Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv asfodep atelier competences cles
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv asfodep atelier competences cles)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Travail et emploi,
Communauté "d'Agglomération de!/Niort
Territoires de vie à ue
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT ET
L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE
DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION PERMANENTE
Intitulé : « Atelier Compétences Clés »
N° de convention : Volet Emploi CAN 13 - ASFODEP
Date de début : 01 janvier 2013
Date de fin : 31 décembre 2013
ENTRE La Communauté d’ Agglomération de Niort
Représentée par sa Présidente, Madame Geneviève GAILLARD
d’une part,
ET l’opérateur ASFODEP, (© représenté par Monsieur Nicolas BOSSIS, Président
domicilié Centre Du Guesclin Place Chanzy 79000 Niort
d’autre part,
VU la décision du comité de pilotage du CUCS du 19 novembre 2012.
VU l'avis du comité technique de programmation du 14 mai 2013.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action, dénommée «Atelier Compétences Clés » ainsi que les modalités de soutien apportées par la CAN. Cette action est soutenue dans le cadre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et vise plus particulièrement les habitants de la Zone Urbaine Sensible.
Par ailleurs, le comité souhaite que l’opérateur renouvelle l'information auprès des prescripteurs, notamment des conseillers de la Mission locale et les référents de parcours intervenant sur la ZUS.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
2. 1 Les objectifs de action
- Lutte contre l'illettrisme
- Formation aux compétences clés
- Préparation et participation aux évènements organisés en 2013 par les CSC de la Zone Urbaine Sensible.
L’action vise 90 personnes, dont 40% issues des quartiers prioritaires de la ZUS.
2.2 Le descriptif de l’action
Les contenus proposés visent les apprentissages suivants :
- Apprendre ou réapprendre la lecture et l’écriture, améliorer ses capacités de compréhension, d'expression et de communication écrite et orale
- Apprendre ou réapprendre la numération, le calcul et les connaissances mathématiques de base
- Utiliser l’outil informatique pour les usages courants de la vie quotidienne et pour la formation
- _ Aïder à l’autonomie personnelle et sociale des personnes
- Développer la socialisation et la communication avec autrui
- Réactualiser des savoir-faire sociaux, accéder à la maîtrise des codes et des
cadres sociaux et culturels
- Contribuer à l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes (notamment pour les personnes inscrites dans une démarche de recherche d'emploi)
- Contribuer, en lien avec les partenaires et commanditaires économiques, à la
formation professionnelle des salariés (publics ou privés), et l’inscription, chaque fois que possible ou nécessaire, dans une démarche de formation professionnelle qualifiante
- en fonction des publics et des niveaux à l’entrée dans l’Atelier, préparer l’obtention de diplômes ou de certification tels que : CAP, CFG, DILF, Code de Route Eertifieat de Navigation sur Internet... (objectifs de validation
on| des apprenants sont individualisés et soumis à
apprenant. Tous les objectifs généraux ne sont donc pas
poursuivis par tous les apprenants.
(Q
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Ces objectifs sont poursuivis dans une structure "Atelier Compétences Clés" au sein des locaux du Centre Du Guesclin, Place Chanzy à Niort mais également in situ, dans les quartiers prioritaires du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie. Cet ancrage territorial est visé par les modalités qui suivent :
- Amélioration générale de la lecture, de la compréhension de l'écrit, de la communication écrite et orale liée aux activités quotidiennes (courriers, journaux, bulletins scolaires des enfants, dossiers administratifs, activités de loisirs et de détente)
- Lecture, compréhension des heures et des temps de déplacement à partir des horaires de bus de la Communauté d'Agglomération de Niort (ligne 1 desservant le Clou-Bouchet et le Centre Du Guesclin)
- Lecture de plans, calcul de distances, de temps de déplacement, repérage dans l'espace lors de visite du quartier du Clou Bouchet. Exercices in situ et apprentissages variés à partir du repérage du centre commercial, des établissements scolaires, du Centre Social, des services publics (Poste, CAF, Commissariat, Mairie Annexe, Crèche, arrêts des transports publics, Direction du travail), des activités associatives ou économiques (maison des associations, maison des syndicats, auto-école, restauration rapide, entreprises, commerces et artisans de proximité, association d'aide à la personne, zone économique)
- Présentation d'activités socialisantes et socioculturelles : visite du jardin d'insertion solidaire et du Centre Social du Clou Bouchet
- Travail autour du budget personnel : comment faire diminuer le coût de l'alimentation d'un ménage (jardinage, produits de saison, recettes économiques...) ? quel coût pour un déplacement (transport en commun, ticket de bus, carnet de tickets, abonnements bus et / ou TER, aides possibles, .
- Participation aux activités des Centres Socioculturels de la ZUS.
2.3 Le mode d’implication et d’orientation
Les modes d’implication et d’orientation du public dépendent du système de prescription de l'État (dispositif Rosace).
Ce dispositif est ouvert aux partenaires de l'insertion professionnelle (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi), à leurs prestataires extérieurs ainsi qu'aux travailleurs sociaux (partenariat avec le Conseil général des Deux-Sèvres).
2.4 Les moyens alloués à Paction
« Moyens humains
La coordination de l'action est placée sous la responsabilité partagée du Directeur et d'une salariée permanente de l'ASFODEP, formatrice référente Compétences Clés. Trois formateurs salariés en CDI, interviennent également sur l'Atelier.
Le temps global des formateurs sur l’action représente 22 jours d’intervention. Une secrétaire salariée en CDI assure l’accueil, le secrétariat et le suivi administratif de l’Atelier.
m° au Centre Du Guesclin, Place Chanzy à Niort. 150 m°?
administration, salles de réunion et bureaux personnels des
salariés. 700 m° sont consacrés aux espaces pédagogiques: salles banalisées, salles
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 bureautique et internet, Ateliers techniques, Atelier Compétences Clés, Bureaux d'entretien, Espaces de travail individualisés…
- La salle 113, espace de formation identifié Atelier Compétences Clés, de 62 ni.
L'Atelier est aménagé dans un souci d'accueil, de convivialité et travail. La salle est spacieuse et bénéficie d'un bon éclairage naturel. Elle est très facilement accessible aux personnes à mobilité réduite par son immédiate proximité avec l'ascenseur principal et les toilettes adaptées.
L'affichage présente les plans de la ville et du Département, le Fonds Social Européen, une carte du monde, des informations de vie quotidienne (santé, alimentation, ..) ainsi que des productions d'apprenants.
La salle est organisée en 4 espaces :
- Au centre, l'espace de travail d'une quinzaine de tables et chaises, permettant le travail en groupe ou en individuel.
- Un espace informatique de 8 postes multimédia équipés de didacticiels et de connexion internet haut débit ADSL.
- Un espace ressources formateur : manuels, logiciels, ouvrages et supports pédagogiques, magnétophones, …
- Un centre de ressources apprenant : annuaires, dictionnaires, livres de grammaire/orthographe, les "Bescherelle", revues, référentiel de romans à leur portée (d’Élisabeth Pelloquin), "..
- Une salle bureautique offrant 15 postes de travail.
- Une salle de regroupement pédagogique.
- Site secondaire.
Dès lors que l’ASFODEP intervient de manière délocalisée (Hôtel de la Vie Associative du Quartier du Clou-Bouchet, ...), l’opérateur veille à disposer du matériel nécessaire pour le fonctionnement pédagogique, et à ce que les locaux soient, a minima, de qualité suffisante pour accueillir des personnes en formation.
2.5 Les modalités de suivi de l’action
L'opérateur s’engage à apporter des éléments sur la fréquence des rencontres lors du comité technique mensuel (10 réunions par an) et comité de pilotage semestriel (2 réunions par an).
Le comité de suivi de l’action est composé de :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat, ASFODEP, Pôle Emploi, Mission Locale du
Sud Deux-Sèvres, Bureau Insertion du Conseil général, service Cohésion Sociale de la CAN, le CSC de Part et d’Autre, la DIRECCTE, IRIS Poitou-Charentes, OPCALIA, AGEFOS, Uniformation, AFPA transition, GRETA des Deux-Sèvres, ARTE Vo
Résolument tournée vers l'insertion professionnelle des bénéficiaires, l'évaluation de l'action est centrée sur l'implication des personnes et sur les possibilités d'insertion professionnelle qui peuvent s'ouvrir au cours de la formation.
Ces étéments sont fraités Îofs des comités techniques : chaque prescripteur est donc de |l'assiduité des stagiaires, de leurs progrès et de leurs
tudls remédiations de parcours.
Néanmoins, ia pertinence de l'action est également mesurée grâce à l'évolution des comportements et des capacités à apprendre, à l'amélioration de la communication
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 orale et donc au mieux vivre ensemble. L'aspect personnel des apprentissages (motivation liée à la vie personnelle et / ou familiale, amélioration de l'implication personnelle dans une vie sociale, ...) est également recherché et mesuré.
ARTICLE 3 : LE COUT DE L'ACTION ET LA PARTICIPATION DES AUTRES FINANCEURS
3.1 Le coût de l’action et la participation des cofinanceurs
Le coût total maximal prévisionnel du projet objet de l’article 1 est d’un montant de 78 500 euros.
La participation de la CAN au titre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est d’un montant maximum prévisionnel de 2 750 euros.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction du taux de réalisation. Les montants définitifs de l’aide, le cas échéant, seront calculés en fonction des résultats et des dépenses effectivement réalisées.
3.2 La participation de la CAN dans le cadre du volet emploi du CUCS Le soutien de la CAN intervient à hauteur de 3,50 % du plan de financement prévisionnel. Dans cette perspective, l’opérateur s'engage à mobiliser les partenariats appropriés.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué en un ou plusieurs acomptes :
e un acompte de : 50 % au démarrage de l’action
e le solde calculé sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées après production d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier (la fiche bilan appropriée est fournie par le Service Cohésion Sociale et Insertion).
- Le bilan financier final sera établi sous la même forme que le budget prévisionnel de l’action. Il devra présenter les coûts et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération et être signé par l’opérateur. Le montant du solde final ne peut pas dépasser le montant prévisionnel total des financements prévus à l’article 3.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu’après production et acceptation, par le Service Cohésion Sociale et Insertion, de ces bilans et pièces justificatives.
ARTICLE 5 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'association s'engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de commumeation verbale-écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle "ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points
r l’association.
u CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports
écrits.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 ARTICLE 6 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l’opération, de l’utilisation des fonds non conformes à l’objet de la présente convention ou de refus par l’organisme de se soumettre aux contrôles, la Communauté d'Agglomération de Niort pourra décider de mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé si le bilan prévu à l’article 4 n’est pas produit ou s’il s’avère après un contrôle que les pièces justificatives produites par l’opérateur sont non fondées.
L'organisme qui souhaite abandonner son projet, peut demander la résiliation de la convention. Il s’engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 7 : LA DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet du 1” janvier 2013 et se termine au 31 décembre 2013.
Fait à © Les. …, le Z Auillet 2613
SIGNATURES DES PARTIES
L'opérateur représenté par Monsieur Nicolas BOSSIS, en qualité de Président (cachet et signature)
ASFODE* Place Chan?)
ap. 84 |
40003 NIORT CEDE?
La Communauté d'Agglomération de Niort représentée par Madame Geneviève GAILLARD), Présidente
(cachet et signature)
Cl OU VR4RD, Dale.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C69-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013