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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2013 1cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv resto clou
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2013 1cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv resto clou)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
l'Europe
£ae EX Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE Fonds social européen
Investit pour votre aven
Fonds Social Zuropéen
REFECTURE DEUX-SEVRES
7 JUIL. 2013
Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens
Objectif Compétitivité régionale et emploi
Programme opérationnel AXE 3 (Accompagnement des politiques des
communes)
Convention n° 1 relative à l'octroi d'une subvention du Fonds social européen
N° PRESAGE 38574 RESTO-CLOU Subvention globale OI n° Présage 34382
Année(s) 2013
Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le Règlement (CE) n° 396/2009 et par
le Règlement (CE) n° 397/2009 ;
Vu le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant
dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, modifié par le Règlement (CE)
n° 1989/2006, le Règlement (CE) n° 1341/2008, le Règlement (CE) n° 284/2009
et le Règlement (UE) n° 539/2010 ;
Vu le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006
établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du
Conseil etdu règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen
et du Conseil, modifié par le Règlement (CE) n° 846/2009 et par le Règlement
(UE) n° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 :
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales
d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier
2011 ;
Vu le Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour
des projets d'investissement ;
Vu l'Arrêté ministériel du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du
Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" ;
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches
relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la Circulaire n° 5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au
dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les
fonds structurels pour la période 2007-2013 :
Vis le Circulaire dl Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication
ets| financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique
1 étonomique et sociale ;
gui —Qununfe du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux
associations ;
Vu la Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2006 portant adoption du programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social
ali
1
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 européen au titre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi» de la
France de la région Poitou-Charentes ;
Vu l'Instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative à la méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l’aide communautaire des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » ;
Vu l'instruction DGEFP n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de
recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social
européen de la période 2007-2013 ;
Vu l'instruction DGEFP du 29 juin 2012
Vu l'attestation en date du 3 mai 2013 fixant la date de recevabilité du dossier de
demande de subvention du FSE, déposée par le bénéficiaire ci-après désigné ;
Vu l'avis du Comité Régional Unique de Programmation, réuni le 7 mai 2013 ;
Vu la notification de la décision de l'autorité de gestion compétente ci-après
désignée, Comité Technique de programmation en date du 14 mai 2013 ;
Vu la notification de la décision de l'autorité de gestion compétente ci-après
désignée, Commission Technique Spécialisée en date du 12 avril 2013 ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération de Niort en date du 24 juin 2013.
Entre l'Organisme Intermédiaire
Représenté par la Présidente
Geneviève GAILLARD
ci-après dénommé, le PLIE de la Communauté d'Agglomération de Niort, d'une part,
Et RESTO-CLOU
n° SIRET : 499 245 181 00015
statut : Association
situé(e) : 1 bis rue Jacques Daguerre 79000 NIORT
représenté[e] par : Le Président, Hermann CADIOU
ci-après dénommé « RESTO-CLOU » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Article 1 Objet de la subvention
PA hänAfininire s'annana à râäsliser|l'opération intitulée « Accompagnement socioprofessionnel -aptès désignée
rention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées LIEU HEURES ES EEE LE LE DU ENS EE EEE DE 4 Fe FF EH œ
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi de la région Poitou-Charentes pour la période de programmation 2007-2013 de la Politique de Cohésion économique et sociale de l'Union européenne, sur l'axe, la mesure et la sous-mesure
-2-
V
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 suivants :
axe : 3 Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations
mesure : 31 Cohésion sociale
sous-mesure : 312 Accompagnement des politiques des communes
Le contenu de l'opération et ses modalités de mise en œuvre sont décrits dans l'annexe | de la présente convention.
Cette annexe précise les objectifs, les moyens, les phases de réalisation de l'opération, les indicateurs de réalisation et de résultat,
Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), ci-après désigné « le service gestionnaire », situé 28 rue Blaise Pascal BP 193 79006 NIORT Cedex, assure, pour le compte de l'État, l'ensemble des tâches décrites ci-après.
Il est le correspondant du bénéficiaire pour toute question relative au cofinancement de son opération par le Fonds social européen (FSE).
Article 2 Périodes couvertes
Article 2 - 1 Période de réalisation de l’opération par le bénéficiaire
La période de réalisation de l'opération est comprise entre le 01/01/2013 et le 31/12/2013
Cette période correspond à la durée durant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser l'opération et engager les dépenses afférentes, dans les conditions fixées à l’article 20-1.
Article 2 -2 Période de justification des dépenses par le bénéficiaire
Le bénéficiaire est habilité à acquitter les dépenses engagées au titre de l'opération jusqu'à la date de production du bilan intermédiaire annuel ou final attendu pour la tranche d'exécution considérée.
Article 2 - 3 Période d'effet et de révision
La convention prend juridiquement effet à la date de notification de la convention.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant au plus tard dix mois après la remise du bilan final d'exécution, dans les conditions fixées aux articles 5 et 12.
Article 3 - Coût et financement de l’opération
[Si la période de réalisation ne dépasse pas une tranche d'exécution annuelle] '
Le coût total prévisionnel éligible de l'opération est de :
13 829,52 euros HT
La subvention prévisionnelle du Fonds social européen attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération s'élève à un montant de :
6 300 euros maximum, suit 49,89 % maximum du coût total prévisionnel éligible.
Li n e$t décrit dans l'annexe II de la présente convention.
€ n des dépenses prévisionnelles par poste de dépenses de même ature, etia ventitation des TESSOUrCES prévisionnelles.
[Si la période de réalisation dépasse une tranche d'exécution annuelle] "
3 …
c
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Le coût total prévisionnel éligible de l'opération est de :
euros HT [(ou) TTC]
La subvention prévisionnelle du Fonds social européen attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération s'élève à un montant de :
euros maximum, soit % maximum du coût total prévisionnel éligible.
Article 4 - Imputation comptable de l’aide du FSE
Le versement de l'aide du FSE est effectué à partir du compte de tiers 464.1 de l'État dédié aux Fonds structurels européens hors budget de l'Etat (FSHBE) suivi selon la codification CHORUS :
- Axe « Fonds » : FSE00
- Axe « Tranche fonctionnelle » : FE2007-2013
- Axe « Domaine fonctionnel » : FSE00-01 (Compétitivité régionale et emploi)
- Axe « Compte budgétaire » : [81 à 87] (Assistance technique)
[91 à 97] (Interventions)
- Axe « Centre financier » : [LO13 à C948] (DRFIP et CBCM)
Les fonds sont versés par virement sur le compte référencé par le Relevé d'identité bancaire annexé à la présente convention
Article 5 - Modalités de paiements
La participation FSE est versée au bénéficiaire :
au titre d'une avance de 20% mise en paiement après notification de la présente convention, sous réserve d’une attestation de démarrage de l'opération ;
au titre d'acomptes, sous réserve de production d'un bilan intermédiaire d'exécution ;
au titre du solde final de l'opération, sous réserve de production du bilan d'exécution final.
Le paiement de chaque acompte ou solde est conditionné à l'acceptation du bilan d'exécution produit à cet effet, laquelle repose sur les conclusions de contrôles de service fait réalisés conformément aux dispositions de l’article 21.
Aucune demande d'acompte ne peut porter sur un montant inférieur à 10 % du montant FSE prévisionnel, pour la tranche d'exécution considérée.
Le total des acomptes versé au bénéficiaire ne peut dépasser 80 % du montant FSE prévisionnel de l'aide du FSE fixé à l’article 3, pour la tranche d'exécution considérée.
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de notification par le service gestionnaire du montant de la subvention déterminant le montant du paiement des acomptes et soldes ou - à défaut - de la date de réception du paiement pour demander des informations par écrit sur la détermination de la subvention finale, en motivant d'éventuelles contestations.
Passé ce délai, de telles demandes ne sont plus recevables.
Le service gestionnaire répond par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la demande d'informations et motive sa réponse.
Cette procédure est appliquée sans préjudice de la possibilité pour le bénéficiaire de former un recours re ter AEir ie me RIRE Pt ochl pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération 24.
Article 5-1 Paiements intermédiaires
Le bénéficiaire a la possibilité de déposer auprès du service gestionnaire un bilan intermédiaire
_4-
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 d'exécution en vue d'obtenir le paiement d'un acompte.
Le bilan intermédiaire d'exécution comprend obligatoirement :
un état synthétique de l'avancement physique de l'opération, en particulier les données intermédiaires relatives aux quantités d'unité d'œuvre, aux produits et services fournis :
un rapport de présentation des résultats de l'opération, en référence aux buts assignés à l'opération, éventuellement déclinés par type d'action”.
Le bilan intermédiaire d'exécution comprend également :
un état certifié exact des dépenses réalisées et acquittées par poste de dépenses, ventilées par action ‘;
[pour chaque poste du budget prévisionnel, une liste détaillant les dépenses réalisées et acquittées, complétée des références des pièces justificatives comptables afférentes et des coefficients d'affectation ou clés de répartition appliqués à chaque poste] *.
Le montant des acomptes est établi proportionnellement aux dépenses éligibles justifiées, sur la base du taux d'intervention FSE conventionné, pour la tranche d'exécution considérée, [(le cas échéant) sans déduction de l’avance consentie].
Article 5-2 Paiements annuels et finals
Le bénéficiaire est tenu de remettre au service gestionnaire :
* un bilan final, après la fin de la période de réalisation et au plus tard quatre mois après la fin de cette échéance.
Toute demande de dépassement du délai maximum de quatre mois fixé pour la production des bilans intermédiaires annuels et du bilan final est appréciée au cas par cas par le service gestionnaire.
Le cas échéant, le dépassement est décidé par l'autorité de gestion sur avis motivé des membres du comité de programmation.
Dans cette hypothèse, le délai maximum de production des bilans intermédiaires annuels et du bilan final ne peut dépasser six mois après la fin de la tranche d'exécution concernée. vi
[Chaque] bilan d'exécution [intermédiaire annuel ou final] comprend obligatoirement :
un état consolidé des résultats de l'opération, en particulier les données relatives aux quantités d'unité d'œuvre, aux produits et services fournis ;
un état certifié exact du commissaire aux comptes, des dépenses réalisées et acquittées par poste de dépenses, ventilées par action ;
[pour chaque poste du budget prévisionnel, une liste détaillant les dépenses réalisées et acquittées, complétée des références des pièces justificatives comptables afférentes et des coefficients d'affectation ou clés de répartition appliqués à chaque poste].
un état consolidé des réalisations de l'opération, en référence aux indicateurs de réalisation (tableaux D1-D2) listés en annexe ;
un rappel des mesures prises pour assurer les obligations de publicité, accompagné de toute pièce probante requise ;
un état certifié exact des ressources nationales publiques et privées effectivement perçues à la date
d'établissement du bilan, y compris les recettes éventuellement générées par l'opération.
Il est accompagné des certificats des organismes cofinanceurs à hauteur des versements effectués pour la période considérée.
[Les bilans d'exécution relatifs à chaque tranche annuelle sont successivement présentés jusqu’à production du bilan final d'exécution ; le solde relatif au bilan d'exécution d’une tranche annuelle ne peut tn mue entr rénnrie vil rt été procédé à la liquidation de la tranche précédente.]vii
Le ficiaire déduction faite de l'avance éventuellement consentie au dit
i le bénéficiaire s’abstient de produire [les bilans intermédiaires annuels et] le bilan final dans les délais prescrit, le gestionnaire se réserve le droit de procéder à une résiliation de la convention, conformément aux dispositions de l’article 15-2.
We
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Article 6 - Dispositions administratives générales
Toute communication faite dans le cadre de la convention doit revêtir une forme écrite et mentionner le
numéro de la convention.
Elle doit être envoyée aux adresses suivantes :
Pour le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort
Communauté d'Agglomération de Niort
28 rue Blaise Pascal BP 193 79006 NIORT Cedex
Pour le bénéficiaire
Monsieur Hermann CADIOU — RESTO-CLOU
1 bis rue Jacques Daguerre 79000 NIORT
Article 7 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles annexées à la présente convention sont :
une annexe technique (Annexe | - « Description de l'opération ») comportant les éléments relatifs aux conditions d'exécution l'opération, telle que prévue à l’article 1;
une annexe financière (Annexe Il - « Budget prévisionnel de l'opération ») concernant le plan de financement agréé, tel qu'indiqué à l'article 3;
le modèle de bilan d'exécution à utiliser pour les demandes de versement de l'aide FSE, tel que prévu à l’article 5
pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales, et les établissements publics locaux, un relevé d'identité bancaire;
[Autres pièces, si nécessaire].
CONDITIONS GÉNÉRALES
PARTIE A - DISPOSITIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Article 8 - Responsabilité
Le bénéficiaire est seul responsable du respect de toutes les obligations légales et règlementaires qui lui
incombent.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort ne peut en aucun cas ni à quelque titre que ce soit être tenu pour responsable en cas de réclamation dans le cadre de la convention concernant tout dom mage causé lors de l'exécution de l'opération.
En conséquence, aucune demande d’'indemnité ou de remboursement accompagnant une telle Le
)le
PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté
à l'égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature
Qui SEralEnt TAUSÉS à CEUX-CI IUrS UE Î
Article 9 - Conflit d'intérêts
exécution de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait influencer une exécution impartiale et objective de la convention.
Toute situation constitutive d'un conflit d'intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêts en cours d'exécution de la convention doit, sans délai, être portée par écrit à la connaissance du service gestionnaire.
Le bénéficiaire s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort se réserve le droit de vérifier que ces mesures sont appropriées et, si nécessaire, peut exiger du bénéficiaire des mesures supplémentaires, dans le délai qui lui sera imparti à cet effet.
Article 10 - Propriété et utilisation des résultats
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle des résultats de l'opération, des rapports et autres documents concernant celle-ci, sont dévolus au bénéficiaire.
Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe, le bénéficiaire octroie au PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort le droit d'utiliser librement et comme il juge bon les résultats de l’opération, sauf les obligations de confidentialité et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.
Article 11 - Confidentialité
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort et le bénéficiaire s'engagent à préserver la confidentialité de tout document, information ou autre matériel en relation directe avec l'objet de la convention dûment qualifiés de confidentiels et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie.
Article 12 - Modification des conditions d'exécution de l’opération
Le bénéficiaire s'engage à informer le service gestionnaire de toute modification qui pourrait intervenir en cours d'exécution de l'opération, portant sur ses objectifs ou ses caractéristiques techniques et financières telles que définies dans la présente convention et ses annexes.
Il Y aura lieu de procéder à la passation d’un avenant si ces modifications affectent l'équilibre et les conditions d'exécution du projet, dans les conditions fixées ci-après.
Chaque proposition d'avenant doit faire l'objet d'une demande spécifique du bénéficiaire.
Un avenant ne peut être conclu que s’il remplit les conditions ci-après :
il donne lieu à une délibération du Comité de programmation ;
il prend la forme d'un accord écrit, signé des deux parties, à l'exclusion de toute entente orale ou simple échange de courrier.
Toute autre proposition de modification fait l’objet d’une information de la part du bénéficiaire, par voie de courrier ou toute forme de correspondance appropriée; elle ne sera réputée acceptée qu'après accord formel du service gestionnaire.
Cette information doit être effectuée en temps utile, avant la prise d'effet envisagée.
Der nées serrée rie lan] d'action ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause la fi ‘opération arrêtés en annexe.
Article 12-1 Modifications susceptibles d'intervenir durant la période de réalisation de l'opération
4 We
Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Les modifications suivantes peuvent être apportées par avenant à la présente convention, durant la période de réalisation de l'opération :
introduction d’une ou plusieurs nouvelle(s) action(s) ;
introduction de nouveaux postes de dépenses ;
introduction de nouveaux contributeurs * :
augmentation du montant FSE ou du taux de participation du FSE prévisionnels, pour tout ou partie des tranches annuelles conventionnées ;
dépassement de la période prévisionnelle de réalisation ;
modification de la nature de la clé de répartition physique pour les dépenses indirectes, hors application du régime de forfaitisation prévu à l’article 20-1 B.
Article 12-2 Modifications susceptibles d’intervenir avant la fin de la période d’effet et de révision
Les modifications suivantes peuvent être apportées par avenant à la présente convention, avant la fin de la période d'effet et de révision :
augmentation du coût total éligible réalisé de l'opération” ;
changement du mode de détermination des dépenses indirectes de fonctionnement *!.
Article 13- Suspension de l'opération
Le bénéficiaire peut suspendre la mise en œuvre de l'opération si des circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou excessivement difficile.
Il en informe sans délai le service gestionnaire avec toutes les justifications et précisions nécessaires, ainsi que la date prévisible de la reprise de la mise en œuvre.
En l'absence de résiliation à l'initiative du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort conformément à l’article 15-2, le bénéficiaire reprend la mise en œuvre dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe le service gestionnaire.
La durée de la convention est prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension.
La prolongation de la durée de l’opération et les éventuelles modifications qui seraient nécessaires pour adapter l'opération aux nouvelles conditions de mise en œuvre font l’objet d'un avenant écrit, conformément aux dispositions de l’article 12.
Article 14- Cas de force majeure
On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties à la convention et non imputable à une faute ou à une négligence de l’une d’entre elles, qui empêchent l'une des parties de la convention d'exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles, et qui n’a pu être surmontée en dépit de toute la diligence déployée.
Les défauts ou délais de mise à disposition d'équipement ou de matériel - dans la mesure où ils ne résultent pas d’un événement imprévu et irrésistible - les conflits du travail, les grèves ou les difficultés financières ne pourront être invoquées comme cas de force majeure par la partie en défaut d'exécution.
Si une des parties à la convention est confrontée à un cas de force majeure, elle en avertit sans délai l'autre partie Dar fettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent, en précisant la nature, la bles de cet événement.
considérée comme ayant manqué à l'une de ses obligations Le - -.. 16€ Par un cas de force majeure.
Les parties à la convention prennent toute mesure pour minimiser les éventuels dommages qui résulteraient d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure, la participation FSE préalablement payée au bénéficiaire n'est pas recouvrée sŸ
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 par le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort
La participation communautaire n'ayant pas encore fait l’objet d’un remboursement au bénéficiaire est payée par le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort à proportion des montants justifiés dans les conditions fixées aux articles 5 et 21.
Article 15 - Résiliation de la convention
Article 15-1 Résiliation à l'initiative du bénéficiaire
Dans des cas dûment justifiés, le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la convention à tout moment, moyennant un préavis écrit et motivé d’un délai de 60 jours et sans être tenu à une quelconque indemnité à ce titre.
Le service gestionnaire reçoit toute demande dans ce sens par une lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de motivation ou en cas de rejet par le service gestionnaire de la motivation présentée, la résiliation à l'initiative du bénéficiaire sera jugée abusive.
Dans ce cas, le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort pourra exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de la convention, après avoir mis le bénéficiaire en mesure de présenter ses observations.
S'agissant d'opérations comprenant plusieurs tranches annuelles d'exécution, le remboursement ne sera pas exigé, le cas échéant, pour les tranches régulièrement closes, selon les dispositions de l'article 5-1.
Article 15-2 Résiliation à l'initiative du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort
Article 15-2-1 Cas de résiliation
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort peut décider de mettre un terme à la convention, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :
a) Lorsqu'un changement juridique, financier, technique, d'organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter la convention de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d'octroi de la subvention;
b) Lorsque le bénéficiaire n'exécute pas l'une des obligations substantielles qui lui incombent, conformément aux dispositions de la convention, y compris ses annexes;
c) Lorsque le bénéficiaire est déclaré en état de faillite ou fait l'objet d’une procédure de mise en liquidation ou de toute autre procédure analogue;
d) En cas de force majeure, tel que défini à l’article 14, ou en cas de suspension de l'opération, du fait de circonstances exceptionnelles, notifiée conformément à l'article 13;
e) Lorsque le bénéficiaire fait des déclarations fausses ou fournit des rapports non-conformes à la réalité pour obtenir la subvention prévue dans la convention;
f) Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et communautaires habilités.
La procédure est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dr ri re rire 1 1 etlc), le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours pour faire part de $ sures nécessaires, le cas échéant, pour assurer la continuité de ses 4
les! 30 jours suivant la réception des observations du bénéficiaire.
En cas de non-acceptation des observations formulées, la procédure est maintenue.
Lorsqu'il y a préavis, la résiliation est effective au terme du délai de préavis, celui-ci courant à compter
gr Le
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 de la date de réception de la décision de l'État de mettre un terme à la convention.
En l'absence de préavis, dans les cas visés aux points d), e) et f), la résiliation est effective à compter du jour suivant la date de réception de la décision de l'Etat de mettre un terme à la convention.
Lorsque le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort met un terme à la convention, au motif que le bénéficiaire n’a pas produit le bilan intermédiaire clôturant une tranche d'exécution ou le bilan final d'exécution, dans les conditions fixées à l’article 5-2, et n’a pas reçu de réponse appropriée dans un délai de 30 jours, il procède à une ultime relance écrite et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent.
Si le bénéficiaire ne s'est pas acquitté de ses obligations à l'échéance d’une période de 60 jours suivant la réception du courrier de relance, la décision de résiliation devient pleinement exécutoire.
Article 15-2-2 Effets de la résiliation
Les paiements sont limités aux coûts éligibles effectivement encourus par le bénéficiaire à la date effective de la résiliation, dans le respect des dispositions de l’article 21.
Les coûts liés aux engagements en cours mais destinés à être exécutés après la date de résiliation ne sont pas pris en considération.
A défaut de réception d'une demande de paiement recevable, selon les dispositions de l’article 5-2, l'État ne procédera pas au remboursement des dépenses encourues par le bénéficiaire jusqu'à la date de résiliation et recouvrera, le cas échéant, tout montant dont l’utilisation n'est pas justifiée.
Article 16 - Achat de biens et services
Lorsque des achats de biens et services doivent être effectués par le bénéficiaire pour les besoins de la réalisation de l'opération et constituent des dépenses figurant dans une rubrique de coûts directs éligibles du budget prévisionnel, le bénéficiaire est tenu d'effectuer une mise en concurrence des candidats potentiels et de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport coût/avantage, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l'absence de conflit d'intérêts.
L'achat de biens et services n’est possible que dans les conditions suivantes :
Il doit être justifié au regard de la nature de l'opération et des nécessités de sa mise en œuvre;
Les tâches concernées sont mentionnées dans l'annexe |, les coûts correspondants estimés sont explicités dans le budget de l’annexe Il:
Le bénéficiaire demeure seul responsable de l'exécution de l'opération et du respect des dispositions de l'acte d'engagement, il s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour que l'attributaire de la commande renonce à faire valoir tout droit à l'égard de l'État au titre de la convention;
Le bénéficiaire s'engage à ce que les conditions qui lui sont applicables au titre des articles 8, 9, 10, 11, 17, 18 et 23 soient également applicables à l’attributaire de la commande.
Article 17 - Publicité
Toute communication où publication du bénéficiaire concernant l'opération, y compris lors d’une conférence ou d'un séminaire, doit mentionner la participation du Fonds social européen.
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière du FSE aux cofinanceurs nationaux © ° mes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux mmunication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur méntionner qu'elle n'engage que son auteur et que l'État n'est pas it être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.
Le bénéficiaire autorise le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort à publier, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, les
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Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 informations suivantes :
Le nom et l'adresse du bénéficiaire;
L'objet de la subvention;
Le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
La circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 susvisée prévoit des mesures de publicité adaptées aux opérations dépassant un coût total de 500 000 euros ou une participation publique supérieure ou égale à ce montant.
Article 18 - Évaluation de l’opération
Le bénéficiaire est tenu de renseigner tous les indicateurs de réalisation et de résultats requis, tels que mentionnés en accompagnement de l'annexe |, à l'occasion de la production des bilans intermédiaires clôturant chaque tranche d'exécution et du bilan final d'exécution, décrits à l’article 5.
Ces données seront utilisées pour rendre compte des conditions d'exécution du programme et en vue de son évaluation.
En outre, le bénéficiaire s'engage à mettre à la disposition du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort et/ou des personnes dûment mandatées tout document ou information de nature à permettre cette évaluation, notamment les résultats qui s’apprécient au-delà de la période de réalisation de l'opération, telle qu’indiquée à l’article 2.
Article 19- Respect des politiques communautaires
Le bénéficiaire s'engage à respecter les règles et priorités des politiques communautaires qui lui sont opposables, notamment les règles de concurrence et d'encadrement des aides publiques aux entreprises et le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
PARTIE B - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 20 - Détermination du plan de financement
Article 20-1 Coûts éligibles
Afin de pouvoir être considérés comme des coûts éligibles de l'opération, les coûts doivent répondre aux critères généraux suivants :
être en relation avec l'objet de la convention et être prévus dans le budget prévisionnel annexé à la convention;
être nécessaires à la réalisation de l'opération faisant l'objet de la convention:
être générés pendant la période de réalisation de l'opération, telle que définie à l’article 2-1 de la convention et avoir été acquittées à la date de transmission du bilan correspondant;
être par nature éligible aux règles nationales et communautaires d'éligibilité des dépenses, en particulier celles fixées dans les règlements et décrets visés en référence ;
ne pas être déclarés et pris en charge dans le cadre d'une autre opération inscrite sur le programme opérationnel ou tout autre programme communautaire ;
être effectivement encourus par le bénéficiaire, hors les dispositions du point C du présent article.
A 1ses directes déclarées
Les coûts directs éligibles de l'opération sont les coûts qui, dans le respect des conditions d'éligibilité susdites peuvent être identifiés comme étant des coûts spécifiques de l'opération directement liés à sa XII réalisation et pouvant faire l’objet d'une imputation directe. ”.
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 [En dehors de l’application des régimes de coûts standards unitaires prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006]
Les coûts éligibles sont justifiés conformément au cadre comptable applicable au bénéficiaire et sous réserve que soient respectées les obligations fiscales et sociales correspondant à son activité.
Ils sont identifiables et contrôlables, via des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.
La preuve de l’acquittement est apportée :
pour les bénéficiaires privés, par visa du commissaire aux comptes ou de l'expert comptable, par visa des fournisseurs ou, le cas échéant, par un relevé de compte bancaire ;
pour les bénéficiaires de droit public, par une attestation du comptable public, par visa des fournisseurs ou, le cas échéant, par un relevé de compte bancaire.
Les procédures de comptabilité et de contrôle interne du bénéficiaire doivent permettre une réconciliation directe des coûts, ressources et recettes déclarées au titre de l'opération avec les états comptables et les pièces justificatives afférentes.
Xi
[En cas d'application du régime des coûts standard unitaires]
Les dépenses déclarées sont justifiées à hauteur des unités d'œuvre réalisées au titre de l'opération, sur la base des barèmes approuvés par l’autorité de gestion du programme opérationnel.
B Détermination des coûts indirects de fonctionnement
[Si l’opération relève d’un régime de forfaitisation des coûts indirects] *"
Les coûts indirects éligibles de l'opération sont établis conformément au régime de forfaitisation approuvé pour le programme opérationnel dans lequel s'inscrit l'opération.
[Si l'opération ne relève pas d’un régime de forfaitisation]
Les coûts indirects de fonctionnement sont établis au regard des dépenses réelles du bénéficiaire et justifiés sur la base des pièces comptables disponibles.
La part valorisée au titre de l'opération est déterminée par application d'une clé de répartition physique spécifiée dans l'annexe technique *”
C Valorisation de dépenses non acquittées par le bénéficiaire *”
Xvii
[Si l'opération prévoit des apports en nature]
Les apports en nature constituent des coûts éligibles, dans la mesure où ils représentent tout ou partie des cofinancements de l'opération visés à l'article 3.
La valorisation de ces apports ne doit pas excéder :
prit ler ane réclament simrartés et dûment justifiés par les documents comptables de tiers qui ont
jiaite à titre gratuit mais assument le coût correspondant;
acceptés sur le marché considéré pour le type d'apport concerné, sHpurté. LLL FPE IL DIE EU L OA NE LUN 4 {DU TL DE Es 3 STE ESS GET DT
Dans le cas de cofinancement en nature, les apports ainsi valorisés apparaissent pour le même montant dans les coûts de l'opération, en tant que dépenses valorisées, et dans les ressources de l'opération, en tant que cofinancement en nature.
- 12- dd”
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Xviii
[Si l'opération prévoit la contribution d’opérateurs tiers]
Les [ou les] organismes suivant{s] contribuent à la réalisation de l'opération, en qualité d'opérateurs tiers :
[Premier organisme] ;
[Second organisme] ;
Les dépenses acquittées par ces organismes sont comptabilisées en tant que dépenses réalisées au titre de l'opération dans la mesure où, préalablement à la signature de la présente convention, aura été établi un acte engageant le bénéficiaire et chacun des organismes concernés, selon les dispositions de Particle 18 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011.
Les dépenses ainsi valorisées apparaissent pour le même montant en ressources, en tant que contreparties des opérateurs tiers.
Le bénéficiaire n'effectue aucun reversement de crédits communautaires au profit des organismes contribuant à la réalisation de l'opération.
Article 20-2 Détermination des ressources mobilisables
Sont mobilisables l'ensemble des ressources concourant au financement de l'opération recevant une participation du Fonds social européen, soit au titre de l'apport d'organismes tiers, soit au titre de l’autofinancement du bénéficiaire.
Les ressources comprennent les recettes éventuellement générées pendant la période de réalisation de l'opération, celles-ci étant constituées du produit de ventes, de location, de services, de droits d'inscription ou d’autres ressources équivalentes, perçu par le bénéficiaire.
Ces ressources figurent intégralement dans l'annexe Il - A.
Si l'assiette des dépenses du projet est différente du coût total éligible au FSE, il appartient au bénéficiaire de s'assurer que chaque organisme financeur concerné a certifié le seul montant affecté au plan de financement éligible.
Article 21- Détermination de la subvention communautaire
Le service gestionnaire procède à un contrôle de service fait de l'ensemble des bilans d'exécution produits, tels que définis à l’article 5 en vue de déterminer le montant de l’aide du FSE dû.
Les vérifications portent sur :
la correcte exécution de l'opération, en référence au plan d'action conventionné ;
l'éligibilité des dépenses encourues, au sens de l’article 20-1;
l'équilibre du plan de financement, eu égard aux différentes ressources mobilisées, conformément aux dispositions de l'article 20-2, y compris la participation communautaire.
Elles prennent appui sur tout ou partie des pièces justificatives à la disposition du bénéficiaire, conformément à l’article 23, ainsi que sur le résultat de visites sur place effectuées, le cas échéant, en cours d'exécution de l'opération.
En aucun cas, le montant de l’aide FSE versé par le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort ne peut excéder le montant maximal de la subvention FSE fixé à l'article 3, même si les coûts réels éligibles totaux excèdent le montant total des coûts éligibles prévisionnels mentionné.
À à la fin de l'opération seraient inférieurs au total des coûts éligibles D )E ést limitée au montant résultant de l'application du pourcentage de
€ IU à l’article 3 aux coûts réels éligibles déterminés par le service Uesuumnans aus uns os ss ICO fait, hors les cas de sur financement.
Le sur financement se définit comme l'excédent éventuel de l'ensemble des ressources réelles affectées à l'opération sur l'ensemble des coûts réels de l'opération.
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Le bénéficiaire accepte que la subvention FSE soit limitée au montant strictement nécessaire pour équilibrer les ressources et les dépenses de l'opération.
Les ressources réelles à considérer (contreparties externes, autofinancement et recettes éventuelles) sont celles justifiées à la date d'établissement de la demande du paiement correspondant au bilan intermédiaire annuel où au bilan final.
Ne sont à considérer au sens du présent article que les coûts de l'opération correspondant aux catégories de coûts prévues dans le budget prévisionnel visé à l'article 3 et figurant en annexe || ; les coûts non éligibles sont en tout état de cause couverts par des ressources hors FSE.
Sur la base du montant de la subvention finale ainsi déterminée et du montant cumulé des paiements qu'il a précédemment effectués au titre de la convention, le service gestionnaire arrête le montant du paiement du solde à hauteur des montants restant dus au bénéficiaire.
Lorsque le montant cumulé des paiements précédemment effectués excède le montant de la subvention finale, le service gestionnaire émet un ordre de recouvrement pour le montant en excès.
Article 22- Reversement
Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de modification de l’objet de l'opération subventionnée sans autorisation ou en cas de non réalisation de l'opération dans le délai prévu à l’article 2-1 de la présente convention.
Lorsque des montants ont été indûment versés au bénéficiaire ou lorsqu'une procédure de recouvrement est justifiée au regard des conditions de la convention, le bénéficiaire s'engage à verser au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort, dans les conditions et à la date d'échéance fixés, les montants concernés.
Les frais bancaires occasionnés, le cas échéant, par le recouvrement des sommes dues, sont à la charge exclusive du bénéficiaire.
PARTIE C - AUTRES DISPOSITIONS
Article 23- Conservation et présentation des pièces relatives à l’opération
Le bénéficiaire s'engage à fournir toutes les données détaillées demandées par le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort, ou tout autre organisme externe mandaté par l'Etat, aux fins de s'assurer de la bonne exécution de l'opération et des dispositions de la convention.
[ll établit une comptabilité séparée des dépenses et ressources liées à l'opération ou utilise une codification comptable adéquate]*" .
Jusqu'au 31 décembre 2021”, il tient à la disposition du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort l'ensemble des pièces justificatives probantes relatives aux dépenses déclarées et aux paiements effectués, soit :
, [documents originaux comptables, ou dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les copies certifiées conformes des documents originaux relatifs à la convention] ** ;
$ toute pièce probante non comptable permettant de justifier la réalité et la conformité de l'opération XXII, réalisée, [(le cas échéant) en référence au régime de forfaitisation retenu pour l'opération] ” ;
‘ toute pièce permettant de justifier le respect des obligations de publicité.
Durant cette période, il se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale ou communautaire habilitée.
QC, + in Ce
SJQUT SIT éttira-teus-documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l'éligibilité
urubs et des ressources perçues.
2 corrigé à l'issue de l'examen de ces pièces et amener le PLIE (Plan le à Communauté d'Agglomération de Niort à solliciter le reversement par le bénéficiaire des sommes indüment perçues.
Article 24 - Règlementation applicable et juridiction compétente .
: de NT
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 La subvention est régie par les dispositions de la convention, par les dispositions communautaires d'application, et de façon subsidiaire par les textes législatifs et règlementaires français applicables aux subventions.
Les décisions du Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) de la Communauté d'Agglomération de Niort concernant l'application des dispositions de la convention ainsi que les modalités de la mise en œuvre de la convention peuvent faire l’objet d'un recours du bénéficiaire auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
e . 9 P:
Date: À ja {let £b \0
RESTO-CLOU Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et _1"Teprésenté par ‘ T'ou l'Emploi) de la Communauté lg AE: " d'Agglomération de Niort, PT dé 6 représenté par EN HN de
bar iesiaurant Siet : 475 245121000158
résidente Le Président
Gêèreviève GAILL
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 i L'opération comprend une seule tranche annuelle :
+ si l'opération cofinancée démarre un 1° janvier et si la durée de réalisation est inférieure ou égale à 12 mois ;
+ si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1° janvier et si la durée de réalisation est inférieure ou égale à 18 mois.
ii L'opération comprend plusieurs tranches annuelles :
+ si l'opération cofinancée démarre un 1” janvier et si la durée de réalisation est supérieure à 12 mois ;
+ si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1°” janvier et si la durée de réalisation est supérieure à 18 mois.
Si l'opération cofinancée démarre un 1” janvier, il convient de distinguer une tranche annuelle par année civile, jusqu’au terme de la période de réalisation de l'opération.
Si l'opération cofinancée ne démarre pas un 1° janvier, il convient de distinguer des tranches annuelles distinctes selon la segmentation suivante :
Pour les opérations dont la durée est comprise entre 18 et 30 mois, les actions réalisées durant les 12 premiers mois sont rattachées à une première tranche d'exécution (année N), les actions réalisées durant les mois suivants sont rattachées à une seconde tranche d'exécution (année N+1) ;
Pour les opérations dont la durée est comprise entre 30 et 36 mois, les actions réalisées durant les 12
premiers mois sont rattachées à une première tranche d'exécution (année N), les actions réalisées durant les 12 mois suivants sont rattachées à une seconde tranche d'exécution (année N+1), les actions réalisées durant les mois restants sont rattachées à une troisième et dernière tranche d'exécution (année N+2).
ii Optionnel, sur demande du porteur de projet et sous réserve d'acceptation par le service gestionnaire
iv Dans le cas où l’opération relève du régime des coûts standard unitaires issu de l’article 11-3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006, indiquer le nombre d'unités d'œuvre réalisées en référence au(x) type(s) d'unités retenu(s) pour déterminer la dépense justifiée
v Dans le cas où le plan de financement de l'opération relève des régimes de forfaitisation prévus aux articles 11 3 b i et ii du
règlement (CE) n° 1081-2006, déterminer le montant des dépenses réalisées en application de ces régimes et non sur la base des dépenses réelles justifiées
vi Dans le cas où le plan de financement de l'opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base
des coûts réels justifiés, en dehors du régime de forfaitisation prévu à l’article 11-3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006
Les coefficients d'affectation sont utilisés pour la valorisation des dépenses directes, ils sont calculés prorata temporis, de manière à ne retenir que la part d'activité strictement nécessaire à la réalisation des actions cofinancées.
Les clés de répartition sont appliquées aux dépenses indirectes de fonctionnement ; elles reposent exclusivement sur des
éléments physiques et sont établies de manière à rendre compte de la part des actions cofinancées dans l’activité globale de la structure, pour la période considérée (voir article 20-1 B)
vii Aucune dépense ne peut être acquittée au-delà du 31 décembre 2015.
Dans le cas où le contrôle de service fait conclut à un montant de dépenses supérieur au montant des dépenses déclarées
par le bénéficiaire, il y a lieu de produire un nouveau bilan d'exécution, ceci sans tenir compte des délais de production susdits
viii Dans le cas où l'opération comprend plusieurs tranches d'exécution annuelles
ix Hors autofinancement éventuel du bénéficiaire
x On distingue trois cas autorisés de dépassement du coût total conventionné :
les catégories de dépenses sont identiques, cependant l'estimation des dépenses par poste, telle que figurant dans le plan de financement du projet, est inférieure aux coûts réels justifiés ;
h t identiques, les coûts par unité d'œuvre sont conformes aux estimations énalurer l'opération, a augmenté ;
e non conventionné ont été substituées aux dépenses relevant d'un poste vd iuietr een prises pros nv ave J UN]CAS de force majeure, au sens de l’article 14.
xi Dans le cas où le plan de financement de l'opération prévoit la prise en charge sur une base forfaitaire des dépenses indirectes de fonctionnement, en application de l'arrêté ministériel du 2 août 2010, et si l'augmentation justifiée du coût total éligible induit un dépassement du seuil de 500 000 euros fixé à l’article 2 de l'arrêté, il conviendra de rétablir le
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 calcul des dépenses indirectes de fonctionnement sur la base de dépenses réelles justifiées, valorisées après application d'une clé de répartition adéquate. Les dépenses indirectes de fonctionnement seront ainsi déterminées à partir d'un bilan d'exécution modificatif produit par le bénéficiaire à la demande du service gestionnaire.
xii Pour les opérations du PO FSE national faisant l'objet d’une forfaitisation des coûts indirects, les dépenses directes sont définies en référence à l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, complété par l'instruction DGEFP n° 2010-20 du 02 août 2010 (annexe 1 - point Il)
xiii En référence à l’article 11-3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006 :
xiv Régime de forfaitisation des dépenses indirectes de fonctionnement prévu par l’article 11-3 b i du règlement (CE) n° 1081-2006 :
Pour les opérations relevant du PO FSE national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », régime issu de l'arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l'emploi et de l'instruction DGEFP n° 2010-20 du 02 août 2010
Pour les opérations relevant des PO FSE régionaux de l'objectif « Convergence », régime spécifique approuvé par les
services de la Commission.
xv Préciser les valeurs prévues au numérateur et au dénominateur, indiquer les éléments physiques constitutifs de ces
données
xvi Si l'opération inclut conjointement des dépenses en nature et des dépenses acquittées par des opérateurs tiers, il
convient de renseigner les deux paragraphes
xvii En référence à l’article 4-3 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier
2011
xviii En référence à l’article 18 du décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié par le décret n° 2011-92 du 21 janvier
2011
xix Dans le cas où le plan de financement de l'opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base
des coûts réels justifiés, en dehors des régimes de forfaitisation prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE)
n° 1081-2006
xx Date indicative
xxi Dans le cas où le plan de financement de l’opération comprend des dépenses directes ou indirectes établies sur la base
des coûts réels justifiés, en dehors des régimes de forfaitisation prévus à l’article 11 3 b ii du règlement (CE) n° 1081-2006
xxii Dans le cas où l'opération relève du régime des coûts standard unitaires issu de l'article 11-3 b ii du règlement (CE) n°
1081-2006, il convient en particulier de conserver les pièces non comptables permettant d’attester la réalisation des unités
d'œuvre justifiant la dépense déclarée
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 avec le FSE
Intitulé de l’opération
Organisme
porteur de projet
Date du dossier
Personne chargée du suivi
de l’opération (nom et fonction)
Coordonnées
(adresse, tél., fax, e-mail)
Période prévisionnelle
pour la | Dossier
mr | de demande de subvention et l'emploi
D, Fonds social européen
Compétitivité régionale et‘emploi = 2007-2013
Restaurant « LE SQUARE »
Association Resto Clou
30 avril 2013
Fabrice REGEREAU, responsable
10 rue Joseph cugnot
79000 NIORT
tel : 05.49.73.46.06
Courriel : resto-clou@orande.fr
1% janvier 2013 au 31 décembre 2013 d'exécution
Coût total prévisionnel 13829.52 €
Subvention FSE sollicitée 6900 €
Axe / mesure / sous-mesure
du programme opérationnel
Axe 3 / mesure 31 / sous-mesure 312
A Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à transmettre par voie postale (3 exemplaires) et par voie électronique (parties À à E).
ÂÀ Toutes les rubriques doivent être renseignées.
Modèle-V1.1-SDFSE-31.10.07
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 UE Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :
LAS h | Düssiér reçu 16 ss È Liberté « Hyutte + Eirrerntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fo N° d'enregistrement :
* *
Ds *
um ee RE nmmresmanemmme 5 MINISTERL WE L'ÉCONHDMIE GES FENANTES ET DE L'EMFLUS
Fonds social européen Axe / mesure / sous-mesure .. : investit pour voire aveñir
Afin d'empêcher toute présentation d'opération close à l’ordre du jour des instances de programmation : Toutes les demandes, (dossier complet,cf liste de pièces à fournir)doivent être déposées au plus tard 6 mois avant la clôture de
l’opération , et au plus tard 6 mois après le démarrage de l’action pour les opérations pluriannuelles. Toute demande de financement ne respectant pas cette obligation sera considérée comme non recevable.
Modèle de dossier de demande de subvention FSE
à utiliser pour les demandes déposées en 2013
auprès de services de l’Etat
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE Page 2 sur 24
Kw
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Dossier type de demande de subvention FSE
pour une opération composée d’une ou plusieurs actions
Contenu du dossier
(Fichier Word)
Es Partie A Identification et engagement de l’organisme......................................p3à7
Partie B Descriptif de l’opération...........................................................p 8 à 10
Partie C Descriptif des actions qui composent l’opération..................................p11 à 12
Annexes Documents à renseigner ou à fournir
1. Liste des pièces à fournir .....................,,...,.,..,............2.....p18
2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière..…......................p14 et 15
3. Attestation d'engagement d'un cofinanceur......................................p16
(Fichier Excel)
“" Partie D Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat .............p 2et3
PartieE Budget prévisionnel de l'opération... ss sisi ssssesse0 4 à 14
(A part) Notice explicative et documents d’information :
. L. Notice explicative pour le renseignement du dossier
:: I. Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE
II.Notice explicative sur les clés de répartition à utiliser
pour le calcul des coûts indirects
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 À - Identification et engagement de l'organisme
1 - Intitulé Association Resto Clou
de l'opération
« Le Square »
2 - Synthèse financière de la demande
Reporter ici les montants correspondants des tableaux E1 et E2
dépenses totales .
de l'opération (E1) 13829.52€| 100 %
montant de l’aide FSE 0 sollicitée pour l'opération (E2) ESURLORE | 26.00
montant total des autres aides 6120.00€ | 44.30 %
sollicitées (E2)
auielinancemant 809.52€| 5.80 % de l'organisme
3 - Organisme
raison sociale Association Resto Clou (nom complet détaillé :
pas de sigle)
Restaurant « Le Square »
sigle (le cas échéant)
localisation 10 rue Joseph Cugnot
(adresse complète)
79000 NIORT
statut juridique et code INSEE | Association Loi 1901
n° SIRET 499 245 181 000 23
code NAF (APE) et activité 5610 A
n° de déclaration d'activité
(organismes de formation) W 792 001 368 (id waldec)
assujettissement à la TVA Oui
pour l'opération considérée (répondre : « oui », « non » ou « partiellement ») si non ou partiellement, joindre tout document attestant
de ce non-assujettissement (attestation fiscale ou autre)
rancainnamante enârifiniiee
À Remplir et joindre la fiche de l'Annexe 2
Æ Compléter le tableau E. 1.4
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 4 - Présentation de l'organisme bénéficiaire
objet social et activités habituelles
(décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir)
Le Restaurant « Le Square », inauguré le 7 décembre a ouvert ses portes le 8 décembre 2009. || a pour
objectif la formation professionnelle, l'accompagnement, l'apprentissage des savoirs être et savoirs faire en
emploi des hommes et des femmes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, embauchés en
contrat à durée déterminée d'insertion. Durant l'emploi, ils bénéficieront :
- D'un salaire permettant de retrouver un statut social.
- D'un accompagnement et suivi individuels pour permettre à ces hommes ou ces femmes de retrouver un
emploi durable.
- D'un encadrement en salle et en cuisine fait par des professionnels afin de les rendre employables sur le
secteur marchand.
Son activité principale étant bien sûr « La restauration » dite traditionnelle.
moyens humains et matériels à la date de la demande
(préciser le nombre de salariés, bénévoles... et toutes informations pertinentes)
LOCAUX :
10 rue Joseph Cugnot
Nous louons un local « restaurant » à la Mairie de Niort au sein du quartier du Clou-Bouchet.
1bis rue Jacques Daguerre
Siège de l'Association Intermédiaire Niortaise qui nous met un bureau à disposition afin de traiter le travail
administratif.
Bénévoles : CADIOU Hermann Président DE RUFFRAY Etienne Vice Président
MACKE Gérard Trésorier
BROCHAND Edwige Secrétaire
CHEVEAU Jacques Membre
Francheteau Michel Membre
YILDIZ Husevyin Membre
ANDROUIN Isabelle Membre
KERDONKUFF Stéphanie Membre
OUVRARD Fabrice Membre
BRUNET Ulrich Membre
BROCHAND Marc Membre
CHAUVET Jean-Pierre Membre
REGEREAU Fabrice Responsable en salle
Nombre total de salariés : CHARRIER Denis Responsable en cuisine BROSSARD Danila …. Serveuse (CDDI)
MAKUNGILA Yanick Aide de cuisine (CDDI)
GADIOUX Jessica Serveuse (CDDI)
Nombre de salariés (en ETP): 4
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Pour le Bar :
18 tables, 30 chaises, 12 banquettes
Un sèche main
Une Caisse enregistreuse
Un lave-verre
e Une machine à café
Une console vaisselle
e Un téléphone fax
e Un vestiaire
Pour la Cuisine :
Un four
Un micro-onde
Une plaque snack
Une plaque électrique
Un bain marie
Trois plans de travail
Trois plonges
Un lave vaisselle
Un chariot desserte
Deux rayonnages
Trois frigos
Deux congélateurs
Un tableau menu
Quatre étagères
Un batteur
Une trancheuse
Un robot coupe
Un tableau désinfection couteaux
Une hotte
Un véhicule réfrigéré
partenariat habituel
Pour l'embauche :
- Le Pôle Emploi, les SAST, le CCAS, les travailleurs sociaux des SIAE du bassin d'emploi, les
accompagnateurs PLIE, AIN.
Pour les finances :
- Le Conseil Général, le PLIE, la Direccte, la Fondation MACIF, la fondation Kronenbourg, la Caisse
d'Epargne , chèque déjeuner.
Pour les liens emplois :
- L'association des métiers de Bouche, C.P.LH, Pôle Emploi et réseau personnel des encadrants.
- Les employeurs restaurateurs du réseau établi par les encadrants professionnels du domaine.
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 5 - Situation financière (pour les organismes privés)
Bilan Compte de résultat Situation
Années | Total . 5 de trésorerie (total Actif net) charges Résultat en fin d'exercice ’
2012 115 397.81 € 240 178.59 € -249.04 € 36 384.91€
2011 126 023.11 € 208 516.97 € 15 769.12 € 52 555.58 €
2010 119 683.36 € 186 222.44 € 18 693.00 € 56 184.87 €
6 - Contacts/coordonnées
représentant(e) légal(e)
civilité, nom et prénom
fonction dans l’organisme
adresse postale complète
téléphone / télécopie
adresse électronique
capacité du (de la) représentant(e)
légal(e) à engager la responsabilité
de l'organisme pour l'opération
délégation de signature
(le cas échéant)
Hermann CADIOU
PRESIDENT
1 bis, rue Jacques Daguerre 79000 NIORT
Tél. : 05.49.73.46.06
resto-clou@orange.fr
(délibération de la
d'administration...)
Â\ Pour les organismes publics et les associations,
joindre tout document attestant de cette capacité
collectivité, du conseil
Æ Joindre la fiche de l'Annexe 3 renseignée : Délégation
de signature du représentant légal
personne chargée du suivi de l'opération
(si différente du ou de la représentant(e) légal(e))
civilité, nom et prénom
fonction dans l'organisme
adresse postale complète
(si différente de celle du
ou de la représentant(e) légal(e))
téléphone / télécopie
(si différents de ceux du
ou de la représentant(e) légal(e))
adresse électronique
Fabrice REGEREAU
RESPONSABLE
10 rue Joseph Cugnot - 79000 NIORT
Tél. : 05.49.73.46.06
resto-clou@orange.fr
’ Situ pur) spohible + (créances à court terme - dettes à court terme) Pouttes-assoctations-y-inctustes-provisions-non obligatoires.
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 7 - Engagement et signature
Je soussigné, Monsieur Hermann CADIOU, Président, en qualité de représentant légal de
l'organisme bénéficiaire désigné dans le présent dossier, ayant qualité pour l'engager juridiquement,
sollicite une subvention du Fonds social européen pour un montant de 6900.00 euros sur la base
d'un coût total de 13829.52 euros et pour la réalisation de l'opération Resto Clou « LE SQUARE »
désignée et décrite dans le présent dossier de demande de subvention.
Je certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J'atteste sur l'honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme
que je représente.
Je sollicite le FSE en complément des ressources publiques et privées indiquées au budget
prévisionnel de l'opération détaillé dans le présent dossier.
J'ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d'une aide financière du Fonds social
européen, exposées dans la fiche d’information «Il. Obligations d'un organisme bénéficiaire
d’une aide du FSE» annexée au présent dossier, et m'engage à les respecter si l'aide
m'est attribuée.
Date : 26/04/2013
Hermann CADIOU, Le Président.
gr AssOCiQtiOon _. -Clou
7 10,rue pee
LS 5000 MORT
É Tél:os 4973460 sSsCêe |
le SC Fe Set : 49924518100015
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)
À compléter si le ou la représentant(e) légal(e) de l'organisme
souhaite déléguer sa signature pour tous les documents relatifs à l’aide du FSE
Je soussigné(e), [nom, prénom et qualité du ou de la représentant(e) légal(e)l, en qualité
de représentant(e) légal(e) de [nom de l'organisme bénéficiaire qui sollicite l'aide du FSE, désigné
dans le présent dossier], ayant qualité pour l'engager juridiquement, atteste que délégation
de signature est donnée à [nom, prénom et qualité du délégataire], à l'effet de signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de l'opération décrite dans la présente demande de subvention,
à son suivi administratif et financier et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi,
à l'évaluation et au contrôle des aides du Fonds social européen.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront
la mention « pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ».
Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Date :
[nom, prénom, qualité et signature [nom, prénom, qualité du ou de la du délégataire] représentant(e) légal(e), signature
et cachet de l'organisme bénéficiaire]
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 B — Descriptif de l'opération
8 - Contexte global
s’agit-il de la reconduction
ou de la suite d’une opération
déjà financée par le FSE
sur la période 2007-2013 ?
l'opération s’intègre-t-elle
dans un projet plus global ?
OUI
(répondre par « oui » ou « non »)
Si oui, préciser :
- intitulé de l'opération déjà financée : Resto clou « Le Square »
- programme / axe / mesure : AXE 3 / MESURE 31 / SOUS-
MESURE 312
- n° de la convention ou de l'arrêté FSE :
- le bilan final at-il été fourni ? NON, il est en cours de
consolidation.
A quelle date ? La date pressentie est le 31 mars 2013
oui
(répondre par « oui » ou « non »)
Le présenter de manière synthétique en précisant notamment
son coût et ses modalités de financement :
L'association a pour objet de créer et développer toutes activités, dans le secteur de la restauration, susceptibles de contribuer à l'insertion professionnelle et sociale des personnes en recherche d'emploi, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.
Inscrit dans le concept de l'économie solidaire le restaurant
permet de déployer une stratégie de développement qui s’adosse
aux besoins en restauration du personnel associatif employé sur le quartier et qui contribue en ce sens à la revitalisation
économique du quartier.
Cette action totale est estimée à 13829.52 €
9 - Localisation de l’opération et impact géographique attendu
lieu(x) de réalisation
aire(s) géographique(s)
10 rue Joseph Cugnot
dl'imnarst da l'anératinon VA TIME AS MSI LALISITT
Pour les Quartiers ZUS Clou Bouchet, Tour Chabot, Gavacherie : Beaucoup d'associations ont des salariés qui ont un besoin de restauration le midi ainsi que la Z.I. de St Liguaire qui regroupe beaucoup d'entreprises
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 10 - Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération
er ; : ’ ‘ ‘ « période d'exécution de 1” janvier au 31 décembre 2013 inclus, soit 12 mois
et durée d'exécution (La durée d'exécution de l'opération est limitée à 36 mois maximum)
Si l'opération est en cours de réalisation,
à la date de signature du présent dossier,
quel est approximativement son taux d'avancement ? 70 %
pour information : 31 décembre 2013
date de clôture
de votre exercice comptable
11 - Diagnostic, objectifs et moyens de l'opération
contexte général et diagnostic, objectifs visés, résultats attendus,
en tenant obligatoirement compte des situations respectives des femmes et des hommes
moyens humains, techniques... dédiés à l'opération,
modalités de mise en œuvre de l'opération, phasage.….
actions prévues, architecture de l'opération
Dans une volonté d'optimisation des parcours d'insertion et de retour durable vers l'emploi, Le restaurant « Le Square » souhaite mener un suivi accompagnement dans le cadre des contrats à durée déterminée d'insertion des 3 CDDI participants. Cet accompagnement a été confié à la Chambre des métiers.
L'entreprise d'Insertion « Le Square » complète et diversifie l'offre actuelle en restauration. Il contribuera au développement d'une part du quartier mais aussi de la ville de Niort. En effet, la structure va faire travailler des entreprises locale pour ses approvisionnements.
l'impact socio-économique généré par l’activité du restaurant contribue à la dynamique de développement locale, en favorisant l'émergence ou le renforcement des autres acteurs économiques. Il participe ainsi à la redynamisation territoriale de la Zone Urbaine Sensible du Clou Bouchet
En 2012, Le square a participé à la fête du quartier du Clou-Bouchet en juin. Cela a permis de faire connaitre aux habitants de la ZUS le restaurant et d'expliquer sa mission d'insertion tout en rencontrant les salariés dans un contexte différent.
Nous avons également été retenus dans le cadre d’un appel d'offre de la Mairie de Niort pour la mise en œuvre de l'opération Niort Plage. A cette occasion les salariés en insertion ont pu découvrir un autre métier appelé « Limonadier » (service au plateau).
Les recrutements :
Nous avons procédé à deux recrutements avec un participant en salle et un participant en cuisine. Pour cela, nous avons averti les têtes de réseau du Collectif et du PLIE afin que l'information du recrutement puisse être donnée à l'ensemble des partenaires SIAE du bassin.
Nous avons également fait paraître une offre sur le Pôle Emploi, qui nous a pour cela désigné un référent au sein de l'équipe insertion, en la personne de Monsieur Anthony DERBORD.
Nous avons ensuite procédé à 8 entretiens individuels et reçu des candidats présentant des profils intéressants et éligibles au contrat d'insertion. Nous avons veillé à faire paraître l'offre avec la dénomination des postes à pourvoir au masculin et au féminin et avons reçu tant des hommes que des femmes pour la cuisine et pour la salle.
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Durant les entretiens, nous avons vérifié et veillé pour chacun des candidats :
- Au projet professionnel
- À l'informer sur une entreprise d'insertion
- Qu'il adhère à l'accompagnement et au suivi individuel
L'encadrement :
En ce qui concerne les personnes embauchées, elles sont au quotidien formées par des professionnels. Cela leurs permet d'acquérir les gestes techniques, les savoirs faire et les savoirs être en emploi.
Chaque personne n'est pas affectée à un poste en particulier. Il est demandé à ce que chacun puisse servir et/ou aider en cuisine. La polyvalence étant importante dans le secteur de la restauration.
Le suivi accompagnement :
Le suivi se fait conformément aux préconisations formalisées dans l'appel à projet du PLIE soit deux rendez- vous par mois pour les accompagner à l'emploi durable et / ou la formation qualifiante.
e Appui à la rédaction de CV, de courriers de motivation
e Des entretiens réguliers qui permettent de maintenir le dynamisme nécessaire à la recherche d'emploi
e Identifier et lever les contraintes à l'accès à l'emploi durable
+ Accompagner à l'autonomie dans les démarches
Pour 2013, l'accompagnatrice du PLIE mise à disposition et référente d'étape sur Le Square devra faire une fiche de prescription pour toute personne recrutée et non connue par le PLIE. Cette fiche de prescription sera transmise le plus rapidement possible au Service Administratif du PLIE afin qu'un référent de parcours soit désigné pour les collaborateurs en insertion. Une première rencontre tripartite sera organisée à l'initiative du référent de parcours désigné par le PLIE afin de faire signer l'engagement de la personne et de l'informer de la logique de parcours du PLIE. Un point sera ensuite fait tous les trois mois entre le référent de parcours et la référente d'étape du Square.
Un travail en partenariat important entre la Conseillère en Insertion Professionnelle et le responsable est nécessaire car ce sont bien les encadrants techniques qui peuvent confirmer l'employabilité des personnes en contrats d'insertion.
Moyens Humains :
-Un responsable, encadrant en salle
-Un encadrant en cuisine
-Trois salariés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion
-Une conseillère en insertion PLIE mise à disposition par la chambre des métiers
(Joindre tous les éléments de diagnostic, de définition des objectifs, de description détaillée des moyens, etc. qui vous paraissent utiles à la bonne compréhension de l'opération)
actions composant l'opération
Nombre total d'actions : [ ] L'action consiste-t-elle —— a
en un soutien direct FAI < BEUISRER ROBES
aux personnes ? BESIGNNE) ju à à | Re à : de personnes concernées
Intitulé des actions (répondre par oui ou non) |
1. Restaurant « Le Square » ail Entre 4 et 6 avec
rotation sur poste
2.
3.
4.
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Détailler le contenu de chaque action en utilisant les modèles de « Fiche action » ci-après (Partie C).
Modèle de Fiche action « Assistance aux personnes » si l’action consiste en un soutien direct aux personnes ; modèle « Soutien aux structures et aux systèmes, et autres interventions » dans les autres cas.
dispositions prévues pour le respect des obligations de publicité de l'intervention du FSE
L'affichage du logo Européen
e Dans le bureau destiné aux entretiens individuels et au restaurant.
e Sur les contrats d'engagement PLIE
e Une affiche de l'Europe au restaurant
Incrustation du logo FSE sur les convocations aux entretiens
modalités pratiques de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes
Au regard des femmes les enjeux de leur projet professionnel doivent être clairement identifiés et notre rôle est de ne pas les laisser s'enfermer dans un stéréotype lié aux métiers mais de les orienter sur d’autres activités accessibles à tous même sans qualification et par la même occasion d'essayer de les diriger vers les métiers dits « masculins ». Affichage obligatoire légal à l'appui visible de tous dans les vestiaires.
12 - Description synthétique de l'opération
résumé (résumer l'opération en 15 lignes maximum)
L'action doit permettre aux bénéficiaires d'accéder à un emploi durable à travers un accompagnement individualisé, prenant en compte la situation de la personne dans sa globalité. L'emploi doit correspondre à ses compétences et à ses aspirations ainsi qu'aux besoins en recrutement des entreprises. L'accompagnement doit permettre d'aider la personne pour :
- Elaborer un parcours d'insertion professionnelle et/ou de formation qualifiante cohérent avec le marché du travail et son bassin d'emploi.
- Etablir des contacts avec des employeurs susceptibles d’être intéressés par sa candidature. - Identifier ses freins à l'emploi et le cas échéant, les aider à la résolution des problèmes rencontrés.
- Mettre en place une méthodologie et acquérir de l'autonomie dans sa recherche d'emploi.
- initier le service en salle aux participants pour acquérir les compétences liées au projet professionnel.
publics prioritairement visés :
> Les Demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA socle et chapeau, les personnes défavorisés habitants le territoire de la C.A.N, les personnes résidantes d’une ZUS...
Choisir un ou plusieurs des items suivants : jeunes, demandeurs d'emploi, publics défavorisés, personnes handicapées, femmes, migrants, bénéficiaires des minima sociaux, salariés sous contrats aidés, travailleurs âgés, personnes sous main de justice, habitants de zones défavorisées.
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 prise en compte Priorités transversales Votre opération vise des priorités la priorité transversale de manière... SO UTAUTETEE (répondre par « oui »)
…Spécifique | secondaire Sans objet
(pas de lien
particulier) , , PRES Être S Su ss
- égalité femmes/hommes X UE
- égalité des chances X
- caractère transnational g
ou interrégional
- innovation X
- développement durable X
- vieillissement actif x
- intégration des personnes x handicapées
Justifiez en quelques lignes les modalités de prise en compte :
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 C — Descriptif des actions qui composent l'opération
13 - Description détaillée des actions d'assistance aux personnes Remplir une fiche par action.
- fiche action — assistance aux personnes
n° et intitulé
de l’action
période d'exécution Du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus
durée d'exécution Nombre de mois : 12
objectifs visés, Le RESTO-CLOU, implanté en ZRU, vise le développement économique, résultats attendus social et professionnel du quartier et de ses habitants en s'appuyant sur moyens prévus, modalités l'activité « RESTAURATION » avec un agrément entreprise d'insertion.
de mise en œuvre
méthodes, outils utilisés Le Contexte territorial et les besoins qu'il révèle :
Le quartier du Clou Bouchet est un quartier prioritaire politique de la Ville.
Ce quartier est classé Zone d'Education Prioritaire (ZEP), Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Il concentre des familles à faibles revenus. Les familles d'origine étrangère. Trois "îlots" sociologiques sont identifiés sur ce territoire. || s'agit bien d'un quartier où le lien social et la mixité sociale ont du mal à exister malgré un aspect géographique de "village".
Caractéristiques de ce quartier (6 231 habitants):
- Composition familiale fragile : 22% familles monoparentales, 55% de personnes isolées, 40% d’allocataires RSA etfou AAH contre 21% à l'échelle de la Ville, 1611 allocataires CAF soit 13.3% des allocataires de Niort, le nombre de demandeurs d'emploi catégorie A du quartier représente 20% du total de Niort
Constats sur la vie du quartier :
- image négative du quartier malgré un fort attachement à celui-ci, sentiment d'isolement, difficultés repérées dans l'éducation des enfants, difficultés à s'investir dans des actions collectives.
Plusieurs indicateurs sociaux qualifient ce quartier comme en difficulté. Cependant, malgré des situations souvent difficiles pour une partie de la population, le quartier fait preuve d’une forte volonté d'échange de rencontre et montre une capacité de mobilisation. Bien évidemment, il s'agit de prendre en compte les potentialités de chacun pour que tous puissent trouver une place valorisante et épanouissante dans des projets collectifs. Également, le Clou Bouchet bénéficie d'une grande diversité culturelle qui est aujourd'hui vécue comme un élément positif et non stigmatisant. En effet, les publics se mêlent, se rencontrent sans phénomène clanique, avec la volonté d'œuvrer pour le bien commun.
Le quartier du Clou Bouchet fait l'objet d'une Opération de Renouvellement Urbain, ce qui a de fortes conséquences sur la façon de vivre le quartier. La charte d'insertion imposée par l'ANRU précise que les emplois générés par un projet doivent bénéficier en priorité aux habitants de ce territoire, rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Comment le projet est-il né ?
L'Association RESTO-CLOU, a pour origine un constat fait par l'Association Intermédiaire Niortaise « La Clé de Contact ».
Au regard des personnes reçues par cette association nous constatons que
bon nombre d'entre elles sont en difficulté d'insertion, non seulement professionnelle mais aussi sociale. Les publics les plus touchés sont généralement et majoritairement des personnes issues de l'immigration et/ou de faible niveau scolaire. Elles rencontrent des difficultés tels que le « barrage de la langue », le « manque de confiance en soi», la « méconnaissance des réalités locales ».….
En groupe de discussion il s'est avéré frustrant de voir que les mises à disposition étaient un temps trop court pour évaluer une personne; A partir
de ce constat l'AIN a réfléchi comment mobiliser des personnes en insertion pour les mettre en situation de mise à disposition plus longue avec à terme l'ouverture sur un emploi durable.
Présentation détaillée de l’action
Dans la logique d'une dynamique solidaire, l’action consiste à mettre en place une activité économique sur le marché niortais en appuyant et en favorisant les prolongements économiques et sociaux vers les acteurs locaux et plus particulièrement ceux du Clou Bouchet.
Le pôle économique nécessaire pour réaliser cette action est bien sûr un restaurant. L'association RESTO-CLOU a fait le choix de ne pas afficher sa particularité d'entreprise d'insertion vis à vis des autres restaurants et se considèrent comme un nouveau concurrent parmi les autres. Elle a d’ailleurs rencontré le syndicat de l'hôtellerie et de la restauration.
1) Le restaurant peut accueillir 52 personnes et a la particularité d'accueillir un public diversifié, résidants ou salariés du quartier. A la
demande d'associations locales, il offre aussi la possibilité de plats à emporter, de sandwichs et d'accueil de groupes.
Le restaurant a développé une activité traiteur pour stabiliser ses résultats ; celle-ci permet aux participants d'acquérir de nouvelles techniques de travail dites « Banquet » et côtoyer une nouvelle clientèle de segmentation affaire.
2) En partenariat avec d’autres structures du monde associatif, CSC en particulier, oeuvrant sur le Clou Bouchet, le Resto-Clou proposera des animations à thème lors des repas du soir. Ces actions sont mises en place pour favoriser la mixité des publics accueillis et redynamiser le quartier par la participation des habitants.
Les Objectifs
- Favoriser le lien social
avec un espace ouvert à tout public, unique, tant sur le quartier que dans la ville ainsi que la mixité des populations en faisant venir sur ce quartier des personnes qui ne le fréquentent pas (personnel des entreprises avoisinantes, personnes à titre privé.…..).
- Diversifier les étapes de parcours d'insertion.
Sur Niort même si il existe d'autres Entreprises d'Insertion aucune ne touche à la restauration.
Te nardours doit évoluer vers un emploi stable même, si au départ il est ssdire de définir les besoins d'insertion, de formation, de mise en tion de travail dans une structure intermédiaire qui soit une vraie prise.
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 nb prévu de participants
critères et modalités
de sélection du public visé
suivi des participants
- Offrir aux salariés embauchés
Un accompagnement individuel avec un tous les 15 jours,
un revenu mensuel et ainsi résoudre le problème important des finances, se professionnaliser en valorisant leurs compétences personnelles afin de s'insérer durablement dans l'emploi.
- Associer les personnes intéressées
Les bénévoles et les usagers et les habitants du quartier sont parties prenantes pour ce restaurant solidaire.
De part cette valorisation de la culture, des traditions alimentaires de chacun, de la compétence, du savoir être et du savoir faire nous souhaitons que l'outil « restaurant associatif »soit pris en main par tous, c’est à dire que chaque personne s’approprie le restaurant.
- Favoriser l'égalité des chances
On s'aperçoit qu’en pourcentage, les femmes avec enfant de Niort sont 65% contre 35% pour les inactives et au chômage. C’est exactement l'inverse concernant le quartier du Clou Bouchet.
On constate que les femmes inactives sont très fortement présentes sur le
territoire par rapport à Niort. Elles sont très majoritairement issues du quartier du Clou Bouchet. Les 611 mamans représentent 15,2% de Niort
Cette situation, et particulièrement sur la ZUS, est liée à des problèmes d'immigration, de mobilité, de garde d'enfants et aux emplois précaires proposés.
3 à 5 participants
Tous publics répondant aux critères d’éligibilité au contrat à durée déterminée d’insertion (DELD, b/RSA socle et chapeau, TH, jeunes de moins de 26 ans sans qualification hors CIVIS...) et pouvant déclencher un agrément du Pôle Emploi.
Une intervention 2 fois par mois avec l’accompagnatrice sociale et professionnelle dans le cadre des modalités retenues avec le PLIE.
Soit un total de 72 interventions annuelles pour 3 postes conventionnés
(soit 6 RdV par mois x 12 mois = 72)
Chaque intervention réalisée par le prestataire de service (CMA) sera soumis à un émargement de l’accompagnateur contre signé par le participant.
Une intervention tripartite avec le référent de parcours qui sera nommé par le PLIE pour chaque collaborateur. Soit 3 entretiens dès la désignation de celui-ci par le PLIE. Une intervention tous les trois mois pour chaque collaborateur en CDDI au Square soit 12 interventions annuelles.
De plus, si nous recrutons de nouveaux collaborateurs cela engendrera un entretien supplémentaire par personnes recrutées.
Ce qui fera (72 entretiens avec le référent d'étape +15 entretiens avec le référent d'étape et le référent de parcours = 87 entretiens annuels)
Chacune de ces interventions intègres un temps de rdv direct avec le participant auquel s'ajoute un temps induit de travail de mise en relation et de fond de dossier.
xmps directs du directeur liés aux procédures de recrutement (RDV, ), l'accueil des nouveaux participants, le travail sur les prés requis le ‘ être et le savoir faire en milieu professionnel pour 240 heures RP TSIRT: lle ÉATET TT E 7 R D à
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 cette action est-elle
consacrée spécifiquement
à l'égalité entre les femmes
et les hommes ?
si non, y contribue-t-elle ?
intervenants internes
(identification, qualité, ...)
prestataires externes
(type de prestataire,
- 20 mn d'entretien individuel par participant et par jour de présence pour définir le meilleur comportement à adopter par rapport aux difficultés rencontrées et ainsi améliorer le savoir-être et la confiance nécessaire à une employabilité durable, Soit : 218 x 3 x 20 mn = 218 heures
- recrutement individuel : 12 heures
rencontre individuelle des candidats au poste à pourvoir :
échange afin de définir les compétences et les motivations du participant
présentation de la structure
- recrutement d'embauche : 2 heures
rencontre individuelle du candidat retenu pour finaliser son embauche :
validation de son recrutement en sa présence, échange de documents administratifs : DPAE, contrat de travail, planning de travail, règlement intérieur, visite de l'établissement, présentation des salariés
entretien de renouvellement : 4 x 4 x 30 mn = 8 heures
Nous réalisons également des entretiens collectifs quotidiens avec les participants afin d'améliorer leur formation professionnelle et les informer des consignes du jour. Cette réunion ayant pour objectif l'amélioration de leur savoir-faire, nous considérons qu’il ne doit pas être inclus à la prise en charge de l'accompagnement.
Ces temps seront restitués par des feuilles d'émargement
Je taux de réalisation de l'opération sera calculé comme suit :
Nombre d'interventions réalisées de l’accompagnateur / nombre d'interventions prévisionnelles.
Ce taux de réalisation physique constituera un des indicateurs de paiement.
- Un contrat d'engagement moral
- Une feuille d'émargement
- Une fiche d'entrée PLIE
- Un comité de suivi
> NON
(répondre par « oui » ou « non »)
Si oui, préciser le coût total de l’action : €
(préciser comment elle y contribue)
Lors des recrutements nous avons été vigilants a libeller la dénomination des postes au masculin et au féminin et avons reçu, tant en cuisine qu’en salle, des hommes et des femmes qui avaient postulé. L'embauche s'est faite sur compétences et motivation des participants et non sur des stéréotypes
Fabrice REGEREAU responsable en salle
Denis CHARRIER responsable en cuisine
-ELIS (Blanchissage)
mmnndn An nAlantinm \ - Tiboureau, Carced, Estarellas, G.D.A (sur appel d'offre) (Alimentaire)
AIN comptabilité
\icchmpagnement : Chambre des Métiers
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 partenariat envisagé
pour la mise en œuvre
de l’action
pour les formations :
mode de validation
des acquis
Avant l'embauche:
Pour faire connaître l'offre d'insertion aux prescripteurs
-Pôle Emploi
-Coordinatrice des parcours d'insertion PLIE
Pour la résolution des problématiques sociales :
Orientation vers les organismes compétents (CAF, CIDFF, CCAS, SAST...) pour les difficultés d'ordre social (santé, logement, garde d'enfants...) et aides aux diverses démarches administratives
Pour l'accompagnement professionnel :
- Lien avec le référent de parcours dès que nécessaire
- Pôle Emploi
- SAST et CCAS
- Les SIAË du bassin d'emploi
Pour valoriser la fonction d'utilité sociale des activités développées :
Partenariat avec les SIAE du Niortais, CAP Emploi, AMFI FJT, CSC, La Colline, Secours populaire, secours catholique, Croix Rouge, Resto du Cœur, Anneau de l'espoir.
Pour favoriser l'ancrage territorial de la structure
Participation à la vie économique et sociale du Clou Bouchet, Conseil de quartier, fête et animation de quartier.
pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont elles transférables sur d’autres postes de travail présents où à venir ? (répondre par « oui » ou par « non » et justifier)
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 14 - Description détaillée des actions d'appui aux structures,
aux systèmes et autres interventions
Remplir une fiche par action.
fiche action* - soutien aux structures et aux systèmes, autres interventions
n° et intitulé
de l’action
période d'exécution de à inclus
durée d'exécution Nombre de mois :
objectifs visés,
résultats attendus
moyens prévus,
modalités de mise
en œuvre de l'action
méthodes,
outils utilisés
types de produits,
de supports, nombre
d'exemplaires.
modalités de diffusion,
transfert, capitalisation, …
cette action est-elle >
consacrée spécifiquement
à l'égalité entre les femmes
etles hommes ? Si oui, préciser le coût total de l’action : €
(répondre par « oui » ou « non »)
si non, y contribue-t-elle ? (préciser comment elle y contribue)
intervenants internes
(identification, qualité ..)
prestataires externes
(type de prestataire,
mode de sélection ….)
partenariat envisagé
pour la mise en œuvre
de l’action
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 ÂÀ Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à transmettre par voie postale (3 exemplaires) et par voie électronique (parties À à E).
# AY
FANTGXE
1. Liste des pièces à fournir pour l'instruction des dossiers
ur tous les organismes bénéficiaires Po
[] dossier de demande de subvention FSE daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)
CT] document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité
de l'organisme pour l'opération
[] délégation éventuelle de signature (délibération ou selon le modèle de l’annexe 3)
C]
CL]
CI
relevé d'identité bancaire ou postal
(pour les organismes autres que les collectivités et les établissements publics locaux)
attestation fiscale ou à défaut sur l'honneur de non-assujettissement à la TVA (si le budget prévisionnel de l'opération est présenté TTC)
le cas échéant, rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, pour les structures de plus de 50 salariés. A noter qu'un document spécifique aux structures de moins de 50 salariés
est en cours de finalisation et sera disponible dans le courant de l’année 2008.
Les pièces suivantes sont à fournir en cas de 1°° demande de subvention au titre du programme 2007- 2013 ou en l'absence de demande de subvention déposée au cours des 3 dernières années auprès du même service ou si les éléments en possession du service, liés à une précédente demande, ont évolué.
Pour les associations
[] copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture
C] liste des membres du Conseil d'administration
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
C] statuts
[] dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics
C] délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
Pour les entreprises ou toute entité exerçant une activité économique ou commerciale régulière
[] fiche de renseignements à remplir pour les entreprises (annexe 2)
CT extrait Kbis, inscription au registre où répertoire concerné
C] pourles entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montants du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises du groupe
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
[] dernière liasse fiscale complète
Pour les GIP
[] copie de la publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive
[] délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
et si l’aide du FSE sollicitée est > 23 000 €
[] convention constitutive
[] dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Annexe
2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière (vérification du respect des règles communautaires encadrant les aides aux entreprises)
+ à remplir pour une action individuelle (concernant une seule entreprise)
Renseigner les données ci-dessous ainsi que le tableau E.1.4 (fichier Excel).
aides publiques déjà obtenues
Liste des aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, quelle que soit leur forme et obtenues au cours des 3 dernières années. collectivités locales, ...),
Années 2012
Type de financeur | Financeur Objet de l’aide € % € % € h
Union européenne fse accompagnement | 4700 12
Etat Direccte Aide aux postes | 24645 | 62
Conseil régional Emploi termplin 4000 10
Conseil général PLIE B/RSA 6120 | 16
Autres collectivités | locales = re
Autres organismes
publics
Total 39465 | 100
Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu'il en existe plusieurs par type de financement : ex : pour « autres collectivités locales » compléter une ligne pour la commune À, Commune B, Communauté d'agglomération C, etc. Pour les formes d'aide autres que la subvention (exonérations, garanties de prêts, prêts bonifiés, etc.) n'indiquer que le
financeur, l'objet de l’aide et l'année. Le service gestionnaire pourra être amené, au cours de l'instruction du dossier, à solliciter des éléments complémentaires permettant de calculer l'« équivalent subvention » de ces aides.
autres informations à renseigner pour les opérations de formation de salariés
mA
2012
total du bilan (en €) Non finalisé
4
191850 €
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Ÿ
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 l'entreprise appartient-elle à un groupe (oui/non) ? [ ]
Si oui, joindre un organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs et montant du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises du groupe.
1/ répartition de l'effectif salarié actuel (exprimés en ETP)
Hommes Femmes
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers qualifiés
Employés
Techniciens
Cadres
Dirigeants
Autres
Total
A
2/ répartition de l'effectif salarié actuel par tranche d'âge et par sexe
Moins de 25 ans De 25 à 45 ans 45 ans et plus
Femmes
Hommes
Total
3/ répartition prévisionnelle des participants à l'opération par sexe et catégorie socioprofessionnelle
Hommes Femmes Total %
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers qualifiés
Employés
Techniciens
Cadres
Dirigeants
Autres
Total
%
à remplir pour une action collective : (concernant plusieurs entreprises)
nombres d'entreprises concernées et part de PME : > > %
nombre de stagiaires concernés et part de stagiaires issus de PME : > > %
* Compléter, si ces données sont disponibles, pour l'ensemble des entreprises concernées (en cumul), les tableaux 1 et 2 ci-dessus surla répartition des effectifs.
s entreprises concernées (en cumul), le tableau 3 ci-dessus
des participants à l'opération collective
fessionnelles.
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Annexe
3. Attestation d'engagement d’un cofinanceur
Attestation à fournir pour chaque cofinanceur (autre que l'organisme bénéficiaire) prévu dans le budget prévisionnel de l'opération, uniquement si l'organisme bénéficiaire n'est pas en mesure de communiquer une copie des actes
juridiques d'engagement de ces cofinanceurs (convention, arrêté). À défaut de cette attestation, fournir des lettres d'intention des cofinanceurs (se référer à la notice explicative pour plus de précisions).
+ organisme cofinanceur
nom complet
(pas de sigle)
forme juridique
n°SIRET
nom, prénom et fonction
de la personne chargée du dossier
service
adresse complète
téléphone / télécopie Tél. : Fax. :
adresse électronique
Je, soussigné(e), [nom, prénom et fonction du ou de la signataire], en qualité de représentant(e) de l'organisme cofinanceur désigné ci-dessus, atteste qu'une aide financière est apportée à l'organisme et à l'opération désignés ci-après.
J'atteste également que cette aide financière ne comporte pas de crédits communautaires, de quelque fonds ou programme que ce soit, qu'elle n’est pas mobilisée ni mobilisable en contrepartie d’une aide communautaire autre que celle relative à la présente opération.
organisme bénéficiaire et opération cofinancée
nom complet de l’organisme
bénéficiaire (pas de sigle)
intitulé de l'opération
période d'exécution couverte de à inclus par le cofinancement
coût total subventionné €
m montant total de la subvention
dont montant de la subvention € affecté à l'opération FSE
ventilation annuelle prévisionnelle | année : | € de la subvention (part affectée
à l'opération FSE) an année :
année : | €
date de la décision d'octroi
n° de la décision
programme / ligne budgétaire
CPER (oui / non)
Date : [nom, prénom et qualité du ou de la signataire signature et cachet de l'organisme cofinanceur]
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 ern France
avec Le FS
Intitulé de l'opération
Bénéficiaire
Axe, mesure et sous-mesure
Contenu
D1
D2
EŸ
E1
EA11
EA2
E1.21
EA12:2
E:23
E.1.2.4
É:1:2:5
E1:2:6
E.1.3
E.1.4
E2
La
Liberté + ÉgJli RÉPUBLIQUE
ommbttt®]
MisiSskmk |
DEF» FINANCE
Jemande de subvention
Fonds social européen
Compélilivité régionale et emploi
2007 / 2013
foocir La
CDTI TILL
rScicrialer
et L'ErrrI5le>E
Indicateurs.
Plan de financement
(données chiffrées)
A utiliser à compter du 01/01/2012
ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN INSERTION
RESTO'CLOU - LE SQUARE
31
312
Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat
Caractéristiques prévisionnelles de participants
Données prévisionnelles des indicateurs de suivi et de résultats
Budget prévisionnel de l'opération
Application du régime de forfaitisalion des coûts indirects pour les opérations programmées à partir du Îer janvier 2011
Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Nature des clés de réparition proposées
Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses
Dépenses directes de personnel
Dépenses de fonctionnement directement rattachable à l'opération
Prestations externes direclement liées et nécessaires à l'opération
Dépenses directes liées aux participants à l'opération
Dépenses indirectes de fonctionnement
Contributions en nature
Détail prévisionnel des dépenses par action
Détail prévisionnel des dépenses par action de formation des salariés
Ressources prévisionnelles
Modèle à utiliser pour les demandes de subvention FSE
ées à partir du 1er janvier 2011 auprès des services de l'Etat et des organismes intermédiaires utilisant les outils de gestion établis par la DGEFP.
BC
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 D - Données prévisionnelles sur les participants et les indicateurs de résultat
Ces données sont à compléter pour les opérations (ou partie d'opération) qui induisent une relation directe avec les personnes bénéficiant de l'opération : stagiaires, demandeurs d'emploi, jeunes en insertion, salariés en formation, etc
> Le tableau Di permel de renseigner le nombre de participants attendus (A) el leurs caractéristiques prévisionnelles à l'entrée dans l'opération (B), délerminanl ainsi les objeclifs de résultat de l'opération en lerme de participalion de publics cibles (colonne %). > Le tableau D2 est destiné à l'estimation des résultats de l'opération en terme de situation des participants à l'issue de l'opération (sorties). Les crilères permeltant de qualifer la sortie doivent donc êlre observables à la sortie immédiate du participant de l'opération. > Le tableau D3 permel à l'organisme de préciser ses objectifs de résullal en (érme de silualion des participants quelques mois après le terme de l'opéralion et toul autre objectif de résultat spécifique à son opération.
D1 - Caractéristiques prévisionnelles des participants à leur entrée dans
l'opération et objectifs de participation des publics cibles
nombre de participants nombre de parucipants nombre de participants nombre de participants
attendu - Année N attendu - Année N + 1 attendu + Année N + 2 attendu - total
Total dont Total dont Total dont Totei dont femmes femmes Femmes femmes
Total participants 3 ge e D 0 ô 3 ü
dont Hommes 1 Î 0
Fémmes 2 2 0
Statut sur le marché do l'emploi 3 ô . © Ë 9 | 0 0 4 Ô
dont Actifs non indépendants (salariés) 0 0
Actifs indépendants (artisans. commerçants. 0 0 entrepreneurs, artistes _ }
Chômeurs (hors longue durée) 3 3 0
Chômeurs de longue durée (insents depuis plus de 12 0 0 mois)
inactifs (hors "en formation") scolaires, retraités 0 0
lnactfs en formation 0 0
Tranche d'âge 3 QE 0 OS ù 0 3 ü
dont Parhcipants de moins de 15 ans 0 0
Participants de 15 à 24 ans 1 1 0
Participants de 25 à 44 ans 2 2 0
Paricipants de 45 à 54 ans 0 0
Participants de 55 à 64 ans 0 0
Participants de 65 ans et plus 0 0
Groupes vulnérables 1 SAS | NEO EE EME Ô ô 1 Ô
dont Migrants (nés dé nationalité non-française à l'étranger. j 1 0 résidant en France)
Minoritès
8 S
Personnes handicapées 0 0
Autres personnes défavorisées 0 0
Niveau d'instruction 3 û é 9 Ë 0 Ù 0 © 3 ü
dont Niveau VI (6e à de ou Formation préprofessionnells de 0 0 1 an)
Niveau Vbis (3e ou 4e-3e techno ou < terminale de 3 3 0 2nd cycles courts professionnels)
Niveau V (abandon avant términale, terminale de 2nds 0 0 cycles courts pro )
Niveau IV (classé terminale, abandon post bac (niveau 0 0 Bac)
Niveau II! (diplôme bac +2) 0 0
Niveaux Il et | (diplôme supérieur au bac + 2) Le 0
Professions at catégories socioprofessionnelles Ô û 9 E Ô : 0 0 9 0
dont Agriculteurs exploitants 0 0
Arisans - Commerçants - Chefs d'entreprises 0 0
Cadres et prof intellectuelles supérieures 0 0
Professions intermédiaires 0 0
Employés 0 0
Ouvners 0 0
Retraités 0 0
Autres personnes sans activié professionnelle 0 0
Autras caractéristiquos 3 9 0 DSL U 9 3 o
dont Bénéficiaires minima sociaux 1 1 0
Participants bénéficiant d'un contrat aidé 0 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - total 0 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant en ZUS 2 2 0
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - handicapés 0 0
Autre caractéristique, à préciser 0 0
0 0 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 D - Données prévisionnelles sur les participants et les indicateurs de résultat
D2 - Situation attendue des participants à l'issue de l'opération (sorties)
Types de sortie
Année N Année N+1 Année N+2 Total
Nombre de
sorties
dont
femmes
Nombre de
sorties dont femmes
Nombre del] dont
sorties femmes
Nombre de dont
sories femmes
Création d'aclivilé 0
Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois) 1 4
Accès à un contral aidé
Accès à un emploi durable (plus de 6 mois)
Accès à une formalion qualifiante 1
Formation cenifiée
Accès à une procédure de VAE
Retour en formalion scolaire (après une ruplure)
Autres types de sorties positives (de nature non précisée) oioioioi-iois OQiQ:i0:0i::0:0:o©0
0©
Total des sorties “ positives “ 2
Ruptures / abandons Q
Autres sorties (de nature indéterminée)
Total toutes sorties 2
D3 - Autres objectifs de résultat
Objectifs indicatifs de situation des pañicipants à (erme Objectif en %
Taux de survie à 3 ans des entreprises créées à l'issue de l'accompagnement
Taux de sortie durable de la lisle des DE de plus 6 mois, 18 mois après leur inscription
renforcé
Taux d'accès à l'emploi ou à la formalion, dans les 12 mois, des participants d'un accompagnement social
Taux d'abandon des volontaires au cours des 2 premiers contrats (EPIDe)
objectifs de résultat
Objectif Compétilivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE
Objectif quantifié
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Application du régime de forfaitisation des coûts indirects pour les opérations
réalisées à partir du 1°” janvier 2011
Champ d'application
Il convient d'établir sur une base forfaitaire les coûts indirects de fonctionnement éventuellement intégrés au budget prévisionnel si les trois conditions
ci-après sont cumulalivement remplies :
- les dépenses sont réalisées à compter du 1er janvier 2011 ;
- le coût total éligible de l'opération est inférieur ou égal à 500 000 euros (montant calculé par tranche annuelle d'exécution) ; - le porteur de projet ne relève pas d'une des catégories d'opérateurs exclues du champ d'application du régime.
Les organismes suivants ne sont pas éligibles à l'application du régime de forfaitisation des coûts indirects : - opérations ne générant par construction aucune dépense indirecte
- opérations correspondant à l'intégralité de l'activité de la structure, pour la période considérée - opérations portées par l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) - opérations portées par les missions locales et les Permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) - opérations portées par les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Dans le cas où tout ou partie des trois conditions susmentionnéés ne seraient pas remplies, des coûts indirects de fonctionnement pourront cependant être valorisés sur la base des dépenses réelles justifiées de l'organisme bénéficiaire, après application d’une clé de répartition permettant de rendre compte de la part des actions cofinancées dans l'activité globale
Le bénéficiaire est-il éligible au régime de forfaitisation des coûts indirects?
© ouI O NON
Modalilés de calcul
identification des coûts directs
Les coûts directs pris en compte au titre de ce calcul, également énumérés dans l’arlicle 2, sont constitués des postes suivants : - rémunéralions chargées du personnel productif:
- rémunérations chargées du personnel non productif ;
- coûts liés aux participants ;
- achats de prestations de services extemalisées
- locations et autres dépenses de fonctionnement, locations de matériel.
N.B. - En cas d'incertitude sur le caractère de certains coûts, il y aura lieu d'examiner le lien fonctionnel rattachant la dépense à l'opération ; une dépense sera considérée comme directe si elle contribue principalement à sa réalisation. Si un tel lien ne peut être établi, on jugera que la dépense est directe dans la mesure où elle a été engendrée par l'opération, et n'aurait pas eu lieu en l'absence de celle-ci.
Calcul des dépenses indirectes
Forfail dépenses indirectes = (dépenses directes - achats de prestations de services contribuant directement à l'opération)"20,0%
Exemple :
Dépenses directes = 400 000,00 euros dont 100 000,00 euros d'achats de preslations de services contribuant directement à l'opération Forfait = 20,0%*300 000,00 = 60 000,00 euros
Coüûl total de l'opération = dépenses directes (400 000,00 euros) + forfait (60 000,00 euros) = 460 000,00 euros Dans cet exemple, l'opéralion est éligible à l'application du régime de forfaitisalion des coûts indirects car 460 000,00 euros < 500 000,00 euros
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 E - Budget prévisionnel de l'opération
E 1 - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles *
{hormis les années / exercices, les données sont rénseïignées automatiquement à partir des montants détaillés saisis dans les tableaux E1.2.1 à E1.2.6)
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Années / 2043
Postes da dépenses € € %
& diractes (1#2+3+4) 12 676,10 € : 12 876,10 € 61,66%
1 Personnel 5 591,50 € « 5 591,50 € 40,43%
2 Fonctionnement 175,60 € - 175,60 € 1,27%
3. Prestations externes 6 909.00 € ‘ 6 909,00 € 49,96%
4 Liées aux participants
1155426 | sux es | : 115282
5 0
Dépenses en nature
totales 13 829,52 € ‘ 13:829,562 €
Attention
- pour les opérations ne présentant pas d'achat de prostations, lé plafond de vigilance applicabie aux dépenses directes est de 416 666,67 euros,
Pour mémoire :
Coût du projet global
dans lequel s'inscrit l'opération
cf rubrique B8]
# ces dépenses prévisionneiles son! présentées hors taxe : répondre par oui ou par non
Si l'organisme est assujetti à la TVA pour l'opération, les dépenses doivent être présentées HT,
# loutes ces dépenses sont elles supportées par votre organisme : répondre par oui ou par non
Si non indiquer les bénéficiaires partenaires ou les types de bénéficiaire envisagés : (pour rappel : le plan de financement pour chacun des bénéficiares doît être équilibré)
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 E 1.1 - Nature des clés de répartition proposées pour le calcul des coûts liés à l'opération
Dépenses directes - charges de personnel
Nature de la clé d'affectation Unité
Temps de travail lotal sur l'opération/lemps de travail total pour la structure (312 H
heures pour le responsable)
Exemples : + Temps travaillé sur l'opération par les agents concernés / temps total de ces agents Journées + Temps de formation dispensé pour l'opération / temps total de formation Heures
dispensé par la structure
+ Nombre de prestations assurées dans le cadre de l'opération / nb total Nombre
de prestations assurées par la structure
Si une seule clé de répartition est utilisée pour toutes les dépenses indirectes, remplir ce tableau :
Nature de la clé de répartition Unité
Si plusieurs clés de répartition sont utilisés en fonction de la nature de la dépense, remplir ce tableau :
Postes de dépenses indirectes Nature des clés de répartition Unité
Charges de personnel
Achats
Prestations de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Services extérieurs
Locaux : locations, entretien
Déplacements, missions
J Objectif Compétitivilé régionale el emploi (2007-2013)/ Demande de subvention FSE 12/0772013
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 E 1.2 - Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses
E 1.2.1 : Dépenses directes de personnel
(personnes de l'organisme bénéficiaire intervenant directement sur l'opération)
Type de fonclion Base
(directeur, formateur, de dépenses Activité liée Activité Part de l'aclivité Dépenses liées chargé de mission, (Salaires annuels à l'opération lotale liée à l'opération à l'opération assistant, ….) chargés)
A titre indicatif
coût unitaire
(saisir une ligne par personne) (1) (2) (3) (4)=(2}(3) (5}=(1)x(4) (6)}=(1}/(3)
Le responsable 42 402,18 € 240,00 1 820,00 13,19% 5 591,50 € 23 €
Sous-total année 1 42 402,18 € 240,00 1 820,00 13,19% 5 591,50 €
Sous-total année 2
Sous-total année 3
Sous-total année 4 - € - - - €
Total pour l'opération 42 402,18 € 240,00 1 820,00 13,19% 5 591,50 €
de Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 E 1.2.5 : Dépenses indirectes de fonctionnement (application coûts réels)
Se référer aux indications ci-dessous et à la “Notice sur les clés de répartition à utiliser pour la valorisation des coûts indirects“. Pour plus de précisions, contacter votre interlocuteur auprès du service gestionnaire.
Clé de répartition
à Base : charges indirecles en Quantilé Quantité Posles de dépenses ‘ . LS uanti uantité .
lien avec l'action d'activilé liée d'activité pus à l'opération totale ARRFNER
(a) (b) (c) (d)=(b)/(c)
Dépenses
liées
à l'opération
(e) = (a) x (d)
Charges de personnel
Prestalions de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publicalions, communication
Locaux : locations, enlrelien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts el taxes
Dotations aux amortissements*
Sous total année 1
Charges de personnel
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Prestations de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publications, communication
Locaux : localions, entretien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements*
Sous total année 2
Charges de personnel
Achats
Prestalions de services, honoraires
Matériels, équipements, travaux
Publications, communication
Locaux : locations, entretien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts et taxes
Dotations aux amorissements*
Sous total année 3
Charges de personnel
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Preslalions de services, honoraires
Publications, communication
Services extérieurs
Locaux : locations, entretien
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécom.
Impôts el Llaxes
Dotations aux amortissements*
Sous total année 4
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(b) et (c) : quantités prévisionnelles mesurées à l'aide des unités définies dans les tableaux E1.1
* Préciser a natura dac hianc at Sartinamante ammartis - CT TICARRAITue ie 7 SATA TT AE 4 F FA TIENT CATIIOT ET
LA * (c) Précige
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 E.2 - Ressources prévisionnelles
La recevabilité de la présente demande est conditionnée par la fourniture, a minima, des lettres d'intention des cofinanceurs
Années] 2013 Total
Financeurs (a) € % € % € % € li % € L %
1. Fonds social européen (FSE) 6 900,00 € 49,9% i - ‘ - « 6900,00€ 49,9%
2. Autres financements publics 6 120,00 € 44,3% - € : : - € - - € : . 6120,00€ 44,3% Éne To ee |
- : - - € :
3. Financements externes privés - € : - € - : € : - - € : -
5. Autofinancement 809,52€ : 5,8% - € - - € - € : 809,52 € 5,8%
Recettes générées ({b}
Autre aulofinancement 809,52 € 5,8% - - - | 809,52€ ‘? 5,8%
6. Apports en nature (c} « € à: - € : : + € : ‘ + € : 5 - € ' T k FF Total des ressources (1+2+3+4+5+6) (a) 13829,52€ : 100,0% | - î - j - 13 829,52 € ## É 4 : HS
fa) Détailler une hgne par source de financement, y compris pour les apports privés externes ffondaton, mécène, sponsor. ) fb} Ex drors d'insenption, droits d'entrée, vertes, Expliquer l'origme et la base de calcul ci-dessous {c} Le montant des apports en nature doit être identique à cel mentionné à la ligne “Dépenses en nature” du tableau de synthèse des dépenses prévisionnelles. {d} Pour chaque année, le total des ressources doit être identique à celui dés dépenses totale prévisionnelies (E 1]
+ le cas échéant, préciser l'origine des recettes, le mode de calcul et la période au cours de laquelle elle seront générées :
les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution el la même assiette de dépenses éligibles ? (oui/non) Eu
Si non, préciser les périodes et les assiettes par financeur :
Période couverte
Financeurs Coûl tolal subventionné Montant tolal de fa subvention
Tableau récapitulaiif général
Années 2013 | Total
Total des dépenses 13 829,52 € : + €. - € + € 13 829,52 €
Total des ressources 13 829,52€ - € - € - € 13 829,52 €
Le total des ressources doit obligatoirement être équilibré avec le total des dépenses éligibles (tableau Et), pour chaque année et globalement
Objectif Compétitivilé régionale et emploi (2007-2013)/ Demande de subvention FSE 12/07/2013
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Pour information
Codification du Programme opérationnel FSE Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 (Version initiale adoptée le 9 juillet 2007)
N° Libellé court
[Axe 1 Adaptation aux mutations économiques
* mesure 11 Anticiper et gérer les mutations économiques
-sous-mesure 111 Prévention des mutations économiques
- sous-mesure 112 Geslion prévisionnelle des ressources humaines
- sous-mesure 113 Mobilité el reclassement des salariés
* mesure 12 Développement des compétences et de la qualification
- sous-mesure 121 Apprentissage et alternance
-sous-mesure 122 Vieilissement actif
-sous-mesure 123 Accès des salariés à la formation
-sous-mesure 124 Validation des acquis de l'expérience
* mesure 13 Création d'activité et esprit d'entreprise
- sous-mesure 131 Accompagnement des créateurs / repreneurs
- Sous-mesure 132 Professionnalisation des réseaux
Axe 2 Accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
* mesure 21 Modernisation du service public de l'emploi
-sous-mesure 211 Accompagnement renforcé des DE non indemnisés
- sous-mesure 212 Accès des jeunes au marché du travail, accueil, orientation
- sous-mesure 213 Coordination des acteurs de l'emploi
* mesure 22 Politiques actives du marché du travail
-sous-mesure 221 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi
-sous-mesure 222 Accès et participation durable des femmes au marché du lravail
-sous-mesure 223 Intégration professionnelle des migrants sur le marché du travail
Axe 3 Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations |
* mesure 31 Cohésion sociale
- sous-mesure 311 Accompagnement des politiques de l'Etat (ASI, El, ..)
- sous-mesure 312 Accompagnement des politiques des communes (PLIE)
- sous-mesure 313 Accompagnement des politiques des départements (PDI)
* mesure 32 Inclusion sociale
- sous-mesure 321 Publics en difficultés particulières d'insertion
-sous-mesure 322 Lutte contre le décrochage et l'abandon scolaire précoce
* mesure 33 Lutte contre les discriminations
-sous-mesure 331 Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité
- sous-mesure 332 Aclions en faveur des habitants des ZUS
Axe 4 Capital humain, mise en réseau, innovation ef transnationalité
* mesure 41 Capital humain : offre de formation et systèmes d'orientation
-sous-mesure 411 Innovations et adaptations pédagogiques
-sous-mesure 412 Mesures d'ingénierie
* mesure 42 Partenariats, mise en réseau, initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion
-sous-mesure 421 Bonne gouvernance territoriale
-sous-mesure 422 Mise en réseau et professionnalisation des acteurs
-sous-mesure 423 Petits porieurs de projets associatifs
- sous-mesure 424 Promolion des technologies de l'information
* mesure 43 Actions innovantes transnationales ou interrégionales
-sous-mesure 431 Projets innovants et expérimentaux
-sous-mesure 432 Partenarials pour l'innovation
-sous-mesure 433 Coopération transnalionale el interrégionales
Axe 5 Assistance technique
* mesure | oo oo
- SOUS-mM
Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) / Demande de subvention FSE 12/07/2013
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Fonds Social uropéen
EX Vi
Liberté + Egalité * Fraternue
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNION EUROPÉENNE
Le Fonds social européen
investit pour votre avenir
Bilan d'exécution
en vue du remboursement de la participation FSE dûe
au titre d'une opération individuelle
Fonds social européen
Période de programmation 2007-2013
[Désignation de l'autorité de gestion - autorité de gestion du volet national -
autorité de gestion déléguée]
Cadre réservé au
service instructeur
Etat d'avancement du
dossier
©
Date de réception :
[date]
@
Déclaré recevable,
après vérification de
sa complétude, et
enregistré le :
[date]
(e))
Dossier archivé, après
agrégation de
l'ensemble des pièces
justificatives,
comptables et autres,
demandées dans le
cadre des opérations
de contrôle de
service fait
[date]
Identication de l'organisme bénéficiaire
N° PRESAGE
Intitulé de l'opération
Sous-mesure FÉES ER nn rene SE |
Raison sociale | Re £ E = |
Adresse
Responsable du projet |
Téléphone |
Mai [ER
Période totale de réalisation de l'opération conventionnée
Date de début | | |
Date defin | |
Période de réalisation prise en compte au titre du présent bilan d'exécution
Dstededébut Er ss
Date defin [SR
Nature du bilan
Bilan intermédiaire [] Numéro
Bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle []
Bilan final []
Conformément aux dispositions de l'article 5-2 de la convention relative à l'octroi d'une subvention du Fonds social
européen, un exemplaire original signé du bilan final d'exéculion ou du bilan intermédiaire clôturant une tranche
d'exécution est à adresser au service instructeur, à l'échéance du quatrième mois suivant la date de fin de la période de
réalisalion considérée. À défaut, l'organisme bénéficiaire s'expose à une procédure de résilialion de la convention, prévue
par l’anicle 15-2 de la même convention.
Volati Conditions de réalisation de l'opération
loletil Dépenses réalisées
Ressources mobilisées -olet Il [ TT
Attestation au titre de l'exécution de l'opération cofinancée
#C
Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Le VOLET | - CONDITIONS DE REALISATION DE L'OPERATION
Contenu du volet |
A+ Synthèse qualitative de l'opération
B - Indicateurs de réalisahion el de résullals associés à la muse en œuvre de l'opération
C - Liste des pièces justificatives à la disposition de l'organisme bénéficiaire
La partie B (Indicateurs de réalisation et de résultats Associés à la mise en œuvre de l'opération) n'est à renseigner que pour le oui les bilan(s) intérmédiaire(s) clôturant une tranché annuelle et le bilan final.
Synthèse qualitative de l'opération
Décnre les actions réalisées, en référence aux actions conventionnées (annexe lechnique dé la convention).
Ce document sera annexé au bilan d'exécution. Il comprendra obligatoirement les éléments ci-après :
” Présentation de l'opération réalisée
Bilan globaï de l'opération
* Préciser tes conditions de misé en oeuvre de l'opération
* Faire état des éventuels écarts constatés entre l'opération conventionnée et l'opération effectivement réalisée au regard : {1} des finalités poursuivies
{2} des modalités d'exécution des actions
* préciser les motifs de ces écarts
* indiquer fes Mesures prises pour assurer, en temps utile, une exécution conforme de l'opération conventionnée et du plan de financement y afférent
* si un bilan ou plusieurs bifan(s} intermédiaire(s) ont été précédemment produit(s} : indiquer les progrès réalisés depuis la date de production du dernier bilan intermédiaire
Préciser les modalités d'exécution des différentes phases de l'opération
> S'agissant d'actions d'assistance aux personnes
* description des äctions réalisées (finalité, contenu, durée), nombre de participants, modalités de sélection ef suivi des participants; * calendrier st phasage des actions
«+ S'agissant d'actions d'assistance aux structures at aux Systèmes
* Modalités d'élaboration des produits et supports (méthode, outils utilisés, articulation des différentes étapes...)
Pour fout type d'action, les pièces justificatives afférentes Sont listées au point C1.
Réalisations constatées
Dañs le cas d'actions d'assistance aux personnes, commenter i6s céractéristiques des participants, én référence au tableau 01
Dans le cas d'actions d'assistance aux structures et systèmes, décrire les produits et supports réalisés, préciser leurs modalités de diffusion {nombré d'exemplaires, mise en ligne...)
Indiquer l'inicidénce de toute sous-réalisation sur la mobilisation des moyens humains et matériels prévus : si ces moyens n'ont pas été réduits en proportion, justifier leur maintien totat ou partiel, en considération des composantes du proiet et de ses modalités d'éxécution.
Présenter la coordination opérationnelle
“les modalités de pilotage et de suivi de l'opération, notamment én lien avec le sérvice instructéur * partenariat mobilisé
Dispositions prises pour assurer la publicité du financement communautaire
indiquer les moyens mis en œuvre pour remplir les obligations de publicité de l'intervention du FSE : les pièces justificatives afférentes sont fistées au point C2
Modalités dé prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes
Modalités de prise en compte des autres priorités communautaires transversales (égalité des chances, caractère transnational ou interrégional, innovation, développement durable, vieillissement actif, intégration des personnes Handicapées)
Analyse des résultats obtenus
[A ne renseigner que dans le cas d'un bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle ou d'un bilan finat
Le cas échéant, méthode de validation et de diffusion des résultats oblenus
Commenter les résultats obtenus, notamment én référencé aux données figurant dans les tableaux D2 et suivants * Dans té cas où les résultats attendus n'ont pas été atteints, fournir des éléments d'explication et, 8 as échéant, présenter les difficuités
rencontrées
Demande fe
S'agissant d'hn e anndelle, une demande de report de toul ou partie des crédits non consommés BaurSUS IOrRUSS
Dans ce cas, justifier la demande de report, établir la proposition d'actualisation du plan de financement global de l'opération, au regard de l'ajustement de
l'opération et du redéploiement des moyens,
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 B- Indicateurs de réalisation et de résultats associés à la mise en œuvre de l'opération
. [La partie B {indicateurs de réalisation et de résultats associés à la mise en œuvre de l'opération) n'est à renseigner que pour le ou les bilan(s) intermédiaire(s) clôturant . [une tranché annuelle et le bilan final.
Tableau D1 - Indicateurs de réalisation : caractéristiques des participants
nombre de
participants
prévisionnel
nombre de présents dans
l'action au 31/12 (à entrées nouvelles report des participants de sorties enregislrées,
1 POnuss l'année précédente, le CHR SRERS ERENS au litre de la période _|"ePorter l'année suivante) d'exécution Re période d'exécution 5 : re SNA cas échéant se d'exécution considérée considérée considérée H=B+D-F
(tranche _ : annuelle I=C+E-G
dont
femmes
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total
A
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total femmes
LT
Ligne 1 - Total participants
dont hommes
femmes
Ligne 2 - Statut sur le marché de l'emploi
dont Actifs non salariés
arisans, commerçants,
Chômeurs durée
inactifs (hors "en formalion") scolaires, retraités
inactifs en formation
Ligne 3 - Tranche d'âge
dont de moins de 15 ans
de 15 à 24 ans
de 25 à 44 ans
nts de 45 à 54 ans
de 55 à 64 ans
de 65 ans et plus
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Ligne 4 - Groupes vulnérables
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Personnes
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Ligne 5 - Niveau d'instruction
( dont ou o
ou
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Niveau III (
Niveaux Il et! au bac + 2
Ligne 6 - Professions et catégories
ionnelles
teurs
Artisans - - Chefs d'entreprises
Cadres el prof. intellectuelles
Professions intermédiaires
bac +2)
dont
Ouvriers
Retrailés
Autres sans aclivilé
Ligne 7 - Autres caractéristiques
dont Bénéficiaires minima sociaux
Participan bénéficiant d'un contrat aidé
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - total
Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant en ZUS
Jeunes de
Aulre
Aulre O0:i0:0:0:0:0:0!
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participants et la par genre 1), rappel, g que
seniors, il est nécessaire de remplir la rubrique "Statut sur le marché de l'emploi" (£e. chômeur) et la public cible de “Franche d'âge" (Le. participants de 45 ans et +}
colonne, vérifier total 4 = total Pour 3 =total 5.= total 6
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Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Tableau D2 - Situation des participants à l'issue de l'opération - types de sorties
Prévisionnel Réalisé au cours de la période d'exécution
pu ER EN ur ste ne EE
Création d'activité #DIV/0! #DIVIO! | #DIV/0! | #DIV/0! Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois) IÉRRS #DIV/0! #DIVIO! | #DIV/O À | #pivroi Accès à un contrat aidé #DIV/0! #DIV/O! | | #DIVOI! à #DIV/0! Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) : #DIV/0! #DIVIOL | #pivoo! #DIV/0! Accès à une formation qualifiante el #DiWV0l | #DiV/0! | À #omot L | #DWVoi Formation certifiée #DIV/O! #DIVIO! | À #DIV0! #DIV/0! Accés à une procédure de VAE #DIVIO! | #DIVIO! À | #Divio! #DIV/0! Relour en formation scolaire (après une rupture) RS) Z0IVI0! PE es #DIVIOL À | #DIV/0! D] #DNM0I Autres types de sorties positives (de nalure non précisée) ] #2DIVO0I Ie #DIV/O! | | #DiWo! | #DiVo! Total des sorties “ positives " 0 #DIV/0! 0 #DIV/O! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! Ruptures / abandons #DIVIOt | | #Divot | | #DIV/0! #DIV/0! Autres sorties (de nature indéterminée) Do "| ADIVOt FO #DIVOI | #DIW0t | | #Divooi Total toutes sorties 0 EL) 0 EC 0 EL 0 ED
L Rappel du nombre de sorties en D1 | 0 |
Tableau D3 - Autres indicateurs de résultat - Situation des participants au-delà de la durée de l'action
Objectif du PO (pour Taux réalisé Taux conventionné
rappel)
Taux de survie à 3 ans des entreprises créées à l'issue de l'accompagnement
Taux de sortie durable de la lisle des DE de plus 6 mois, 18 mois après leur
inscription
Taux d'accès à l'emploi ou à la formation, dans les 12 mois, des participants d'un accompagnement social renforcé
Taux d'abandon des volontaires au cours des 2 premiers contrats (EPIDe)
Lé tableau D3 n'est pas à remplir lors de {a production des bilans d'éxécution:
toutefois, ces éléments devront être mis à disposition dans le cadre des travaux d'évaluation, comme indiqué dans l'article 18 de la convention.
Tableau Dé - Autres objectifs de résultat, le cas échéant
Réalisé
Objectif quantifié
Prévisionnel
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 C- Liste des pièces justificatives tenues à disposition par l'organisme bénéficiaire
1 Liste des pièces non comptables attestant les conditions de réalisation de l'opération tenues à disposition ou fournies
par l'organisme bénéficiaire
Action concernée Nature des pièces conservées Pièce jointe au bilan (O/N)
attestations de participation
Exemples : études et travaux de capitalisation, feuilles d'émargement, programmes pédagogiques, programmes des réunions,
2 Liste des pièces attestant le respect des obligations de publicité tenues à disposition par l'organisme bénéficiaire
Action concernée Nature des pièces conservées Pièce jointe au bilan (O/N)
rs plaquette de présentation de l'opération, panneaux et affiches dans les locaux
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Le VOLET Il - DEPENSES REALISEES
Tableau Il - Récapitulatif des dépenses réalisées au titre de l'opération
Montant réalisé Dépenses
au titre des Montant réalisé nouvelles
Gbntnt précédents cumulé à la date réalisées
Poste de dépenses Soventonne bilans, le ças du présent bilan Modes de complabilisation
échéant C=B-A
A B C
L1 Dépenses directes de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après (tableau 11-1)
L2 Dépenses de fonctionnement directement rattachables à l'opéralion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après (tableau Il-2)
L3 Prestations externes directement liées el nécessaires à l'opération 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir délail ci-après (lableau 1-3)
La Dépenses directes liées aux participants à l'opération 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir délail ci-après (lableau Il-4)
Dépenses indirectes de fonctionnement (applicalion du régime de L5 forfaitisation) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20% x (L1 + L2 + L4)
L5bis Dépenses indirectes de fonctionnement (coûts réels juslifiés) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir délail ci-après (lableau Il-5)
L6 Dépenses en nature’ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € voir détail ci-après (Lableau 1I-6)
Y
Total” 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7) 22
[Sous-total dépenses directes (L1 à L4) | 0,00 € 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € LL
L7 Taux de réalisation des dépenses directes
| (réalisé cumulé L1 à L 4 / montant conventionné L1 à L4) |
L8 Taux de réalisation des dépenses totalés hors dépenses en nature vo!
(réalisé cumulé L1 à L5 bis/ montant conventionné L1 à L5 bis) #DIV/0!
li convient de calculer forfaitairement les coûts indirects de fonctionnement intégrés au plan de financement du bilan sites conditions ci-aptés sont éumulativément remplies :
+ la forfaitisation des coûts indirects de la tranche d'exécution est prévue dans la convention d'octroi de la subvention FSE ; + le coût total éligible justifié de la tranche d'exécution est inférieur ou égal à 500 000 euros.
Dans le cas où l'une des deux conditions susmentionnées né serait pas remplie. des coûts indirects de fonctionnement peuvent cependant être valorisés sur la base des dépenses réelles justifiées de l'organisme bénéficiaire, après application de la clé de répartition conventionnée {neutraiser la formule de calcul des coûts indirecte forfaiisès en ligne LS}.
Si à convention ne prévoit pas de clé de répartition, une clé est établie au moment de l'examen du bilan. Cette clé est défime par le bénéficiaire et entérinée par le géstionnaire, dans le cadré d'un avenant. Sites modalités de révision de la convention ne permettent pas l'introduction d'une clé de répartition après la fin de la tranche annuelle d'exécution concernée par le dépassement, lé coût total del4 tranche doit être plafonné à 500 000 euros. Les dépenses écartées sont alors choisies par le gestionnaire en accord avec le bénéficiaire,
Le cas échéant, créer une ligne par organisme tiers partenaire de l'opération
2 Pour les opérations conventionnées avant la dale de publication du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011, il convient de déduire les recettes générées par l'opération du coût total éligible avant calcul de la participation FSE.
Pour lés opérations conventionnées à compter de la daté de publication du décret susmentionné, le montant. des recettes effectivement perçues par le bénéficiaire doit être comptabilisé en ressource en tant que cofinancement national,
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 hC
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 VOLET III - RESSOURCES MOBILISEES
1 Dans le cas d'un bilan final ou d'un bilan intermédiaire clêturant une tranche annuelle, liste des justificatifs de versement des
contreparties produites
— Les justificatifs ci-après sont fournis en accompagnement du dossier.
Moniadttoia, | Mn rien Ressource concernée, Désignation des pièces produites Période de réalisation couverte vetilfié au titre de
en référence au tableau Ill (organisme financeur, date) l'opération
du au À B
Dans le cas où le montant total certifié (colonne A) est différent du montant retenu au titre de l'opération (colonne B), justifier la différence constatée,
en référence au plan de financement prévisionnel.
2 Dans le cas d'un bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle, liste des attestations de cofinancement prévisionnelles afférentes à
l'exercice suivant (si non produites lors du dépôt et/ou de l'instruction de la demande initiale)
> Les atteslations ci-après sont fournies en accompagnement du dossier.
Montant total Montant retenu
Ressource concernée, Désignation des pièces produites Période de réalisation couverte certifié au litre de en référence au tableau Il (organisme financeur, date) l'opération
du au A B
Dans le cas où le montant lotal certifié (colonne A) esl différent du montant retenu au titre de l'opération (colonne B), juslifier la différence conslatée,
en référence au plan de financement prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 ‘5107
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Date de réception préfecture : 22/07/2013 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 ATTESTATION
au titre de l'exécution de l'opération cofinancée
Je soussigné
{[nom et prénom du signataire] |
Ayant capacité à engager juridiquement l'organisme ci-après dénommé
[om de lomaniene HG _—_——. = ———— D]
Certifie exactes les données indiquées ci-après, conformément au bilan d'exécution produit.
(i) total des dépenses réalisées
Montant aise) Monlant réalisé| Dépenses au titre des .
Montant précédents cumulé nouvelles
: ; < à la dale du réalisées Mode de comptabilisation conventionné bilans,
le cas échéant présent HEn
C=B-A
A B C
Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Voir ci-avant tableaux Il et 1-1 à 1-6
(ii) total des ressources mobilisées
Montant des Taux
Taux ressources Ressources | d'intervention, Montant d'intervention | déclarées au Cumul à la nouvelles sur la base de
convenlionné . , i n conventionné | titre des gate du mobilisées | la colonneB | des de comptabilisation précédents | présent bilan (cumul à la date
bilans, le cas du présent
échéant bilan)
C=B-A
A B CG D L
ee UE LL RE APE 00e UE Voir ci-avant tableau ||l dont participation FSE 0,00 € #DIV/0! 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Eu égard à ces éléments, conformément aux articles 5 et 21
de la convention portant altribution des crédits du Fonds social européen,
je demande remboursement de la pari communautaire due, à hauteur de : 0,00 €
€ Le total des dépenses réalisées est égal au total des ressources mobilisées Sr |
Conformément aux disposilions de l'article 23 de la convention, je tiens à la disposition du service instructeur les pièces justificatives
afférentes à l'opération cofinancée, en vue de déterminer le montant de la subvention FSE due. Ces pièces sont référencées dans le présent
bilan d'exécution, soit au titre du descriptif des aclions réalisées (volet l), soit au litre des dépenses encourues (volet Il), soit au titre des ressources mobilisées (volet III).
Je certifie avoir mentionné loute pièce justificative intéressant les conditions d'exécution de l'opération cofinancée.
Fait à f TEE
Le l MARNE Et #1
{Signature ef cachet de l'organisme bénéficiaire]:
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C71-06-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 IONLENPES
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