesure 113 Mobililé et reclassement des salariés
* mesure 12 Développement des compétences et de la qualification
- sous-mesure 121 Apprentissage el alternance
- sous-mesure 122 Vieillissement actif
-sous-mesure 123 Accès des salariés à la formation
-sous-mesure 124 Validation des acquis de l'expérience
* mesure 13 Création d'activité et esprit d'entreprise
- SOUS-Mmesure 131 Accompagnement des créateurs / repreneurs
- Sous-mesure 132 Professionnalisation des réseaux
Axe 2 Accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
* mesure 21 Modernisation du service public de l'emploi
-Sous-mesure 211 Accompagnement renforcé des DE non indemnisés
-sous-mesure 212 Accès des jeunes au marché du fravail, accueil, orientation
- sous-mesure 213 Coordination des acteurs de l'emploi
* mesure 22 Politiques actives du marché du travail
-sous-mesure 221 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi
-sous-mesure 222 Accès et participation durable des femmes au marché du lravail
-sous-mesure 223 Intégration professionnelle des migrants sur le marché du travail
Axe 3 Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations
* mesure 31 Cohésion sociale
-sous-mesure 311 Accompagnement des politiques de l'Etat (ASI, EI, ...)
-sous-mesure 312 Accompagnement des poliliques des communes (PLIE)
- sous-mesure 313 Accompagnement des politiques des départements (PDI)
* mesure 32 inclusion sociale
-sous-mesure 321 Publics en difficullés particulières d'insertion
- Sous-mesure 322 Lutte contre le décrochage el l'abandon scolaire précoce
* mesure 33 Lutte contre les discriminations
- Sous-mesure 331 Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité
- Sous-mesure 332 Actions en faveur des habitants des ZUS
Axe 4 Capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité |
* mesure 41 Capital humain : offre de formation et systèmes d'orientation
- Sous-mesure 411 Innovations et adaplations pédagogiques
- Sous-mesure 412 Mesures d'ingénierie
* mesure 42 Partenariats, mise en réseau, initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion
- Sous-mesure 421 Bonne gouvernance territoriale
-sous-mesure 422 Mise en réseau et professionnalisation des acteurs
-sous-mesure 423 Petits porteurs de projets associatifs
- Sous-mesure 424 Promolion des technologies de l'information
* mesure 43 Actions innovantes transnationales ou interrégionales
-sous-mesure 431 Projets innovants el expérimentaux
- sous-mesure 432 Partenariats pour l'innovation
- sous-mesure 433 Coopération transnationale el inlerrégionales
Axe 5 Assistance technique
* mesure 51 Assistance technique
- sous-me | Ce
Objectif Compétitivité régionale el emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
ou
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Fonds Sicial Furopéen
Libernt + Egalité + Fratermiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNION EUROPÉENNE
Le Fonds social européen
investit pour votre avenir
Bilan d'exécution
en vue du remboursement de la participation FSE dûe
au titre d'une opération individuelle
Fonds social européen
Période de programmation 2007-2013
[Désignation de l'autorité de gestion - autorité de gestion du volet national -
autorité de gestion déléguée]
Cadre réservé au
service instructeur
Etat d'avancement du
dossier
©
Date de réception :
[date]
©
Déclaré recevable,
après vérification de
sa complétude, et
enregistré le :
[date]
®
Dossier archivé, après
agrégation de
l'ensemble des pièces
justificatives,
comptables et autres,
demandées dans le
cadre des opérations
de contrôle de
service fait
[date]
Identication de l'organisme bénéficiaire
N° PRESAGE
Intitulé de l'opération
Sous-mesure | RSR RATE M ET A ae qe |
Raison sociale | ï |
Adresse
Responsable du projet |
Téléphone |
Mail |
Période totale de réalisation de l'opération conventionnée
Date de début | SES
Date den [° ns |
Période de réalisation prise en compte au titre du présent bilan d'exécution
Dalsdedébut EE |
Detsdefñn Es es
Nature du bilan
Bilan intermédiaire [] Numéro
Bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle []
Bilan final []
Conformément aux dispositions de l'article 5-2 de la convention relative à l'octroi d'une subvention du Fonds social
européen, un exemplaire original signé du bilan final d'exéculion où du bilan intermédiaire cléturant une tranche
d'exécution est à adresser au service instructeur, à l'échéance du quatrième mois suivant la date de fin de la période de réalisation considérée. A défaut, l'organisme bénéficiaire s'expose à une procédure de résiliation de la convention, prévue par l'article 15-2 de la même convention.
Contenu du dossier
Voléti Conditions de réalisation de l'opération
/olef Il Dépenses réalisées
olet[lIl Ressources mobilisées
Attestation au titre de l'exécution de l'opération cofinancée
6b
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 > VOLET 1 - CONDITIONS DE REALISATION DE L'OPERATION
Contenu du volet]
A -
B-
GC
Synthèse qualitative de l'opération
Indicateurs de réalisation el de résultats associés à la mise en œuvre de l'opération
Liste des pièces justificatives à la disposihon de l'organisme bénéficiaire
La partie B (Indicateurs de réalisation et de résuitats associés à la mise en œuvre de l'opération) n'est à renseigner qué pour le ou les bilan(s) intermédiairé(s) Glôturant une tranché annuelle ét lè bilan final.
Synthèse qualitative de l'opération
Décrire les actions réalisées, en référence aux actions conventionnées (annexe téchnique de la convention).
Ce document sera annexé au bilan d'exécution. [| comprendra obligatoirement les éléments ci-après
i- Présentation de l'opération réalisée
Bilan global de l'opération
* Préciser les conditions de mise en veuvre de l'opération
+ Faire état des éventuels écarts constatés entre opération conventionnée et l'opération effectivement réalisée au regard : {1} des finalités poursuivies
{2} des modalités d'exécution des actions
* préciser tes motifs de ces écarts
*indiquer les mesures prises pour assurer, en temps utile, une exécution conforme de l'opération conventionnée et du plan: de financement y
afférent
* si un bilan ou plusieurs bitan(s) inférmédiaire(s) ont été précédemment produit(s} : indiquerles progrès réalisés depuis {a date de production
du dernier bilan intermédiaire Leman Re PR ni te NS EN AR
+ S'agissant d'actions d'assistance aux personnes
* description des actions réalisées (finalité, contenu, durée), nombre dé participants, modalités de sélection et suivi des participants, * calendrier et phasage des actions
—+ S'agissant d'actions d'assistance aux structures et aux systèmes
* Modalités d'élaboration des produils et supports {méthode, outils utilisés, articulétion des différentes étapes...)
Pour tout type d'action, les pièces justificatives afférentes sont listées au point C1.
Réalisations constatées
Dans le cas d'actions d'assistance aux personnes, commenter les céractéristiques des participants, en référence au tableau D1
Dans le cas d'actions d'assistance aux structures et systèmes, décrire les produits et supports réalisés, préciser leurs modalités de diffusion {nombre d'exemplaires, mise en ligne...)
indiquer l'incidence dé toute sous-réalisation sur la mobilisation des moyens humains ét matériels prévus : si ces moyens n'ont pas été réduits en proportion, justifier leur maintien total ou partiel, en considération des composantes du projet et de ses modalités d'exécution.
Présenter la coordination opérationnelle
* jes modalités dé pilotage et de suivi de l'opération, notamment en lien avec le service instructeur * partenariat mobilisé
Dispositions prises pour assurer la publicité du financément communautaire
listées au point C2
Modalités de prise en compte de l'égalité entre les femmes el les hommes
Modalités de prise en compté dés autres priorités communautaires transversales (égalité des chances, caractère transnational ou interrégional, innovation, développement durable, vieillissement actif, intégration des personnes handicapées)
Analyse des résultats obtenus
A ne renseigner que dans le cas d'un bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle ou d'un bilan finat
Le cas échéant, méthode de validation et de diffusion des résuttais obtenus
Commenter les résultats obtenus, nolamment en référence aux données figurant dans les tableaux D2 et suivants + Dans le cas où les résultats attendus n'ont pas été atteints, fournir des éléments d'explication et, le cas échéant, présenter les difficultés rencontrées.
Demande db
S'agissant d'uh | +annuflle, une demande de report de toul ou partie des crédits non
consommés pBt
Dans ce cas, lsteria de repond StaDur a proposmon acuausanon qu plan fe financement global de l'opéralion, au regard de l'ajustement de
l'opération et du redéplaiement dès moyens
5)
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 B- Indicateurs de réalisation et de résultats associés à la mise en œuvre de l'opération
La partie B (Indicateurs de réalisation et de résultats associés à la mise en œuvre de l'opération) n'est à renseigner que pour le ou les bilan(s) intermédiaire(s) clôturant
une tranche annuelle et le bilan final.
Tableau D1 - Indicateurs de réalisation : caractéristiques des participants
nombre de
participants nombre de présents dans
prévisionnel pour none del n06es nouvelles sorties enregistrées l'action au 31/12 (à EEE l'année précédente, le enregistrées, au litre de la au titre de la période reporter l'année suivante) 4 SRE cas échéant PAS 3 On d'exéculion considérée considérée considérée js H=B+D-F (tranche
annuelle) ESC+E-S6 dont dont dont dont | (sl tte sie ( femmes (tel PE tte Re
À B D E F H Fr
Ligne 1 - Total participant: LL LL LL LL era aan 2 T ZZZ ZT TZ
ont hommes CL ZA ZA. U femmes ZA LD) VLL/L/2_ 9 Ligne 2 - Statut sur le marché de l'emploi 0 0 0 0 0 0 0 0 dont Actifs non indépendants (salariés) | 0 0 Aclifs indépendants (artisans, commerçants, 0 0 entrepreneurs. artistes ...) Chômeurs (hors longue durée) LEZ 0 0 Chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus de 12 | 0 0 mois) : inactifs (hors “en formation”) scolaires, retraités 0 0 Inactifs en formation LE L L Ligne 3 - Franche d'âge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 don Participants de moins de 15 ans RUES 0 0 Paricipants de 15 à 24 ans 0 0 Participants de 25 à 44 ans 0 0 Participants de 45 à 54 ans 0 0 Participants de 55 à 64 ans 0 ( Participants de 65 ans et plus 0 0
Ligne 4 - Groupes vulnérables 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont Migrants (nés de nationalité non-française à l'étranger, 0 0 résidant en France)
Minorités
. ‘ Personnes handicapées 0 0
Aulres personnes défavorisées 0 0
Ligne 5 - Niveau d'instruction 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont Niveau VI (6e à 4e ou formation préprofessionnelle de | 0 0
4.an) Niveau Vbis (3e ou 4e-3e techno. ou < terminale de 0 0
2nd cycles courts professionnels)
Niveau V (abandon avant lerminale, lerminale de 2nds 0 0 cycles cours pro.) e
Niveau IV (classe terminale, abandon post bac 0 0 (ntveau Bac)
Niveau Ill (diplôme bac +2) 0 0
Niveaux 1! et I (diplôme supérieur au bac + 2) 0 0 Ligne 6 - Professions et catégories Se tég 0 0 0 0 0 0 0 0 0
socioprofessionnelles
dont Agriculteurs exploitants 0 0
Artisans - Commerçants - Chefs d'entreprises 0 0
Cadres et prof. intellectuelles supérieures 0 0
Professions intermédiaires 0 0
Employés 0 0
Ouvriers 0 0
Relraités 0 0
Autres personnes sans aclivité professionnelle HA Re ee 0 0
Ligne 7 - Autres caractéristiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont Bénéficiaires minima sociaux 0 0
Participants bénéficiant d'un contral aidé 0 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - lolal 0 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant en ZUS 0 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - handicapés rs 0 0
Autre caradtérisliaue. à nréciser 0 0
Aulre caradlé 0 0
Pour rappel, la colr int le|nombre total de participants et la répartition par genre (ligne 1), ainsi que les caractéristiques correspondant au public cible de I[a ts d'émploi seniors, il est nécessaire de remplir la rubrique “Statut sur le marché de l'emploi" (le. chômeur) et la rubrique “Franche F
Pour Chaque colonne, vériher que totat ligne 1 == total ee 2 : total ligne 3 = total ligne 5 = tofal ligne 6
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Tableau D2- Situation des participants à l'issue de l'opération - types de sorties
Prévisionnel Réalisé au cours de la période d'exécution
asunies | EU | sommes | E% |ossoes| En% | sommes | 53%
Création d'activité ; | #DiWo! | #pivot | #DIV/0! | #DIW0! Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois) os #DIV/0! À #nivot | = | #DIWo! | #oMoi Accès à un contrat aidé _: nn #DIV/Ot |. À #00 | #DIVIOt | À #DIV/! Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) Le #DIM/O À À #0 À | #DIV0t | #DIV/0! Accès à une formalion qualifiante _ | #DIVO! | #pivot |. #DIW/OI À | #DiVo! Formalion certifiée CRÉES] #DIM0! È #DIV/0! À #oivro | | #Divoi Accès à une procédure de VAE | #00! | #Divro! | #DV0t | #DIV/0! Retour en formation scolaire (après une rupture) ie #DIVIO |. | #oivni eee #DIVIO! | | #DIVO! Autres types de sorties positives (de nature non précisée) | #DIVIOI Des] AIM Fa HOMO | | #DIV/0! Total des sorties " positives " 0 #DIV/0I 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! Ruptures / abandons | #Div0! | | #Divo! #DIV/0! | #DIVOI! Autres sorties (de nature indéterminée) ____ | #Wvni | #00! | #DIV/O1 | #DIVIO! Total toutes sorties 0 LL 0 0000 0 EL 0 LL
Rappel du nombre de sorties en D1 0 |
Tableau D3 - Autres indicateurs de résultat - Situation des participants au-delà de la durée de l'action
Objectif du PO (pour Taux réalisé Taux conventionné
rappel)
Taux de survie à 3 ans des entreprises créées à l'issue de l'accompagnement
Taux de sortie durable de la liste des DE de plus 6 mois, 18 mois après leur
inscription
Taux d'accès à l'emploi ou à la formation, dans les 12 mois, des participants
d'un accompagnement social renforcé
Taux d'abandon des volontaires au cours des 2 premiers contrats (EPIDe)
Le tableau D3 n'est pas à remplir lors de la production des bilans d'exécution:
toutefois, ces éléments devront être mis à disposition dans le cadre des travaux d'évaluation, comme indiqué dans l'articie 18 dé lä convention.
Tableau D4 - Autres objectifs de résultat, le cas échéant
Réalisé
Objectif quantifié
Prévisionnel
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 C- Liste des pièces justificatives tenues à disposition par l'organisme bénéficiaire
1 Liste des pièces non comptables attestant les conditions de réalisation de l'opération tenues à disposition ou fournies
par l'organisme bénéficiaire
Action concernée Nature des pièces conservées Pièce jointe au
bilan (O/N)
attestations de participation
Exemples : études et travaux de capitalisation, feuilles d'émargement, programmes pédagogiques, programmes des réunions,
2 Liste des pièces attestant le respect des obligations de publicité tenues à disposition par l'organisme bénéficiaire
Action concernée Nalure des pièces conservées Pièce jointe au
bilan (O/N)
Exemples : plaquette de présentation de l'opération, panneaux et affiches dans les locaux
O €)
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Date de réception préfecture : 22/08/2013 Le VOLET Il - DEPENSES REALISEES
Tableau Il - Récapitulatif des dépenses réalisées au titre de l'opération
Montant réalisé Dépenses
au titre des Montant réalisé nouvelles
Max précédents cumulé à la date réalisées
Poste de dépenses ScAvenionsé bilans, le cas | du présent bilan Modes de comptabilisation échéant C=B-A
À B C
L1 Dépenses directes de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir délail ci-après (tableau 11-1)
L2 Dépenses de fonctionnement directement rattachables à l'opération 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir délail ci-après ({ableau 11-2)
L3 Prestations externes directement liées el nécessaires à l'opération 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après (tableau 11-3)
LA Dépenses directes liées aux participants à l'opération 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après (tableau 1-4)
Dépenses indirectes de fonctionnement (application du régime de L5 forfaitisation) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20% x (L1 + L2+L4)
L5bis Dépenses indirectes de fonctionnement (coûts réels justifiès) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après {tableau 1l-5)
L6 Dépenses en nature’ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après ({ableau Il-6)
7
Total? 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 2
[Sous-totai dépenses directes (L1 à L4) | 0,00 € 0.00 € | 0,00 € | 0,00 € LL
E7 Ta e réalisation des dépenses direct | ux d isation des dépenses directes | HS (réalisé cumulé L1 à L 4 / montant conventionné L1 à L4)
[F Taux de réalisation des dépenses totales hors dépenses en nalure | (réalisé cumulé L1 à L5 bis/ montant conventionné L1 à LS bis) #DIV/0!
I convient de calculer forfaitairement les coûts indirects de fonctionnement intégrés au plan de finançement du bilan silès conditions c-après sont cumulativement remplies :
- la forfaitisation des coûts indirects de la tranche d'exécution est prévue dans la convention d'octroi de la subvëntion FSE ; “le coût total éligible justifié de ta tranche d'exécution est Inférieur ou égal à 600 000 euros.
Dans le cas où l'une des déux conditions susmentionnées né Sérail pas remplie, des coûts indirects de fonctionnement peuvent cependant être valorisés Sur la base des dépenses réelles justifiées de l'organisme bénéficiaire, après application de la clé de répartition conventionnée [neutraliser la formule de calcul des coûts indirècts forfaitisés en ligne LS].
Si la convention ne prévoit pas de clé de répartition, une clé est établie au moment de l'examen du bilan. Cette clé est définie par le bénéficiaire ét éntérinée par le gestionnaire, dans 1e cadre d'un avenant Siles modalités de révision de la convention ne permettent pas l'introduction d'une clé de répartition après la fin de la tranche annuelles d'exécution concernée par le dépassément, le coût total de la tranche doit être plafoniné à 500 000 euros. Les dépenses écartéses sont alors choisies par le gestionnaire en accord avec le bénéficiaire.
ÎLe cas échéant, créer une ligné par organisme tiers partenaire de l'opération
2 Pour les opérations conventionnées avant la dale de publication du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011. il conviént de déduire les recettes générées par l'opération du coût total éfigiblé avant calcul de la participation FSE.
Pour les opérations conventidnnées à compter de la date de publicatién du décret susmentionné, le montant des recettes effectivement perçues par le bénéficiaire doit être comptabitisé en ressource én tant qué cofinancement nationai.
Te
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Date de télétransmission : 22/08/2013
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 : Sosuadap
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 > VOLET III - RESSOURCES MOBILISEES
1 Dans le cas d'un bilan final ou d'un bilan intermédiaire clêturant une tranche annuelle, liste des justificatifs de versement des
contreparties produites
— Les justificatifs ci-après sont fournis en accompagnement du dossier,
Ressource concernée,
en référence au tableau |||
Désignation des pièces produites
(organisme financeur, date)
Période de réalisation couverte
du au
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Dans le cas où le montant total certifié (colonne A) est différent du montant retenu au titre de l'opéralion (colonne B), justifier la différence constatée, en référence au plan de financement prévisionnel.
2 Dans le cas d'un bilan intermédiaire clôéturant une tranche annuelle, liste des attestations de cofinancement prévisionnelles afférentes à
l'exercice suivant {si non produites lors du dépôt et/ou de l'instruction de la demande initiale)
— Les atteslations ci-après sont fournies en accompagnement du dossier.
Ressource concernée,
en référence au tableau III
Désignation des pièces produites
(organisme financeur, date)
Période de réalisation couverte
du au
Montant lotal
certifié
A
Montant retenu
au titre de
l'opération
B
Dans le cas où le montant tolal certifié (colonne À) est différent du montant retenu au litre de l'opération (colonne B), justifier la différence constatée,
en référence au plan de financement prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 ‘SION
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CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Je soussigné
ATTESTATION
au titre de l'exécution de l'opération cofinancée
[[nom et prénom du signataire] |
Ayant capacité à engager juridiquement l'organisme ci-après dénommé
{nom de l'organisme bénéficiaire]
Certifie exactes les données indiquées ci-après, conformément au bilan d'exécution produit.
(ï) total des dépenses réalisées
Montant réalisé Ati litre dés Montant réalisé Dépenses
Montant précédents ÿ GR moules mu Ai SNBAIDNTE BIÈRE à la date du réalisées Mode de complabilisation
le cas échéant présen bien
C=B-A
A B CG
[Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Voir ci-avant tableaux Il et 11-1 à I1-6
ii) total des ressources mobilisées (ii)
Montant des Taux
Taux ressources | Ressources d'intervention,
Montant | ji tervention | déclarées au | Cumul à la nouvelles | Sur la base de conventionné : 7 ; LE
Eee convenlionné Htre des die du mobilisées 1 Goigene E Modes de comptabilisalion précédents présent bilan (cumul à la date
bilans, le cas du présent
échéant bilan)
C=B-A
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p 7 SUR HS 000 UE S dm CLLLLI0 Voir ci-avant tableau III dont parlicipation FSE 0,00 € #DIV/0! 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Eu égard à ces éléments, conformément aux articles 5 et 21
de la convention portant attribution des crédits du Fonds social européen,
je demande remboursement de la part communautaire due, à hauteur de : 0,00 €
Le total des dépenses réalisées est égal au total des ressources mobilisées
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la convention, je liens à la disposition du service instructeur les pièces justificatives
afférentes à l'opération cofinancée, en vue de déterminer le montant de la subvention FSE due. Ces pièces sont référencées dans le présent bilan d'exécution, soit au titre du descriptif des actions réalisées (volet 1), soit au litre des dépenses encourues (volet Il}, soit au titre des
ressources mobilisées (volet 111).
Je certifie avoir mentionné toute pièce justificative intéressant les conditions d'exécution de l'opération cofinancée.
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[Signature et cachet de l'organisme bénéficiaire] :
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-3-
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Date de télétransmission : 22/08/2013
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013