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Arrêté - 187 Derogation nuisances sonores Fracom Prorogation cl
Document publié le Mercredi 16 juin 1999 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 187 Derogation nuisances sonores Fracom Prorogation cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEROGATION A L'ARRETE
PREFECTORAL RELATIFA LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
LE MAIRE DE NEUILLY-CRIMOLOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU I'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;
VU la demande de FRACOM en date du 16 novembre 2O23 relalif aux travaux de raccordement du DATA CENTER pour le compte d'Euro-lnformation, filiale du Crédit Mutuel ;
VU l'arrêté N" A2023-11-08_166 et considérant la nécessité de proroger l'autorisation liée en raison d'imprévus de chantier indépendants de la volonté du bénéficiaire,
Considérant qu'il est rappelé que ce chantier déroge par sa nature et ses impératifs aux horaires établis dans l'arrêté préfectoral susvisé,
ARRETE N' 42023-11-16 187
Article I : Compte-tenu des circonstances et en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n'99- 242,|a dérogation temporaire, accordée à l'entreprise GENDRY GSL pour le compte de FRACOM du 13 au 16 novembre de 20h00 à 07h00 est prorogée jusqu'au vendredilT novembre 20h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire de l'autorisation devra par ailleurs l'afficher sur le chantier.
Article 3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny - Monsieur le Président Dijon Métropole
- A la société A.P.R.R.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Neuil olois, le 16 novembre 2023
Le Maire
Didier
N'A2023-It-[6 187 N" nomenclature : 6.1
rimolois,
Ur
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20231116-A2023-11-16_187-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023