Déliberation - 2020 05 28 Delib 2020 010 Election du Maire et des adjoints

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Déliberation - 2020 05 28 Delib 2020 010 Election du Maire et des adjoints Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 28 Delib 2020 010 Election du Maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MOV Frey Extrait du registre des délibérations et

des

décisions administratives du Maire

Se Ga CONSEIL MUNICIPAL Séance du

28 mai 2020 ISERE

38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/010

L'an deux mille vingt, le 28 mai, à 17h30, le Conseil municipal de

la Commune de NOYAREY, s'est réuni à la salle Poly'sons sur convocation en date

du 20 mai 2020, adressée par le maire Sortant monsieur Denis

ROUX, et sous la présidence de Monsieur Gérard FEY, doyen d'âge des membres

présents à cette séance du conseil municipal de la Commune

de NOYAREY.

PRESENTS : NelY JANIN QUERCIA, Gérard FEV, Christian

BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT,

Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie CUTAIAR, Nathalie GOIX, Marie-José

GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI,

Didier PERRIN, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-

DAMAZ

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN à Marie-José GROS COISSY

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 18

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément

à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2020/010 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Election du maire,

Présidence de l'assemblée :

VU les articles art. L. 2122-8 et L. 2121-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le plus âgé des membres présents du conseil

municipal, M Gérard FEY prend la présidence de l'assemblée.

Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 18

conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au

second alinéa de l’article 10 de la loi N° 2020-290 du 23 mars

2020 était remplie,

Constitution du bureau

CONSIDERANT la nécessité de constituer un bureau de vote, le

conseil municipal désigne deux assesseurs : Mme Sophie CUTAJAR, M Yoann SALLAZ-DAMAZ,

Le président, PROPOSE après lecture des articles L2122-4,

L2122-5 et 12122-7 du code général des collectivités territorial, de procéder

à l'élection du maire :

1 - ELECTION DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article

L.2122-7; Considérant que le maire

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"* tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu :

Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom, fait constater

au Président qu'il est porteur d’une seule enveloppe de vote et la dépose dans

l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent

les résultats ci-après :1-1 Résultats du premier tour de scrut

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote : .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

:

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ...

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65

du code électoral) :

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]:.

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

{dans l’ordrealphabétique) En chiffre En toutes lettres

Mme JANIN QUERCIA Nelly

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout

acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Sous la présidence de Mme JANIN QUERCIA

Nelly, élue maire, le conseil municipal

est ensuite invité à procéder à l'élection des adjoints.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

et notamment l’article L.2122-2; Considérant que

le conseil Municipal détermine le nombre des

adjoints au maire Sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil Municipal ; Le conseil

municipal,

DECIDE la création de 5 postes d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme JANIN QUERCIA

Nelly élue maire le conseil Municipal est invité

à procéder à l'élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

et notamment l'article L.2122-7-2 à Considérant que, dans

les Communes de 1 000 habitants et plus, les

adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans Panachage ni vote préférentiel.

Après un appel de candidature, la liste de candidats

est la suivante : °._ MGérard

FEY

+ Mme Nathalie GOIX

*__ Mme Sandrine MOUTIN

°_ MDidier PERRIN

*__ Mme Sandrine CURTET BENITSKI

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre

des candidats de chaque sexe ne peut être Supérieur

à un et la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Si, après deux tours de Scrutin, aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la Majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu'il est porteur d’une seule enveloppe de

vote et la dépose dans l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ... .19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : . .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). .3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : ...

f. Majorité absolue :.

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

e MGérard FEY 1er adjoint au Maire

+ Mme Nathalie GOIX 2e adjoint au maire

+ Mme Sandrine MOUTIN 3e adjoint au maire

e MDidier PERRIN 4e adjoint au maire

+ Mme Sandrine CURTET BENITSKI Se adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Pour extrait conforme au registre des

Affichée : OS lc 1010 Délibérations et des décisions administratives

Reçu en préfecture le: ©? [ 0G loto

Exécutoire le: O2 loé 1010 Noyarey, le 29/05/2020. \:: ;; Le Maire /

Nelly JANIN QUERCIA