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Arrêté - 165 Derogation nuisances sonores
Document publié le Mercredi 16 juin 1999 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 165 Derogation nuisances sonores)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEROGATION A L'ARRÊTE
PREFECTORAL RELATIFA LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
LE MAIRE DE NEUILLY.CRIMOLOIS,
VU le code général des collectivités territoriales
VU I'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;
VU la demande d'ENEDIS en date du 23 octobre 2023 relatif aux travaux de raccordement du DATA CENTER pour le compte d'Euro-lnformation, filiale du Crédit Mutuel ;
Gonsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et compte-tenu de la configuration des lieux, l'intervention réalisée par ENEDIS doit pour tout ou partie se dérouler de nuit ;
Gonsidérant que ce chantier déroge par sa nature et ses impératifs aux horaires établis dans l'arrêté préfectoral susvisé
ARRETE N' A2023-1 1 -08_1 65
Article I : Compte-tenu des circonstances et en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n"99- ffirogationtemporaireestaccordéeàl,entrepriseGENDRYGSLpourlecompted'ENEDlS du 13 au 27 novembre de 20h00 à 07h00 du lundi au vendredi uniquement.
Articte 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire de l'autorisation devra par ailleurs l'afficher sur le chantier.
Article 3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny - Monsieur le Président Dijon Métropole
- A la société A.P.R.R.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrntlistr-dtf de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait olois, le 08 novembre 2023
Le
D R
N. A2023-11-08 165 M nomenclature : 6.1
illy-Crimolois,
llr
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20231108-A2023-11-08_165-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023