Compte-Rendu - Délibération 2020 05 28 Election du Maire

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Compte-Rendu - Délibération 2020 05 28 Election du Maire Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération 2020 05 28 Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT Communes de 1 000 ARN ET GARONNE COMMUNE : habitants et plus

= Election du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

MONTAUBAN

Effect legal du conseil municipal

‘ PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ELECTION DU MAIRE

19

—= ET DES ADJOINTS

Lan deux mille VINGT, le =VINGT SEPT du mois de MAL

800.20... co.heures ......35.......minutes, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de ORGUEIL.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

VILLAIN Catherine JOURNET Jéréme

AUTHESSERRE Willy |SELLIER Marine

DREZEN Yann

PIANUD-VERDIER Alexandra_

PUJOL Marc

GASPAR Dominique

PASSERA Thierry

ESTAVES Gaélle

BARTHES Cédric

LABIT Pascale

BONIFASSE Frédéric

PROUTEAU Virginie

PORTE Pierrick

[CHARLOTTE Sabrina

LARROQUE Frédéric

DELOZE Virginie

RIVERA AntonellaAbsents

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine VILLAIN, maire (ou remplacant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Madame Marine SELLIER....

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

. a 6té désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

Le plus agé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée fart. L, 2122-8 du CGCT). Ila procédé a I'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix- neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de Varticle 10 de la loi n” 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie®.

Ila ensuite invité le conseil municipal @ procéder a I'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé a un troisiéme tour de scrutin et I'élection a lieu & la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus agé est déclaré élu

2.2. Constitution du buré

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Monsieur Jérome JOURNET et Monsieur Thierry PASSERA

' Préciser sils sont excusés. 2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque I’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

5 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

érou! t de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, a l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modéle uniforme fourni par la mairie. Le président I'a constaté, sans toucher I'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-méme dans I'urne ou le réceptacle prévu a cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, a I'appel de leur nom, a été enregistré.

Aprés le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et envelopes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procés-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procés-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de méme pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procés-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelope ne contenant aucun bulletin est assimilée un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque I’élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé & un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scruti

a. Nombre de conseillers présents a 'appel n’ayant pas pris part au vote 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d) 19

f, Majorité absolue 4 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans I’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres:

AUTHESSERRE Willy 16 “ Seize

RIVERA Antonella 3 Trois

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, a la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suftrages exprimés est impair, a la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

serutin © ime tour, ésultats du

a. Nombre de conseillers présents & l'appel n‘ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (envelopes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .

1, Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . (Gans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du trois! tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents a l'appel n’ayant pas pris part aU VOLE ....n.scseeteneneses

b. Nombre de votants (envelopes déposées) ..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d, Nombre de suffrages blanes (art. L. 65 du code électoral)..

, Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]...

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS: NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. © Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxiéme tour,Proclamation de I’élection du mai:

Monsieur Willy AUTHESSERRE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Willy AUTHESSERRE élu(e) maire (ou son remplagant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité a procéder a I’élection des adjoints.

3.1, Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant a 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cing (6) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, a ce jour, de cing (5) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé cing (5) le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au mail

Le maire (ou son remplagant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, aprés deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé a un troisiéme tour de scrutin et I’élection a lieu & la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'age la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépét, auprés du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints a désigner.

At'issue de ce délai, le maire (ou son remplagant) a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procés-verbal Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en téte de chaque liste. Il a ensuite été procédé a I’élection des adjoints au maire, sous le contréle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents a 'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (envelopes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

4d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 14

f.Majorité absolue* = 8INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE En chitra © 1 (dans ordre alphabétigue) nchifres n toutes lettres

DREZEN Yann 14 Quatorze

3.4. Résultats du deuxiéme tour de scrutin”

a, Nombre de conseillers présents a 'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - ¢ - d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans I’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5. Résultats du troisiéme tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents a I'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)......

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......

e. Nombre de suffrages exprimés [b ~~ descr

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si I’élection a été acquise au premier tour. ® Ne pas remplir le 3.5 si ’élection a été acquise au deuxiéme tour.INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE Enchin (dans Mordre alphabétique) in chiffres. En toutes lettres

roclamation de I'é

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DREZEN Yann. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

tion \djoints,

4, Observations et réclamations °

® Si les observations et réclamations sont trop longues pour étre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procés-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».8. Cléture du procés-verbal

Le présent procés-verbal, dressé et clos, le VINGT SEPT MAI 2020, a .slingh:..c\...tas heures, .................. minutes, en double exemplaire "9 a été, aprés lecture, signé par le maire (ou son remplagant), le conseiller municipal le plus 4gé, les assesseurs et le secrétaire

Le maire (ou son remplagant), _Le conseiller municipal le plus égé, Le secrétaire,

ath Sy

Les assesseurs,

"© Le premier exemplaire du procés-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit étre aussitt transmis, avec toutes les autres pices annexées, au représentant

de V'EtatDEPARTEMENT | TARN ET GARONNE COMMUNE : | ‘Communes de 1000 a are as

son eebue ‘enone ORGUEIL

santuscnsinecs TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

‘Lorde du bens détermin le rang des membres du conse municipal. Apr le mat, pennen rang, dans Vode tbl es ain pus es cone moniipan

ordre du ublea des adjoins es tering, sous serve des dispositions du demir ling de atl 1, 2122-7. td second ands de ancl. 2113-82 du CGCT, pa ore de nomination e ene adjoins us lemme jour sur la méme listed eandidnts ux fonstions d'djoins, pr Vordre de presentation sur cee ite

Lorde du ubleau des consilersmunicipou et dterning 1 Para date la pls ancinne de leur lecton intervene depuis le demir renowellement intgral dy conel municipal; 2" Ente conseilers cus lemmeour, parle ps pand nombre de stages obtenus 3° ELA gale de voix, pat a print digo

‘Une cope du tableau est wansmise au préfet au plus rd 18 heures lend suivant lectin du nie et des adjoins (art R.2121-2 da CGCT)

Foneton! Now Er PRENOW ated snsance Semi at emo] Ets

Mare __[AUTHESSERRE wily zanomnero | iseanoe0 08 Premier adjoint M DREZEN Yann 26/11/1971 | 15/03/2020 ae 2em* Agjoint Mme — | VILLAIN Catherine _o4rosit96s | 15/03/2020 Lia | [___3™*Adjoint uw PUJOL Marc 15/10/1965 | 15/03/2020 a 4" Adjoint Mme _| PINAUD-VERDIER, ‘Alexandra __|_ o9/02i1983 | 18/03/2020 408 se Adjoint M |PASSERA Thierry __| oaoai1965 | 15/03/2020 ane

___ Conseitier Mw BARTHES Cédric _|_t7intin976 | 1510372020 408 |

Conseiller ‘Mme _| GASPAR Dominique 11/02/1970 _| 15/03/2020 iad

Corte vine [ESTES Gotte zamineea |rsnvzneo | Coneatier Mme _|LABIT Pascale 04/05/1968 | 15/03/2020 we Consenes uw BONIFASSE Frédéric 2vogiie7s |15/03/2020 lane

Conssler | me [PROUTEAU Wrnie ovorners [sean | Conese Tw [ror ere serioness | rstacozo a Gonseler | Mme _ [CHARLOTTE Sebrina — osio7i198s | 1510872020 “8 Conseiller uw LARROQUE Frédéric 23/06/1976 | 15/03/2020 | fen. Coser hime _|OELOZE Vghie | ewars60 [iscscoo | Conselier Mme _|RIVERAAntonetla 21/07/1965 | 18/09/2020 251

Conseil uw JOURNET Jéréme 27/42/1974 | 16/03/2020 251

Conseiler Mme | SELLIER Marine og07/1985 | 16/03/2020 251

Ch emi carte pr rae, ‘AORGUEIL le mercrea! 27 Mai 2020,

"pair: maive, adjoint (nique le numéro ordre de adjoin ou consis,DEPARTEMENT [vomscomnee |

COMMUNE : ORGUEIL Toutes communes, TARN ET GARONNE a

—!

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procés-verbal de I’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (Gans Verde dy ublean)

- NOM ET PRENOM [Pade eance Fonction! mae

M___|AUTHESSERRE willy 2210711970 Maire 408

M__|DREZEN Yann _ 261111971 Premier adjoint 408,

Mme _ {VILLAIN Catherine 0408/1965 2 Agjoint 408,

mM [PuoL mare - 15/10/1965 3 Adjoint 408

Mme __|PINAUD-VERDIER Alexandra osio2/1963 42" Agjont 408,

M__|PASSERA Thierry oso3/1965, 5% Agjoint 408,

Flt ORGUEIL, lemerred 27 MAL 2020,

Le conseitler municipal Le secrétaire, nt), plus #96, :

"Prise male ou adjoint Gindigur le nme ordre de Paoin),Elections Municipales ler tour du 15 Mars 2020

Département 82 Tarn-et-Garonne Commune

136 - Orgueil

Candidat au conseil

communautaire 01 AGIR ENSEMBLE POUR ORGUEIL

1 Mme RIVERA Antonella Oui 2M. JOURNET Jérome Oui 3 Mme SELLIER Marine Oui 4 M. IBANEZ Stéphane

5 Mme MARIOU Elodi 6 M. MEESSEMAN

Guillaume 7 Mme LOUME Solaine

8 M, ROMERO Patrick 9 Mme VILA

Christelle 10 M. ROUSSEL René

11 Mme SALOMON Laurence

12 M. LOUME Vincent 13 Mme BOULNOIS

Valérie 14 M. OLKAMA Salah

15 Mme LAFFON Carole

16 M. BETIRAC Pierre

17 Mme ESCANDE Nadége 18 M. COUTOULY

Marc

19 Mme LAHAILLE EmmanuelleElections Municipales ler tour du 15 Mars 2020

02 ORGUEIL POUR TOUS

1 M. AUTHESSERRE Willy

2 Mme VILLAIN Catherine

3 M, DREZEN Yann

Département 82 Tarn-et-Garonne Commune 136 - Orgueil

4 Mme PINAUD-VERDIER Alexandra

5 M, PUJOL Mare

6 Mme GASPAR Dominique 7 M. PASSERA Thierry

8 Mme ESTAVES Gaile 9 M. BARTHES Cédric

10 Mme LABIT Pascale 11 M. BONIFASSE Fréd

12 Mme PROUTEAU Virginie 13 M. PORTE Pierrick

14 Mme CHARLOTTE Sabrina 15 M, LARROQUE Frédéric

16 Mme DELOZE Virginie 17 M, LABOURGADE Patrick

18 Mme GAMA GOUVEIA Stéphanie

19 M. HAHAOUL Ibrahim

Page 90

Candidat au conseil ‘communautaire

Oui

Oui

Out